TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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RAB — 1069 — RABment (budget 1948, dépenses civiles] : Art. 9 :Son amendement tendant à rétablir les créditsdemandés par le Gouvernement pour l' « Electricitéet Gaz d'Algérie » [25 février 1948] (p.1109); — de la proposition de résolution invitantle Gouvernement à accorder Une Subventionaux victimes de la catastrophe de Kenadsa :Discussion générale [14 mai 1948] (p. 2663,2664). — Est entendu Sur la fixation de la datede discussion des interpellations sur la catastrophede Kenadsa [8 juin 1948] (p. 3280). —Prend part à la discussion : du projet de loirelatif à l’élection des conseillers de la République: Art. 14 bis : Son amendement tendantà augmenter le nombre des délégués pour lesvilles de plus de 9 .000 habitants [18 août 1948](p. 5916, 5917); Art. 41 ter : Son amendementanalogue pour le 2 e collège (p. 5918); le retire(ibid) ; Art. 56 : Son amendement tendant à faireélire par l'Assemblée Nationale les deux conseillerspour la Tunisie (p. 5928); Art. 57 : Sonamendement tendant à faire élire par l'Assembléeles conseillers pour le Maroc sur présentationpar des Députés (p. 5931); le retire (p. 5932); —de la proposition de loi relative aux électionscantonales : Art. 2 bis : Amendement deM. Quilici tendant à supprimer l'article [25 août1948] (p. 6190); Art. 32 bis : Son amendementtendant à fixer la date des élections cantonalesen Algérie (p. 6214) ; — d’une propositionde loi tendant à abroger le décret« Régnier» d u 30 mars 1935 ; Eh qualité deRappurieùi■ [21 septembre 1948] (p. 6811). —Est entendu sur les propositions de la conférencedes Présidents : secours aux sinistrés deSainte-Barbe - du - Tlélat [ 7 décembre 1948](p. 7407), [14 décembre 1948] (p.- 7586). —Prend part à la discussion : du projet de loiportant fixation des maxima des dépenses etvoies et moyens pour 1949 ; Art. 3 : Ouvertured'un crédit de 615 Milliards pour les comptesspéciaux d'investissement [23 décembre 1948](p. 7948, 7949) ; — du projet de loi portantrépartition dé l’abattement opéré sur le budgetdes Anciens combattants et victimes dé laguerre : Discussion générale (Ses observationssur les anciens combattants musulmans) [19 mai1949] (p. 2651) ; — du projet de loi de financespour l’exercice 1950 ; Art. 2 : Son amendementtendant à réduire de 1.000 francs les créditspour I'équipement de l'Algérie [26 décembrel 949] (p. 7280, 7281) ; Art. 5 : Son amendementtendant 'à réduire de 1.000 francs lescrédits pour les investissements en Algérie[28 décembre 1949] (p. 7488) ; le retire(p. 7489) ; — •d ’une proposition de résolutionrelative à l’altributibn d ’Unè prime exceptionnelleaux salariés : Discussion générale [26 janvier1950] (p. 543). —■ Est entendu sur leprocès-verbal de la séance précédente: Discussiondu statut des fonctionnaires des territoiresd'outre-mer [31 mars 1950] (p . 2694). — Prendpart à là discussion : d’une proposition de loirelative au statut des fonctionnaires et auxiliairesdes départements d'outre-mer, en qualitéde Rapporteur [31 mars 1950] (p. 2697, 2698,2699) ; Art. 2 : Amendement de M. Truffautrelatif au supplément spécial de recrutement(p. 2704) ; amendement de M. Césaire relatifali calcul de l'indemnité de résidence dans lesdép'arteme)ils des territoires d"ôut‘rè-mer (p. 2708) ;Art. 7: Amendement de M. Truffaut tendant àprévoir dans un délai de six mois des décretsmodifiant la réglementation en vigueur et limitantlà hausse des dépenses de personnel (p. 2712) ;de ce projet de loi, amendé par le Conseil delà République, en qualité dé Rapporteur[1er avril 1950] (p. 2786) ; -—- du projet dé loirelatif au développement des crédits affectésaux dépenses militaires en 1950 ; Art. 1er:E tat À , Guerre, Chap. 1005: S on amendementtendant à réduire de 1.000 francs lescrédits pour les soldes des officiers ( emploi dumot « autochtone ») [11 mai 1950] (p. 3537) ; leretire (ibid) — Dépose Une demande d’intêrpellationrelative du licenciement massif düpersonnel ouvrier d’Air-France à Alger [16 mai1950] (p. 3692). — Prend part à la