TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

RAM — 1977 — RAMtages acquis, supérieurs à ceux de la Sécuritésociale [17 décembre 1948] (p. 7699); Art. 6 :Am endem ent de M Fagon relatif au remboursementdes fra is pharm aceutiques (p. 7704);Art. 13 : Am endem ent de M . Segelle tendant àprévoir un décret fixant le régime applicable auxfam illes d e s m i l i t a i r e s servant outre-mer(p. 7707, 7708, 7710); Art. 15 : Am endem entde M . V iatte tendant à su pprim er le prem ieralinéa et à substituer la loi du 1er ju in 1949à celle du 1BT février 1949 (p. 7711); — duprojet de Joi portant fixation des maxima desdépenses et voies et moyens pour 1949; Art. 2 :Ouverture d'un crédit de 350 m illiards pour lesdépenses m ilitaires [23 décembre 1948] (p. 7942,7943, 7944);— du projet de loi portant ouverturede crédits pour l’installation des commandantsen chef de l’Europe occidentale : D iscussiongénérale [27 décembre 1948] (p. 8009); —du projet de loi portant fixation des dépensesmilitaires pour janvier-février 1949; Art. 1er :Ouverture d'un crédit de 62 m illiards 670m illions ( S a ,réponse à divers orateurset ses observations sur la construction de prototypeset les économies réalisées) [31 décembre1948] (p. 8292, 8293); Art. 2 : Reconstructionet équipement (p. 8296); Etat A, Chap 923-2 :Amendement de M . A u bry tendant à réduire de40 m illions les crédits pou r l'Office nationald'études et de recherche aéronautique (p. 8296,8297); Art. 11 : L iqu idation des réquisitionsde guerre (p. 8299); Art. 13 : Statut desofficiers généraux d e r é s e r v e (p. 8300,8301); A m endem ent de M . Villon tendantà supprim er l'article (p. 8301) ; de ce projetde (loi amendé par le Conseil de la République;Etat A, Chap. 923-2 : S a demande derétablissement des crédits pour l'O .N . E. R . A ,[31 décembre 1948] (p. 8332); —• de la propositionde résolution relative à la création de laSociété des produits biochimiques : S a demandede renvoi à la Com m ission des finances [1er mars1949] (p. 1027, 1028); — du projet de loi portantouverture de crédits pour les dépensesmilitaires des mois de mars et avril 1949 : D iscussiongénérale (Ses observations sur sonim partialité dans les prom otions d'officiers, latâche considérable im partie à l'année française,les économies nécessaires incom patibles avecl'armement, la construction en France d'avions« Vampire ») [3 mars 1949] (p. 1203, 1204,1212, 1213, 1214, 1215, 1216, 1217); A rt.1er:Ouverture d'un crédit de 58 m illiards 9 6 6 m illionspour .deux m ois (p- 1223); Art. 2, Etat. A;D é f e n s e n a t io n a l e , Chap. 9040 : Constructionde logements m ilitaires (p- 1226); A m en ­dement de M Michelet tendant à ne p a s fairede nouveaux dégagements de cadres (p- 1229);Art. 3 : Budgets annexes (Ses observations sur leprototype « Cormoran » (p. 1230, 1231) ;Art. 4 bis : Am endement de M . M onteil tendant àne pas prévoir de modifications de structure dansl'organisation de la Défense nationale (p. 1234,1235);.— du projet de loi portant inhumationdu Général Ciraud à l’Hôtel des Invalides : D is ­cussion générale [12 mars 1949J (p. 1607); —d’une proposition de loi relative à l’acquisitiondu Centre national de la pénicilline : S ademande de renvoi à la Com mission [22 mars1949] (p. 1671, 1672); — du projet de loi portantapplication aux militaires du régime de laSécurité sociale, amendé par le Conseil de laRépublique; Art. 7 : Am endem ent de M . Girardottendant à faire supporter à l'E tat toute lam ajoration de cotisation nécessaire [31 mars1949] (p. 1924); — du projet de loi concernantl’appel des jeunes gens sous les drapeaux : D iscussiongénérale (Ses observations sur la situ a­tion des m ilitaires en Indochine) [31 mars 1949](p. 1927, 1928, 1929); Art. 4 : Am endement deM . Theetten tendant à affecter les jeunes m ariésdans des garnisons proches de leur domicile(p. 1931, 1932); Art. 6 : Cas de dispenses duservice actif (p. 1933); Art. 8 : Am endement deM . Cayeux tendant à faire soumettre au Parlem entle décret portant libération anticipée (p. 1935) ;—d’une proposition de loi relative au Centrenational de la pénicilline ; Article additionnel :Am endem ent de M m e Rabaté tendant à prévoirle rem ploi du personnel de l'ancien centre[14 avril 1949] (p. 2445, 2446) ; Ses explicationsde vote su r l'ensemble (p. 2446) ; — duprojet de loi portant répartition de l’abattementopéré sur le budget de la Présidence du Conseil,amendé par le Conseil de la République ;Art. 4, Chap. 360 F rais de déplacement del'état-m ajor de l'Europe occidentale [14 avril1949] (p. 2489, 2490) ; — d’une proposition derésolution relative au reclassement du personneldu Centre de pénicilline: D iscussion générale[18 mai 1949] (p. 2577). — Est entendu sur lafixation de la date de discussion des interpellationssur la fermeture de l’arsenal maritime deRochefort [7 juin 1949] (p. 3177, 3178). —Prend part à la discussion : du projet de loiportant fixation des dépenses militaires pourIII. - 36