TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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PRI — 1937 — PRInemenl en bois [4 février 1947] (p. 155, 156) ;—■sur la proposition de loi tendant à réglementerle temps de travail et le repos hebdomadairedans les professions agricoles : Renvoide la discussion [4 mars 1947] (p. 559). —Prend part à la discussion : des interpellationssur le problème du blé [21 mars 1947] (p. 1001,1006, 1007, 1008, 1009, 1010, 1011); — d’ uneproposition de loi de M. Waldeck Rochet relativeà l'interprétation de l’article 22 bis dustatut des baux ruraux ; Art. 3 : Modificationdu partage des fruits et suppression des redevances[28 mars 1947] (p. 1260); — d'uneproposition de loi de M. Waldeck Rochet relativeà 1’inlerprélation de l’article 33 du statutdes baux ruraux ; Article unique : Amendementde M . François Delcos tendant à préciser lesconditions dans lesquelles le tribunal apprécierales aptitudes d'exploitation du propriétaire[28 mars 1947] (p. 1272). — Est entendu aucours du débat : sur le projet de loi amendépar le Conseil de la République, instituant unecarte d’acheteur pour les professionnels dubétail et de la viande ; Art. 2 : Amendement deM. Mauroux tendant à ce que le retrait de lacarte professionnelle d'acheteur ne soit effectuéeque conformément à l'avis du conseil départementalde la viande [29 mars 1947] (p. 1317,1318); —• sur les interpellations relatives auxproblèmes du blé, du pain et de la viande[2 mai 1947] (p. 1421, 1422, 1423, 1424),[13 mai 1947] (p. 1590), [16 mai 1947] (p. 1622,1623, 1626, 1637 à 1646); Amendement deM. Waldeck Rochet « l'ordre du jour de confiancede M. Charles Lussy (p. 1651). —Intervient dans la discussion de la propositionde loi de M. Castéra relative au prix différentieldu blé [22 mai 1947] (p. 1720, 1721). —Répond à une question posée par M. Lalle surl’attribution de monnaie-matière à l’agriculture[30 mai 1947] (p. 1851). — Est entendu aucours du débat : sur la proposition de loi deM. Castéra relative au prix différentiel du blé[5 juin 1947] (p. 1931, 1922, 1932); Art. 2 :Demande de renvoi pour avis à la Commissiondes finances présentée par M. Pleven sur l'articlerelatif aux primes (p. 1937); Art. 3 :Amendements de M. Charpentier et de M. PaulRibeyre tendant à supprimer cet article relatifà l'institution de prix différentiel [6 juin 1947](p. 1953, 1954, 1955); Art. 5 : Amendement deM. Gérard Vée tendant à maintenir le régime envigueur pour la détermination du rendementmoyen départemental (p. 1961, 1962, 1963,1964) ; Art. 4 : Rôle du Comité départementaldes céréales [8 juillet 1947] (p. 2817, 2818^2819). — Prend part à la discussion : du projetde loi portant fixation du Budget général del’exercice 1947 (Dépenses civiles), Etat A ,A g r ic u l t u r e , Chap. 104 : Amendement deM . Delcos tendant à rétablir les crédits pourl'Administration centrale (Allocations et indemnitésdiverses) [12 juin 1947] (p. 2048, 2049,2050); Chap. 105 : Amendement de M. Delcostendant à rétablir les crédits prévus par le Gouvernementpour l'indemnité de résidence (p. 2051) ;Chap. 3102: Amendement de M . Burlot tendantà rétablir les crédits prévus par le Gouvernementpour les études en vue de la reconstitutionagricole de certaines régions (p. 2054);Chap. 319 : Amendement de M. Gérard Véetendant à reprendre les crédits prévus par leGouvernement pour les enquêtes statistiques(p. 2055, 2056); Chap. 338 : Amendements deM M . Delcos et Chariot tendant à reprendre lescrédits prévus pour la police et la surveillancedes eaux domaniales (p. 2057); Chap. 339 :Fonds forestier national (p. 2058); Chap 342 :Compte spécial d'approvisionnement en bois eten produits forestiers (p. 2058,2059) ; Chap. 344:Amendement de M. Guy Petit tendant à réduireles crédits prévus pour la pénétration du progrèstechnique dans les exploitations agricoles (p. 2060,2061); Chap. 362 : Amendement de M. GérardVée tendant à rétablir les crédits prévus par leGouvernement pour les conseils agricoles départementaux(p. 2065, 2066); Chap. 505 : Equipementrural (p. 2068) ; Chap. 508 : Amendementde M . Guy Petit tendant à réduire lescrédits demandés pour la cinématographie agricole(p. 2068, 2069); Chap. 512 : Prophylaxiedes maladies contagieuses (p. 2069, 2070) ;Chap. 519 : Concours général agricole (p. 2070) ;Chap. 525 : Foyers ruraux (p. 2071) ; Chap. 528 :Jardins ouvriers (p. 2071); Chap. 100 : Traitementsdu Ministre et du personnel de l'Administrationcentrale (p. 2072, 2073); de ce projetde loi, amendé par le Conseil de la République,Etat A, A g r ic u l t u r e , Chap. 100 : Réductionde crédits du Conseil de la République pour lestraitements du Ministre et du personnel del'administration centrale[7 août 1947](p. 4022) ;Chap. 104 : Crédits pour allocations et indemnitésdiverses à l'Administration centrale(p. 4024); Chap. 112 : Allocations et indemnitéspour l'inspection générale de l'agricultureIII. - 31
