TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

QUE — 1950 — QUEà la gestion des entreprises nationalisées [20 juin1947] (p. 2282); Ses observations sur les ordresdu jour (p. 2288); — sur le projet de loi portantréalisation d'économies et aménagement deressources : Ses observations sur l'ensemble[23 juin 1947] (p. 2397); — sur les interpellationsconcernant la politique économique etfinancière du Gouvernement : Ordre du jour deconfiance de M. Lussy (Explications de vote)[4 juillet 1947] (p. 2744,2745); — sur le projetde loi visant à la réalisation d’un plan de congélationde la viande ; Art. 3 : Amendement deMlle Dupuis tendant à imposer aux acheteursl'obligation de réserver une part de leurs achatsà la congélation [8 juillet 1947] (p. 2829,2830).— Participe à la discussion du projet de loiportant statut organique de l’Algérie; Art. 11 réservé: Amendement de M . Giacobbi tendant àinsérer un article nouveau relatif au vote parcollège séparé de l'Assemblée algérienne [27 août1947] (p. 4723). — Est entendu au cours dudébat sur l investiture du Président, du Conseildésigné par le Président de la République :Point de vue du rassemblement des gauches surle programme de M. Léon Blum [21 novembre1947] (p. 5104, 5105). — Prend part à la discussion: des interpellations sur la politiquegénérale et la composition du Gouvernement :Ses explications de vote sur l'ordre du jour deconfiance au Gouvernement de M. Lecourt[27 novembre 1947] (p. 5188, 5189) ; — duprojet de loi portant création de ressourcesnouvelles pour les départements et les com ­munes; Art. 1er bis : Maintien du régime desubventions établi par la loi du 31 décembre 1945[6 décembre 1947] (p. 5544, 5545); Amendementde M . de Tinguy tendant à limiter lescrédits futurs au montant de ceux accordés en1947 [11 décembre 1947] (p. 5609) ; Art. 8 :Amendement de M. Billères instituant une taxesur les entrepreneurs de travaux publics enfaveur du fonds départemental de péréquation(p. 5614); — du projet de loi instituant un prélèvementexceptionnel de lutte contre l’inflation: Discussion générale [21 décembre 1947](p. 6041); Art. 3 : Ses explications de vote surles amendements de M M . Waldeck Rochet etLaurens tendant à exonérer les petits agriculteurs[22 décembre 1947] (p. 6128) ; Art. 5 :Son amendement tendant à affecter le produitdu prélèvement à la reconstruction (p. 6145,6146); — du projet de loi autorisant l’émissiond’un emprunt; Art. 1er : Son amendement tendantà affecter le produit de l'emprunt auxd ép en ses de reconstruction et d'équipement[22 décembre 1947] (p. 6169); le retire (ibid.) ;de ce projet de loi amendé par le Conseil de laRépublique ; Art. 2 : Exonération du prélèvementpar souscription à l'emprunt [5 janvier1948] (p. 95); Art. 3 : Reprise du texte voté enpremière lecture concernant les emprunts diversauxquels les contribuables pourront souscrire(p. 96). — Est entendu au cours du débat : surle procès-verbal de !a séance du 13 janvier :Ses observations sur l'attitude du Présidentd'âge [14 janvier 1948] (p. 145, 146); — sur lanomination du Bureau de l’Assemblée Nationale: Attitude du parti communiste [14 janvier1948] (p. 150); — sur le procès-verbal dela séance du 14 janvier 1948 : Explication deson attitude lors de la non-adoption du précèdentprocès-verbal [15 janvier 1948] (p. 170). —Prend part à la discussion du nouveau projetde loi instituant la Compagnie Air-France : Sesexplications de vote sur l'ensemble [4 mai 1948](p. 2522). — Est entendu sur la demande deretrait de l’ordre du jour du projet de loi relatifau dégagement des cadres [27 mai 1948](p. 2959). — Prend part à la discussion : duprojet de loi portant aménagement du budgetreconduit à l’exercice 1948; Etat A, T r a v a u xp u b l ic s e t t r a n s p o r t s , Chap. 502 : Subventionau service des examens du permis deconduire [21 juin 1948] (p. 3765); — du projetde loi portant fixation du budget des dépensesmilitaires de l’exercice 1948; Art. 1er: Ses explicationsde vote sur la question de confiance poséecontre le sous-amendement de M . Anxionnaztendant à réduire les crédits de 12.000.000.001 fr.[19 juillet 1948] (p. 4850, 4851, 4853, 4854).— Est entendu au cours du débat sur l’investituredu Président du Conseil désigné : Samotion d'investiture en faveur de M. AndréMarie [24 juillet 1948] (p. 4892). — Est nomméMinistre d'Etat (Cabinet A. Marie) [26 juillet1948] (J.O. du 27 juillet 1948, p. 7363). -Donne sa démission de Ministre d'Etat [31 août1948] (p. 6404). •— Est nommé Ministre desTravaux publics, Transports et Tourisme (2e CabinetR. Schuman) [5 septembre 1948] (J.O . du5 septembre 1948, p. 8786). — Donne sadémission de Ministre des Travaux publics,Transports et Tourisme [8 septembre 1948](p. 6471). — Est désigné comme Président duConseil [10 septembre 1948] (p. 6472). — Estentendu au cours du débat sur sa demande d’in-