TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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QUI — 1957 — QUIlion de loi relative aux prestations familiales :Motion de censure de M. Duprat demandantl'application de la loi du 22 août 1946 avecsuppression des abattements de zones [12 mai1951] (p. 5118, 5119, 5120); — d’une propositionde loi portant rémunération des étudiantsde renseignement supérieur; Article premier :Application de la loi des maxima à l'articleprévoyant une charge de 18 milliards pour leprésalaire [12 mai 1951] (p. 5141); Demande derenvoi à la Commission des finances, présentéepar le Gouvernement (p. 5141); — du projet deloi de finances pour 1951 ; Art. 3 : Ouverture de743 milliards de crédits pour les départements militaireset nécessité probable de 55 milliards supplémentaires[18 mai 1951] (p. 5505,5506,5507);de ce projet de loi amendé par le Conseil de laRépublique : Explications de vote sur l'ensemble(exemption d'impôts accordées aux écoles librespar l'article 14 sexiès) [22 mai 1951] (p. 5749,5750); Dépôt d'un nouveau projet de loi definances (p. 5751, 5752); — d’une propositionde loi prorogeant la législation dans les départementsd’Alsace-Lorraine, amendée par leConseil de la République; article unique :Expulsions de locataires [22 mai 1951] (p. 5743) ;— du second projet de loi de finances pourl'exercice 1951 : Explications de vote sur l'ensemble(nécessité d'une loi de finances) [22 mai1951] (p. 5766); de ce projet de loi amendé parle Conseil de la République : Explications devote sur l'ensemble (exonérations en faveur del'enseignement privé) [22 mai 1951] (p. 5769,5770, 5771).QUILICI (M. François), Député d'Oran(1er collège).Son élection est validée [29 novembre 1946](p. 39). = Est nommé membre de la Commissionde l’intérieur [17 décembre 1946] (p. 102),[26 janvier 1948] (p. 194), [18 janvier 1949](p. 34), [17 janvier 1950] (p. 300), [23 janvier1951] (p. 348). Est élu secrétaire de laCommission de l’intérieur [ J . O . du 21 décemb re 1946] (p. 10803), [J .O . du 29 janvier1948] (p. 964).Interventions :Est entendu au cours du débat sur le projet deloi portant ouverture de crédits provisoires pourle premier trimestre de l’exercice 1947 ; T r a v a u x p u b l ic s e t T r a n s p o r t s : Moyens detransport entre la métropole et l'Algérie [19 décembre1946 (p. 168). — Dépose une demanded’interpellation sur les déclarations d’un hautfonctionnaire prenant position sur le statut del’Algérie, problème relevant du Parlementsouverain [25 juillet 1947] (p. 3575). — Intervientdans la discussion : du projet de loiportant statut organique de l’Algérie : Questionpréalable de M . le général Aumeran sur l'inconstitutionnalitédu projet [10 août 1947](p. 4194, 4195) ; Motion d'ajournement deM. Cudenet (p. 4204) ; Discussion générale[20 août 1947] (p. 4477,4478,4479,4480,4481,4482, 4483, 4484), [21 août 1947] (p. 4529,4530) ; Ses explications de vote sur le passage àla discussion des articles (p. 4545, 4546) ;Election de M . Fonlupt-Esperaber en tant queRapporteur [22 août 1947] (p. 4568): Art. 5:Son sous-amendement tendant à qualifier de« supérieur » le Conseil de Gouvernement[23 août 1947] (p. 4611) ; Art. 36: Amendementde M . Fayet tendant à ne pouvoir jairedissoudre l'Assemblée algérienne que par l'AssembléeNationale [26 août 1947] (p. 4665) ;Art. 11 réservé : Amendements de M M . Giacobbiet Bouret tendant à inclure un article nouveaurelatif au vote par collège séparé [27 août 1947](p. 4721, 4722) ; Amendement de M. Bourettendant à inclure un article nouveau nécessitantle vote à la majorité des deux tiers quand lamajorité n'est pas constatée dans chaque collège(p. 4727) ; Ses explications de vote sur l'ensemblede la loi (p. 4731, 4732) ; de ce projet de loi,amendé par le Conseil de la République :Ses explications de vote sur l'ensemble de la loi[1er septembre 1947] (p. 4815, 4816). — Estentendu sur le règlement de l’ordre du jour(Fixation de la date de discussion du statut del'Algérie) [12 août 1947] (p. 4300). — Prendpart à la discussion : de l’interpellation deM. Jacques Duclos sur la politique générale duGouvernement : Ses explications de vote sur laquestion de confiance posée pour l'adoption del'ordre du jour de M. Lussy [30 octobre 1947](p. 4978, 4979, 4980) ; — du projet de loi portantfixation des circonscriptions électorales enAlgérie ; Article unique : Son amendementtendant à créer une circonscription de Nemours-Beni Saf, en Oranie [12 février 1948] (p. 677) ;— du projet de loi portant fixation du budgetdes dépenses militaires de l'exercice 1948 :
