TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

RAM — 1981 — RAMprojet do loi relatif aux comptes spéciaux duTrésor; Art. 1er : Amendement de M. Templetendant à réduire de 1.000 francs les créditspour le fonds de soutien aux hydrocarbures(Schistes de Séverac-le-Château dans l'Aveyron)[19 avril 1951] (p. 3551); — du projet de loirelatif au renouvellement de l’Assemblée Nationale: Ses explications de vote sur la questionde confiance posée pour l'adoption de l'articleunique (Réalisation de la 3e force au pouvoir[11 mai 1951] (p. 5071, 5072). = S’excuse deson absence [25 juin 1948] (p. 3963).RAMARONY (M . Jules), Député de la Gironde.Vice-Président de l'Assemblée NationaleSon élection est validée [29 novembre 1946](p. 38) = Est nommé : membre de la Commissionde la presse [17 décembre 1946] (p. 102);de la Commission : des territoires d’outre-mer(p. 103), [26 janvier 1948] (p. 195) ; de la marinemarchandeet des pêches [26 janvier 1948](p.195), [18 janvier 1949] (p. 34); [17 janvier1950] (p. 300) ; [23 janvier 1951] (p. 348) ; Prèsident de cette Commission [J . O du 5 février1948] (p. 1264), [ J . O du 20 janvier 1949](p. 782), [J . O du 19 janvier 1950] (p. 717),[J.O. du 26 janvier 1951] (p. 912) — Est nommémembre : de la Commission du suffrage universel,du règlement et des 'pétitions [18 janvier1949] (p. 34); de la Commission de la justice etde législation [23 janvier 1951] (p. 348); de laCommission des immunités parlementaires[17 janvier 1950] (p. 300); Est élu Secrétairede cette Commission [J .O . du 19 janvier 1950](p. 718) — Est nommé juré de la Haute Courde Justice (instituée par l’ordonnance du 18 novembre1944, modifiée par la loi du 27 décembre1945) [26 janvier 1948] (p. 196).Dépôts :Le 12 décembre 1946, une proposition de loitendant à rendre une liberté contrôlée au commerced'importation des céréales secondaires,n° 64. — Le 12 décembre 1946, une propositionde résolution tendant à inviter le Gouvernementà pratiquer une politique d’encouragementà la production et à la livraison du bléet du lait; n° 67* ■—. Le 12 février 1948, uneproposition de loi tendant à la suppression durapport à l’audience devant les cours d’appel,n° 3369. — Le 23 avril 1948,une proposition deloi tendant à modifier l’article 23 de la loi du11 juillet 1938 relatif aux réquisitions, n°4015.— Le 3 août 1949, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement àaccorder des dégrèvements à la propriété bâtie,n° 5137. — Le 25 août 1948, un rapport aunom de la Commission de la marine marchandeel des pêches sur le projet de loi portant réformedu régime des pensions des marins français ducomm.erce et de la pêche, n° 5371.— Le 23 décembre1948, un rapport au nom de la Commissionde la marine marchande et des pêchessur la résolution adoptée par l’Assemblée del’ L’nion française tendant à faire représenter lesintérêts de l’ Union française au sein du Conseilsupérieur de la marine marchande, n° 5923. —Le 17 mai 1949, une proposition de loi relativeà l’aménagement de l’exercice du droit depréemption, n° 7151. — Le 21 juin 1949, uneproposition de résolution tendant à inviterle Gouvernement à faire voter des secours d’ urgenceaux agriculteurs du département de laGironde qui ont souffert de l’ouragan du 15 juin1949, n° 7550. — Le 2 juillet 1949, une propositionde résoluLion tendant à inviter le Gouvernementà modifier les dispositions des paragraphes2 et 3 de l’article 119 du décret du9 décembre 1946 portant réforme fiscale,n° 7738. — Le 22juillet 1949, une propositionde résolution tendant à inviter le Gouvernementà dégrever d’office les cotes d’impôt foncier(part du département et de la commune) ducontribuable dont les cotes de taxe proportionnellene dépassent pas 27.000 francs, n° 7995.— Le 13 octobre 1949, une proposition de loitendant à modifier' l’article 18 de la loin° 48-1360 du 1" septembre 1948 portant modificationet codification de la législation relativeaux rapports des bailleurs et locataires ou occupantsde locaux d’habitation ou à usage professionnelet instituant des allocations de logement,n° 8161.— Le 13 octobre 1949, une propositionde résolution tendant à inviter le Gouvernementà dégrever d’office, totalement oupartiellement, les cotes d’impôt foncier (partdu département et de la commune) du contribuabledont les cotes de taxe proportionnellene dépassent pas 43.200 francs, n° 8162. — Le13 octobre 1949, une proposition de loi tendantà modifies* l’article 105 du Code de commerce