discussion:d’iihe proposition dé loi relative au régime dèspèhsiotis en Algérie, ën qualité de Rapporteur[16 mai 1950] (p. 3732, 3733); — du projet déloi relatif au développement des crédits dé forictiotitièmentdès services civils en 1950 ; Intë-rieîjr, Chap. 5160: Son amendement tendant àréduire de 1.000 panes les subventions auxorganismes de secours aux Algériens résidanten France [1er juin 1950] (p. 409Ô) ; T ràvaîlet Sécurité socia l e, Chap. 5020: Son amendementtendant à déduire de 1.000 francs lescrédits polir aide aux travailleurs immigrants5 juin 1950] (p. 4282) ; le retire (ibid.) •T r a v a u x p u b l i c s e t T r a n s p o r t s : Discussiongénérale (Ses observations sur la S.N.C.F.)[7 juin 1950] (p. 4390, 4391) ; Chap. 5140 :III. — 35
RAB — 1970 — RAMIndemnités à la S.N .C.F. (salaires des cheminots)(p. 4419, 4420, 4421) ; Chap. 5150 : Sonamendement tendant à réduire de 1.000 francsles crédits pour la prise en charge du déficit dela S.N.C.F. (salaires des cheminots) (p. 4435) ;A v i a t i o n c i v i l e : Discussion générale (Sesobservations sur le licenciement de personneld'Air-France) [19 juin 1950] (p. 4973, 498G) ;Chap. 5020: Son amendement tendant à réduirede 1.000 francs les crédits pour la couverturedu déficit d'Air-France (suppression de la basede Maison-Blanche) [20 juin 1950] (p. 5021,5022, 5023). — Est entendu : sur une questionde M. Borra au Ministre des Finances, relativeaux retraités de l'Etat domiciliés en Algérie[9 juin 1950] (p. 4574) ; — sur les propositionsde la conférence des Présidents (Discussion duprojet concernant l'Algérie) [18 juillet 1950](p. 5553). —■Prend part à la discussion : d’ uneproposition de loi relative à l’extension enAlgérie des législations sur les accidents dutravail, amendée par le Conseil de la République,en qualité de Rapporteur [4 août 1950](p. 6747, 6748) ; Art. 15 : Amendement deM. Truffant tendant à reprendre le texte duConseil de la République faisant partir V applicationde la loi du 31 mai 1950 (p. 6749) ; —du projet de loi relatif aux loyers en Algérie ;Art. 7 : Son amendement tendant à accorder lemaintien dans les lieux aux partis politiqueslégalement reconnus [29 novembre 1950](p. 8292, 8293) ; Son amendement tendant àmaintenir dans les lieux les personnes morales(p. 8293) ; Art. 26: Son amendement tendant àce que la majoration définitive ne dépasse pas450 0 /0 par rapport aux loyers payés en 1939[30 novembre 1950] (p. 8330,8331) ; Art. 38 bis :Amendement de M . Jacques Chevallier tendantà ne pas dispenser définitivement de majorationde loyer les économiquement faibles(p. 8335) ; A rt. 64: Son amendement tendant àprévoir la mise en application en Algérie del'allocation logement avant 1951 (p. 8339) ;Art. 71 : Son amendement tendant à reprendrel'article traitant des échanges de logement(p. 8394) ; — du projet de loi relatif aux créditsdes services civils pour l’exercice 1951 ;I n d u s t r i e e t C o m m e rce , C hap. 5070 : Sonamendement tendant à rétablir les crédits pourparticipation au déficit des houillères du Sud-Oranais [8 décembre 1950] (p. 8875). — S onrap port su pplém en taire sur les élections de laCreuse [21 décembre 1950] (p. 9460).R AM ADIER (M . Paul), député de l'Aveyron.Garde des Sceaux, Ministre de la Justice(Cabinet Blum)du 17 décem bre 1946 au 22 janvier 1947.Président du Conseil des Ministresdu 22 janvier 1917 au 24 novem bre 1917.Ministre d'Etat(Cabinet M a r i e)du 20 juillet 1948 au 5 septembre 1948.Ministre de la Défense nationale( C a b in e t Q u e u il l e)du 110septem bre 1948 au 28 octobre 1949.Son élection est validée [29 novembre 1946](p. 38). = Est nommé membre : de la Commissiondu règlement et du suffrage universel[4 décembre 1946] (p. 51); de la Commissiondes Affaires économiques [17 décembre 1946](p. 101); de la Commission de la productionindustrielle (ibid.) [17 décembre 1946] (p. 101),[17 janvier 1950] (p. 300), [23 janvier 1951](p. 348) ; de la Commission des finances[26 janvier 1948| (p. 194).Dépôts :Le 19 décembre 1946, un projet de loi prorogeantla législation en vigueur dans les