TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

Dépôts :RAM — 1987 — RAMLe 20 décembre 1946, un avis au nom de laCommission des finances sur le projet de loirelatif à l’indemnisation des heures perdues parsuite des mesures exceptionnelles réduisant laconsommation de charbon dans les établissementsindustriels, n° 179. — Le 14 février1947 une proposition de loi tendant à fairebénéficier de l’allocation aux vieux travailleurs,de l’allocation d’attente servie aux vieux : a) lestravailleurs étrangers dont au moins un desenfants a acquis la nationalité française : b) lesfemmes qui, nées françaises, ont, du fait de leurmariage, perdu la nationalité française, n° 561.— Le 3 juin 1947, un extraiL du rapport généralau nom de la Commission des financeschargée d’examiner le projet de loi portantfixation des crédits applicables aux dépenses dubudget ordinaire de l’exercice 1947 (dépensesciviles), Etat A, Travail et sécurité socialen° 1556. •— Le 21 juin 1947, un rapportau nom de la Commission des finances sur:I. — le projet de loi relatif à la reconduction del'allocation temporaire aux vieux; II. — lespropositions de loi : I. — de M. Waldeck-Rochet, tendant à reconduire l’allocation temporaireaux vieux travailleurs instituée par laloi du 13 septembre 1946; II. — de M. JosephDenaisj tendant à reviSer et à compléter la loin° 46 1990 du 13 septembre 1946 instituantl aide de l’Etat aux catégories sociales économiquementfaibles; III. — de M. Paul Ribeyre,tendant à faire bénéficier les vieux travailleursde l’allocation d’attente jusqu’à l'entrée en vigueurde la loi du 22 mai 1946 portant extensionde la Sécurité Sociale ; 4. — de M. WaldeckRochet, tendant à reconduire, à titre transitoire,l’allocation temporaire iiux vieux travailleursinstituée par la loi du 13 septembre 1946,n° 1799. — Le 12 août 1947, un avis au nomde la Commission des finances sur le projet deloi tendant à la reconduction de l’allocationtetoporaire aux vieux pour le 3e trimestre del’année 1947, n° 2404. — Le 24 décembre 1947,un rapport au nom de la Commission des financessur : I. Le projet de loi tendant à lareconduction de l’allocation temporaire auxVieux pour le quairième trimestre de l'aimée1947 ; IL Les prdpositions de loi : 1° deMM. Jean Masson et Gabbrit tendant à la prorogationjusqu’au 31 mars 1948 de la loi du13 septembre 1946, instituant une allocation jtemporaire aux vieux autres que les salariés etélevant le taux de cette allocation à 1.200 francspar mois ! 2° de M. Alphonse Denis et plusieursde ses collègues tendant à la prorogation del’allocation temporaire aux vieux travailleurs enverlu de la loi du 13 septembre 1946 et en portantle taux à 1.300 francs par mois, n° 2996.— Le 18 février 1948, une proposition de résolutiontendant à adresser l’hommage de l’AssembléeNationale aux victimes de la catastropheferroviaire de Thumeries, à inviter leGouvernement à faire procéder à une enquêtesur les causes de cette catastrophe et à venir enaide aux blessés et aux familles des victimes,n° 3431. — Le 20 avril 1948, une proposition derésolution; 1° tendant à adresser l’hommage del’Assembiee Nationale aux victimes de la catastropheminière de Courrières et à leur famille ; 2°à inviter le Gouvernement à venir en aide à cesvictimes, n° 3929. — Le 29 avril 1948, un extraitdu rapport général au nom de la Commissiondes finances sur le projet de loi et la lettre rectificativeau projet de loi portant aménagementdans le cadre du budget général pour l’exercice1948 des dotations de l’exercice 1947, reconduitesà l’exercice 1948, au titre du budgetordinaire (services civils) et des budgets annexes(dépenses ordinaires), Travail et sécuritésociale, n° 4046. — Le 21 mai 1948* unavis au nom de la Commission des financessur la proposition de loi de M. Bouxomet plusieurs de ses collègues tendant à modifierl’article 5 de la loi du 22 août 1946 sur les prestationsfamiliales, n° 4298. — Le 9 juin 1948,un rapport au nom de la Commission desfinances sur les propositions de résolution :1° de M. Joseph Denais tendant à inviter leGouvernement à reviser le montant des allocationsattribuées aux économiquement faibles;2° de Mme Ginollin et plusieurs de ses collèguestendant à inviter le Gouvernement à porter letaux de l’allocation temporaire versée aux économiquementfaibles à 1.600 francs par mois*n° 4494. — Le 23 juin 1948, un avis au nomdé la Commission des finances sur le projet deloi instituant une caisse de compensation descharges exceptionnelles résultant de l’emploi detravailleurs frontaliers domiciliés en Belgiqueet au Luxembourg, n° 4691. — Le 1er juillet1948; au nom de la Commission des financessur la proposition de loi de M. Meck portantmodification du régime de l’assurane-vieillesse,n° 4817. — Le 5 août 1948, une proposition de