TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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RAM — 1989 — RAMcomptes aux organismes de sécurité sociale,n° 8792. — Le 18 avril 1951, une propositionde loi tendant à la création d’un centrerégional d’éducation physique et sportivedans l’académie de Lille, n° 12883. —Interventions :Est entendu au cours du débat : sur le projetde loi tendant à indemniser les heures perduesdans les établissements industriels, en qualitéde Rapporteur pour avis de la Commission desfinances : Insuffisance des crédits précédemmentprévus [20 décembre 1946] (p. 190); Extensionde la loi aux entreprises utilisant l'énergie électrique(p. 191); — sur la nomination des conseillersde la République chargés de représenterles Français résidant à l’étranger [4 février 1947](p. 150); — sur le projet de loi portant fixationdu budget de reconstruction et d'équipementpour l’exercice 1947 : Discussion générale[5 mars 1947] (p. 634, 635, 636, 637) ; Art. 3 :Amendement de AI. Joseph Laniel tendant àplacer au premier rang de l'urgence l'œuvre dereconstruction [6 mars 1947] (p. 676) ; Sonexposé sur l'ensemble du projet [7 mars 1947](p. 783, 784) ; sur ce projet de loi amendé par leConseil de la République, Etat B, T r a v a i l e ts é c u r it é s o c i a l e , Chap. 900 : Achèvement del'immeuble Fontenoy\29 mars 1947] (p. 1302);— sur le règlement de l’ordre du jour : Interpellationssur l'Indochine [13 mars 1947](p. 837, 838); — sur le projet de loi portantouverture de crédits provisoires pour ledeuxième trimestre de l’exercice 1947 (Dépensesmilitaires) : Discussion générale [27 mars 1947](p. 1190) ; — sur une motion d’ordre : Renvoiau lendemain de la discussion des projets financiers[28 mars 1947] (p. 1265, 1266); — sur lerèglement de l’ordre du jour : Interpellationsrelatives ail problème du pain et aux événementsde Madagascar [29 avril 1947] (p. 1337). —Prend part à la discussion du projet de loirelatif à diverses dispositions d’ordre financier(Budget ordinaire, services civils, exercice1947) ; Art. 130 septiès : Son article additionnelrelatif au maintien de l'allocation d'attenteaux vieux travailleurs [30 mai 1947] (p. 1841);T r a v a il e t s é c u r it é s o c ia l e : Discussiongénérale, en qualité de Rapporteur [4 juillet1947] (p. 2730, 2731, 2732); Chap. 109 : Créditpour les contractuels [9 juillet 1 9 4 7 ](p.2855)| Chap. 410 ; Acompte pour là retraitedes vieux (p. 2863); Chap. 722 : Unités gardantles prisonniers de guerre (p. 2867) ; P r o d u c t io n i n d u s t r i e l l e , Chap. 709 : Amendementde M. Grés a tendant à réduire les crédits pourcouvrir le déficit d'importation de produits industriels[11 juillet 1947] (p. 3010). — Intervientdans la discussion du projet de loi relatif à lareconduction de l’allocation temporaire auxvieux, en qualité de Rapporteur : Discussiongénérale [23 juin 1947] (p. 2397);' Art. 1er :Abrogation de l'article premier de la loi du13 septembre 1946 (p. 2398). — Est entendu :sur le règlement de l’ordre du jour [8 juillet1947] (p. 2831); — sur un rappel au règlement(Demande de discussion d'une proposition derésolution de M. Joubert) [1 7 juillet 1947](p. 3107); — sur l’absence des ministres devantrépondre à des questions orales [18 juillet 1947](p. 3176); — dans la discussion du projet de loirelatif aux rapports entre bailleurs et locataires :Date de la suite de la discussion [28 juillet1947] (p. 3633, 3634); — sur le règlement del'ordre du jour : Sa proposition de discuter leprojet de loi sur les élections municipales[8 août 1947] (p. 4106); — sur le rappel d’unedemande de discussion d’urgence d’ une propositionde résolution invitant le Gouvernement àrevoir la question du pain [9 août 1947](p. 4185, 4186). — Intervient dans la discussion: du projet de loi concernant les électionsmunicipales : Demande de M. Demusois deréouverture de la discussion [12 août 1947] .