TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

RAB — 1962 — RAB1948] (p. 6543, 6544) ; Art. 1er : Son amendement tendant à faire verser un acompte auxbénéficiaires dans un délai de trois mois [17 décembre1948] (p. 7719); le retire (ibid.); Art. 3 :Son amendement tendant à substituer un délaide dix-huit mois au délai d'un an prévu(p. 7722, 7723) ; Ses explications de vote surl'ensemble (p. 7727); — du projet de loi prorogeantl’ordonnance du 11 octobre 1945 relativeaux réquisitions : Discussion générale [28 décembre1948] (p. 8052, 8053); Ses explicationsde vote sur l'ensemble de la loi (p. 8056); — duprojet de loi portant fixation du Budget général1949 (Dépenses civiles) ; Art. 1er, J u s t ic e :Amendement de M. Citerne tendant à réduirede 80.915.000 francs les crédits (Ses observationssur la hausse des loyers, l'insuffisance del'allocation temporaire aux vieux) [31 décembre1948] (p. 8231, 8232). — Est entendu pour unrappel au règlement : Hausse des loyers résultantde l'application de la dernière loi sur lesloyers [8 janvier 1949] (p. 34, 35). — Prendpart à la discussion : de propositions de loirelatives aux loyers : Discussion générale (Sesobservations sur l'insuffisance de la hausse dessalaires en fonction de la hausse des prix etparticulièrement des loyers, l'agitation des syndicatset des associations de locataires et fâmiliales contre la hausse des loyers) [28 janvier■1949] (p. 228, 229, 230, 231, 254); Renvoi dudébat (p. 255) ; Ses explications de vote sur lerejet de sa proposition de résolution [4 février1949] (p. 369) ; Son amendement à la propositionde résolution tendant à demander l'extensionde l'allocation logement aux ménages disposantde moins de 16.000 francs par mois[1er mars 1949] (p. 1032); Art. 5 : Son amendementtendant à ne prévoir l'augmentation desloyers que si les salaires sont revalorisés [8 mars1949] (p. 1311, 1312); — d’une proposition deloi relative à l’ attribution de bons de lait auxmères de famille, en qualité de Rapporteur[11 février 1949] (p. 544, 545) ; Discussiongénérale (p. 546) ; Article unique : Attributionde bons de lait en fonction de la prime d'allaitement(p. 547) ; — d’une proposition de loirelative au maintien dans les lieux des locatairesde garnis et chambres meublées : Questionpréalable posée par M. Frédéric-Dupont [17 lévrier1949] (p. 630, 631); — d'une propositionde résolution relative à la création de la Sociétédes produits biochimiques : Demande de renvoià la Commission des finances [1er. mars 1949](p. 1029, 1030); — du projet de loi portantrépartition de l’abattement opéré sur le budgetde la Justice : Discussion générale [22 mars1949] (p. 1720, 1721); — du projet de loi portantrépartition de l’abattement opéré sur lebudget de la Santé publique et de la Population :Discussion générale [23 mars 1949] (p. 1776,1777); Chap. 508 : Subventions aux œuvrescontre la tuberculose (p. 1785) ; Chap. 516 :E ta b lissem en ts nationaux de bienfaisance(p. 1786) ; de ce projet de loi amendé par leConseil de la République; Chap. 527 : Amendementde M. Arthaud tendant à augmenter de1.000 francs l'abattement sur la subvention à laCroix Rouge française [14 avril 1949] (p. 2486,2487,2488); — d’une proposition de loi relativeau maintien dans les lieux des locataires desgarnis et de chambres d’hôtel : Discussiongénérale [29 mars 1949] (p. 1803) ; Art. 1er :Son amendement tendant à distinguer entre« locataires » et « clients » (p. 1804); Son amendementtendant à ne pas exiger du client six moisd'occupation préalable (p. 1806) ; Art. 3 : Sonamendement tendant à accorderle maintiendans les lieux dans certains hôtels de tourisme(p. 1808) ; le retire (ibid.) ; Amendement deMme Ginollin tendant à accorder aux locatairesexpulsés pour réparations un droit de prioritépour réoccuper (p. 1809) ; Article additionnel :Amendement de M M . Denais et Rollin tendantà accorder le droit de reprise au propriétairepour loger scs parents (p. 1810); — d’ une propositionde loi relative au Centre national de lapénicilline ; Article additionnel : Son amendementtendant à prévoir le remploi du personnelde l'ancien centre [14 avril 1949] (p. 2445). —Dépose une demande d'interpellation : surl’arrestation arbitraire d’ une famille par lescommissaires du 13e arrondissement [3 juin1949] (p. 3153); — sur les menées factieusesdu Rassemblement populaire français et lamanifestation du 18 juin 1949 à la Porte d’Orléans[14 juin 1949] (p. 3348); la développe:Ses observations sur les provocations du Rassemblementpopulaire français, les dépôts d'armesclandestins, le rôle des conseillers municipauxR. P. F . : Jacques Rateau et René Geneste, lesmanifestations anti-républicaines du 10 juin1949 à la Porte d'Orléans et la gestion scandaleusede la municipalité R. P. F . de Paris[14 juin 1949] (p. 3354,3355,3356,3357,3358,3359). — Prend part à la discussion : d’uneproposition de loi organisant la coordination