PRI — 1938 — PRI(p. 4024); Chap. 155 : Indem nités à la directionde la répression des ¡ruades (p. 4025) ;Chap. 164 : Indem nités à la direction du génierural et de l'hyraulique agricole (p. 4025) ;Chap. 305 : Indem nités pour frais de déplacement(p . 4025) ; Ch a p 340 : Achat dematériel automobile (p. 4026) ; Chap. 400 :Allocations fam iliales (p. 4027). — Répond àune question : de M. Desjardins relative à lapénurie de m ain-d’œuvre agricole à la suite dudépart des prisonniers de guerre [18 juillet1947] (p. 3180); -—- de M. Laurens relative àl ’emploi du fonds collectif d’équipem ent ruralen fonction du plan M onnet [18 juillet 1947](p. 1181). —- Est entendu : dans la discussiond’une proposition de loi de M. Gros concernantla réglementation du temps de travail dans lesprofessions agricoles ; Art. 2 : Am endements deM M . R ibeyre et Pinçon tendant à ne pasappliquer la loi aux entreprises occupant aupliis deux ouvriers [25 juillet 1947] (p. 3536) ;Art. 9 : A pplication de la loi et sanctions auxcontrevenants [29 juillet 1947] (p. 3684) ;Am endem ent de M . F ayet tendant à appliquer,la loi en Algérie [29 juillet 1947] (p. 3684); —sur le règlement de l'ordre du jo u r : Clôture dela session [29 juillet 1947] (p. 3687, 3688). —•Répond à une question de M. Moussu relativeaux mesures prises pour assurer le succès de lacollecte du blé, malgré les conséquencesfâcheuses de la fixation du prix du blé [8 août1947] (p. 4113, 4114). — Donne sa démissionde M in istre de l'Agriculture [22 octobre1947] (J .O. du 23 octobre 1947, p. 10463).E n q u a lité de D é p u té :Prend part à (a discussion : de propositionsde loi relatives au prélèvement exceptionnel delutte contre l’inflation ; Art. 9 bis : Son amendementrelatif à la composition des commissionsparitaires départementales [6 mars 1948(p. 1474, 1475) ; Article additionnel : Sonamendement tendant à insérer quatre articlesnouveaux relatifs au fonds national de modernisationet d,'équipement [7 mars 1948](p. 1528, 1529, 1530); — de la propositionloi stabilisant le prix des baux à fermeamendée par le Conseil de la République : D iscussiongénérale [7 juillet 1948] (p. 4397) ; —du projet de loi relatif à l’élection des conseilsd’adm inistration des organismes de la mutualitéagricole : Ses explications de vote sur l'ensemble[18 novembre 1948] (p. 7074, 7075) ; — duprojet de loi tendant p modifier le statut viticole: Am endem ent de M . Lucien Lam berttendant 4 autoriser les plantations de vignesjusqu'à deux hectares [25 novembre 1948]p. 7243) ; — du projet c|e loi portant fixationdes maxima des dépenses et voies et moyenspour 1949 ; A rt. 9 : Soil sous-am endement tendantà exonérer aussi les sociétés coopérativesagricoles [23 décembre 1948] (p. 7907) ; le retire(p. 7908) ; Son sous-am endem ent tendant àm aintenir l'exonération d 'im pôt sur les bénéficespour les caisses de crédit agricole et Içscoopératives agricoles (p. 7908, 7909) ; le retire(ibid.) ; — d’une proposition de loi modifiant lemode de calcul des ferriages ; Art. 1" : Contreprojetde M . Rochet tendant à proroger la loidu 10 ju illet 1948 [2 7 décembre 1948] (p. 8019);am endem ent de M . Rocket tendant à rendre faréférence à l'année 1939 d'ordre public [28 décembre1948] (p. 8032) ; Am endem ent de M . Olmitendant à préciser le calcul (lit fermage quandla denrée produite ne figure pas sur lu listeretenue par le préfet (p. 8037) ; A rt. 2 : Sonamendement tendant à ¡im iter le recours auxtribunaux paritaires pour fixer le m ontant duloyer (p. 8038, 8040) ; de cette proposition deloi, amendée par le Conseil de la République ;A rt. 1er: Am endem ent de M . Ruffé tendant àlaisser à l'exploitant seulement la liberté d'option[31 décembre 1948] (p. 8334, 8335, 8336) ;A rt. 2 : Amendement, de M . Delcos tendant àne faire remettre en cause devant les tribunauxparitaires que les baux à entrée en jouissancepostérieure au 1er ju illet 1949 (p. 8337); Art. 3:Am endem ent de