TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

PA L 1720 PALpPALEW SKI (M . Jean-Paul), Député de Seineet-Oise(2e circonscription).Son élection est validée [29 novembre 1946](p. 40). = Est nommé membre de la Commissiondes affaires économiques [17 décembre1946] (p. 101), [26 janvier 1948] (p. 194).Est élu vice-président de cette Commission[J . O . du 21 décembre 1946] (p. 10803). ■—Est nommé membre : de la Commission dejustice et de législation [18 janvier 1949] (p. 34),[28 mars 1950] (p. 2430) ; de la Commissiondes finances [29 mars 1949] (p. 1800), [17 janvier1950] (p. 300), [23 janvier 1951] (p. 347) ;de la Commission chargée d’enquêter sur lesévénements survenus en France de 1933 à 1945(Appl. de l’art. 2 de la loi du 31 août 1946)[11 février 1947] (p. 276), de la Commission dela réforme administrative [1er août 1947](p. 3837) ; de la Commission des immunitésparlementaires [8 mars 1949] (p. 1328, 1329).— Est nommé par la Commission de la réformeadministrative en vue de la représenter au seinde la Commission supérieure chargée d’étudierla codification et la simplification des texteslégislatifs et réglementaires [17 juin 1948] (J .O .p. 5965). — Est désigné par la Commissiondes finances pour faire partie de la Sous-Commissionchargée de suivre et d’apprécier lagestion des entreprises nationalisées et dessociétés d’économie mixte (Appl. de l’art. 70 dela loi du 21 mars 1947, modifiée par la loi du3 juillet 1947) [15 mars 1950] (F. n° 527)[24 février 1951 (F. n° 680). — Est nomméjuré à la Haute Cour de justice (instituée parl’ordonnance du 18 novembre 1944 modifiéepar l’ordonnance du 27 décembre 1945)[26 janvier 1948 (p. 196).D épôts :Le 12 décembre 1946, une proposition de loitendant à instaurer une organisation professionnellefondée sur la liberté n° 24. — Le 21 janvier1947, une proposition de loi tendant àréorganiser l’Ecole nationale d’horticulture deVersailles et à l’assimiler aux écoles nationalesd’agriculture, n° 314. — Le 28 janvier 1947,une proposition de résolution tendant à inviterle Gouvernement à assurer la protection des monumentshistoriques, des sites naturels et de lapopulation, n° 368. ■— Le 13 février 1947, uneproposition de résolution tendant à inviter leGouvernement à créer un office de rationalisationdu matériel et des bâtiments [utilisés parles administrations publiques et les entreprisesnationales, rattaché à la Présidence du Conseil,n° 542. — Le 13 février 1947, une propositionde résolution tendant à inviter le Gouvernementà instaurer à tous les degrés un enseignementde l’organisation scientifique du travail età créer dans les facultés et les écoles supérieuresdes centres d’études de l’art administratif,n° 543. — Le 4 mars 1947, un avis de la Commissiondes affaires économiques sur le projetloi portant fixation du budget de reconstructionet d'équipement pour l’exercice 1947, n° 800.— Le 6 mars 1947, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement àgénéraliser la création des bureaux d’organisationet de méthodes dans les ministères et à ladirection de la fonction publique, n° 840. —