TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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à la Commission des finances (p. 1171); Articleunique : Amendement de M. Rocket tendant àmaintenir les impôts pour 1949 au niveau deceux de 1948 [8 mars 1949] (p. 1.132) ; Sonamendement tendant à faire ratifier par leParlement le décret du 9 décembre Í948 relatifà la fiscalité agricole (p. 1333, 1335) ; Sonamendement tendant à prévoir un aménagementde ce décret (p. 1336) ; Ses explications de volesur l'ensemble (p . 1338) ; — du projet de loiportant répartition de l’abattement opéré sur lebudget de l’Agricullure ; Chap. 174: Amendementde M. Halbout tendant ci réduire de10 millions la contribution de l'Etat aux dépenses. des conseils agricoles départementaux[12 avril 1949] (p. 2347) ; Chap. 343: Fraisde fonctionnement des tribunaux paritaires(p. 2353, 2354) ; Chap. 5l9-2 : Son amendementtendant à réduire de 1.000 francs la subventionpour les activités culturelles de lajeunesse rurale (p. 2369, 2370,3271); Chap.523:Amendement de M. Guyomard tendant à augmenterde 1.000 francs l'abattement sur lasubvention à l'Office interprofessionnel descéréales (p. 2373) ; — du projet de loi relatif àl’élection des conseils d’administration desorganismes de la mutualité agricole, amendépar le Conseil de la République ; Art. 18 :Amendement de M . Perdón tendant à reprendrele texte de l'Assemblée Nationale prévoyant lerenouvellement des conseils d'administrationchaque année par moitié [17 mai 1949] (p. 2545) ;Son amendement tendant à reprendre le textedu Conseil de la République prévoyant lerenouvellement par moitié tons les trois ans(p. 2545) ; — du projet de loi ratifiant l’accordinternational sur le blé : Discussion générale[30 juin 1949] (p. 3973, 3974) ; — du projetde loi portant création d’un budget des prestationsfamiliales agricoles, amendé par le Conseilde la République ; Art. 4 : Amendement deM. Terpend tendant à supprimer le septièmealinéa relatif à l'inclusion des frais de gestionet d'action sociale dans le budget annexe [2 juillet1949 (p. 4107, 4108) ; — du projet de loiportant aménagements fiscaux : Discussiongénérale [20 juillet 1949] (p. 4861, 4862, 4863,4864, 4865, 4866) ; Art. 1 bis : Amendementde M. Rochet tendant à limiter le montantglobal des impôts pesant sur l'agriculture en1949 (p. 4876, 4877, 4878, 4879) ; Art. 2 bis:Son sous-amendement tendant à préciser les
PR I — 1940 — PR Iles travailleurs agricoles [3 février 1950] (p. 986,987, 988) ; — du projet de loi de finances pourl'exercice 1950; Article additionnel : Son amendementrelatif à l'établissement du bénéfice agricoleimposable [27 décembre 1949] (p. 7374,7375,7377, 7378); Art. 7 : Son amendement relatifà l'évaluation des bénéfices agricoles imposablesen fonction des évaluations des an s passés [28 décembre1949] (p. 7495) ; Art. 27 : Son amendementrelatif à l'évaluation forfaitaire des bénéficesdes exploitations agricoles en fonction desévaluations des années passées [30 décembre1949] (p. 7614, 7615, 7616, 7617) ; Rappel aurèglement de M. Laurens (Recevabilité de sonamendement) (p. 7615) ; Sous-amendement deM. Paumier tendant à détaxer les petitesexploitations dont le revenu cadastral est inférieurà 3.000 francs (p. 7620, 7621) ; Demandede disjonction de son amendement présentée parM . Halbout [31 décembre 1949] (p. 7639) ; —du projet de loi de finances, amendé par leConseil de la République; Art. 25: Ses explicationsde vote sur la question de confianceposée par le Gouvernement sur l'adoption del'amendement de M . Gabelle majorant la taxe àla production [31 janvier 1950] (p. 814) ; —du projet de loi relatif au développement desdépenses d’investissement pour l’exercice 1950 ;Art. 2, E tat C : Son amendement tendant àréduire de 2 milliards les investissements enIndochine et à augmenter de 2 milliards lesprêts agricoles [26 avril 1950] (p. 2933, 2934) ;Amendement de M . Gaillard tendant à rétablirles crédits demandés par le Gouvernement pourles investissements en Indochine (p. 2938) ; —du projet de loi relatif au développement descrédits de fonctionnement des services civilspour 1950; A griculture : Discussion générale(Ses observations sur la réorganisation de l'administrationfrançaise et le décret du 30 avril,sur le calcul du prix de revient du blé) [24 mai1950] (p. 3857, 3858, 3859); Chap. 1300:Amendement de M. Vée tendant à réduire de1.000 francs les crédits pour l'institut nationalde la recherche agronomique (p. 3890); Chap.3030 : Son amendement tendant à rétablir lescrédits pour les frais d'enquêtes et statistiques[25 mai 1950] (p. 3914); Chap 3240: Fonctionnementdes Commissions paritaires du travail(p. 3920); Chap. 5000 : Participation dela France aux dépenses d'organismes internationaux(p. 3938, 3939); Chap. 5030 : Sonamendement tendant à réduire de 5 millions lescrédits pour congrès, missions