départementsdu Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de laMoselle, n ° 153. — Le 19 décembre 1946, unprojet de loi portant prorogation de la législationréglant les rapports des bailleurs etlocataires de locaux d’habitation ou à lisageprofessionnel, n° 156. — Le 22 décembre 1946,un projet de loi tendant à fixer pour l’année1947 un contingent exceptionnel de décorationsdans la Légion d’ IIonneur pour les anciensfonctionnaires du Sénat et de la Chambre desDéputés affectés à l’Assemblée Nationale et auConseil de la République, n° 189. — Le14 janvier 1947, un projet de loi modifiantl’article 595 du Code d’instruction criminelle,n° 240. — Le 14 janvier 1947, un projet de loicomplétant l'article 483 du Code pénal de lajustice et de législation, n° 241. — Le 14 janvier1947, un projet de loi tendant à permettreaux femmes l’accession à diverses professionsd'auxiliaires de justice, n° 242. — Le 14 janvier1947, un projet de loi portant création deConseils supérieurs de prud’hommes, n° 249.— Le 14 janvier 1947, un projet de loi
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ROC — 2043 — Rocflti 22 août 1
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o c : — 2045 — ROCproposition d
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ROC — 2047 — ROCdiscussion : d
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HOC — 2049 -- HOC1948] (p. 23^.5)
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ROC — 2051 — ROCles allocations
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ROC — 2053 — ROC— Prend part
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ROC — 2 0 5 5 — ROCOrdre du jou
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(p. 9428, 9429). — Prend part à
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ROL — 2 0 5 9 — R O Lpropositio
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[30 décembre 1947] (p. 6581, 6582,
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BOL — 2063 — BOLprojet de loi d
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ROQ — 206b — ROQ[26 janvier 194
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ROS — 2067 — ROSHaut-Rhin, du B
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ROS — 2069 — ROSSchaf&r, Prési
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— 2071 — R O Ütendant à rédu
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hou — 2073 — ROUbâties par les
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ROU — 2075 — ROUrapatrier les o
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allocataires ou petils rentiers: 1
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ROU — 2079 — ROUnationalisées
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R U F — 2 0 8 1 — R U FGouverne
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RUM — 2083 — RUM1946] (p. 101)
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RUM — 2085 — RUM1950] (p. 4420,
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SAN — 2087 — SANment : Ses obse
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SAY — 2089 — S A Vde la Commiss
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SCH — 2 0 9 1 — SCHpement des c
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SC H — 2 0 9 3 — SC Hentreprise
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sol, du règlement el des pétition
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SGH — 2097 — SCHreconduit à l
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SCH — 2099 — S C H[21 avril 195
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SCH — 2101 — SCHvient tendant
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SCH — 2103 — SCHmembre suppléa
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SCH 2105 SCHsager la création d’
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SCH — 2107 — SCHBergeret et Alb
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SCH — 2109 — SCH(p 1012), [J .O
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SCH — 21 11 — SCHde l’Etat pr
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nables (p. 7921) ; le retire (ibid.
