TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

QUE — 1953 — QUEdemande de renvoi à la Commission, ses observationssur le redressement français, l’assainissementde la Trésorerie, les économies à réaliserpar la S. N . C. F . et les faibles répercussionsde la hausse de l'essence [24 mai 1949] (p. 2869,2870, 2871, 2872); Art. 8 : Institution d’ undouble secteur pour l'essence [25 mai 1949](p. 2890, 2891, 2895); Amendement de M. Guiguentendant à fixer le contingent attribué à laflotte de pêche (p. 2903); Amendement deM . Fredet tendant à ne pas diminuer le contingentattribué au corps médical (p. 2903); Sesexplications de vote sur l'article (p. 2903, 2904);de ce projet de loi amendé par le Conseil dela République : Discussion générale (Régime devente de l'essence) [2 juin 1949] (p. 3049, 3050,3051); Art. 1er : Amendement de M. Micheltendant à augmenter les rations des prioritaires(p. 3054). — Est entendu : sur l’arbitrage d’unedemande de discussion d’ urgence, d’ une propositionde résolution relative aux attributions defarine panifiable [24 mai 1949] (p. 2852); —pour une motion d’ordre : Suspension de séance[25 mai 1949] (p. 2907). — Prend part à ladiscussion d’ une proposition de résolution relativeaux droits du Cambodge dans le statut dela Cochinchine : Discussion générale [3 juin1949] (p. 3120). — Est entendu sur les propositionsde la Conférence des présidents: Discussiondes interpellations sur les recherches depétrole en Tunisie [14 juin 1949] (p. 3365). —Prend part à la discussion : du projet de loiportant fixation du budget des dépenses militairespour 1949; Etat A, A i r , Chap. 912 :Matériel de série de l'armée de l'Air [17 juin1949] (p. 3486, 3487); M a r i n e : Refontes etgros travaux de la flotte [21 juin 1949] (p. 3536,3537); de ce projet de loi amendé par leConseil de la République; Art. 1er, Etat A ;M a r i n e , Chap. 904 : Refonte et gros travauxde la flotte (Achèvement du Jean-Bart et duClemenceau) [22 juillet 1949] (p. 5033); — duprojet de loi relatif à la réorganisations dessociétés nationales de constructions aéronautiques;Art. 1 ter : Sous-amendement deM. Gaborit tendant à tenir compte pour l'aliénation,de la rentabilité et de la cadence de productiondes usines [28 juin 1949] (p. 3863,3864); — de la proposition de loi relative àl’étendue des autorisations de poursuites contredes membres de l'Assemblée Nationale : D iscussiongénérale [8 juillet 1949] (p . 4418,4419]. — Est entendu sur les propositions de laI Conférence des Présidents : Débat sur le statutdes entreprises nationales [19 juillet 1949](p. 4794). — Prend part à la discussion : d’uneproposition de loi relative au régime del’essence; Article unique : Amendement deM. Buron tendant à porter le contingent accordéaux prioritaires de 175 à 200 millions de litres[21 juillet 1949] (p. 4906, 4907, 4908, 4909);— du projet de loi portant aménagements fiscaux: Explications de vote sur l'ensemble[22 juillet 1949] (p. 4985); — du projet de loiportant ratification du pacte Atlantique : Suitedu débat [22 juillet 1949] (p. 5073); — duprojet de loi portant aménagements fiscaux;Art. 42 bis : Amendement de M. de Tinguy tendantà reprendre l'article 42 précédemmentrepoussé en supprimant la taxe locale au1er janvier 1950 [24 juillet 1949] (p. 5159,5160); — Est entendu sur une communicationà l’Assemblée du Ministre du Travail et de laSécurité sociale : Observations sur la prime devacances attribuée aux employés de la Sécuritésociale [25 juillet 1949] (p. 5215). — Prendpart à la discussion d’une proposition de loirelative aux prestations familiales aux travailleursindépendants; Art. 2 : Sa demande derenvoi à la Commission [29 juillet 1949](p. 5515); Amendement de M . Ribeyre tendantà prévoir le relèvement des prestations familialesdès que les cotisations le permettront [30 juillet1949] (p. 5587). — Est entendu sur la fixationde la date de discussion des interpellations surles primes de vacances [29 juillet 1949](p. 5518, 5519, 5520, 5522). — Prend part à ladiscussion d'une proposition de loi modifiant laloi portant nationalisation de l’électricité et dugaz amendée par la Conseil de la République :Sa demande d'interrompre le débat [30 juillet1949] (p. 5584); — Donne sa démission dePrésident du Conseil des Ministres [13 octobre1949] (p. 5764). — Est nommé Vice-Présidentdu Conseil (Cabinet Bidault); [Décret du 28 o c­tobre 1949] (J .O . du 28 octobre 1949,p. 10766).En cette qualité :Est entendu : sur les propositions de laConférence des Présidents : Débat sur la ratificationdes accords franco-vietnamiens et examende la loi de finances [20 décembre 1949] (p. 7030,7031); — sur les propositions de la Conférencedes Présidents : Débat sur la prime de 3.000 fr.aux salariés [19 janvier 1950] (p. 359, 360) ; —sur le règlement de l'ordre du jour : Débat surIII. — 33