TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

RAM — 1980 — R AMà la participation de généraux à la rédaction decette revue [10 juin 1949] (p. 3289). —• Prendpart à la discussion: du projet de loi portantouverture de crédits pour les dépenses militairesde juin 1949 ; Chap. 318: Amendementde. M. Triboulet tendant à réduire de 1 millionles crédits d'habillement et de campement [10 juin1949] (p. 3311) ; — du projet de loi relatif àla réorganisation des sociétés nationales desconstructions aéronautiques [28 juin 1949](p. 3811, 3812, 3S13, 3814, 3815, 3816, 3820,3821, 3823, 3830, 3831, 3832) ; Art. 1 « :Amendement de M. Pleven tendant à, laisser lechoix an Gouvernement des usines à aliénerparmi toutes celles existantes (p. 3860, 3861) ;Art. 1er ter : Amendement de M . Villon tendant àn' aliéner qu' une usine avant le vote du programmeprévu à l'article premier (p. 3884) ; Ses explicationsde vote sur V article (p.3887) ; Art. 1 “ quater:Amendement de M. Pleven tendant à fournirà la société acquérant l'actif d'une autresociété nationale les moyens financiers nécessaires(p. 3888) ; Amendement de M. Pleventendant à interdire l'extension du champ d'activitédes entreprises nationalisées (p. 3888) ;Art. 2 : Sa demande de disjonction (p. 3888) ;Art. 4 : Amendement de M . Pleven tendant àprévoir un prêt de 2 milliards aux sociétésaéronautiques (p. 3892, 3893, 3894, 3895) ;Amendement de M . Pleven tendant à prévoirun plafond de 6 milliards aux avances de laCaisse des marchés (p. 3895, 3896) ; Art. 6 :Amendement d e M. Moisan tendant à supprimerl'article relatif aux conditions de licenciementdu personnel (p. 3898, 3899) ; Art. 7 : Sademande de disjonction (p. 3901) ; Ses explicationsde vote sur l'ensemble (p. 3906) ; de ceprojet de loi, amendé par le Conseil de laRépublique ; Art. 1er quater B : Amendementde M. Peyrat tendant à supprimer l'article[29 juillet 1949] (p. 5490) ; Art. 1er quinquiès:Interdiction d'étendre l'activité des sociétésnationales d'aéronautique sans l'autorisationdu Parlement (p. 5491, 5492) ; Amendement deM . Barangé tendant à reprendre le texte voté enpremière lecture -, Art. 4 bis : Amendement deM. Barangé tendant à reprendre le texte voté enpremière lecture en supprimant le mot « quatre »(p. 5493) ; Art. 4 ter: Amendement de M. Grésatendant à reprendre le texte du Conseil de laRépublique en maintenant les quatre sociétésnationales aéronautiques (p. 5493) ; Art. 6 :Licenciement des employés de ces sociétés(p. 5495, 5496). — Répond à une question :de M. Dominjon relative à l’installation parl'autorité militaire d’une maison close au campde Fréjus et à l’arrestation par la sécuritémilitaire de cinq des pensionnaires qui s’étaientenfuies. [8 juillet 1949] (p. 4415) ; — deAl. Duveau relative au bénéfice des campagnesà accorder aux militaires créoles servant enFrance [8 juillet 1949] (p. 4415) ; — deM. Citerne relative au montant des dépensesde l'escadron de la garde républicaine chargéde la garde du maréchal Pétain [8 juillet 1949](p. 4416). — Donne sa démission de Ministrede la Défense nationale [13 octobre 1949](p. 5764).E n qualité de Député :Est entendu sur une communication du Gouvernement: Ses observations sur le scandaleRevers-Mast et le rôle de Van Co et Peyré[7 février 1950] (p. 1027, 1028). — Prend partà la discussion : des conclusions d’un rapportsur l’enquête des faits relatés par M. le Présidentdu Conseil (Affaire Revers-Mast) : Discussiongénérale [4 mai 1950] (p. 3254); Ordrede la discussion (p. 3257) ; Discussion générale(p. 3259, 3260, 3290, 3291, 3292, 3293); —du projet de loi relatif au développement descrédits de fonctionnement des services civils en1950 ; C o m m is s a r ia t a u x a f f a i r e s a l l e ­m a n d e s e t a u t r i c h i e n n e s : Discussion générale(Ses observations sur le projet de poolfranco-allemand) [26 juillet 1950] (p. 5978); —d une proposition de résolution relative auxrecommandations de l’Assemblée consultativedu Conseil de l’Europe : Question préalableposée par M . Marin [1 4 novembre 1950](p. 7762); Discussion générale (p. 7731, 7738,7739); — du projet de loi portant autorisationd ’ un programme de réarmement : Ses explicationsde vote sur les questions de confianceposées pour l'adoption du texte gouvernemental[31 décembre 1950] (p. 9934, 9935) ; —du projet de loi relatif à l’élection desmembres de l'Assemblée Nationale : Discussiongénérale [22 février 1951] (1514, 1515) ;Art. 1er : Amendement de M. Delcos tendant àprévoir exceptionnellement en 1951 des électionsau scrutin majoritaire à deux tours [15 mars1951] (p. 1975); — du projet de loi portantouverture de crédits provisoires pour le moisd'avril 1951 ; D é p e n s e s m i l it a ir e s : Sonrappel au règlement (Nécessité d'un débat économique)[21 mars 1951] (p. 2403); —* du