TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République
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RAM — 1977 — RAMtages acquis, supérieurs à ceux de la Sécuritésociale [17 décembre 1948] (p. 7699); Art. 6 :Am endem ent de M Fagon relatif au remboursementdes fra is pharm aceutiques (p. 7704);Art. 13 : Am endem ent de M . Segelle tendant àprévoir un décret fixant le régime applicable auxfam illes d e s m i l i t a i r e s servant outre-mer(p. 7707, 7708, 7710); Art. 15 : Am endem entde M . V iatte tendant à su pprim er le prem ieralinéa et à substituer la loi du 1er ju in 1949à celle du 1BT février 1949 (p. 7711); — duprojet de Joi portant fixation des maxima desdépenses et voies et moyens pour 1949; Art. 2 :Ouverture d'un crédit de 350 m illiards pour lesdépenses m ilitaires [23 décembre 1948] (p. 7942,7943, 7944);— du projet de loi portant ouverturede crédits pour l’installation des commandantsen chef de l’Europe occidentale : D iscussiongénérale [27 décembre 1948] (p. 8009); —du projet de loi portant fixation des dépensesmilitaires pour janvier-février 1949; Art. 1er :Ouverture d'un crédit de 62 m illiards 670m illions ( S a ,réponse à divers orateurset ses observations sur la construction de prototypeset les économies réalisées) [31 décembre1948] (p. 8292, 8293); Art. 2 : Reconstructionet équipement (p. 8296); Etat A, Chap 923-2 :Amendement de M . A u bry tendant à réduire de40 m illions les crédits pou r l'Office nationald'études et de recherche aéronautique (p. 8296,8297); Art. 11 : L iqu idation des réquisitionsde guerre (p. 8299); Art. 13 : Statut desofficiers généraux d e r é s e r v e (p. 8300,8301); A m endem ent de M . Villon tendantà supprim er l'article (p. 8301) ; de ce projetde (loi amendé par le Conseil de la République;Etat A, Chap. 923-2 : S a demande derétablissement des crédits pour l'O .N . E. R . A ,[31 décembre 1948] (p. 8332); —• de la propositionde résolution relative à la création de laSociété des produits biochimiques : S a demandede renvoi à la Com m ission des finances [1er mars1949] (p. 1027, 1028); — du projet de loi portantouverture de crédits pour les dépensesmilitaires des mois de mars et avril 1949 : D iscussiongénérale (Ses observations sur sonim partialité dans les prom otions d'officiers, latâche considérable im partie à l'année française,les économies nécessaires incom patibles avecl'armement, la construction en France d'avions« Vampire ») [3 mars 1949] (p. 1203, 1204,1212, 1213, 1214, 1215, 1216, 1217); A rt.1er:Ouverture d'un crédit de 58 m illiards 9 6 6 m illionspour .deux m ois (p- 1223); Art. 2, Etat. A;D é f e n s e n a t io n a l e , Chap. 9040 : Constructionde logements m ilitaires (p- 1226); A m en ­dement de M Michelet tendant à ne p a s fairede nouveaux dégagements de cadres (p- 1229);Art. 3 : Budgets annexes (Ses observations sur leprototype « Cormoran » (p. 1230, 1231) ;Art. 4 bis : Am endement de M . M onteil tendant àne pas prévoir de modifications de structure dansl'organisation de la Défense nationale (p. 1234,1235);.