TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République
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RAM — 1981 — RAMprojet do loi relatif aux comptes spéciaux duTrésor; Art. 1er : Amendement de M. Templetendant à réduire de 1.000 francs les créditspour le fonds de soutien aux hydrocarbures(Schistes de Séverac-le-Château dans l'Aveyron)[19 avril 1951] (p. 3551); — du projet de loirelatif au renouvellement de l’Assemblée Nationale: Ses explications de vote sur la questionde confiance posée pour l'adoption de l'articleunique (Réalisation de la 3e force au pouvoir[11 mai 1951] (p. 5071, 5072). = S’excuse deson absence [25 juin 1948] (p. 3963).RAMARONY (M . Jules), Député de la Gironde.Vice-Président de l'Assemblée NationaleSon élection est validée [29 novembre 1946](p. 38) = Est nommé : membre de la Commissionde la presse [17 décembre 1946] (p. 102);de la Commission : des territoires d’outre-mer(p. 103), [26 janvier 1948] (p. 195) ; de la marinemarchandeet des pêches [26 janvier 1948](p.195), [18 janvier 1949] (p. 34); [17 janvier1950] (p. 300) ; [23 janvier 1951] (p. 348) ; Prèsident de cette Commission [J . O du 5 février1948] (p. 1264), [ J . O du 20 janvier 1949](p. 782), [J . O du 19 janvier 1950] (p. 717),[J.O. du 26 janvier 1951] (p. 912) — Est nommémembre : de la Commission du suffrage universel,du règlement et des 'pétitions [18 janvier1949] (p. 34); de la Commission de la justice etde législation [23 janvier 1951] (p. 348); de laCommission des immunités parlementaires[17 janvier 1950] (p. 300); Est élu Secrétairede cette Commission [J .O . du 19 janvier 1950](p. 718) — Est nommé juré de la Haute Courde Justice (instituée par l’ordonnance du 18 novembre1944, modifiée par la loi du 27 décembre1945) [26 janvier 1948] (p. 196).Dépôts :Le 12 décembre 1946, une proposition de loitendant à rendre une liberté contrôlée au commerced'importation des céréales secondaires,n° 64. — Le 12 décembre 1946, une propositionde résolution tendant à inviter le Gouvernementà pratiquer une politique d’encouragementà la production et à la livraison du bléet du lait; n° 67* ■—. Le 12 février 1948, uneproposition de loi tendant à la suppression durapport à l’audience devant les cours d’appel,n° 3369. — Le 23 avril 1948,une proposition deloi tendant à modifier l’article 23 de la loi du11 juillet 1938 relatif aux réquisitions, n°4015.— Le 3 août 1949, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement àaccorder des dégrèvements à la propriété bâtie,n° 5137. — Le 25 août 1948, un rapport aunom de la Commission de la marine marchandeel des pêches sur le projet de loi portant réformedu régime des pensions des marins français ducomm.erce et de la pêche, n° 5371.— Le 23 décembre1948, un rapport au nom de la Commissionde la marine marchande et des pêchessur la résolution adoptée par l’Assemblée del’ L’nion française tendant à faire représenter lesintérêts de l’ Union française au sein du Conseilsupérieur de la marine marchande, n° 5923. —Le 17 mai 1949, une proposition de loi relativeà l’aménagement de l’exercice du droit depréemption, n° 7151. — Le 21 juin 1949, uneproposition de résolution tendant à inviterle Gouvernement à faire voter des secours d’ urgenceaux agriculteurs du département de laGironde qui ont souffert de l’ouragan du 15 juin1949, n° 7550. — Le 2 juillet 1949, une propositionde résoluLion tendant à inviter le Gouvernementà modifier les dispositions des paragraphes2 et 3 de l’article 119 du décret du9 décembre 1946 portant réforme fiscale,n° 7738. — Le 22juillet 1949, une propositionde résolution tendant à inviter le Gouvernementà dégrever d’office les cotes d’impôt foncier(part du département et de la commune) ducontribuable dont les cotes de taxe proportionnellene dépassent pas 27.000 francs, n° 7995.— Le 13 octobre 1949, une proposition de loitendant à modifier' l’article 18 de la loin° 48-1360 du 1" septembre 1948 portant modificationet codification de la législation relativeaux rapports des bailleurs et locataires ou occupantsde locaux d’habitation ou à usage professionnelet instituant des allocations de logement,n° 8161.— Le 13 octobre 1949, une propositionde résolution tendant à inviter le Gouvernementà dégrever d’office, totalement oupartiellement, les cotes d’impôt foncier (partdu département et de la commune) du contribuabledont les cotes de taxe proportionnellene dépassent pas 43.200 francs, n° 8162. — Le13 octobre 1949, une proposition de loi tendantà modifies* l’article 105 du Code de commerce