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SCH 2 1 1 5 SCHcréances de dommage
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SCH — 2117 — S C H1946 relatif
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SCH — 2 1 1 9 — SCHdes mères,
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SC H — 2121 — SCHHales de salai
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SCH — 2123 — S C HMatériel de
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S C H — 2 1 2 5projet de loi port
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SCH — 2127 — SCHla Guyane fran
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SCH — 2 1 2 9 — SCHun projet de
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SCH — 2131 — SCHAmendement de M
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S C H — 2133 — S C Hcet article
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portant réalisation d’économies
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S C H — 2137 — S C HE n q u a l
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(p. 2432, 2433); — du projet de l
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S C H — 2141 — SCHnier de la co
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Com mission) [26 janvier 1948] (p.
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SEG — 2145 SEGde secouriste, n°
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SEG — 2147 — SEGn° 6905. — L
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SEG — 2149 — SEGqualité de Rap
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conventions collectives traitant de
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SEN — 2 1 5 3 — SENmer, Chap. 1
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SEN — 2155 — SERtears les membr
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S E R — 2157 — S E Rl'Afrique d
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SER 2 1 5 9 — SERsion de cotte in
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SER — 2161 —au sujet de la rép
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SER — 2163 — SERen service des
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S E S — 2165 — S E Sde la loi n
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SES — 2167 SESnient pour les viti
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S E S — 2169 — S E Scation temp
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SIE — 2171 — SIErelatif au budg
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SIE — 2173 — SIE8 décembre 195
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SIG — 2175 — SIGexonérer de ta
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SIG — 2177 — SIGtendant à invi
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SIG — 2179 — SIGd'interpellatio
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les Caisses générales de sécurit
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SIL — 2183 — SILloi portant fix
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pereur et plusieurs de ses collègu
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SIM — 2187 — SIMdes établissem
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SIM — 2189 — SIMvilles sinistr
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SIO — 2191 — SIO(p. 5 6 6 9 , 5
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SIO — 2 1 9 3 — SIOM. Sion et p
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SIO — 2195 — SISblique : Ses ex
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SMA — 2 1 9 7 — SOLservice soci
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SOL — 2199 — SOUCoricourir à l
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s o u 2201 — S O U1019); le retir
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S P O — 2203 — SPOune propositi
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SPO — 2205 —France et les Etats
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TAI — 2207 — TAIsion du projet
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TEI — 2209 — TEIévénements de
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TEI — 2211 — TEImission de la d
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TEI — 2 2 1 3 — TEIdement de M.
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TEI — 2219 — TEIlives et au rè
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TEM — 2221 — TEMmission de la p
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Tem — 2223 — TEMcembre 1948] (p
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TEM — ‘222b — TEMcussion gén
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TER 2227 TERl'article (p. 7072); Ar
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T HA — 2 2 2 9 — THA(p. 233).