— du projet de loi portant inhumationdu Général Ciraud à l’Hôtel des Invalides : D is ­cussion générale [12 mars 1949J (p. 1607); —d’une proposition de loi relative à l’acquisitiondu Centre national de la pénicilline : S ademande de renvoi à la Com mission [22 mars1949] (p. 1671, 1672); — du projet de loi portantapplication aux militaires du régime de laSécurité sociale, amendé par le Conseil de laRépublique; Art. 7 : Am endem ent de M . Girardottendant à faire supporter à l'E tat toute lam ajoration de cotisation nécessaire [31 mars1949] (p. 1924); — du projet de loi concernantl’appel des jeunes gens sous les drapeaux : D iscussiongénérale (Ses observations sur la situ a­tion des m ilitaires en Indochine) [31 mars 1949](p. 1927, 1928, 1929); Art. 4 : Am endement deM . Theetten tendant à affecter les jeunes m ariésdans des garnisons proches de leur domicile(p. 1931, 1932); Art. 6 : Cas de dispenses duservice actif (p. 1933); Art. 8 : Am endement deM . Cayeux tendant à faire soumettre au Parlem entle décret portant libération anticipée (p. 1935) ;—d’une proposition de loi relative au Centrenational de la pénicilline ; Article additionnel :Am endem ent de M m e Rabaté tendant à prévoirle rem ploi du personnel de l'ancien centre[14 avril 1949] (p. 2445, 2446) ; Ses explicationsde vote su r l'ensemble (p. 2446) ; — duprojet de loi portant répartition de l’abattementopéré sur le budget de la Présidence du Conseil,amendé par le Conseil de la République ;Art. 4, Chap. 360 F rais de déplacement del'état-m ajor de l'Europe occidentale [14 avril1949] (p. 2489, 2490) ; — d’une proposition derésolution relative au reclassement du personneldu Centre de pénicilline: D iscussion générale[18 mai 1949] (p. 2577). — Est entendu sur lafixation de la date de discussion des interpellationssur la fermeture de l’arsenal maritime deRochefort [7 juin 1949] (p. 3177, 3178). —Prend part à la discussion : du projet de loiportant fixation des dépenses militaires pourIII. - 36

RAM — 1978 — RAM1949 : Discussion générait [9juih 1949] (p. 3229,3238, 3243,3^47,3249, 3250,3253, 3254* 3255,3256, 3257) ; E tà t A , D é fe n se N a tio n a le ,Chap. 1011 : Amendement de M. Monteil tendantà réduire de 1.000 francs lès Crédits pourle personnel de l'Administration centrale del'A ir [14 juin 1949] (p. 3330) ; Ghap. 1012:Amendement de M. Monteil tendant à réduirede 1.000 francs les crédits pour le personnel del'administration centrale de la Guerre (p. 3331);Chap. 1013: Amendement de M . Monteil tendantà réduire de 1.000 francs les crédits pourle personnel de l'administration centrale de laMariné (p. 3332) ; Chap. 1022: Amendementde M . Monteil tendant à réduire de 1.000 francses crédits pour le personnel civil de l'Administrationcentrale de la Guerre (p. 3333) ;Chap. 1030: Soldes et indemnités de la gendarmerie(reclassement des gendarmes) (p. 3334,3335) ; Amendement de M . Villon tendant àréduire de 3.500 millions les crédits de cechapitre (p. 3337) ; Chap. 1080 : Amendementde AI. Dassonville tendant à réduire de 80 millionsles crédits pour le personnel de la justicemilitaire (p. 3339, 3340, 3341) ; Chap. 1120 :Amendement de M. Billat tendant à réduire de1.000 francs les crédits pour le reclassement dela fonction publique [16 juin 1949] (p. 3405) ;Chap. 1130 : Amendement de Mme Brauntendant à supprimer les crédits pour les missionstemporaires à l'étranger (p. 3406); Chap. 3020 :Amendement de M . Villon tendant à réduirede 100 millions les crédits pour les dépenses defonctionnement de matériel et d'entretien del'administration centrale (p .3407); Chap. 3150 :Amendement de M. Villon tendant à réduire de5 millions les crédits pour les dépenses de fonctionnementdes services sociaux (p. 3410) :Chap; 4000 : Amendement de M. Monteil tendantà réduire de 1.000 francs les crédits poursecours et allocations, diverses (p. 3411) ;Amendement de M. Rollin tendant à