RAM — 1982 — RAM(loi du 11 avril 1888), n° 8178. — Le 15 novembre1949, une proposition de loi tendant àmodifier l’article 20 de la loi n° 48-1360 du1er septembre 1948 sur les loyers, n° 8391. —Le 25 novembre 1949, une proposition de loitendant à modifier l’article 38 de la loi n° 48-1360du 1er septembre 1948 portant modification etcodification de la législation relative aux rapportsdes bailleurs et locataires ou oppupantsde locaux d’habitation ou à usage professionnelet instituant des allocations de logement,n° 8497. — Le 7 février 1950, une propositionde loi tendant à modifier l’artiplp 368 du Codecivil sur la légitimation adoptive, n° 9199. —Le 24 mars 1950, une proposition de loi ayantpour but de modifier l’article 3 de la loi du16 novembre 1940 sur les sociétés anonymes,n° 9620. -r- Le 3 mai 1950, une proposition deloi tendant à compléter la loi du 2 juillet 1850.dite u Loi Grammont » sur la protection desanimaux, n° 9839. — Le 5 juin 1950, une propositionde loi ayant pour objet de mettre à lacharge de pelui qui aggrave les risques d'incendiecourus par les voisins, les surprimesd'assurances qui leur sont imposées par son fait,0° 10174. — Le 20 décembre 1950, une propositionde loi portant réglementation du droit degrève, n° 11704. — Le 17 mars 1951, une propositionde loi réglementant le contrat dp gardedes biens meubles d’autrui, n° 12544.Interventions :Est élu Vice-Président de l'Assemblée Nationale[14 janvier 1947] (p. 4). En cette qualité,préside : la 1re séance du 5 mars 1947 (p. 627);la séance du 21 mars 1947 (p. 988); la séance du6 mai 1947 (p. 1475); la 2“ séance du 9 mai 1947(p. 1550); la 2e séance du 29 mai 1947 (p. 1783);la 1re séance du 30 mai 1947 (p. 1834) ;la 2e séance du 19 juin 1947 (p. 2231) ;la 1re séance du 2 juillet 1947 (p. 2619) ;la 3e séance du 10 juillet 1947 (p. 2932) ;la 1re séance du 17 juillet 1947 (p. 3104) ;la 2e séance du 18 juillet 1947 (p. 3174) ;la 2e séance du 24 juillet 1947 (p. 3476) ;la 2e séance du 7 août 1947 (p. 4033) ;la 4e partie de la séance du 12 août 1947 (p.4316) ; la séance du 20 novembre 1947 (p- 5093) ;la 2e partie de la séance du 28 novembre 1947(p. 5229); 4e partie de la séance du 29 novembre1947 (p. 5258); la 2e partie de la séancedu 3 décembre 1947 (p. 5468); la 3e séance du19 décembre 1947 (p- 5933); la 1re séance du20 décembre 1947 (p- 5957); la 2° séance du20 décembre 1947 (p. 5958); la 2e séance du22 décembre 1947 (p- 6071); la 2° partie de la3U séance du 22 décembre 1947 (p. 6121); la1re séance du 30 décembre 1947 (p. 6497); la 2°partie de la 2° séance du 3 janvier 1948 (p. 15);— Est entendu au cours du débat : sur l’électiondu Président du Gouvernement provisoire dela République [5 décembre 1946] (p. 62). —Prend part à la discussion de la déclarationdu Gouvernement [17 décembre 1946] (p. 109,1 1 2 ); — à la discussion du projet de loi portantfixation du Budget général de l’ Exercice 1947,premier trimestre (Services civils), Loi DEf i n a n c e s : Art. 4 6 : Programme de travail del’Assemblée [22 décembre 1946] (p. 2 5 3 );— audébat sur la désignation des Conseillers de laRépublique représentant les Français des paysde protectorat [27 décembre 1946] (p. 377).