TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

QUE — 1949 — QUEfonctions des membres du Conseil municipalde Paris et du Conseil général de la Seine,n° 9754. — Le 12 juin 1950, un projet de loirelatif aux indemnités allouées aux titulaires decertaines fonctions électives, n° 10258. — Le23 juin 1950, un projet de loi modifiant l’article12 de la loi n° 46-2385 du 27 octobre 1946sur la composition et l’élection de.l'Assembléede l'Union française, n° 10450. — Le 24 juin1950, un projet de loi modifiant les articles 36et 86 de la loi municipale du 5 avril 1884, l’article 18 de la loi du 10 août 1871 et l’article 18du décret du 23 septembre 1875, n° 10463. —Le 17 octobre 1950, un projet de loi prévoyantla participation des départements et descommunes aux sociétés chargées d’exploiterdesgares routières publiques de voyageurs, n° 11026.— Le 17 octobre 1950, un projet de loicomplétant, en vue de son application à l'Algérie,la loi n° 50-205 du 11 février 1950 relative auxconventions collectives et aux procédures derèglement des conflits collectifs du travail,n° 11027. — Le 29 novembre 1950, un projetde loi édiclant les mesures de contrôle, lesrègles des contentieux et les pénalités desrégimes de sécurité sociale, de mutualitésociale agricole et des accidents du travail enAlgérie, n° 11450. — Le 2 janvier 1951, unprojet de loi relatif aux modalités de répartitiondu produit de la taxe locale additionnelle auxtaxes sur le chiffre d'affaires, n° 11833. — Le3 janvier 1951, un projet de loi déterminant lesmodalités d’application à l’Algérie de la loi du2 juillet 1941 portant modification des dispositionsrelatives à la répression des infractionsaux dispositions de la législation du travail,n° 11841.— Le 8 janvier 1951, un projet de loiportant relèvement des pensions de sapeurspompiers, n° 11885. — Le 27 avril 1951, unprojet deloi relatif aux pouvoirs des contrôleursdes lois sociales en agriculture d’Algérie,n° 13006. — Le 10 mai 1951, un projet de loirelatif à l’exploitation, à la détention et aucommerce des substances utiles aux rechercheset réalisations concernant l’énergie atomique,n» 13177.Interventions :Prend part à la discussion du projet de loiportant fixation du Budget général de l’exercice1947, premier trimestre (Services civils) ;Loi de f i n a n c e s , Art. 85 : Subvention d'équilibredes budgets locaux [22 décembre 1946](p. 256). — Est entendu au cours du débat surla composition du Gouvernement : Ses observationssur l'ordre du jour [28 janvier 1947](p. 54). — Prend part au débat ouvert sur lésinterpellations de MM. Schauffler, Guy Petit etLouis Rollin sur la politique économique, lecommerce et le ravitaillement : Son ordre dujour motivé [20 février 1947] (p. 402). — Prendpart à la discussion du projet de loi portantfixation du budget de reconstruction et d’équipementpour l’exercice 1947 ; Etat A, A g r i­c u l t u r e : Discussion générale (Reconstructiondes forêts domaniales, subventions accordéessons forme d'annuités) [6 mars 1947] (p. 694,695); Emprunts locaux (p. 696) ; I n t é r i e u r :Discussion générale (Chevauchements des servicesdes Ministères de l'Agriculture et del' Intérieur en matière de chemins ruraux etd'adduction d'eau) [7 mars 1947] (p. 764). —Est entendu : au cours du débat sur le projetde loi portant ouverture et annulation de créditsprovisoires applicables aux dépenses dubudget de l’exercice 1947 (Dépenses militaires) ;Etat A, F r a n c e d ’ o u t r e -m e r , Chap. 450 :Campagne d'Indochine [20 mars 1947] (p. 953);— sur l’ordre du jour de M. Charles Lussy faisantconfiance au Gouvernement pour maintenirsa politique dans le cadre de la déclarationministérielle approuvée par l’Assemblée Nationalele 23 janvier 1947 [2 mai 1947] (p. 1435),[4 mai 1947] (p. 1464). — Intervient dans ladiscussion de la proposition de loi de M. Castorarelative au prix différentiel du blé [5 juin1947] (p. 1929) ; Art. 1er : Amendement deM. Rousseau tendant à ce que le blé françaissoit payé aussi cher que le blé importé (p. 1934).Prend part à la discussion du projet de loiportant fixation du Budget général de l’exercice1947 (Dépenses civiles) ; Etat A, H a u tc o m m is s a r ia t a l a d i s t r i b u t i o n , Chap. 700 :Prix de vente du lait [12 juin 1947] (p. 2039,2040); A g r i c u l t u r e , Chap. 104: Amendementde M. Delcos tendant à rétablir les créditsdemandés par le Gouvernement pour l'Administrationcentrale (Allocations et indemnités)(p. 2049); Chap. 342 : Compte spécial d'approvisionnementen bois et en produits forestiers(p. 2058) ; Chap. 505 : Equipement rural(p. 2067) ; S a n t é p u b l iq u e e t p o p u l a t io n :Discussion générale (Hospices) [17 juillet 1947](p. 3118, 3119). — Est entendu au cours dudébat: sur l’interpellation de M. Lespès relative