TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

RA B — 1968 —dement tendant à reprendre le texte de la Commissiondéfinissant les départements d'Algériecomme des départements d’outre-mer [22 août1947] (p. 4580, 4581); Art. 2 : Son amendementtendant à soumettre à l'Assemblée algérienneF attribution du droit de vote aux femmesmusulmanes [23 août 1947] (p. 4603); Art. 3 :Son amendement tendant à reprendre le texte dela Commission concernant les pouvoirs du Gouverneurgénéral (p. 4605) ; Art. 4 : Son amendementtendant à remplacer les mots « auprès dugouverneur général » par « en accord avec legouverneur général » (p. 4607); Art. 5 : Sonamendement tendant à modifier la compositiondu Conseil du Gouvernement (p. 4608, 4609,4611) ; Art. 7 : Ses sous-amendements modifiantla rédaction de l'amendement de M . Viard réglantle régime législatif de l'Algérie [25 août 1947](p. 4629); Art. 8 : Son amendement tendant àdéterminer les conditions dans lesquelles les loismétropolitaines peuvent être appliquées en Algérie(p. 4632) ; Art. 10 : Son amendement relatifau refus possible d'homologation (p. 4632,4633) ;le retire (ibid) ; Art. 12 : Son amendement concernantl'exécution des décisions de l'Assembléealgérienne relatives aux emprunts et grandstravaux [26 août 1947] (p. 4642); Art. 23 : Sonamendement concernant l'approbation du budgetalgérien (p. 4643,4644) ; le retire (ibid) ; Art. 25:Son amendement concernant la composition etl'élection de l'Assemblée algérienne (p. 4644,4645, 4646) ; Art. 26 : Son amendement concernantles conditions d'éligibilité à l'Assembléealgérienne (p. 4646); le retire (4647); Art. 27 :Son amendement tendant à insérer un articlenouveau concernant l'immunité des membres del'Assemblée algérienne (p. 4648) ; Art. 28 : Sonamendement concernant les sessions ordinaireset extraordinaires de l'Assemblée algérienne(p. 4660) ; Art. 29 : Son amendement concernantla composition et les fonctions du bureauet des commissions de l'Assemblée algérienne(p. 4661); Son amendement tendant à insérerun article nouveau relatif à la publicité desdébats de l'Assemblée algérienne (4662) ; Art. 31 :Son amendement tendant à laisser fixer parl'Assemblée algérienne son règlement intérieur(p. 4663); Art. 31 bis : Son amendement tendantà faire élire par l'Assemblée algérienne lesdélégués algériens au Parlement de l'Unionfrançaise (p. 4663) ; Art. 36 : Amendements deM M . le général Aumeran, Viard et Viollettetendant à définir la compétence du gouverneurgénéral en matière administrative (p. 4667);Articles additionnels : Son amendement tendant àinclure quatre articles nouveaux relatifs à l'organisationdes collectivités territoriales en Algérie(p. 4681, 4684); Son amendement tendant àinsérer quatre articles nouveaux assurant l'égalitéentre Français musulmans et non musulmans,établissant la séparation de l'Eglise et del'Etat en Algérie et relatifs à l'enseignement etla presse en langue arabe (p. 4685, 4686, 4687,4690, 4691) ; Art. 6 réservé : Son amendementtendant à maintenir l'ordonnance du 7 mars 1944et le titre I V de la loi du 5 octobre 1946 (p. 4700);le retire (ibid); Art 15 réservé: Son amendementtendant à faire disparaître les dispositionsconcernant la majorité des deux tiers [27 août1947] (p. 4725); Art. 11 réservé : Son sousamendementtendant à limiter la majorité desdeux tiers aux décisions financières (p.4727);Art. 16 réservé : Son amendement tendant àfixer les conditions de vote du budget de l'Algérie(p. 4729); le retire (ibid); Art. 18 réservé : Sonamendement tendant à faire équilibrer par leConseil d'Etat le budget de l'Algérie en cas dedéfaillance de l'Assemblée algérienne (p. 4729).— Participe à la discussion du projet de loiconcernant les élections municipales amendépar le Conseil de la République ; Art. 7 : Amendementde M. Fayet tendant à étendre celte loià l'Algérie [28 août 1947] (p. 4777). — Estentendu au cours du débat sur la demande dediscussion d’urgence d’ un projet de loi modifiantla loi du 27 octobre 1916 sur la composition etl’élection de l’Assemblée de l'Union française[14 novembre 1947] (p. 5042, 5043); — Prendpart à la discussion : d’une proposition de loide M. Smaïl tendant à reporter la date des électionsà l’Assemblée algérienne [29 décembre1947] (p. 6425, 6426); — du projet de loi portantfixation des circonscriptions électorales enAlgérie; Article unique : Contre-projet de MmeSportisse [12 février 1948] (p. 660); Son amendementtendant à modifier les circonscriptionsdu Constantinois (p. 677); Son amendementtendant à créer une circonscription nouvelle dansles territoires du Sud (p. 677,678); — du projetde loi portant organisation de la marine marchande: Art. 31 : Son amendement tendant àappliquer celte loi en Algérie [20 février 1948](p. 957); — du projet de loi portant ouverturede crédits pour la reconstruction et l’équipe­