QUI — 1958 — QUIArt l " : Amendement de M.Capdeville tendantà réduire de 12 milliards les crédits militaires[19 juillet 1948] (p. 4859) ; — de la propositionde loi relative aux élections cantonales ;Art. 2 bis : Son amendement tendant à supprimerl'article [25 août 1948] (p. 6188) le retire(p. 6190) ; — des interpellations sur la com positionet la politique du Gouvernement : Sesexplications de vote sur l'ordre du jour deconfiance de M. de Menthon [7 septembre 1948](p. 6456). — Est entendu au cours du débutsur l’investiture du Président du Conseildésigné : Ses observations sur le programme deM. Queuille [10 septembre 1948] (p. 6485,6486). — Prend part h la discussion : de laproposition de loi tendant à abroger le décret« Régnier » du 30 mars 1935 : Discussion générale[21 septembre 1948] (p. 6812) ; Articleunique : Son amendement tendant à ne pasmentionner les attaques contre la souverainetéfrançaise (p. 6814) ; — des interpellations surla politique agricole du Gouvernement : D iscussiongénérale (Ses observations sur l'insuffisancede la main-d'œuvre agricole en France,les importations de pommes de terre espagnolesconcurrençant les pommes de terre nord-africaines,le taux excessif de la taxe d'embarquementen Algérie, les importations d'oranges d'Italieet d'Espagne, la misère agricole en Algérie)[25 février 1949] (p. 990, 991, 992, 993) ; Sesexplications de vote sur les ordres du jour deM M . Rochet et Valay (p. 1003) ; — du projetde loi portant répartition de rabattement opérésur le budget de l’industrie et du Commerce;Chap. 506: Son amendement tendant à supprimerl'abattement pour la subvention à la Caissede compensation des combustibles minérauxsolides [ 3 0 mars 1949] (p. 18S2). — Déposeune demande d’interpellation sur les accordslivrant à des trusts étrangers les richessespétrolifères de la Tunisie [17 mai 1949] (p. 2549) ;est entendu sur la fixation de la date de discussionde cette interpellation [ 3 0 juin 1949](p. 3950, 3951, 3952, 3953, 3954, 3955, 3960,3961). — Est entendu: sur les propositions dela conférence des Présidents : Discussion deson interpellation sur les pétroles de Tunisie[14 juin 1949] (p. 3364) ; pour un rappel aurèglement : Discussion de son interpellation surles pétroles de Tunisie [28juin 1949] (p. 3881)pour une modification de l’ordre du jour ;Discussion de son interpellation sur les pétrolesde Tunisie [ 2 8 juin 1949] (p. 3 8 8 1 , 3 8 8 2 ) . —Prend part à la discussion : du projet de loiportant ratification du Pacte de l’A tlantique:Discussion générale [26 juillet 1949] (p. 5322,5323, 5324, 5325, 5326) ; — d’une propositionde loi relative au prix du blé; Art. 1er : Amendementde M . Lalle tendant à supprimerl'article [28 juillet 1949] (p. 5464) ; — desinterpellations sur la politique à l’égard del’Allemagne : Discussion générale (Ses observationssur l ' Union européenne et le rôle de laGrande-Bretagne, l'historique des négociationsfranco-anglo-américaines depuis 1947 au sujetde l'Allemagne, le réarmement allemand et kpolitique soviétique en Europe occidentale)[25 novembre 1949] (p. 6335, 6336, 6337,6338) ; des interpellations sur la politiquefrançaise à l’égard du Fezzan : Discussiongénérale [13 décembre 1949] (p. 6826) ; —d’une interpellation sur la composition du Gouvernementà la suite de la démission desministres socialistes: Discussion générale: Sesobservations sur la situation en Indochine [7 février1950] (p. 1048, 1049); Ordre du jour deconfiance de M. de Menthon (p. 1055) ; des interpellationssur les prix agricoles : Discussiongénérale (Ses observat ions sur les débouchés pourles produits algériens, la vente du blé et du vinà l'étranger, les agrumes d'Algérie devant