M . Ruffe tendant à reprendrel'article relatif aux p rix transitoires des baux àferme (p. 8338, 8339) ; — du projet de loiportant fixation du budget général 1949 (dépensesciviles) ; A rt. 1er : Subventions auxfoyers ruraux [31 décembre 1948 (p. 8222) ; —des interpellations sur la politique agricole duG ouvernem ent ; D iscussion générale (Ses observationssur la production de plan ts sélectionnésde pommes de terre) [25 février 1949] (p. 974) ;— du projet de loi portant autorisation dedépenses d ’in v estissem en t ; A rt. 1er : E t a t A :Prêts pour l'équipem ent de l'industrie de l’azote[2 m ars 1949] (p. 1147) ; A rt. 3 : Amendementde M . D again tendant à faire adm ettre les titresde l'em prunt obligatoire en souscription auxem prunts de reconstruction [9 m ars 1949](p. 1445) ; — d’une proposition de loi relativeà l’impôt su r les bénéfices agricoles : Discussiongénérale [3 m ars 1949] (p. 1167, 1168) ; Renvoi
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RIG — 2029 — RIGtendant à invi
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RIG — 2031 — RIG(p. 2233, 2234)
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RIG — 2033 RIGde lu cession d'él
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RIN — 2035 — RIN1er octobre 195
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R I N — 2037 — RINsupprimer le
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HIV — 2039 — li.1VE tat A, T e
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ROC 2041 HOC15 février 1951, un ra
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ROC — 2043 — Rocflti 22 août 1
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o c : — 2045 — ROCproposition d
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ROC — 2047 — ROCdiscussion : d
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HOC — 2049 -- HOC1948] (p. 23^.5)
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ROC — 2051 — ROCles allocations
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ROC — 2053 — ROC— Prend part
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ROC — 2 0 5 5 — ROCOrdre du jou
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(p. 9428, 9429). — Prend part à
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ROL — 2 0 5 9 — R O Lpropositio
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[30 décembre 1947] (p. 6581, 6582,
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BOL — 2063 — BOLprojet de loi d
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ROQ — 206b — ROQ[26 janvier 194
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ROS — 2067 — ROSHaut-Rhin, du B
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ROS — 2069 — ROSSchaf&r, Prési
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— 2071 — R O Ütendant à rédu
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hou — 2073 — ROUbâties par les
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ROU — 2075 — ROUrapatrier les o
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allocataires ou petils rentiers: 1
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ROU — 2079 — ROUnationalisées
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R U F — 2 0 8 1 — R U FGouverne
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RUM — 2083 — RUM1946] (p. 101)
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RUM — 2085 — RUM1950] (p. 4420,
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SAN — 2087 — SANment : Ses obse
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SAY — 2089 — S A Vde la Commiss
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SCH — 2 0 9 1 — SCHpement des c
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SC H — 2 0 9 3 — SC Hentreprise
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sol, du règlement el des pétition
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SGH — 2097 — SCHreconduit à l
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SCH — 2099 — S C H[21 avril 195
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SCH — 2101 — SCHvient tendant
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SCH — 2103 — SCHmembre suppléa
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SCH 2105 SCHsager la création d’
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SCH — 2107 — SCHBergeret et Alb
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SCH — 2109 — SCH(p 1012), [J .O