(p. 4292); Longueur des débats (p. 4301);Articles additionnels ; Amendement de M. P erón tendant à accorder un délai d'un mois pourl'inscription sur les listes électorales (p. 4321);— du projet de loi instituant le vote par correspondancedans les élections municipales ;Art. 1er : Contre-projet de M. Giacobbi tendantà proroger en 1947 la loi du 24 août 1946[12 août 1947] (p. 4323). — Est entendu : surle règlement de l’ordre du jour (Fixation de ladate de discussion du statut de l'Algérie) [12 août1947] (p. 4300) ; Fixation de la date de la prochaineséance pour la suite de la discussion surle statut de l'Algérie (p. 4325) ; — sur le règlementde l'ordre du jour (Allocation temporaireaux vieux) [13 août 1947] (p. 4385). — Participeà la discussion : du projet de loi tendant àla reconduction de l’allocation temporaire auxvieux pour le troisième trimestre 1947'.Discussiongénérale [19 août 1947] (p. 4397); — del’interpellation de M. Jacques Duelos sur la
RAM — 1990 — RAMpolitique générale du Gouvernement: Ses explicationsde vote sur la question de confianceposée pour l'adoption de l'ordre du joiir deM. Lussy [30 octobre 1947] (p. 4975). — Estentendu sur lé règlement de l’ordre du jour(Renvoi de l'interpellation sur les incidents deMarseille) [18 novembre 1947] (p. 5079,5080).— Prend part à la discussion : du projet de ioiportant ouverture de Crédits supplémentairessur l’exercice 1947; Art. 1e r : allocations provisionnellespour les fonctionnaires civils del'Etat (Rappel au règlement) [28 novembre 1947](p. 5227, 5228); Ai t 2 : Allocations spécialesaux militaires (p. 5228); Explications de voiesur l'ensemble (p. 5230, 5231) ; — du projet delbi portant ouverture de crédits sur l'exercice1947 (Budget de l’intérieur) : Discussion générale[28 novembre 1947] (p. 5232); Articleunique : Sa demande de réserver le premieralinéa (p. 5233). — Est entendu sur une motiond’Ordre (Demande de discussion d'une propositionde modification du règlement) [29 novembre1947] (p. 5259, 5260). — Prend part à la discussion: d’une proposition de résolution tendantà modifier l’article 83 du règlement :Demande une suspension de séance [29 novembre1947] (p. 5263); — du projet de loi surla défense de la République : Motion tendantail rejet en bloc de tous les amendements [29 novembre1947] (p. 5287) ; — du projet de loitendant à la protection de la liberté dii travail :Arrestation de quêteuses dans le XVIIIe arrondissement[29 novembre 1947] (p . 5 3 0 9 );Art. 1er : Son rappel au règlement (Adoptionde l'amendement de M. de Chambrun) (p. 5395,5396); Article additionnel de M. d'Astier de laVigerie tendant à sanctionner les atteintes audroit de grève [3 décembre 1947] (p. 5455) ; Art. 3 :Ses explications de vote sur les deux premiersalinéas (p. 5469, 5470); — du projel.de loiportant réorganisation dés compagnies républicainesde sécurité : Discussion générale [9 décembre1947] (p. 5572, 5573); — du projet deloi instituant un prélèvement exceptionnel delutte contre l’inflation; Art. 3 : Son rappel aurèglement [22 décembre 1947] (p. 6127) ; Sonamendement tendant à affecter le produit duprélèvement à la reconstruction (p. 6145, 6146);Art. 7 bis : Son amendement tendant à ne percevoirle prélèvement que si les dépenses del’ État ont été réduites (p. 6151, 6152, 6153);Amendements de M M . Pleven et Devinât tendantà prévoir la réduction du nombre des fônctionnaires(p. 6156, 6157* 6158); Ses explicationsde vote sur 1' ensemble de la loi (p. 6l63):— Est entendu sur les propositions de la Conférencedes Présidents [22 décembre 1947](p. 6167, 6168). — Prend part à la discussion :du projet de loi portant réforme fiscale; A rt.88 :Son amendement tendant à insérer deux articlesnouveaux relatifs à la publicité des rôles concernantl'impôt général sur le revenu et lesimpôts cédulaires [29 décembre 1947] (p. 6464);— du projet de loi portant création de ressourcesnouvelles et relatif à diverses dispositionsbudgétaires ; Art. 17 bis : Amendementde M. Pleven tendant d insérer un article nouveaurelatif à l'utilisation des recettes dues àl'augmentation du prix de cession des alcoolspar l'Etat [30 décembre 1947] (p. 6602, 6603);Art. 41 b is: Son amendement tendant à insérerun nouvel article fixant le taut de la redevancedépartementale et communale sur les mines decharbon (p. 6610, 6611); Art. 46 : Amendementde M. Bergasse tendant à faire établir par laCommission de vérification des comptes unrapport sur les entreprises nationalisées(p. 