réduire de100 millions les crédits pour ce chapitré (p. 3412) ;Amendement de M. Le Troquer tendant àréduire de 50 millions les crédits de ce chapitre(p. 3414) ; Chap. 7001 : Amendement deM . Monteil tendant à réduire de 1.000 francsles crédits pour la solde des militaires dégagésdes cadres (p. 3415); Chap. 7012: Amendementde M. Monteil tendant à réduire de 1 millionles crédits pour le personnel de liquidation(p. 3416, 3417) ; Chap. 7020 : Amendement deM . Dassonville tendant à réduire de 1.000 francsles crédits pour règlement des droits des F .F I.(p. 3418) ; Chap. 7052 : Amendement deM. M okhtari tendant à réduire de 1.000 francsles crédits pour les militaires autochtones rapatriables(p. 3421) ; Chap. 9000 : Amendementde M. Villon tendant à réduire de 1.000 francsles crédits pour les subventions an service desPoudres (frais de récherches) (p. 3422) ; Sesobservations sur la réorganisation de l'armée(p. 3430, 3431, 3432, 3433) ; Ain, C hap; 120:Amendement de M . Villon tendant à réduire de143 millions les crédits pour la solde des officiers(p. 3434, 3435) ; Chap. 322 : Amendementde M. Temple tendant à reprendre lescrédits demandés par le Gouvernement pour lesfrais de logement et de cantonnement (p. 3440) ;Chap. 323: Amendement de M. Tourné tendantà réduire de 1 million les crédits pour les écolesd'instruction (p. 3440) ; Chap. 325-2 : Amendementde M. Temple tendant à reprendre lescrédits demandés par le Gouvernement pour lesréparations et l'entretien du matériel aéronautique(p. 3442) ; Chap. 912: Matériel de sériede l'armée de l'air (Ses observations sur lesdifférents modèles d'avions utilisfys)[il juin 1949](p. 3472, 3473, 3477, 3478, 3479, 3485) ;Amendement de M. MaroSelli tendant à réduitede 1.000 francs les crédits de ce chapitre(p. 3474, 3475, 3476) ; G u e r r e , Chap. 121 :Amendement de M. Anxionnaz tendant àréduire de 1.000 francs les crédits pour lasolde des officiers (médecins, inspecteurs généraux)(p. 3491) ; Chap. 122 : Amendementde M. Monteil tendant à réduire de 1.000 francsles crédits pour là solde des sous-officiers ethommes de troupe (p. 3492) ; Chap. 130: Recrutementdu personnel civil extérieur (p. 3497) ;Sa demande de modification de l'ordre du jour(p. 3498) ; Chap. 323 : Amendement deM . Bayrou tendant à réduire de 1.000 francsles crédits pour l'instruction des réserves;subventions à la revue « Médecine tropicale »(p. 3511) ; Chap. 3232 : Amendement deM . Monteil tendant à réduire de 1.000 freinesles crédits pour la convocation des réserves(p. 3512) ; Chap. 327 : Sa demande de rétablissementdes crédits pour l'entretien du matérielblindé et chenille (p. 3513); Chap. 300: Stldemande de rétablissement des crédits pour laréquisition des bâtiments de V intendance(p. 3516) ; Chap. 801 : Sa demande de rétablissementdes crédits pour là réquisition diiService de Santé (p. 3516) ; Chap. 903 : SA

RAM — 1978 — RAM1949 : Discussion générait [9juih 1949] (p. 3229,3238, 3243,3^47,3249, 3250,3253, 3254* 3255,3256, 3257) ; E tà t A , D é fe n se N a tio n a le ,Chap. 1011 : Amen<strong>de</strong>ment <strong>de</strong> M. Monteil tendantà réduire <strong>de</strong> 1.000 francs lès Crédits pourle personnel <strong>de</strong> l'Administration centrale <strong>de</strong>l'A ir [14 juin 1949] (p. 3330) ; Ghap. 1012:Amen<strong>de</strong>ment <strong>de</strong> M. Monteil tendant à réduire<strong>de</strong> 1.000 francs les crédits pour le personnel <strong>de</strong>l'administration centrale <strong>de</strong> <strong>la</strong> Guerre (p. 3331);Chap. 1013: Amen<strong>de</strong>ment <strong>de</strong> M . Monteil tendantà réduire <strong>de</strong> 1.000 francs les crédits pourle personnel <strong>de</strong> l'administration centrale <strong>de</strong> <strong>la</strong>Mariné (p. 3332) ; Chap. 1022: Amen<strong>de</strong>ment<strong>de</strong> M . Monteil tendant à réduire <strong>de</strong> 1.000 francses crédits pour le personnel civil <strong>de</strong> l'Administrationcentrale <strong>de</strong> <strong>la</strong> Guerre (p. 3333) ;Chap. 1030: Sol<strong>de</strong>s et in<strong>de</strong>mnités <strong>de</strong> <strong>la</strong> gendarmerie(rec<strong>la</strong>ssement <strong>de</strong>s gendarmes) (p. 3334,3335) ; Amen<strong>de</strong>ment <strong>de</strong> M . Villon tendant àréduire <strong>de</strong> 3.500 millions les crédits <strong>de</strong> cechapitre (p. 3337) ; Chap. 1080 : Amen<strong>de</strong>ment<strong>de</strong> AI. Dassonville tendant à réduire <strong>de</strong> 80 millionsles crédits pour le personnel <strong>de</strong> <strong>la</strong> justicemilitaire (p. 3339, 3340, 3341) ; Chap. 1120 :Amen<strong>de</strong>ment <strong>de</strong> M. Bil<strong>la</strong>t tendant à réduire <strong>de</strong>1.000 francs les crédits pour le rec<strong>la</strong>ssement <strong>de</strong><strong>la</strong> fonction publique [16 juin 1949] (p. 3405) ;Chap. 1130 : Amen<strong>de</strong>ment <strong>de</strong> Mme Brauntendant à supprimer les crédits pour les missionstemporaires à l'étranger (p. 3406); Chap. 3020 :Amen<strong>de</strong>ment <strong>de</strong> M . Villon tendant à réduire<strong>de</strong> 100 millions les crédits pour les dépenses <strong>de</strong>fonctionnement <strong>de</strong> matériel et d'entretien <strong>de</strong>l'administration centrale (p .3407); Chap. 3150 :Amen<strong>de</strong>ment <strong>de</strong> M. Villon tendant à réduire <strong>de</strong>5 millions les crédits pour les dépenses <strong>de</strong> fonctionnement<strong>de</strong>s services sociaux (p. 3410) :Chap; 4000 : Amen<strong>de</strong>ment <strong>de</strong> M. Monteil tendantà réduire <strong>de</strong> 1.000 francs les crédits poursecours et allocations, diverses (p. 3411) ;Amen<strong>de</strong>ment <strong>de</strong> M. Rollin tendant à réduire <strong>de</strong>100 millions les crédits pour ce chapitré (p. 3412) ;Amen<strong>de</strong>ment <strong>de</strong> M. Le Troquer tendant àréduire <strong>de</strong> 50 millions les crédits <strong>de</strong> ce chapitre(p. 3414) ; Chap. 7001 : Amen<strong>de</strong>ment <strong>de</strong>M . Monteil tendant à réduire <strong>de</strong> 1.000 francsles crédits pour <strong>la</strong> sol<strong>de</strong> <strong>de</strong>s militaires dégagés<strong>de</strong>s cadres (p. 3415); Chap. 7012: Amen<strong>de</strong>ment<strong>de</strong> M. Monteil tendant à réduire <strong>de</strong> 1 millionles crédits pour le personnel <strong>de</strong> liquidation(p. 3416, 3417) ; Chap. 7020 : Amen<strong>de</strong>ment <strong>de</strong>M . Dassonville tendant à réduire <strong>de</strong> 1.000 francsles crédits pour règlement <strong>de</strong>s droits <strong>de</strong>s F .F I.