TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

QUE — 1955 — QUEet 15 0/0 aux départements et à prévoir unrégime spècial dans la Seine (p. 218, 219) ;Amendement de M. Truffant tendant à attribuerun minimum de 500 francs par habitant auxcommunes (p. 222); Amendement de M. l ' Huilliertendant à accorder 75 0/0 aux communes dela Seine et 15 0/0 aux départements (p. 224,225); Art. 2 : Amendement de M. Coudraytendant à prévoir des crédits qui seront répartispar le fonds de péréquation (p. 228); Amendementde M . Wagner tendant à exonérer de lacontribution les communes ayant un nombre decentimes additionnels élevé (p. 229); Art. 5 :Amendement de M. Boulet tendant à reporterla date limite du vote des budgets communauxau 15 janvier (p. 229); Date d'application dela loi (p. 2 3 0 );— du projet de loi portantdéveloppement des crédits de fonctionnementdes services civils en 1951 ; I n t é r i e u r : Discussiongénérale [6 février 1951] (p. 785, 786) ;Ses observations sur les manifestations lors dela visite du général Eisenhower (p. 789) ;L'affaire Boléro - Paprika dirigée contre lescommunistes espagnols (p. 792, 793, 794) ;L'arrestation d'un médecin parisien sans mandatrégulier (p. 810); Chap. 1190 : Indemnité dedifficultés exceptionnelles en A Isa ce-Lorraineaccordée aux fonctionnaires des préfectures(p. 815); Chap. 1200 : Sa demande de rétablissementdes crédits pour l'inspection générale del'administration (p. 815); Chap. 1240 : Amendementde M. Ginestet tendant à réduire de1.000 francs les crédits pour le personnel de laSûreté nationale (Compression de personnel)(p. 818); Ses observations sur les polices m unicipales[13 février 1951] (p. 1051, 1052) ;Amendement de M. Barel tendant à réduire de1 franc les crédits de ce chapitre (Arrestation demilitants communistes sur la Côte d'Azur)(p. 1059) ; Chap. 1280 : Indemnités au personneltitulaire de la Sûreté nationale (p. 1060);Amendement de M. Kuehn tendant à réduire de1.000 francs les crédits de ce chapitre (Dégagementde fonctionnaires de la police) (p. 1060);Chap. 3220 : Matériel de la défense passive(Défense contre le danger atomique) (p. 1084,1085); Chap. 3240 : Sa demande de rétablissementdes crédits pour les loyers et indemnitésde réquisition (p. 1094); Chap. 3310 : Amendementde Mme Bastide tendant à supprimerles crédits pour création de 10 nouvelles compagniesrépublicaines de sécurité (p. 1097,1098); Chap. 5010 : Amendement de M. L'Huilliertendant à réduire de 1.406 millions lessubventions à la police municipale de Paris etde la Seine (p. 1103); Sa demande de rétablissementdes crédits pour ce chapitre (p. 1104);Chap. 5030 : Amendement de M. Farine tendantà rétablir le crédit de 70 millions pour lasubvention aux départements pauvres [15 février1951] (p. 1169); Chap. 5050 : Subventionaux collectivités locales atteintes par la guerre(p. 1171); Chap. 5150 : Subventions aux foyerset organismes de secours des algériens (Electionsalgériennes) [20 février 1951] (p. 1342) ;Chap. 5160 : Subventions à la défense contrel'incendie des zones forestières (Forêts dumassif central) (p. 1343, 1344); Chap. 5170:Subventions pour la limitation du prix du painaux Antilles (p. 1344, 1345); Chap. 6010:Secours aux victimes des calamités publiques(p. 1347, 1348); Chap. 6030 : Demande derenvoi à la Commission du chapitre relatif auxréparations civiles, présentée par M. Serre(Indemnités aux fonctionnaires épurés) (p. 1349,1350, 1351); Manifestation des déportés contrela venue de généraux allemands [21 février 1951](p. 1412, 1414, 1415); Art. 1er : Ouvertured'un crédit de 62.152 millions (Expulsion delocataires à Paris, reclassement des secrétairesde mairies) [27 février 1951] (p. 1652, 1653);Art. 5 : Amendement de M. Truffaut tendant àtransférer du budget de l'Intérieur au budget del'Agriculture la subvention pour le prix du painaux Antilles (p. 1654J; Explications de vote surl'ensemble (Affaire Bertaux-Valentin, police enAlgérie et expulsion de locataires) (p. 1658,1659).— Est entendu sur la fixation de la date de discussiond'interpellations sur la dissolution de certainesassociations syndicalistes internationales[13 février 1951] (p. 1077, 1078). — Donne sadémission de Ministre de l'intérieur [6 mars1951] (p. 1762). — Est désigné Président duConseil [9 mars 1951] (p. 1795). — Prend partaux débats sur sa demande d’investiture : Sonprogramme de Gouvernement (Réforme électorale,élections rapides, vote du budget, hausse desprix, révision constitutionnelle) [9 mars 1951](p. 1796, 1797, 1807, 1808, 1809, 1811). —Est nommé Président du Conseil des Ministres,Ministre de l'intérieur [10 mars 1951] (J .O .du 11 mars 1951, p. 2642).En cette qualité :Est entendu sur la fixation de la date de discussiondes interpella lions sur la compositionde son cabinet (Cas de M. Naegelen et réforme