6613); Son rappel au règlement au sujetde la nouvelle délibération (p. 6615) ; — duprojet de loi tendant à la reconduction del’allocation temporaire aux vieux, amendé parle Conseil de la Républiques en qualité deRapporteur [31 décembre 1947] (p. 6676). —Est entendu au cours du débat : sur la propositionde résolution invitant lè Gouvernementà accorder des secours aux victimes du cyclonede la Réunion : Son rappel au règlement [30 janvier1948] (p. 324) ; sur les propositionsde résolution relatives à la dévaluation desfrancs coloniaux : Son rappel au règlement[13 février 1948] (p. 175); — Est entendu surle règlement de l’ordre du jour : Débat sut làdévaluation des francs coloniaux [13 février1948] (p. 748); — Prend part à la discussionde sa proposition de résolution relative à lacatastrophe ferroviaire de Thumeries : Discussiongénérale [18 février 1948] (p. 830). —Dépose une demande d’interpellation sur lacatastrophe ferroviaire de Thumeries et sésconséquences [18 février 1948] (p. 869). —Prend part à la discussion du projet de loi portantouverture de crédits pour les dépensésciviles de reconstruction et d’équipement (Budgel1948) : Renvoi de la discussion [25 février1948] (p. 1062); Etat A , E d u c a t i o n n a t io n a l e:Discussion générale (p. 1064); Présidence Du
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ROC — 2047 — ROCdiscussion : d
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HOC — 2049 -- HOC1948] (p. 23^.5)
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ROC — 2051 — ROCles allocations
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ROC — 2053 — ROC— Prend part
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ROC — 2 0 5 5 — ROCOrdre du jou
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(p. 9428, 9429). — Prend part à
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ROL — 2 0 5 9 — R O Lpropositio
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[30 décembre 1947] (p. 6581, 6582,
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BOL — 2063 — BOLprojet de loi d
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ROQ — 206b — ROQ[26 janvier 194
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ROS — 2067 — ROSHaut-Rhin, du B
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ROS — 2069 — ROSSchaf&r, Prési
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— 2071 — R O Ütendant à rédu
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hou — 2073 — ROUbâties par les
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ROU — 2075 — ROUrapatrier les o
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allocataires ou petils rentiers: 1
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ROU — 2079 — ROUnationalisées
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R U F — 2 0 8 1 — R U FGouverne
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RUM — 2083 — RUM1946] (p. 101)
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RUM — 2085 — RUM1950] (p. 4420,
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SAN — 2087 — SANment : Ses obse
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SAY — 2089 — S A Vde la Commiss
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SCH — 2 0 9 1 — SCHpement des c
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SC H — 2 0 9 3 — SC Hentreprise
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sol, du règlement el des pétition
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SGH — 2097 — SCHreconduit à l
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SCH — 2099 — S C H[21 avril 195
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SCH — 2101 — SCHvient tendant
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SCH — 2103 — SCHmembre suppléa
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SCH 2105 SCHsager la création d’
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SCH — 2107 — SCHBergeret et Alb
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SCH — 2109 — SCH(p 1012), [J .O
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SCH — 21 11 — SCHde l’Etat pr
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nables (p. 7921) ; le retire (ibid.
