TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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PRI — 1935 — PRIpour le personnel civil des postes à l'étranger(p. 4770) ; Chap. 3000 : S a demande de rétablissement des crédits pour les frais de déplacement et m ission (p. 4770) ; Chap. 3020 : Sademande de rétablissem ent des crédits pour lematériel (p. 4 7 7 0 );. Chap. 3070 : Am endem entde M. M onteil tendant à rétablir les crédits pourl'entretien du m atériel auto (p. 4771) ; C o ntrôles r a d io -é l e c t r iq u e s , Chap. 1000 : P ersonnelde l'échelon central (p. 4774). — Estentendu : pour une modification de l’ordre dujour : D iscussion du projet de loi relatif à lajête des mères [12 mai 1950] (p. 3664, 3665);— sur les propositions de la Conférence desPrésidents : D iscussion du budget de l'A g riculture[16 mai 1950] (p. 3705); — sur unemodification de l’ordre du jour : D iscussion dubudget de la Justice [17 mai 1950] (p. 3762,3763, 3767); — sur les propositions de la Conférencedes Présidents : D iscussion du budgetde l'Education nationale [30 mai 1950] (p. 3999).— Donne sa démission de Secrétaire d'E tat à laPrésidence du Conseil [2 9 juin 1950] (p. 5278).— Est nommé Secrétaire d'E tat à l'in térieu r(Cabinet Queuille) [2 ju illet 1950] ( J .O . du3 juillet 1950, p. 7131). — Sa dém ission encelle qualité [11 juillet 1950] (p. 5368).En qualité de D é p u té .Prend part à la discussion : du projet de loirelatif au développem ent des crédits de fonctionnementdes services civils pour 1950; L o ides créd its, Art. 79 : Son amendement tendantà relever à 0.7 0\0 le taux de la taxe d'encouragementà la production textile [2 août 1950](p. 6511, 6512, 6513) ; — du projet de loirelatif au développem ent des dépenses d’investissements;D omm ages d e g u e r r e e t r e c o n struction, Art. 25 : Son amendement relatif àl'attribution de logements et de locaux commerciauxconstruits p a r les habitations à loyermodéré [18 avril 1951] (p. 3459); Art. 9 : Sonamendement relatif à l'attribution de logementspar les habitations à loyer modéré (p. 3504);Son amendement rela tif aux bonifications d 'in térêt accordées aux habitations à loyer modéré enme d’acquisitions foncières et de travaux d'am énagement (p. 3504); Art. 10 : Am endem ent deM. Pierre Chevallier tendant à su pprim er ledeuxième alinéa accordant des prim es à laconstruction sur tout le territoire [19 avril 1951](p. 3519); Art. 19 : Son amendement tendant àprévoir le relogement des expulsés (p. 3523) ; —du projet de loi relatif aux com ptes spéciauxdu Trésor; Art. 13 : Taxe d'encouragement à laproduction textile [19 avril 1951] (p. 3590,3591); Art. 43 : Son amendement tendant àrétablir l'article autorisant les m ines dom anialesde potasse à émettre un em prunt obligataire(p. 3601).PRIGENT (M. Tanguy), Député du Finistère.M inistre de l'Agriculture.( C a b i n e t B lum)du 17 décem bre 1946 au 22 janvier 1947.M inistre de l'Agriculture.(Cabinet R amadier)du 22 ja n v ie r 1947 au 22 octobre 1947.Son élection est validée [29 novembre 1946](p. 38). = Est nommé membre : de la Commissionde l’Agrriculture[17décem bre 1946] (p. 102);[26 janvier 1948] (p. 194), [18 janvier 1949](p. 34), [24 janvier 1950] (p. 454), [23 janvier1951] (p. 347) ; de la Commission du ravitaillement[26 janvier 1948] (p. 195); de la Commissiondes finances [17 janvier 1951] (p. 300).— Est désigné par la Commission de l'agriculturepour faire partie de la Sous-commission chargéede suivre et d’apprécier la mise en œuvre de laconvention de coopération économique européenneet du programme de relèvementeuropéen. (Application de l’art. 3 de la loi du25 novembre 1948) [15 mars 1950] (F. n° 527)[24 février 1951] (F. n° 680). — Est nommé juréà la Haute Cour de Justice (application del’ordonnance du 18 novembre 1944, modifiée)[4 mai 1948] (p. 2484), [1er juin 1948] (p. 3049),[25 novembre 1948] (p. 7150).Dépôts :Le 19 décembre 1946, un projet de loi tendantà proroger la période transitoire d’applicationde l'ordonnance n° 45-882 du 3 mai 1945,modifiée par la loi n° 46-306 du 27 février 1946concernant les prix des baux à ferme, nP 155.— Le 21 janvier 1947, un projet de loiconcernant la répression des infractions enmatière d’abatage, de transport et de répartitiondu bois,, n° 339. —• Le 25 mars 1947, un projetde loi introduisant dans les départements du