(p. 3418) ; Chap. 7052 : Amen<strong>de</strong>ment <strong>de</strong>M. M okhtari tendant à réduire <strong>de</strong> 1.000 francsles crédits pour les militaires autochtones rapatriables(p. 3421) ; Chap. 9000 : Amen<strong>de</strong>ment<strong>de</strong> M. Villon tendant à réduire <strong>de</strong> 1.000 francsles crédits pour les subventions an service <strong>de</strong>sPoudres (frais <strong>de</strong> récherches) (p. 3422) ; Sesobservations sur <strong>la</strong> réorganisation <strong>de</strong> l'armée(p. 3430, 3431, 3432, 3433) ; Ain, C hap; 120:Amen<strong>de</strong>ment <strong>de</strong> M . Villon tendant à réduire <strong>de</strong>143 millions les crédits pour <strong>la</strong> sol<strong>de</strong> <strong>de</strong>s officiers(p. 3434, 3435) ; Chap. 322 : Amen<strong>de</strong>ment<strong>de</strong> M. Temple tendant à reprendre lescrédits <strong>de</strong>mandés par le Gouvernement pour lesfrais <strong>de</strong> logement et <strong>de</strong> cantonnement (p. 3440) ;Chap. 323: Amen<strong>de</strong>ment <strong>de</strong> M. Tourné tendantà réduire <strong>de</strong> 1 million les crédits pour les écolesd'instruction (p. 3440) ; Chap. 325-2 : Amen<strong>de</strong>ment<strong>de</strong> M. Temple tendant à reprendre lescrédits <strong>de</strong>mandés par le Gouvernement pour lesréparations et l'entretien du matériel aéronautique(p. 3442) ; Chap. 912: Matériel <strong>de</strong> série<strong>de</strong> l'armée <strong>de</strong> l'air (Ses observations sur lesdifférents modèles d'avions utilisfys)[il juin 1949](p. 3472, 3473, 3477, 3478, 3479, 3485) ;Amen<strong>de</strong>ment <strong>de</strong> M. MaroSelli tendant à réduite<strong>de</strong> 1.000 francs les crédits <strong>de</strong> ce chapitre(p. 3474, 3475, 3476) ; G u e r r e , Chap. 121 :Amen<strong>de</strong>ment <strong>de</strong> M. Anxionnaz tendant àréduire <strong>de</strong> 1.000 francs les crédits pour <strong>la</strong>sol<strong>de</strong> <strong>de</strong>s officiers (mé<strong>de</strong>cins, inspecteurs généraux)(p. 3491) ; Chap. 122 : Amen<strong>de</strong>ment<strong>de</strong> M. Monteil tendant à réduire <strong>de</strong> 1.000 francsles crédits pour là sol<strong>de</strong> <strong>de</strong>s sous-officiers ethommes <strong>de</strong> troupe (p. 3492) ; Chap. 130: Recrutementdu personnel civil extérieur (p. 3497) ;Sa <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> modification <strong>de</strong> l'ordre du jour(p. 3498) ; Chap. 323 : Amen<strong>de</strong>ment <strong>de</strong>M . Bayrou tendant à réduire <strong>de</strong> 1.000 francsles crédits pour l'instruction <strong>de</strong>s réserves;subventions à <strong>la</strong> revue « Mé<strong>de</strong>cine tropicale »(p. 3511) ; Chap. 3232 : Amen<strong>de</strong>ment <strong>de</strong>M . Monteil tendant à réduire <strong>de</strong> 1.000 freinesles crédits pour <strong>la</strong> convocation <strong>de</strong>s réserves(p. 3512) ; Chap. 327 : Sa <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> rétablissement<strong>de</strong>s crédits pour l'entretien du matérielblindé et chenille (p. 3513); Chap. 300: Stl<strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> rétablissement <strong>de</strong>s crédits pour <strong>la</strong>réquisition <strong>de</strong>s bâtiments <strong>de</strong> V intendance(p. 3516) ; Chap. 801 : Sa <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> rétablissement<strong>de</strong>s crédits pour là réquisition diiService <strong>de</strong> Santé (p. 3516) ; Chap. 903 : SA

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