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SCH 2 1 1 5 SCHcréances de dommage
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SCH — 2117 — S C H1946 relatif
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SCH — 2 1 1 9 — SCHdes mères,
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SC H — 2121 — SCHHales de salai
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SCH — 2123 — S C HMatériel de
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S C H — 2 1 2 5projet de loi port
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SCH — 2127 — SCHla Guyane fran
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SCH — 2 1 2 9 — SCHun projet de
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SCH — 2131 — SCHAmendement de M
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S C H — 2133 — S C Hcet article
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portant réalisation d’économies
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S C H — 2137 — S C HE n q u a l
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(p. 2432, 2433); — du projet de l
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S C H — 2141 — SCHnier de la co
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Com mission) [26 janvier 1948] (p.
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SEG — 2145 SEGde secouriste, n°
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SEG — 2147 — SEGn° 6905. — L
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SEG — 2149 — SEGqualité de Rap
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conventions collectives traitant de
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SEN — 2 1 5 3 — SENmer, Chap. 1
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SEN — 2155 — SERtears les membr
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S E R — 2157 — S E Rl'Afrique d
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SER 2 1 5 9 — SERsion de cotte in
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SER — 2161 —au sujet de la rép
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SER — 2163 — SERen service des
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S E S — 2165 — S E Sde la loi n
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SES — 2167 SESnient pour les viti
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S E S — 2169 — S E Scation temp
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SIE — 2171 — SIErelatif au budg
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SIE — 2173 — SIE8 décembre 195
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SIG — 2175 — SIGexonérer de ta
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SIG — 2177 — SIGtendant à invi
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SIG — 2179 — SIGd'interpellatio
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les Caisses générales de sécurit
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SIL — 2183 — SILloi portant fix
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pereur et plusieurs de ses collègu
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SIM — 2187 — SIMdes établissem
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SIM — 2189 — SIMvilles sinistr
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SIO — 2191 — SIO(p. 5 6 6 9 , 5
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SIO — 2 1 9 3 — SIOM. Sion et p
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SIO — 2195 — SISblique : Ses ex
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SMA — 2 1 9 7 — SOLservice soci
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SOL — 2199 — SOUCoricourir à l
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s o u 2201 — S O U1019); le retir
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S P O — 2203 — SPOune propositi
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SPO — 2205 —France et les Etats
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TAI — 2207 — TAIsion du projet
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TEI — 2209 — TEIévénements de
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TEI — 2211 — TEImission de la d
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TEI — 2 2 1 3 — TEIdement de M.
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TEI — 2219 — TEIlives et au rè
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TEM — 2221 — TEMmission de la p
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Tem — 2223 — TEMcembre 1948] (p
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TEM — ‘222b — TEMcussion gén
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TER 2227 TERl'article (p. 7072); Ar
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T HA — 2 2 2 9 — THA(p. 233).