et expositions(p. 3940, 3941); Chap. 5050 : Son amendementtendant à transférer les crédits pour les activitésculturelles de la jeunesse rurale aux subventionsdes Foyers ruraux (p. 3942, 3943, 3945); leretire (p. 3946); — [du projet de loi relatif auxcomptes spéciaux du Trésor, amendé par leConseil de la République; Art. 2 : Son amendementrelatif à la taxe d'encouragement à laproduction textile [25 mai 1950] (p. 3958) ; —du projet de loi relatif à la fixation du prix dublé : Ses explications de vote sur l'ensemble[27 juillet 1950] (p. 6072); — du projet de loirelatif aux prestations familiales agricoles :Discussion générale [29 juillet 1950] (p. 6201,6203,6208,6209); P r o p o s it io n d e loi p o r t a n t e x o n é r a t i o n d e c o t is a t io n s , Art. 2 :Exemption de cotisation accordée aux bénéficiairesde l'allocation temporaire aux vieuxp. 6213); Son amendement tendant à exonérerde toute cotisation les économiquement faiblesp. 6214); le retire (ibid.); P r o p o s it io n d e lo im o d if ia n t le r é g im e d e s a l l o c a t i o n s f a m il i a l e s a g r i c o l e s , Art. 3 : Amendement deM. Charpentier tendant à exonérer de toute cotisationles exploitations d'un revenu cadastralinférieur à 5 francs (p. 6219); P r o j e t d e lo iRELATIF AU BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONSf a m il ia l e s a g r ic o l e s , Art. l"r : Son amendementrelatif aux recettes du budget annexe desprestations agricoles (p. 6225, 6226, 6228,6229); Art. 2 : Son amendement tendant à supprimerl'article créant une taxe sur les ventesdes coopératives agricoles (p. 6231); le retire(ibid.); Amendement de M. Paumier ayant lemême objet [31 juillet 1950] (p. 6248); Amendementde M. Lucas tendant à ne maintenirque la taxe prévue au profit du budget des prestationsfamiliales agricoles (p. 6250); Art. 7 :Suppression de l'allocation de salaire uniqueaux membres de la famille de l'exploitant(p. 6269); Art. 8 : Amendement de M. Charpentiertendant à supprimer l'article relatif aucalcul du salaire de base suivant l'âge desenfants à charge (p. 6274); Art. 10 : Amendementde Mme Boutard tendant à accorder unabattement de 30 0/0 aux exploitants ayant unrevenu cadastral inférieur à 1.000 francs(p. 6278); Ses explications de vote sur l'ensemble(p. 6281, 6282); — du projet de loi relatif audéveloppement des crédits de fonctionnementdes services civils pour 1950 ; L oi d e s c r é d it s :Discussion générale [1er août 1950] (p. 6401,
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SAY — 2089 — S A Vde la Commiss
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SCH — 2 0 9 1 — SCHpement des c
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SC H — 2 0 9 3 — SC Hentreprise
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sol, du règlement el des pétition
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SGH — 2097 — SCHreconduit à l
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SCH — 2099 — S C H[21 avril 195
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SCH — 2101 — SCHvient tendant
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SCH — 2103 — SCHmembre suppléa
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SCH 2105 SCHsager la création d’
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SCH — 2107 — SCHBergeret et Alb
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SCH — 2109 — SCH(p 1012), [J .O
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SCH — 21 11 — SCHde l’Etat pr
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nables (p. 7921) ; le retire (ibid.
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SCH 2 1 1 5 SCHcréances de dommage
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SCH — 2117 — S C H1946 relatif
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SCH — 2 1 1 9 — SCHdes mères,
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SC H — 2121 — SCHHales de salai
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SCH — 2123 — S C HMatériel de
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S C H — 2 1 2 5projet de loi port
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SCH — 2127 — SCHla Guyane fran
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SCH — 2 1 2 9 — SCHun projet de
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SCH — 2131 — SCHAmendement de M
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S C H — 2133 — S C Hcet article
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portant réalisation d’économies
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S C H — 2137 — S C HE n q u a l
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(p. 2432, 2433); — du projet de l
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S C H — 2141 — SCHnier de la co
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Com mission) [26 janvier 1948] (p.