PRI — 1936 PRIHaut-Rhin, du Ras-Rhin et de la Moselle laloi du 9 mars 1941, validée et modifiée parpar l’ordonnance du 7 juillet 1945, n° 1051. —Le 9 mai '1947, un projet île loi tendant àmodifier certaines dispositions du statut viticole,n° 1281. — Le 22 mai 1947, un projet de loirelatif au rétablissement des syndicats devétérinaires, n° 1407. — Le 22 mai 1947, unprojet de loi relatif à l’institution d’un Ordrenational des vétérinaires, n° 1408. — Le 29 mai1947, un projet de loi relatif à l'exercice de lamédecine et de la chirurgie des animaux par desvétérinaires étrangers, n° 1472. — Le 10 juin1947, un projet de loi concernant l’ incendieinvolontaire en forêt, n° 1623. — Le 12 juin1947, un projet de loi complétant la loi du4 juillet 1900 relative à la constitution dessociétés ou caisses d’assurances mutuelles agricoles,n° 1646. — Le 10 juillet 1947, un projetde loi relatif au réensemencement en blé desemblavures gelées au cours de l’hiver 1946-1947, n° 1969. — Le 30 juillet 1947, un projetde loi relatif à l’organisation du marché du selde l’Ouest, n° 2178. — Le 28 octobre 1947, unprojet de loi relatif à l'introduction de la législationsanitaire vétérinaire dans les départementsdu Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la .Mosellen° 2581.— Le 4 février 1948, une propositionde loi tendant à organiser l’emploi du Fondsnational de modernisation et d’équipement pourle financement de l'épuipement rural, n° 3242.— Le 19 mars 1948, une proposition de loirelative au regroupement cultural. n° 3887. —Le 27 mai 1948, une proposition de loi tendantà limiter le nombre des domaines agricoles misen valeur par un même exploitant et à faciliterl’installation à la terre des jeunes agriculteurs,n° 4350. — Le 22 juin 1948, une propositionde loi relative aux foyers ruraux, n° 4663. —Le 27 octobre 1949, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement à envisagertoutes mesures utiles pour venir en aideaux populations des côtes bretonnes, victimesde la tempête des 24 et 25 octobre 1949,no 8279. — Le 24 novembre 1949, une propositionde résolution tendant à inviter le Gouvernement à augmenter les ressources du créditagricole mutuel, n° 8466. — Le 2 mars 1950,une proposition de loi portant organisation desmarchés agricoles et tendant à assurer la sécuritédes producteurs agricoles en leur permettantde bénéficier de prix de vente garantis et en lesassurant contre les calamités agricoles et àprotéger les consommateurs contre les risquesde pénurie et de hausses de prix, n° 9419. —Le 28 novembre 1950, une proposition de loitendant à accorder aux « personnes qualifiées »appelées à siéger dans les Caisses de Sécuritésociale une indemnité compensatrice de perte desalaire ou de gain, n° 11425. — Le 5 décembro1950, une proposition de loi annulant les délibérationsdu Conseil général du Finistèrerelatives à l’ attribution des bourses départementales,n° 11507. — Le 21 décembre 1950.un rapport au nom de la Commission de l’agriculturesur : I. le projet de loi (n° 11585)tendant à proroger les délais actuellementimpartis aux sociétés coopératives ‘ agricolespour le dépôt de leur demande d’agrément et lamise ù jour de leurs statuts ; II. la propositionde loi (n° 11359) de M. Dulin, sénateur tendantà proroger les délais actuellement impartis auxsociétés coopératives agricoles pour le dépôt deeur demande d’agrément et la mise à jour deleurs statuts, n° 11729. — Le 4 mai 1951, unrapport au nom de la Commission de l’agriculturesur la proposition de loi (n° 12985) deM. Bas et plusieurs de ses collègues relative àl’assurance volontaire des membres non salariésdes professions agricoles, n° 13068.Interventions :Est nommé Ministre de l'Agriculture (CabinetL. Blum) [16 décembre 1946] (J .O . du17 décembre 1946, p. 10691).En cette qualité :Intervient au cours du débat sur le projet deloi relatif au prix des baux à ferme : Amendementde M. David [2 0 décembre 1946](p. 195). — Donne sa démission de Ministrede l 'Agriculture [16 janvier 1947] (1) — Estnommé Ministre de l'Agriculture (CabinetRamadier) [22 janvier 1947] [J.O., du 23 janvier1947, p. 939).En cette qualité :Est entendu au cours du débat : sur le projetde loi relatif à diverses dispositions d'ordrefinancier; Art. 1er : Amendement de M. RenéMayer tendant à modifier la date limite deliquidation du compte spécial d.'approvision-(U M. Léon Blum , Président du Gouvernement provisoiredo la République, a remis sa démission il M. VincentAuriol l.o 10 janvier 1947, à la suite de l'élection de celui-ci à la Présidence de la République.