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T HA — 2231 — THA6326); P rési
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T H A — 2233 —préjudicielle de
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TH E — 2235 — THEl'enregistreme
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TH E — 2 2 3 7 — THESon amendem
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TH E — 2 2 3 9 — T h éle texte
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TH E — 2241 — ’ THIEst entend
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THI — 2243 — THIprojet de loi a
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T HO — 2245 — T HOcoopératives
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THO — 2247 — THOamendé par le
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Interventions :THO 2249 THOPrend pa
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TH U — 2251 — T H Ul'article 12
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TIL — 2253 — TILAmendement de M
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TIN — 2255 — TINloi relatif aux
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TIN — 2 2 5 7 T I Nn° 5343. —
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TIN — 2 2 5 9 — TINtaud tendant
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TIN — 2 2 0 1 — TINArt. 59 : Am
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TIN — 2 2 6 3 TINmentaires visés
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— du projet de loi portant autori
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TIN 2267 T I NNationale tendant à
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TIN — 2269 — TIN(p. 7430) ; Ame
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TIN — 2271 — TIN—- Prend part
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TIN — 2273 —M . Bétolaud sur l
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TOU — 2275 — TOUprothèse et or
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TOU — 2277 — TOUcombattant; 2°
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TOU — 2279 — TOUà M. le Minist
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TOU — 2281 — TOUmilitaires [12
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TOU — 2283 — TOUalinéa relatif
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TOU — 2285 — TOUreprise aux imm
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T O U — 2287 — TOUtion tendant
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TOU — 2 2 8 9 — T O Uaux centre
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TOU — 2201. — TOUtuité de tran
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TOU — 229.3 — TOU1er : Amendeme
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T OU — 2 2 9 5 — TOU[6 décembr
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TOU — 2 2 9 7 — TOUChap. 167 :
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TRI — 2 2 9 9 — TRIréarm em en
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TR I — 2 3 0 1 — TRImilitaire,
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TR I — 2303 — TRInouveau : Amen
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TRI — 2 3 0 5 — TRIloi, amendé
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du Gaz de France; Art. 2 : Amendeme
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TRI — 2 3 0 9 — TRIDemande de v
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TRI — 2311 — TRI(p. 3702, 3703)
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TRI — 2313 — TRIdu Fonda de dé
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T R I — 2 3 1 5 — TR Ition tend
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TRU — 2317 — TRULe 8 juillet 19
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TRU — 2321 — TRUvernement à ve
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TRU — 2 3 2 3 — TRUsecourir d
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TRU — 2325 — TRU50 millions les
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TRU — 2327 — TRUliariat; 2° de
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portant réforme de la fiscalité f
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52 m illion s les crédits pour ach
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T R U — 2333 — T R Udéfectueux
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TRU — 2335 — TRUdent de la Rép
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VAL — 2337 — VALdes écoles pri
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VAL — 2339 — V A Lments fiscaux
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V A L — 2341 — VALde la France
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VAL — 2343 — VALgénérales de
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V A L — 2345 — V A LSes explica
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VAL — 2349 — VÉ D[2 août 1950
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VÉD — 2351 — VÉ Dtion de rés
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VÉÉ — 2 3 5 3 — VÉÉpour fra
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ité sociale aux grands invalides d
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V É E — 2357 — V E N(p. 6685)
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VEN — 2 3 5 9 — V E Navec l’
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V ER — 2361 — VERvrier 1949] (p
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VER — 2363 — VERTarifs réduits
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V IA — 2365 — VIAproposition de
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Via — 2367 — Viacontre les dél
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VIA — 2369 — VIA(J.O . du 28 ma
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VIA — 2 3 7 1 — VIAmutualité s
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VIA — 2373 — VIA1° de M. Géra
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VIA - 2375 - VIA—. du projet de l
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V IA — 2377 — V I Aliant à pr
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ver les articles 13 à 17 (p. 8721,
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V I L — 2 3 8 1 — VILtaire [29
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VIL — 2383 — VILConstitution, l
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V I L — 2 3 8 5 — V I Lde 42 mi
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V I L - 2387 — V I Lrelatif au ma
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VIO 2389 — VIOregistrement [4 fé
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VIO — 2391 — VIOtions de vote s
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VIO — 2393 — VIO(p. 6493) ; le
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VIII — 2395 — V I J Ide loi de
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W AG — 2 3 9 7 — WAGsion de l
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W A S — 2399 — W ASautorisant l
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WAS — 2401 — WASopérations de
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WEB — 2403 — WEBloi de M. Meck
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W EB — 2405 — W E IBourses aux
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WOL — 2407 — WOLLe 25 avril 195
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YVO 2 4 0 9 — YVOexerçaient leur
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YVO — 2411 — YVOA rt. 5 : Son a
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ZUN - 2413 — ZUNzZIGLIARA (M. Max
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premier secours de 250 millions de
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TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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