TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

RAM — 1991 — RAMC o n s e il ; Chap. 908 : Son amendement tendantà reprendre les crédits demandés par le Gouvernement(p. 1083); T r a v a u x p u b l i c s e t T r a n s ­p o r t s : Discussion générale (p. 1090, 1091);A rt.17 ! Son amendement tendant à augmenter lesavances à la Caisse nationale du Crédit agricole(p. 1114). — Est entendu sur le procos-verbalde la séance précédente : Débat sur les affairesmusulmanes [27 février 1948] (p. 1191). —Prend part à la discussion : du projet de loiportant autorisation de dépenses et majorationdo droits : Discussion générale [18 mars 1948’(p. 1913); — du projet de loi portant ouvertureet annulation de crédits pour 1947; Art. 1er,I n t é r i e u r : Crédits pour les élections municipales[19 mars 1948] (p. 1983); — de sa propositionde résolution relative à la catastrophe deCourrières : Discussion d'urgence [20 mars1948] (p. 2076, 2077). — Est entendu ::pour unrappel au règlement : Discussion d'une propositionde loi relative aux écoles privées deshouillères [20 avril 1948] (p. 2090, 2091) ;— sur les propositions de la Conférencedes présidents : Son rappel au règlement[4 mai 1948] (p. 2505) ; — sur le procèsverbalde la précédente séance : Faillitede la S. N . E. C. M. A . [2 juin 1948](p. 3096). — Prend part à la discussion : de laproposition do loi de M. Bouxom relative auxprestations familiales : En qualité do Rapporteurpour avis [3 juin 1948] (p. 3185); — des interpellationssur les recommandations delà Conférencede Londres : Son rappel au règlement(Incidents de Clermont-Ferrand) [16 juin 1948](p. 3575, 3576); — du projet de loi relatif auxloyers, Titre II, allocation-logement : Motionpréjudicielle de Mme Raboté [18 juin 1948](p. 3712, 3713); — Est entendu sur le règlementde l’ordre du jour : Débat sur la révisiondes zones de salaires [25 juin 1948] (p. 3903),[25 juin 1948] (p. 3978); — Prend part à Jadiscussion : du projet de loi instituant unecaisse de compensation des charges exceptionnellesrésultant de l'emploi de travailleurs frontaliers,en qualité de Rapporteur pour avis[30 juin 1948] (p. 4172); Art. 1er ; Contre-projet de M. Christiaens distinguant les travailleurssaisonniers des frontaliers (p. 4174, 4175) ;Art. 3 : Son amendement tendant à inclure lesindustries des cuirs et peaux et celle de l'alimentation(p. 4176); Art. 7 : Son amendement tendantà prévoir un intérêt de 3 0/0 pour lesavances de l'État (p. 4178); Art. 8 : Son amendementtendant à déduire les cotisations verséesdes revenus imposables (ibid.); — du projet deloi portant fixation du budget des dépensesI militaires de l’exercice 1948 : Vote défavorablede la Commission des Finances [30 juin 1948](p. 4194) ; — Est entendu : sur le règlementde l’ordre du jour : Discussion de la propositionde loi stabilisant le prix des baux àferme [2 juillet 1948] (p. 4297); — sur les propositionsdo la Conférence des présidents (Discussiondu budget de l'État) [15 juillet 1948](p. 4607, 4610, 4611). — Prend part à la discussion: de la proposition de loi modifiant lerégime de l’assurance vieillesse, en qualité deRapporteur pour avis [16 juillet 1948] (p. 4674,4675); Art. 19 ; Son amendement tendant àsupprimer l'article (p. 4694); — du projet de loiportant aménagement du budget reconduit àl’exercice 1948 : Etat A, T r a v a i l e t S é c u r it és o c ia l e : En qualité de Rapporteur [28 juillet1948] (p. 4971); Chap. 106: Services extérieursdu travail (directeurs départementaux) (p. 4972) ;Chap. I l l : Directions régionales de la Sécuritésociale (p. 4972, 4973); Chap. 706 '■ Amendementde M. G. Paul tendant à réduire de1.000 francs les crédits pour les centres de formationprofessionnelle (p. 4981); — de, la propositionde loi portant application de la Sécuritésociale aux étudiants); Art. 7: Son amendementtendant à faire participer aux commissions, desreprésentants des caisses départementales desécurité sociale [4 août 1948] (p. 5335); Art. 11 :Son amendement relatif à la date de mise envigueur des prestations (p. 5336); — de la propositionde loi tendant à majorer l’allocationaux aveugles et grands infirmes; Article unique :Son amendement tendant à fixer le taux decette allocation à Paris à 3.500 francs [5 août1948] (p. 5395); — du projet de loi portantaménagement d’impôts et création de ressourcesnouvelles : Art. 5 : Son amendement tendant àsupprimer l'article [1 8 septembre 1948](p. 6671, 6672, 6674); — des interpellationssur les événements de Grenoble : Son amendementà l'ordre dit jour de confiance deM. Lussy [21 septembre 1948] (p. 6810). —Est entendu pour une motion d’ordre : Urgencede la proposition de loi Cudenet-Lussy fixant ladate des élections cantonales [23 septembre1948] (p. 6863). — Prend part à la discussion:du projet de loi portant organisation de lasécurité sociale dans les mines : En qualité deRapporteur pour avis [26 novembre 1948]