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ROC — 2053 — ROC— Prend part
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ROC — 2 0 5 5 — ROCOrdre du jou
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(p. 9428, 9429). — Prend part à
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ROL — 2 0 5 9 — R O Lpropositio
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[30 décembre 1947] (p. 6581, 6582,
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BOL — 2063 — BOLprojet de loi d
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ROQ — 206b — ROQ[26 janvier 194
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ROS — 2067 — ROSHaut-Rhin, du B
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ROS — 2069 — ROSSchaf&r, Prési
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— 2071 — R O Ütendant à rédu
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hou — 2073 — ROUbâties par les
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ROU — 2075 — ROUrapatrier les o
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allocataires ou petils rentiers: 1
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ROU — 2079 — ROUnationalisées
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R U F — 2 0 8 1 — R U FGouverne
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RUM — 2083 — RUM1946] (p. 101)
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RUM — 2085 — RUM1950] (p. 4420,
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SAN — 2087 — SANment : Ses obse
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SAY — 2089 — S A Vde la Commiss
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SCH — 2 0 9 1 — SCHpement des c
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SC H — 2 0 9 3 — SC Hentreprise
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sol, du règlement el des pétition
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SGH — 2097 — SCHreconduit à l
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SCH — 2099 — S C H[21 avril 195
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SCH — 2101 — SCHvient tendant
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SCH — 2103 — SCHmembre suppléa
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SCH 2105 SCHsager la création d’
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SCH — 2107 — SCHBergeret et Alb
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SCH — 2109 — SCH(p 1012), [J .O
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SCH — 21 11 — SCHde l’Etat pr
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nables (p. 7921) ; le retire (ibid.
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SCH 2 1 1 5 SCHcréances de dommage
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SCH — 2117 — S C H1946 relatif
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SCH — 2 1 1 9 — SCHdes mères,
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SC H — 2121 — SCHHales de salai
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SCH — 2123 — S C HMatériel de
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S C H — 2 1 2 5projet de loi port
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SCH — 2127 — SCHla Guyane fran
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SCH — 2 1 2 9 — SCHun projet de
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SCH — 2131 — SCHAmendement de M
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S C H — 2133 — S C Hcet article
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portant réalisation d’économies
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S C H — 2137 — S C HE n q u a l
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(p. 2432, 2433); — du projet de l
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S C H — 2141 — SCHnier de la co
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Com mission) [26 janvier 1948] (p.
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SEG — 2145 SEGde secouriste, n°
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SEG — 2147 — SEGn° 6905. — L
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SEG — 2149 — SEGqualité de Rap
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conventions collectives traitant de
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SEN — 2 1 5 3 — SENmer, Chap. 1
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SEN — 2155 — SERtears les membr
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S E R — 2157 — S E Rl'Afrique d
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SER 2 1 5 9 — SERsion de cotte in
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SER — 2161 —au sujet de la rép
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SER — 2163 — SERen service des
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S E S — 2165 — S E Sde la loi n
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SES — 2167 SESnient pour les viti
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S E S — 2169 — S E Scation temp
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SIE — 2171 — SIErelatif au budg
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SIE — 2173 — SIE8 décembre 195
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SIG — 2175 — SIGexonérer de ta
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SIG — 2177 — SIGtendant à invi
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SIG — 2179 — SIGd'interpellatio
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les Caisses générales de sécurit
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SIL — 2183 — SILloi portant fix
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pereur et plusieurs de ses collègu
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SIM — 2187 — SIMdes établissem
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SIM — 2189 — SIMvilles sinistr
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SIO — 2191 — SIO(p. 5 6 6 9 , 5
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SIO — 2 1 9 3 — SIOM. Sion et p
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SIO — 2195 — SISblique : Ses ex
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SMA — 2 1 9 7 — SOLservice soci
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SOL — 2199 — SOUCoricourir à l
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s o u 2201 — S O U1019); le retir
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S P O — 2203 — SPOune propositi
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SPO — 2205 —France et les Etats
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TAI — 2207 — TAIsion du projet
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TEI — 2209 — TEIévénements de
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TEI — 2211 — TEImission de la d
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TEI — 2 2 1 3 — TEIdement de M.
