TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

RAM — 1988 — RAMrésolution tendant à inviter le Gouvernement àindemniser les planteurs de tabac des départementsdu Nord et du Pas-de-Calais dont lescultures ont eu à souffrir de l'anthracnose,n° 5167. — Le 27 août 1948, un avis au nomde la Commission des finances sur la propositionde loi de M. Sion et plusieurs de ses collèguestendant à modifier les articles 154 et201 du décret du 27 novembre 1946 portantorganisation de la sécurité sociale dans lesmines. n° 5403. — Le 27 août 1948, un avis aunom de la Commission des finances sur la propositionde loi de M. Sion et plusieurs de sescollègues téndant à proroger le délai fixé parl'article 12 de la loi du 16 octobre 1946, pourl'introduction des demandes de majoration desrentes accidents du travail prévues par laditeloi, n° 5404. — Le 24 septembre 1948, un avisau nom de la Commission des finances sur leprojet de loi autorisant le Président de laRépublique à ratifier la Convention n° 44 assurantaux chômeurs involontaires des indemnitésou des allocations, n" 5541. — Le 2 décembre‘1948. un avis au nom de la Commission des financessur la proposition de loi de Mlle Prévertet plusieurs de ses collègues étendant le bénéficede l’allocation aux vieux à certaines catégories,n° 5702. — Le 30 décembre 1948, un avisau nom de la Commission des finances sur :I. Le projet de loi reconduisant l’allocationtemporaire aux vieux pour le quatrième trimestrede l’année 1948 et le premier trimestrede l’année 1949; II. Les propositions de loi :1° de M. Alphonse Denis et plusieurs de sescollègues tendant a) à la reconduction de l’allocationtemporaire aux vieux pour le quatrièmetrimestre de l'année 1948; b) à élever le tauxde cette allocation à 2.500 francs par mois; 2°de Mlle Prévert et plusieurs de ses collèguestendant à reconduire l’allocation temporaire auxvieux pour le quatrième trimestre de l’année1948 et le premier trimestre de l’année 1949 ettendant à élever le taux de cette allocation,n° 6002. — Le 30 décembre 1948, un avis aunom de la Commission des finances sur lespropositions de loi : I. de M. Meck et plusieursde ses collègues tendant à modifier certainesdispositions de la législation réglementantles rentes d’acèidents du travail ; 2° deM. Sion et plusieurs de ses collègues tendant àmajorer le montant de l’allocation spéciale auxmulilés du travail dont l’état nécessite l’aide d’unetierce personne ; 3° M. Sion et plusieurs dd *escollègues tendant au rajustement des rentesaccidents du travail ; 4° de M. Sion et plusieursde ses collègues tendant au relèvement duplafond du salaire non réductible pour le calculdes rentes accidents du travail; 5° deM. Minjoz et plusieurs de ses collègues tendantà rajuster le taux des rentes et allocationsaccordées aux victimes, d’accidents du travail,n° 6006. •— Le 12 avril 1949, un rapport aunom de la Commission des finances sur l’avisdonné par le Conseil de la République sur leprojet de loi adopté par l’Assemblée Nationaleportant répartition de l’abattement global opérésur le budget du Travail et de la sécuritésociale par la loi n° 48-1992 du 31 décembre1948, n° 7046. — Le 22 juin 1949, un rapportau nom de la Commission des finances sur laproposition de résolution de M. Robert Ballangeret plusieurs de ses collègues tendant à inviterle Gouvernement à ouvrir en crédit de25 millions destiné à venir en aide au personnellock-outé de l'entreprise Ford à Poissy,n° 7577. — Le 8 juillet 1949, un rapport aunom de la Commission des finances sur le projetde loi et la lettre rectificative au projet deloi tendant à étendre le Contrôle de la Cour descomptes aux organismes de sécurité sociale,n° 7827. — Le 26 juillet 1949, un rapport aunom de la Commission des finances sur les propositionsde loi : 1° de M. Mouton et plusieursde ses collègues tendant à servir des allocationsde chômage, sur les crédits affectés au chapitre401 du budget du Travail, aux ouvriers deschantiers et ateliers de Provence, à Port-de-Bouc, pendant la durée de fermeture de ces atelierspar suite du lock-out patronal ; 2° deM. Cristofol et plusieurs de ses collègues tendantà servir des allocations de chômage, surles crédits affectés au chapitre 401 du budgetdu travail, aux ouvriers des chantiers et ateliersde Provence, à Port-de-Bouc, pendant la duréede fermeture de ces ateliers par suite du lockoutpatronal, n° 8033. — Le 3 novembre 1949,une proposition de résolution tendant à inviterle Gouvernement à fixer d’urgence le prix de labeLterave à sucre dans le cadre des textes réglementaireset des accords passés préalablemententre les services publics et la profession,n» 8307.— Le 20 décembre 1949, un rapportau nom de la Commission des finances sur l’avisdonné par le Conseil de la République sur leprojet de loi adopté par l’Assemblée Nationaletendant à étendra le contrôle de* Kij Cour des