— Dépose une demande d’interpellation sur 1^politique que poursuit le Gouvernement enIndochine [11 février 1947] (p. 285). — Estentendu : sur la date de discussion de cette interpellation[21 février 1947] (p. 433); r— sur lerèglement de l’ordre du jour : Date du débat surl'Indochine [28 février 1947] (p. 541); — développeson interpellation [11 mars 1947] (p. 797,798, 799, 800, 801, 802). — Prend p a r e ildiscussion ! de l’interpellation de M. LouisMarin sur les préparatifs de la Conférence deMoscou [28 février 1947] (p. 539); — du projetde loi portant ouverture et annulation de créditsprovisoires sur l’exercice 1947 (Dépenses militaires): Vote sur la question de confiance (cam -pagne d'Indochine) [22 mars 1947] (p. 1022);— des interpellations relatives aux événementsde Madagascar [8 mai 1947] (p. 1513 à 1515). —Donne lecture d’une communication de M. lePrésident du Conseil de la République relativeà la composition du Bureau [9 mai 1947] (p. 1550).— Participe à la discussion : dp l'interpellation dpM. Fernand Grenier relative à la dévolution desbiens des entreprises de presse [20 juin 1947](p. 2264,2265, 2266,2267,2268,2272,2273); —du projet dp loi portant amnistie ; Art- 9; 50gjinéa: Son amendement tendant à rédiger le débutdu 5e alinéa « Combattants de la guerre 1914-1918 titulaires d'une citation ou blessés devantl'ennemi » [21 juin 1947] (p. 2307); Art. 9,dernier alinéa : Son amendement tendant. 4 prévoirla grâce amnistiante pour les jeunesrésistants criminels (p. 2314); du projet

RAM — 1982 — RAM(loi du 11 avril 1888), n° 8178. — Le 15 novembre1949, une proposition <strong>de</strong> loi tendant àmodifier l’article 20 <strong>de</strong> <strong>la</strong> loi n° 48-1360 du1er septembre 1948 sur les loyers, n° 8391. —Le 25 novembre 1949, une proposition <strong>de</strong> loitendant à modifier l’article 38 <strong>de</strong> <strong>la</strong> loi n° 48-1360du 1er septembre 1948 portant modification etcodification <strong>de</strong> <strong>la</strong> légis<strong>la</strong>tion re<strong>la</strong>tive aux rapports<strong>de</strong>s bailleurs et locataires ou oppupants<strong>de</strong> locaux d’habitation ou à usage professionnelet instituant <strong>de</strong>s allocations <strong>de</strong> logement,n° 8497. — Le 7 février 1950, une proposition<strong>de</strong> loi tendant à modifier l’artiplp 368 du Co<strong>de</strong>civil sur <strong>la</strong> légitimation adoptive, n° 9199. —Le 24 mars 1950, une proposition <strong>de</strong> loi ayantpour but <strong>de</strong> modifier l’article 3 <strong>de</strong> <strong>la</strong> loi du16 novembre 1940 sur les sociétés anonymes,n° 9620. -r- Le 3 mai 1950, une proposition <strong>de</strong>loi tendant à compléter <strong>la</strong> loi du 2 juillet 1850.dite u Loi Grammont » sur <strong>la</strong> protection <strong>de</strong>sanimaux, n° 9839. — Le 5 juin 1950, une proposition<strong>de</strong> loi ayant pour objet <strong>de</strong> mettre à <strong>la</strong>charge <strong>de</strong> pelui qui aggrave les risques d'incendiecourus par les voisins, les surprimesd'assurances qui leur sont imposées par son fait,0° 10174. — Le 20 décembre 1950, une proposition<strong>de</strong> loi portant réglementation du droit <strong>de</strong>grève, n° 11704. — Le 17 mars 1951, une proposition<strong>de</strong> loi réglementant le contrat dp gar<strong>de</strong><strong>de</strong>s biens meubles d’autrui, n° 12544.Interventions :Est élu Vice-Prési<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> l'Assemblée Nationale[14 janvier 1947] (p. 4). En cette qualité,prési<strong>de</strong> : <strong>la</strong> 1re séance du 5 mars 1947 (p. 627);<strong>la</strong> séance du 21 mars 1947 (p. 988); <strong>la</strong> séance du6 mai 1947 (p. 1475); <strong>la</strong> 2“ séance du 9 mai 1947(p. 1550); <strong>la</strong> 2e séance du 29 mai 1947 (p. 1783);<strong>la</strong> 1re séance du 30 mai 1947 (p. 1834) ;<strong>la</strong> 2e séance du 19 juin 1947 (p. 2231) ;<strong>la</strong> 1re séance du 2 juillet 1947 (p. 2619) ;<strong>la</strong> 3e séance du 10 juillet 1947 (p. 2932) ;<strong>la</strong> 1re séance du 17 juillet 1947 (p. 3104) ;<strong>la</strong> 2e séance du 18 juillet 1947 (p. 3174) ;<strong>la</strong> 2e séance du 24 juillet 1947 (p. 3476) ;<strong>la</strong> 2e séance du 7 août 1947 (p. 4033) ;<strong>la</strong> <strong>4e</strong> partie <strong>de</strong> <strong>la</strong> séance du 12 août 1947 (p.4316) ; <strong>la</strong> séance du 20 novembre 1947 (p- 5093) ;<strong>la</strong> 2e partie <strong>de</strong> <strong>la</strong> séance du 28 novembre 1947(p. 5229); <strong>4e</strong> partie <strong>de</strong> <strong>la</strong> séance du 29 novembre1947 (p. 5258); <strong>la</strong> 2e partie <strong>de</strong> <strong>la</strong> séancedu 3 décembre 1947 (p. 5468); <strong>la</strong> 3e séance du19 décembre 1947 (p- 5933); <strong>la</strong> 1re séance du20 décembre 1947 (p- 5957); <strong>la</strong> 2° séance du20 décembre 1947 (p. 5958); <strong>la</strong> 2e séance du22 décembre 1947 (p- 6071); <strong>la</strong> 2° partie <strong>de</strong> <strong>la</strong>3U séance du 22 décembre 1947 (p. 6121); <strong>la</strong>1re séance du 30 décembre 1947 (p. 6497); <strong>la</strong> 2°partie <strong>de</strong> <strong>la</strong> 2° séance du 3 janvier 1948 (p. 15);— Est entendu au cours du débat : sur l’électiondu Prési<strong>de</strong>nt du Gouvernement provisoire <strong>de</strong><strong>la</strong> République [5 décembre 1946] (p. 62). —Prend part à <strong>la</strong> discussion <strong>de</strong> <strong>la</strong> déc<strong>la</strong>rationdu Gouvernement [17 décembre 1946] (p. 109,1 1 2 ); — à <strong>la</strong> discussion du projet <strong>de</strong> loi portantfixation du Budget général <strong>de</strong> l’ Exercice 1947,premier trimestre (Services civils), Loi DEf i n a n c e s : Art. 4 6 : Programme <strong>de</strong> travail <strong>de</strong>l’Assemblée [22 décembre 1946] (p. 2 5 3 );— audébat sur <strong>la</strong> désignation <strong>de</strong>s Conseillers <strong>de</strong> <strong>la</strong>République représentant les Français <strong>de</strong>s pays<strong>de</strong> protectorat [27 décembre 1946] (p. 377).— Dépose une <strong>de</strong>man<strong>de</strong> d’interpel<strong>la</strong>tion sur 1^politique que poursuit le Gouvernement enIndochine [11 février 1947] (p. 285). — Estentendu : sur <strong>la</strong> date <strong>de</strong> discussion <strong>de</strong> cette interpel<strong>la</strong>tion[21 février 1947] (p. 433); r— sur lerèglement <strong>de</strong> l’ordre du jour : Date du débat surl'Indochine [28 février 1947] (p. 541); — développeson interpel<strong>la</strong>tion [11 mars 1947] (p. 797,798, 799, 800, 801, 802). — Prend p a r e ildiscussion ! <strong>de</strong> l’interpel<strong>la</strong>tion <strong>de</strong> M. LouisMarin sur les préparatifs <strong>de</strong> <strong>la</strong> Conférence <strong>de</strong>Moscou [28 février 1947] (p. 539); — du projet<strong>de</strong> loi portant ouverture et annu<strong>la</strong>tion <strong>de</strong> créditsprovisoires sur l’exercice 1947 (Dépenses militaires): Vote sur <strong>la</strong> question <strong>de</strong> confiance (cam -pagne d'Indochine) [22 mars 1947] (p. 1022);— <strong>de</strong>s interpel<strong>la</strong>tions re<strong>la</strong>tives aux événements<strong>de</strong> Madagascar [8 mai 1947] (p. 1513 à 1515). —Donne lecture d’une communication <strong>de</strong> M. lePrési<strong>de</strong>nt du Conseil <strong>de</strong> <strong>la</strong> République re<strong>la</strong>tiveà <strong>la</strong> composition du Bureau [9 mai 1947] (p. 1550).— Participe à <strong>la</strong> discussion : dp l'interpel<strong>la</strong>tion dpM. Fernand Grenier re<strong>la</strong>tive à <strong>la</strong> dévolution <strong>de</strong>sbiens <strong>de</strong>s entreprises <strong>de</strong> presse [20 juin 1947](p. 2264,2265, 2266,2267,2268,2272,2273); —du projet dp loi portant amnistie ; Art- 9; 50gjinéa: Son amen<strong>de</strong>ment tendant à rédiger le débutdu 5e alinéa « Combattants <strong>de</strong> <strong>la</strong> guerre 1914-1918 titu<strong>la</strong>ires d'une citation ou blessés <strong>de</strong>vantl'ennemi » [21 juin 1947] (p. 2307); Art. 9,<strong>de</strong>rnier alinéa : Son amen<strong>de</strong>ment tendant. 4 prévoir<strong>la</strong> grâce amnistiante pour les jeunesrésistants criminels (p. 2314); du projet

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