TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

QUE — 1952 — QUEpas majorer les droits sur les vins, cidres etpoirés (p. 7908); Art. 10 : Amendement deM M . Crouzier, Lenormand et Nisse tendant àsupprimer l'article relatif au payement desdommages de guerre (p. 7914); Art. 12 : Amendementde M M . Nisse, Crouzier et Schmitttendant à ce que les titres remis aux sinistréssoient nominatifs et aliénables (p. 7921);Art. 13 bis : Amendement de M. Louvel tendantà affecter 4 milliards d'économies faites sur lesentreprises nationales au fonds d'équipement(p. 7925); Art. 14 : Amendement de M. Maurouxtendant à supprimer l'article (p. 7926);Art. 14 bis : Amendement de M. Courant tendantà n'appliquer la réforme fiscale qu'aprèsson examen par le Parlement (p. 7929, 7930,7931, 7932); Art. 4 : Amendement de M . Maurouxtendant à supprimer en février 1949 lataxe sur l'énergie et celle pour le fonds forestier(p. 7954); Explications de vote sur l'ensemble(p. 7958). — Est entendu sur la demanded’arbitrage sur l’urgence de la discussion dela proposition de loi relative aux taxes surles carburants (Explications de vote surl'urgence) [27 janvier 1949] (p. 140). — Prendpart à la discussion- d’interpellations sur lamutation d’un magistrat et la répression de faitsde collaboration économique avec l’ennemi(Affaire St-Rapt-Brice) : Ses explications de votesur les ordres du jour demandant la créationd'une Commission d'enquête [8 février 1949](p. 424, 425, 426). — Est entendu sur la fixation: de la date de discussion de l’interpellationde M. Kriegel-Valrimont sur la nominationde M. Lecourt, au département de la Justice[15 février 1949] (p. 566); — de la date dediscussion des interpellations relatives à ladissolution de l’Entraide française [22 février1949] (p. 796). — Prend part à la discussion :d’une interpellation sur les déclarations du Secrétairegénéral du parti communiste (M. MauriceThorez); Discussion générale : Ses observationssur la volonté de paix du Gouvernement etla nécessité de poursuivre les accords militairesavec les pays d'Europe occidentale [24 février1949] (p. 897, 898); Ses explications de vote surl'ordre du jour de M. Terrenoire demandantl'application du Code pénal aux déclarations deM. Thorez (p. 9 0 1 );— d’une proposition de loirelative à l’impôt sur les bénéfices industrielset commerciaux : Demande du Gouvernementde renvoi à la Commission [25 février 1949](p. 933); — de la proposition de résolutionrelative à la construction et à la reconstructionde bâtiments scolaires ; Discussion générale[3 mars 1949] (p. 1179, 1181, 1183); — duprojet de loi portant ouverture de crédits pourles dépenses militaires des mois de mars et avril1949 ; Discussion générale : Ses observationssur la possibilité d'une agression soviétique[3 mars 1949 (p. 1205, 1206); — d’ une propositionde loi relative à l’impôt sur les bénéficesagricoles; A rticle unique : Amendement deM M . Dusseaulx et Prigent tendant à faire ratifierpar le Parlement le décret du 9 décembre1948, relatif à la fiscalité agricole [8 mars 1949](p. 1334, 1335); — des interpellations sur lapolitique du Gouvernement en Indochine: Discussiongénérale [10 mars 1949] (p. 1511);demande de M. Serre de renvoi de la discussionà la suite [11 mars 1949] (p. 1590). — Estentendu sur le procès-verbal de la séance précédente: Nécessité de compléter le discours deM. Petsche, Ministre des Finances, par lebilan de la Banque de France [10 mars 1949](p. 1520, 1521). — Prend part à la discussiondu projet de loi portant création d’une Assembléereprésentative élue en Cochinchine : Discussiongénérale [11 mars 1949] (p. 1559, 1560,1567, 1578, 1579); Explications de vote surl’ensemble (p. 1589). — Est entendu sur lamotion de censure déposée par M. Capitant:Ses explications de vote sur la motion decensure [15 mars 1949] (p. 1636, 1637, 1638,1639, 1641). — Prend part à la discussion duprojet de loi portant répartition de l’abattementopéré sur le budget de la Présidence du Conseil(ravitaillement) : Discussion générale [30 mars1949] (p. 1885, 1886, 1887, 1888). — Estentendu sur la fixation de la date de discussionde l’interpellation de M. Barrachin sur lesrésultats de la consultation électorale des 20 et27 mai 1949 [5 avril 1949] (p. 2047, 2048). —Prend part à la discussion : du projet de loiportant majoration des pensions des ancienscombattants et victimes de la guerre : Contreprojetde M. Aubry tendant à relever ces pensions[12 avril 1949] (p. 2387); — du projet de loimodifiant le statut de la Cochinchine: Urgencedu débat [20 mai 1949] (p. 2752) ; Demande de renvoidu débat présentée par M . Chambeiron [21 mai1949 (p. 2762); — du projet de loi relatif àcertaines dispositions économiques et financières: Discussion générale : Ses observationssur l'augmentation du prix de l'essence et ledouble secteur [23 mai 1949] (p. 2821); Sa