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SCH — 21 11 — SCHde l’Etat pr
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nables (p. 7921) ; le retire (ibid.
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SCH 2 1 1 5 SCHcréances de dommage
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SCH — 2117 — S C H1946 relatif
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SCH — 2 1 1 9 — SCHdes mères,
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SC H — 2121 — SCHHales de salai
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SCH — 2123 — S C HMatériel de
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S C H — 2 1 2 5projet de loi port
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SCH — 2127 — SCHla Guyane fran
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SCH — 2 1 2 9 — SCHun projet de
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SCH — 2131 — SCHAmendement de M
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S C H — 2133 — S C Hcet article
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portant réalisation d’économies
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S C H — 2137 — S C HE n q u a l
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(p. 2432, 2433); — du projet de l
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S C H — 2141 — SCHnier de la co
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Com mission) [26 janvier 1948] (p.
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SEG — 2145 SEGde secouriste, n°
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SEG — 2147 — SEGn° 6905. — L
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SEG — 2149 — SEGqualité de Rap
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conventions collectives traitant de
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SEN — 2 1 5 3 — SENmer, Chap. 1
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SEN — 2155 — SERtears les membr
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S E R — 2157 — S E Rl'Afrique d
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SER 2 1 5 9 — SERsion de cotte in
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SER — 2161 —au sujet de la rép
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SER — 2163 — SERen service des
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S E S — 2165 — S E Sde la loi n
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SES — 2167 SESnient pour les viti
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S E S — 2169 — S E Scation temp
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SIE — 2171 — SIErelatif au budg
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SIE — 2173 — SIE8 décembre 195
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SIG — 2175 — SIGexonérer de ta
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SIG — 2177 — SIGtendant à invi
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SIG — 2179 — SIGd'interpellatio
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les Caisses générales de sécurit
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SIL — 2183 — SILloi portant fix
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pereur et plusieurs de ses collègu
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SIM — 2187 — SIMdes établissem
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SIM — 2189 — SIMvilles sinistr
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SIO — 2191 — SIO(p. 5 6 6 9 , 5
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SIO — 2 1 9 3 — SIOM. Sion et p
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SIO — 2195 — SISblique : Ses ex
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SMA — 2 1 9 7 — SOLservice soci
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SOL — 2199 — SOUCoricourir à l
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s o u 2201 — S O U1019); le retir
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S P O — 2203 — SPOune propositi
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SPO — 2205 —France et les Etats
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TAI — 2207 — TAIsion du projet
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TEI — 2209 — TEIévénements de
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TEI — 2211 — TEImission de la d
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TEI — 2 2 1 3 — TEIdement de M.