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SEG — 2145 SEGde secouriste, n°
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SEG — 2147 — SEGn° 6905. — L
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SEG — 2149 — SEGqualité de Rap
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conventions collectives traitant de
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SEN — 2 1 5 3 — SENmer, Chap. 1
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SEN — 2155 — SERtears les membr
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S E R — 2157 — S E Rl'Afrique d
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SER 2 1 5 9 — SERsion de cotte in
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SER — 2161 —au sujet de la rép
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SER — 2163 — SERen service des
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S E S — 2165 — S E Sde la loi n
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SES — 2167 SESnient pour les viti
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S E S — 2169 — S E Scation temp
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SIE — 2171 — SIErelatif au budg
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SIE — 2173 — SIE8 décembre 195
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SIG — 2175 — SIGexonérer de ta
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SIG — 2177 — SIGtendant à invi
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SIG — 2179 — SIGd'interpellatio
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les Caisses générales de sécurit
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SIL — 2183 — SILloi portant fix
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pereur et plusieurs de ses collègu
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SIM — 2187 — SIMdes établissem
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SIM — 2189 — SIMvilles sinistr
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SIO — 2191 — SIO(p. 5 6 6 9 , 5
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SIO — 2 1 9 3 — SIOM. Sion et p
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SIO — 2195 — SISblique : Ses ex
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SMA — 2 1 9 7 — SOLservice soci
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SOL — 2199 — SOUCoricourir à l
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s o u 2201 — S O U1019); le retir
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S P O — 2203 — SPOune propositi
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SPO — 2205 —France et les Etats
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TAI — 2207 — TAIsion du projet
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TEI — 2209 — TEIévénements de
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TEI — 2211 — TEImission de la d
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TEM — 2221 — TEMmission de la p
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Tem — 2223 — TEMcembre 1948] (p
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TER 2227 TERl'article (p. 7072); Ar
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T H A — 2233 —préjudicielle de
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TH E — 2235 — THEl'enregistreme
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TH E — 2 2 3 7 — THESon amendem
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TH E — 2 2 3 9 — T h éle texte
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TH E — 2241 — ’ THIEst entend
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THI — 2243 — THIprojet de loi a
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T HO — 2245 — T HOcoopératives
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THO — 2247 — THOamendé par le
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Interventions :THO 2249 THOPrend pa
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TH U — 2251 — T H Ul'article 12
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TIL — 2253 — TILAmendement de M
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TIN — 2255 — TINloi relatif aux
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TIN — 2 2 5 7 T I Nn° 5343. —
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TIN — 2 2 5 9 — TINtaud tendant
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TIN — 2 2 0 1 — TINArt. 59 : Am
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TIN — 2 2 6 3 TINmentaires visés
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— du projet de loi portant autori
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TIN 2267 T I NNationale tendant à
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TIN — 2269 — TIN(p. 7430) ; Ame
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TIN — 2271 — TIN—- Prend part
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TIN — 2273 —M . Bétolaud sur l
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TOU — 2275 — TOUprothèse et or
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TOU — 2279 — TOUà M. le Minist
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TOU — 2281 — TOUmilitaires [12
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TOU — 2283 — TOUalinéa relatif
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T O U — 2287 — TOUtion tendant
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TOU — 2201. — TOUtuité de tran
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TOU — 229.3 — TOU1er : Amendeme
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T OU — 2 2 9 5 — TOU[6 décembr
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TOU — 2 2 9 7 — TOUChap. 167 :
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TRI — 2 2 9 9 — TRIréarm em en
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TR I — 2 3 0 1 — TRImilitaire,
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TR I — 2303 — TRInouveau : Amen
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TRI — 2 3 0 5 — TRIloi, amendé
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du Gaz de France; Art. 2 : Amendeme
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TRI — 2 3 0 9 — TRIDemande de v
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TRI — 2313 — TRIdu Fonda de dé
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T R I — 2 3 1 5 — TR Ition tend
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TRU — 2325 — TRU50 millions les
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TRU — 2327 — TRUliariat; 2° de
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portant réforme de la fiscalité f
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52 m illion s les crédits pour ach
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T R U — 2333 — T R Udéfectueux
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TRU — 2335 — TRUdent de la Rép
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VAL — 2337 — VALdes écoles pri
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VAL — 2339 — V A Lments fiscaux
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VEN — 2 3 5 9 — V E Navec l’
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V ER — 2361 — VERvrier 1949] (p
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V IA — 2365 — VIAproposition de
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Via — 2367 — Viacontre les dél
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VIA — 2 3 7 1 — VIAmutualité s
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VIA - 2375 - VIA—. du projet de l
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ver les articles 13 à 17 (p. 8721,
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VIO 2389 — VIOregistrement [4 fé
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VIO — 2391 — VIOtions de vote s
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VIO — 2393 — VIO(p. 6493) ; le
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VIII — 2395 — V I J Ide loi de
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W AG — 2 3 9 7 — WAGsion de l
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W A S — 2399 — W ASautorisant l
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WAS — 2401 — WASopérations de
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WEB — 2403 — WEBloi de M. Meck
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W EB — 2405 — W E IBourses aux
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WOL — 2407 — WOLLe 25 avril 195
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YVO 2 4 0 9 — YVOexerçaient leur
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YVO — 2411 — YVOA rt. 5 : Son a
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TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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