TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

QUE — 1951 — QUEvestiture : Son programme de Gouvernement (Sesobservations sur la question des salaires et desprix, les réformes nécessaires) [10 septembre1948] (p. 6472, 6473); Sa réponse aux orateurs(p. 6480, 6486, 6487, 6488, 6490). — Estnommé Président du Conseil, Ministre desFinances et des Affaires économiques [11 septembre1948] (J .O . du 12 septembre, p. 9010).En cette qualité :Est entendu sur la fixation de la date dediscussion de l’interpellation de M. Kriegel-Valrimont sur la composition du Gouvernement[14 septembre 1948] (p. 6510). — Prend partà la discussion : du projet de loi portant créationde ressources nouvelles et aménagementd’impôts : Renvoi du débat [17 septembre 1948](p- 6591); Discussion générale : Sa réponse àdivers orateurs [18 septembre 1948] (p. 6601,6602, 6604, 6607 , 6614, 6616, 6625, 6626,6627, 6628, 6629, 6631, 6632, 6634, 6638);Art. 1er : Contre-projet de M. Jacques Duelos(p. 6644, 6648); Amendement de M. Valentinotendant à ne pas réaliser d'économies dans lessociétés contrôlées par l'État (p. 6654) ; Art. 1 A :Sous-amendement de M. Rochet tendant à exonérerde l'augmentation d'impôts les petitesexploitations agricoles (p, 6657); — de la propositionde loi relative aux élections cantonalesamendée parle Conseil de la République :Explications de vote sur la recevabilité de lademande de discussion d'urgence d'une propositionde loi Cudenet-Lussy concernant la datedes élections [23 septembre 1948] (p. 6858,6860, 6861); — des interpellations sur les révélationsde M. le Ministre de l'intérieur et lesgrèves des mineurs : Ses observations sur lerésultat des élections au Conseil de la République[18 novembre 1948] (p. 1701); Ses observationssur la situation financière du Gouvernement, lespertes du fait des grèves, l'aide américaine, lesnouveaux textes judiciaires prévus, l'action de lapropagande communiste : Pose la question deconfiance sur l'ordre du jour de M. Cudenet[19 novembre 1948] (p. 7140 et suiv.); Sesobservations sur la révocation d'administrateursde la Société nationale des houillères [23 novembre1948] (p. 7154); Ses observations sur lapropagande communiste en France, le sabotagede l'économie, le problème de la. Ruhr, la situationbudgétaire (p. 7159, 7160, 7161, 7162);Ses observations sur le déroulement de la grèveen Moselle (p. 7162); Sa proposition de reporterle vote au lendemain (7165); Ses observationssur le redressement français (7171); Ses observationssur la formation d'une armée de l'Unionoccidentale (p. 7176, 7177); Ses observations surla tactique du parti communiste [24 novembre1948] (7196, 7197); — des conclusions d’unrapport concernant les subventions spécialesaux budgets communaux : Discussion générale[2 décembre 1948] (p. 7356); — de la propositionde résolution invitant le Gouvernementà dissoudre la Commission parlementaire de laréforme fiscale : Urgence [2 décembre 1948](p. 7359); — du projet de loi portant créationd’un emploi de Haut Commissaire au ravitaillementamendé par le Conseil de la République :Discussion générale [9 décembre 1948] (p. 7455) ;— du projet de loi relatif à la procédure de votedu budget de l’exercice 1949 : Question préalableposée par M. Lespes [10 décembre 1948](p. 7536, 7537); Discussion générale : Sesobservations sur le chômage qui serait dû auplan Marshall (p. 7538); Ses observations surl'examen du budget en janvier (p. 7541); Art. 2 :Amendement de M. Bardoux tendant à adopterle texte de la loi du 12 décembre prévoyantl'examen du détail des crédits par les commissionsdes finances (p. 7541); — du projet de loiportant fixation des maxima des dépenses etvoies et moyens pour 1949 : Discussion générale :Ses observations sur le régime des entreprisesnationalisées et celui de la Sécurité sociale[20 décembre 1948] (p. 7762); Ses observationssur les budgets comparés de 1938 et 1949 et lescharges dues à la guerre (p. 7768); Ses observationssur le bilan de l'exercice 1948 [21 décembre1948] (p. 7806); Ses observations surles économies faites par le Gouvernement, laréduction du nombre des fonctionnaires, laréforme départementale, l'équilibre budgétaire,le contrôle unique fiscal, l'aide américaine, leshausses de prix scandaleuses et la spéculationsur la viande, la production française et l'équipementdu secteur nationalisé [22 décembre1948 (p. 7865, 7866, 7867, 7868); Sa demandede renvoi à la Commission (p. 7868); Ses observationssur l'électrification des campagnes[23 décembre 1948] (p. 7881); Art. 9 : Augmentationdu taux de la taxe à la production(p. 7891); Amendement de M. Baylet tendant àmajorer de 25 0/0 le taux de la taxe à la productionet de 15 0/0 les autres impôts indirects(p. 7894, 7895, 7901, 7902, 7903); Sa demandede renvoi de la discussion (p. 7896); Sousamendementde M . Paumier tendant à ne