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TEM — 2221 — TEMmission de la p
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Tem — 2223 — TEMcembre 1948] (p
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TEM — ‘222b — TEMcussion gén
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TER 2227 TERl'article (p. 7072); Ar
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T HA — 2231 — THA6326); P rési
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T H A — 2233 —préjudicielle de
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TH E — 2235 — THEl'enregistreme
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TH E — 2 2 3 7 — THESon amendem
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TH E — 2 2 3 9 — T h éle texte
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TH E — 2241 — ’ THIEst entend
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THI — 2243 — THIprojet de loi a
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T HO — 2245 — T HOcoopératives
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THO — 2247 — THOamendé par le
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Interventions :THO 2249 THOPrend pa
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TH U — 2251 — T H Ul'article 12
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TIL — 2253 — TILAmendement de M
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TIN — 2255 — TINloi relatif aux
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TIN — 2 2 5 7 T I Nn° 5343. —
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TIN — 2 2 5 9 — TINtaud tendant
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TIN — 2 2 0 1 — TINArt. 59 : Am
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TIN — 2 2 6 3 TINmentaires visés
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— du projet de loi portant autori
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TIN 2267 T I NNationale tendant à
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TIN — 2269 — TIN(p. 7430) ; Ame
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TIN — 2271 — TIN—- Prend part
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TIN — 2273 —M . Bétolaud sur l
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TOU — 2275 — TOUprothèse et or
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TOU — 2277 — TOUcombattant; 2°
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TOU — 2279 — TOUà M. le Minist
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TOU — 2281 — TOUmilitaires [12
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TOU — 2283 — TOUalinéa relatif
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TOU — 2285 — TOUreprise aux imm
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T O U — 2287 — TOUtion tendant
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TOU — 2 2 8 9 — T O Uaux centre
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TOU — 2201. — TOUtuité de tran
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TOU — 229.3 — TOU1er : Amendeme
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T OU — 2 2 9 5 — TOU[6 décembr
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TOU — 2 2 9 7 — TOUChap. 167 :
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TRI — 2 2 9 9 — TRIréarm em en
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TR I — 2 3 0 1 — TRImilitaire,
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TR I — 2303 — TRInouveau : Amen
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TRI — 2 3 0 5 — TRIloi, amendé
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du Gaz de France; Art. 2 : Amendeme
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TRI — 2 3 0 9 — TRIDemande de v
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TRI — 2311 — TRI(p. 3702, 3703)
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TRI — 2313 — TRIdu Fonda de dé
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T R I — 2 3 1 5 — TR Ition tend
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TRU — 2321 — TRUvernement à ve
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TRU — 2 3 2 3 — TRUsecourir d
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TRU — 2325 — TRU50 millions les
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TRU — 2327 — TRUliariat; 2° de
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portant réforme de la fiscalité f
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52 m illion s les crédits pour ach
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TRU — 2335 — TRUdent de la Rép
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VAL — 2337 — VALdes écoles pri
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VAL — 2339 — V A Lments fiscaux
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VAL — 2349 — VÉ D[2 août 1950
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V É E — 2357 — V E N(p. 6685)
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VEN — 2 3 5 9 — V E Navec l’
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V ER — 2361 — VERvrier 1949] (p
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VER — 2363 — VERTarifs réduits
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V IA — 2365 — VIAproposition de
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Via — 2367 — Viacontre les dél
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VIA — 2369 — VIA(J.O . du 28 ma
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VIA — 2 3 7 1 — VIAmutualité s
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VIA - 2375 - VIA—. du projet de l
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V IA — 2377 — V I Aliant à pr
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ver les articles 13 à 17 (p. 8721,
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V I L — 2 3 8 1 — VILtaire [29
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VIL — 2383 — VILConstitution, l
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VIO 2389 — VIOregistrement [4 fé
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VIII — 2395 — V I J Ide loi de
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W AG — 2 3 9 7 — WAGsion de l
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W A S — 2399 — W ASautorisant l
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WEB — 2403 — WEBloi de M. Meck
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W EB — 2405 — W E IBourses aux
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WOL — 2407 — WOLLe 25 avril 195
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ZUN - 2413 — ZUNzZIGLIARA (M. Max
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TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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