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T HA — 2231 — THA6326); P rési
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T H A — 2233 —préjudicielle de
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TH E — 2235 — THEl'enregistreme
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TH E — 2 2 3 7 — THESon amendem
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TH E — 2 2 3 9 — T h éle texte
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TH E — 2241 — ’ THIEst entend
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THI — 2243 — THIprojet de loi a
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T HO — 2245 — T HOcoopératives
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THO — 2247 — THOamendé par le
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Interventions :THO 2249 THOPrend pa
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TH U — 2251 — T H Ul'article 12
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TIL — 2253 — TILAmendement de M
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TIN — 2255 — TINloi relatif aux
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TIN — 2 2 5 7 T I Nn° 5343. —
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TIN — 2 2 5 9 — TINtaud tendant
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TIN — 2 2 0 1 — TINArt. 59 : Am
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TIN — 2 2 6 3 TINmentaires visés
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— du projet de loi portant autori
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TIN 2267 T I NNationale tendant à
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TIN — 2269 — TIN(p. 7430) ; Ame
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TIN — 2271 — TIN—- Prend part
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TIN — 2273 —M . Bétolaud sur l
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TOU — 2275 — TOUprothèse et or
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TOU — 2277 — TOUcombattant; 2°
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TOU — 2279 — TOUà M. le Minist
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TOU — 2281 — TOUmilitaires [12
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TOU — 2283 — TOUalinéa relatif
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TOU — 2285 — TOUreprise aux imm
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T O U — 2287 — TOUtion tendant
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TOU — 2 2 8 9 — T O Uaux centre
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TOU — 2201. — TOUtuité de tran
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TOU — 229.3 — TOU1er : Amendeme
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T OU — 2 2 9 5 — TOU[6 décembr
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TOU — 2 2 9 7 — TOUChap. 167 :
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TRI — 2 2 9 9 — TRIréarm em en
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TR I — 2 3 0 1 — TRImilitaire,
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TR I — 2303 — TRInouveau : Amen
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TRI — 2 3 0 5 — TRIloi, amendé
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du Gaz de France; Art. 2 : Amendeme
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TRI — 2 3 0 9 — TRIDemande de v
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TRI — 2311 — TRI(p. 3702, 3703)
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TRI — 2313 — TRIdu Fonda de dé
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T R I — 2 3 1 5 — TR Ition tend
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TRU — 2317 — TRULe 8 juillet 19
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TRU — 2319 — TRU24 et 25 novemb
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TRU — 2321 — TRUvernement à ve
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TRU — 2 3 2 3 — TRUsecourir d
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TRU — 2325 — TRU50 millions les
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TRU — 2327 — TRUliariat; 2° de
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portant réforme de la fiscalité f
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52 m illion s les crédits pour ach
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T R U — 2333 — T R Udéfectueux
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TRU — 2335 — TRUdent de la Rép
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VAL — 2337 — VALdes écoles pri
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VAL — 2339 — V A Lments fiscaux
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V A L — 2341 — VALde la France
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VAL — 2343 — VALgénérales de
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VAL — 2349 — VÉ D[2 août 1950
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VÉD — 2351 — VÉ Dtion de rés
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VÉÉ — 2 3 5 3 — VÉÉpour fra
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ité sociale aux grands invalides d
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V É E — 2357 — V E N(p. 6685)
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VEN — 2 3 5 9 — V E Navec l’
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V ER — 2361 — VERvrier 1949] (p
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VER — 2363 — VERTarifs réduits
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V IA — 2365 — VIAproposition de
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Via — 2367 — Viacontre les dél
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VIA — 2369 — VIA(J.O . du 28 ma
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VIA — 2 3 7 1 — VIAmutualité s
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VIA — 2373 — VIA1° de M. Géra
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VIA - 2375 - VIA—. du projet de l
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V IA — 2377 — V I Aliant à pr
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ver les articles 13 à 17 (p. 8721,
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V I L — 2 3 8 1 — VILtaire [29
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VIL — 2383 — VILConstitution, l
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V I L — 2 3 8 5 — V I Lde 42 mi
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V I L - 2387 — V I Lrelatif au ma
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VIO 2389 — VIOregistrement [4 fé
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VIO — 2391 — VIOtions de vote s
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VIO — 2393 — VIO(p. 6493) ; le
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VIII — 2395 — V I J Ide loi de
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W AG — 2 3 9 7 — WAGsion de l
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W A S — 2399 — W ASautorisant l
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WAS — 2401 — WASopérations de
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WEB — 2403 — WEBloi de M. Meck
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W EB — 2405 — W E IBourses aux
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WOL — 2407 — WOLLe 25 avril 195
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YVO 2 4 0 9 — YVOexerçaient leur
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YVO — 2411 — YVOA rt. 5 : Son a
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ZUN - 2413 — ZUNzZIGLIARA (M. Max
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premier secours de 250 millions de
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TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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