laconcurrence espagnole, la situation difficile desproducteurs d'olives et de céréales en Algérie)[21 février 1950] (p. 1264, 1265, 1266, 1267,1268); — du projet de loi relatif au développementdes crédits de fonctionnement des servicescivils pour 1950; A g r ic u lt u r e : Discussiongénérale (Ses observations sur les rendementsde la culture du blé en Algérie) [24 mai 1950](p. 3872). — Prend part : aux débats Surl’investiture du Président du Conseil désigné(M. Queuille) : Ses explications de vote sur lamotion d'investiture de M. Delcos [30 juin1950] (p. 5336); — à la discussion du projet deloi relatif à l’incompatibilité des fondionspubliques avec le mandat parlementaire : Discussiongénérale (Cas juridique de M. NaegelenGouverneur général de l'Algérie) [20 octobre1950] (p. 7055, 7056, 7057, 7058); Ses explicationsde vote sur l'article unique (p. 7079).Est entendu sur les propositions de la Conférencedes présidents (Discussion de la loi enAlgérie) [2 novembre 1950] (p. 7389, 7390). —Prend part à la discussion du projet de loi portantamnistie relative aux faits de collaboration:Discussion générale [4 novembre 1950] (p. 7454,
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o c : — 2045 — ROCproposition d
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ROC — 2047 — ROCdiscussion : d
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HOC — 2049 -- HOC1948] (p. 23^.5)
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ROC — 2051 — ROCles allocations
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ROC — 2053 — ROC— Prend part
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ROC — 2 0 5 5 — ROCOrdre du jou
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(p. 9428, 9429). — Prend part à
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ROL — 2 0 5 9 — R O Lpropositio
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[30 décembre 1947] (p. 6581, 6582,
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BOL — 2063 — BOLprojet de loi d
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ROQ — 206b — ROQ[26 janvier 194
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ROS — 2067 — ROSHaut-Rhin, du B
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ROS — 2069 — ROSSchaf&r, Prési
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— 2071 — R O Ütendant à rédu
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hou — 2073 — ROUbâties par les
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ROU — 2075 — ROUrapatrier les o
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allocataires ou petils rentiers: 1
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ROU — 2079 — ROUnationalisées
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R U F — 2 0 8 1 — R U FGouverne
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RUM — 2083 — RUM1946] (p. 101)
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RUM — 2085 — RUM1950] (p. 4420,
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SAN — 2087 — SANment : Ses obse
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SAY — 2089 — S A Vde la Commiss
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SCH — 2 0 9 1 — SCHpement des c
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SC H — 2 0 9 3 — SC Hentreprise
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sol, du règlement el des pétition
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SGH — 2097 — SCHreconduit à l
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SCH — 2099 — S C H[21 avril 195
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SCH — 2101 — SCHvient tendant
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SCH — 2103 — SCHmembre suppléa
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SCH 2105 SCHsager la création d’
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SCH — 2107 — SCHBergeret et Alb
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SCH — 2109 — SCH(p 1012), [J .O
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SCH — 21 11 — SCHde l’Etat pr
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nables (p. 7921) ; le retire (ibid.
