TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

RAM — 1992 — RAM(p. 7278); — de la proposition de résolutioninvitant, le Gouvernement à dissoudre la Commissionparlementaire de la réforme fiscale :Urgence [2 décembre 1948] (p. 7359); — duprojet de loi relatif à la procédure de vote dubudget de l’exercice 1949; Art. 2 : Amendementde M. Bardoux tendant à adopter letexte de la loi du 12 décembre 1945 prévoyantl'examen du détail des crédits par les Commismissionsdes finances [10 décembre 1948](p. 7549, 7550); — du projet de loi portantreconduction de l’allocation temporaire auxvieux, en qualité de Rapporteur pour avis[31 décembre 1948] (p. 8198, 8199); — duprojet de loi portant financement des servicesde répartition de matières premières; Art. 1er :Amendement de M M . Louvel, Abelin, Poimbœuftendant à confier les fonctions del'O . C . R . P . I . à une direction du Ministèredu Commerce et de l'industrie [31 décembre1948] (p. 8305, 8306); — d’une proposition derésolution relative aux gaspillages signalés parle rapport de la Cour des comptes : Son amendementtendant à approuver la Commission desfinances de s'être saisie du rapport de la Courdes comptes [31 décembre 1948] (p. 8318); —du projet de loi portant fixation du budget desdépenses ordinaires civiles de 1949 en secondelecture : Ses explications de vote sur l'ensemble[31 décembre 1948] (p. 8345). — Dépose unedemande d’interpellation sur les révélationsdu rapport de la Cour des compteset les sanctions que le Gouvernement compteprendre [31 décembre 1948] (p. 8346). —Est élu Secrétaire de l'Assemblée Nationale[11 janvier 1949] (p. 6). — Est entendu sur lespropositions de la Conférence des Présidents(Problème des loyers) [20 janvier 1949] (p. 59,60). — Son rappel au règlement (Possibilitéde discuter la question des loyers en dépit durèglement) (p. 59, 60). — Prend part à la discussion: du projet de loi portant répartitionde l’abattement opéré sur le budget de l’Educationnationale : 'Discussion générale [1er avril1949] (p. 1987); — du projet de loi portantmajoration des pensions des anciens combattantset victimes de la guerre : Contre-projet deM. Aubry [12 avril 1949] (p. 2386); — duprojet de loi portant répartition de l’abattementopéré sur le budget du Travail et de la Sécuritésociale, amendé par le Conseil de la République,en qualité de Rapporteur [14 avril 1949](p. 2475). — Est entendu sur les propositionsde la Conférence des Présidents (Inutilité dessuspensions de séance) [31 mai 1949] (p. 2963).—■Prend part à la discussion du projet de loirelatif à certaines dispositions économiques etfinancières : Renvoi du débat [25 mai 1949](p. 2876); Nouveau texte de la Commission(p. 2888); Art. 2 : Amendement de \M. Abelintendant à prévoir 20 milliards d'économies et leblocage de 20 0/0 des crédits de matériel [31 mai1949] (p. 2976, 2977); Amendement de M. deTinguy tendant à créer un budget annexe spécialdu service des alcools (p. 2984). — Est* entendu sur le règlement de l’ordre du jour(Suppression de la séance du mardi matin)[3 juin 1949] (p. 3152). -— Prend part à ladiscussion: d'une proposition de résolution invitantle Gouvernement à aider le personnellockouté de Ford à Poissy, en qualité de Rapporteur[23 juin 1949] (p. 3664); — du projetde loi relatif à la réorganisation des Sociétésnationales de constructions aéronautiques;Art. 1er ter : Renvoi du débat [28 juin 1949](p. 3847). — Est entendu pour un rappel aurèglement : Modification arbitraire de l'ordredu jour [28 juin 1949] (p. 3880). — Prend partà la discussion du projet de loi portant reconductionde l’allocation temporaire aux vieux,en qualité de Rapporteur pour avis [ 4 juillet1949] (p. 4168); Art. 1e r : Son amendementVendant à éviter le cumul avec l'allocation verséeen vertu de la loi du 17 janvier 1948 [5 juillet1949] (p.. 4178); Art. 6 : Son amendement tendantà substituer la date du 1er novembre àcelle du 15 novembre 1949 (p. 4183). —■ Estentendu sur les propositions de la Conférencedes Présidents : Inutilité de siéger le dimanche[5 juillet 1949] (p. 4214). — Prend part à ladiscussion : d’une proposition de résolutioninvitant l’Assemblée Nationale à sanctionnerune infraction au règlement : Ses explicationsde vote sur l'ensemble [7 juillet 1949] (p.-4336);— des interpellation sur le fonctionnement dela Sécurité sociale: Discussion générale [10 juillet1949] (p. 4544); — du projet de loi relatifau contrôle des organismes de la Sécuritésociale, en qualité de Rapporteur [13 juillet1949] (p. 4728, 4729); Article additionnel:Amendement de M . Viatte tendant à créer denouveaux conseillers et fonctionnaires de laCour des comptes (p. 4730); Sous-amendementde M. Gaillard tendant à réduire le nombre depostes à créer (p. 4733). — Est entendu sur :le procès-verbal de la séance précédente (Ses