TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

RAM — 1974 — RAMduction (p. 2335, 2336); Art. 3 6: Amendementde M . Musmeaux tendant à augmenter l'allocationaux vieux travailleurs agricoles (p. 2388). —Est entendu : sur la demande d’interpellationde M. Gazier sur la politique économique etfinancière du Gouvernement [23 juin 1947](p. 2332); — sur les interpellations concernantla politique économique et financière duGouvernement [2 juillet 1947] (p. 2635, 2636,2637, 2638) : Pose la question de confiance(p. 2639); Renvoi des débats sur l'ordre du jour(p. 2640, 2641, 2642); Distinction des grévisteset des « cagoulards » (p. 2642); Complot contrela République (p. 2643); Ordre du jour deM . Lussy : Explications de vote [4 juillet 1947](p. 2754, 2756, 2757). — Intervient dans ladiscussion du projet de loi portant reconductionde l’allocation temporaire aux vieux :Discussion générale [23 juin 1947] (p. 2398).— Est entendu : sur le règlement de l'ordre dujour (Date de discussion des interpellations surla politique économique du Gouvernement)[23 juin 1947] (p. 2 3 9 9 );— sur le règlementde l’ordre du jour (Evasion d'Abd El Krim);date de discussion de diverses interpellations[25 juin 1947] (p. 2462); — sur la propositionde loi de M. Castera relative au prix diff é-rentiel du blé : Discussion générale en secondelecture [8 juillet 1947] (p. 2816); — sur leprojet de loi visant à la réalisation d’un plande congélation de la viande [8 juillet 1947] :Discussion générale (p. 2824, 2825, 2826);Art. 3 : Achat du bétail (p. 2826, 2827);Amendement de M. Triboulet tendant à fairecontrôler le stockage et la congélation par unorganisme professionnel (p. 2827); Amendementde Mlle Dupuis tendant à imposer aux acheteursl'obligation de réserver une part de leursachats pour la congélation (p. 2829, 2830);Amendement de M. Castellani tendant à étendrel'article à l'Union française (p. 2830); Art. 6nouveau : Amendement de M. Halbout tendantà modifier la formule d'engagements de livraisonde viande pour les centres urbains [25 juillet1947] (p. 3521, 3522, 3523, 3524, 3525, 3527);— sur le renvoi des propositions de loiconcernant le jury de la Haute Cour de justice[8 juillet 1947] (p. 2832, 2833); — sur lademande de discussion d’urgence de la propositionde résolution de M. Duclos tendant àinviter le Gouvernement à réaliser un accordavec les fonctionnaires [10 juillet 1947^(p. 2926, 2927, 2928): — Répond à une question: de M. Thamier concernant le prix du vinrationné dans le département du Lot [11 juillet1947] (p. 2993); — de M. Michelet concernantles mesures prises pour sauver l’honneur desofficiers de l’armée impliqués dans les complots[11 juillet 1947] (p. 2993). — Est entendu aucours du débat : sur la discussion de la propositionde résolution de M. Dagain tendant àinviter le Gouvernement à accorder un acompteprovisionnel aux fonctionnaires : Discussiongénérale [16 juillet 1947] (p. 3060, 3061,3062, 3067, 3068, 3069); — sur le projet deloi tendant à accorder aux fonctionnaires unacompte provisionnel : Motion préjudicielle deM . Duclos invitant le Gouvernement à augmenterles crédits pour l'acompte provisionnel,à diminuer ceux de la Défense nationale[16 juillet 1947] (p. 3074); Art. 3 : Amendementde M . Albert Petit tendant à étendreaux fonctionnaires des collectivités les avantagesde la loi (p. 3086); Art. 4 : Extension auxterritoires de l'Union française (p. 3088). —•Répond à une question de Mme Duvernoisconcernant l'attribution de la carte de travailleurde force aux mères de famille travaillantau dehors [18 juillet 1947] (p. 3175). —Est entendu sur la modification de l’ordre dujour[18 juillet 1947] (p. 3198). — Est entendudans la discussion : du projet de loi tendant àcompléter la loi du 27 octobre 1946 relative àla composition et au fonctionnement du Conseilnational économique ; Art. 6 : Amendement deM . Guyon tendant à instituer un agent-comptabletrésorier responsable des payements[18 juillet 1947] (p. 3200, 3201); Art. 12:Amendement de M . Guyon tendant à limiter àcinq le nombre des chargés de mission (p. 3203);Art. 16 : Amendement de M. Gazier tendant àsupprimer l'article (p . 3204) ; de ce projetde loi amendé par le Conseil de la République;Art. 6 : Amendement de M. Barangé tendant àreprendre le texte du Conseil de la République(Contrôle par la Cour des Comptes) [11 août1947] (p. 4239); Art. 13 : Amendement deM. Barangé tendant à remplacer l'appellation« adjoint - administratif » par « commis #(p. 4240). — Intervient dans la discussion duprojet de loi portant statut de la coopération;Art. 1er : Amendement de M . Laurens tendantà définir les coopératives de façon à les distinguerdu commerce [30 juillet 1947] (p. 3707);Art. 2 : Amendement de M . Waldeck Rochettendant à supprimer la deuxième phrase de