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SCH 2 1 1 5 SCHcréances de dommage
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SCH — 2117 — S C H1946 relatif
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SCH — 2 1 1 9 — SCHdes mères,
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SC H — 2121 — SCHHales de salai
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SCH — 2123 — S C HMatériel de
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S C H — 2 1 2 5projet de loi port
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SCH — 2127 — SCHla Guyane fran
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SCH — 2 1 2 9 — SCHun projet de
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SCH — 2131 — SCHAmendement de M
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S C H — 2133 — S C Hcet article
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portant réalisation d’économies
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S C H — 2137 — S C HE n q u a l
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(p. 2432, 2433); — du projet de l
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S C H — 2141 — SCHnier de la co
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Com mission) [26 janvier 1948] (p.
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SEG — 2145 SEGde secouriste, n°
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SEG — 2147 — SEGn° 6905. — L
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SEG — 2149 — SEGqualité de Rap
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conventions collectives traitant de
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SEN — 2 1 5 3 — SENmer, Chap. 1
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SEN — 2155 — SERtears les membr
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S E R — 2157 — S E Rl'Afrique d
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SER 2 1 5 9 — SERsion de cotte in
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SER — 2161 —au sujet de la rép
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SER — 2163 — SERen service des
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S E S — 2165 — S E Sde la loi n
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SES — 2167 SESnient pour les viti
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S E S — 2169 — S E Scation temp
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SIE — 2171 — SIErelatif au budg
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SIE — 2173 — SIE8 décembre 195
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SIG — 2175 — SIGexonérer de ta
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SIG — 2177 — SIGtendant à invi
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SIG — 2179 — SIGd'interpellatio
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les Caisses générales de sécurit
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SIL — 2183 — SILloi portant fix
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pereur et plusieurs de ses collègu
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SIM — 2187 — SIMdes établissem
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SIM — 2189 — SIMvilles sinistr
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SIO — 2191 — SIO(p. 5 6 6 9 , 5
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SIO — 2 1 9 3 — SIOM. Sion et p
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SIO — 2195 — SISblique : Ses ex
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SMA — 2 1 9 7 — SOLservice soci
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SOL — 2199 — SOUCoricourir à l
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s o u 2201 — S O U1019); le retir
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S P O — 2203 — SPOune propositi
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SPO — 2205 —France et les Etats
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TAI — 2207 — TAIsion du projet
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TEI — 2209 — TEIévénements de
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TEI — 2211 — TEImission de la d
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TEI — 2 2 1 3 — TEIdement de M.
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TEI — 2215 — TEI[30 décembre 1
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TEI — 2219 — TEIlives et au rè
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TEM — 2221 — TEMmission de la p
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Tem — 2223 — TEMcembre 1948] (p
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TEM — ‘222b — TEMcussion gén
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TER 2227 TERl'article (p. 7072); Ar
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T HA — 2 2 2 9 — THA(p. 233).
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T HA — 2231 — THA6326); P rési
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T H A — 2233 —préjudicielle de
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TH E — 2235 — THEl'enregistreme
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TH E — 2 2 3 7 — THESon amendem
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TH E — 2 2 3 9 — T h éle texte
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TH E — 2241 — ’ THIEst entend
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THI — 2243 — THIprojet de loi a
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T HO — 2245 — T HOcoopératives
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THO — 2247 — THOamendé par le
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Interventions :THO 2249 THOPrend pa
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TH U — 2251 — T H Ul'article 12
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TIL — 2253 — TILAmendement de M
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TIN — 2255 — TINloi relatif aux
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TIN — 2 2 5 7 T I Nn° 5343. —
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TIN — 2 2 5 9 — TINtaud tendant
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TIN — 2 2 0 1 — TINArt. 59 : Am
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TIN — 2 2 6 3 TINmentaires visés
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— du projet de loi portant autori
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TIN 2267 T I NNationale tendant à
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TIN — 2269 — TIN(p. 7430) ; Ame
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TIN — 2271 — TIN—- Prend part
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TIN — 2273 —M . Bétolaud sur l
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TOU — 2275 — TOUprothèse et or
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TOU — 2277 — TOUcombattant; 2°
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TOU — 2279 — TOUà M. le Minist
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TOU — 2281 — TOUmilitaires [12
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TOU — 2283 — TOUalinéa relatif
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TOU — 2285 — TOUreprise aux imm
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T O U — 2287 — TOUtion tendant
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TOU — 2 2 8 9 — T O Uaux centre
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TOU — 2201. — TOUtuité de tran
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TOU — 229.3 — TOU1er : Amendeme
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T OU — 2 2 9 5 — TOU[6 décembr
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TOU — 2 2 9 7 — TOUChap. 167 :
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TRI — 2 2 9 9 — TRIréarm em en
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TR I — 2 3 0 1 — TRImilitaire,
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TR I — 2303 — TRInouveau : Amen
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TRI — 2 3 0 5 — TRIloi, amendé
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du Gaz de France; Art. 2 : Amendeme
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TRI — 2 3 0 9 — TRIDemande de v
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TRI — 2311 — TRI(p. 3702, 3703)
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TRI — 2313 — TRIdu Fonda de dé
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T R I — 2 3 1 5 — TR Ition tend
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TRU — 2317 — TRULe 8 juillet 19
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TRU — 2321 — TRUvernement à ve
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TRU — 2 3 2 3 — TRUsecourir d
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TRU — 2325 — TRU50 millions les
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TRU — 2327 — TRUliariat; 2° de
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portant réforme de la fiscalité f
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52 m illion s les crédits pour ach
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T R U — 2333 — T R Udéfectueux
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TRU — 2335 — TRUdent de la Rép
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VAL — 2337 — VALdes écoles pri
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VAL — 2339 — V A Lments fiscaux
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V A L — 2341 — VALde la France
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VAL — 2343 — VALgénérales de
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V A L — 2345 — V A LSes explica
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VAL — 2349 — VÉ D[2 août 1950
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VÉD — 2351 — VÉ Dtion de rés
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VÉÉ — 2 3 5 3 — VÉÉpour fra
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ité sociale aux grands invalides d
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V É E — 2357 — V E N(p. 6685)
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VEN — 2 3 5 9 — V E Navec l’
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V ER — 2361 — VERvrier 1949] (p
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VER — 2363 — VERTarifs réduits
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V IA — 2365 — VIAproposition de
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Via — 2367 — Viacontre les dél
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VIA — 2369 — VIA(J.O . du 28 ma
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VIA — 2 3 7 1 — VIAmutualité s
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VIA — 2373 — VIA1° de M. Géra
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VIA - 2375 - VIA—. du projet de l
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V IA — 2377 — V I Aliant à pr
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ver les articles 13 à 17 (p. 8721,
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V I L — 2 3 8 1 — VILtaire [29
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VIL — 2383 — VILConstitution, l
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V I L — 2 3 8 5 — V I Lde 42 mi
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V I L - 2387 — V I Lrelatif au ma
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VIO 2389 — VIOregistrement [4 fé
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VIO — 2391 — VIOtions de vote s
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VIO — 2393 — VIO(p. 6493) ; le
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VIII — 2395 — V I J Ide loi de
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W AG — 2 3 9 7 — WAGsion de l
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W A S — 2399 — W ASautorisant l
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WAS — 2401 — WASopérations de
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WEB — 2403 — WEBloi de M. Meck
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W EB — 2405 — W E IBourses aux
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WOL — 2407 — WOLLe 25 avril 195
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YVO 2 4 0 9 — YVOexerçaient leur
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YVO — 2411 — YVOA rt. 5 : Son a
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ZUN - 2413 — ZUNzZIGLIARA (M. Max
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premier secours de 250 millions de
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TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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