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TEI — 2219 — TEIlives et au rè
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TEM — 2221 — TEMmission de la p
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Tem — 2223 — TEMcembre 1948] (p
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TEM — ‘222b — TEMcussion gén
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TER 2227 TERl'article (p. 7072); Ar
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T HA — 2 2 2 9 — THA(p. 233).
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T HA — 2231 — THA6326); P rési
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T H A — 2233 —préjudicielle de
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TH E — 2235 — THEl'enregistreme
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TH E — 2 2 3 7 — THESon amendem
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TH E — 2 2 3 9 — T h éle texte
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TH E — 2241 — ’ THIEst entend
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THI — 2243 — THIprojet de loi a
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T HO — 2245 — T HOcoopératives
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THO — 2247 — THOamendé par le
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Interventions :THO 2249 THOPrend pa
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TH U — 2251 — T H Ul'article 12
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TIL — 2253 — TILAmendement de M
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TIN — 2255 — TINloi relatif aux
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TIN — 2 2 5 7 T I Nn° 5343. —
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TIN — 2 2 5 9 — TINtaud tendant
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TIN — 2 2 0 1 — TINArt. 59 : Am
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TIN — 2 2 6 3 TINmentaires visés
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— du projet de loi portant autori
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TIN 2267 T I NNationale tendant à
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TIN — 2269 — TIN(p. 7430) ; Ame
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TIN — 2271 — TIN—- Prend part
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TIN — 2273 —M . Bétolaud sur l
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TOU — 2275 — TOUprothèse et or
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TOU — 2277 — TOUcombattant; 2°
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TOU — 2279 — TOUà M. le Minist
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TOU — 2281 — TOUmilitaires [12
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TOU — 2283 — TOUalinéa relatif
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TOU — 2285 — TOUreprise aux imm
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T O U — 2287 — TOUtion tendant
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TOU — 2 2 8 9 — T O Uaux centre
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TOU — 2201. — TOUtuité de tran
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TOU — 229.3 — TOU1er : Amendeme
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T OU — 2 2 9 5 — TOU[6 décembr
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TOU — 2 2 9 7 — TOUChap. 167 :
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TRI — 2 2 9 9 — TRIréarm em en
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TR I — 2 3 0 1 — TRImilitaire,
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TR I — 2303 — TRInouveau : Amen
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TRI — 2 3 0 5 — TRIloi, amendé
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du Gaz de France; Art. 2 : Amendeme
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TRI — 2 3 0 9 — TRIDemande de v
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TRI — 2311 — TRI(p. 3702, 3703)
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TRI — 2313 — TRIdu Fonda de dé
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T R I — 2 3 1 5 — TR Ition tend
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TRU — 2317 — TRULe 8 juillet 19
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TRU — 2321 — TRUvernement à ve
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TRU — 2325 — TRU50 millions les
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TRU — 2327 — TRUliariat; 2° de
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portant réforme de la fiscalité f
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52 m illion s les crédits pour ach
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TRU — 2335 — TRUdent de la Rép
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VAL — 2337 — VALdes écoles pri
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VAL — 2339 — V A Lments fiscaux
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V A L — 2341 — VALde la France
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VAL — 2343 — VALgénérales de
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VAL — 2349 — VÉ D[2 août 1950
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VÉD — 2351 — VÉ Dtion de rés
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VÉÉ — 2 3 5 3 — VÉÉpour fra
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ité sociale aux grands invalides d
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V É E — 2357 — V E N(p. 6685)
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VEN — 2 3 5 9 — V E Navec l’
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V ER — 2361 — VERvrier 1949] (p
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VER — 2363 — VERTarifs réduits
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V IA — 2365 — VIAproposition de
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Via — 2367 — Viacontre les dél
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VIA — 2369 — VIA(J.O . du 28 ma
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VIA — 2 3 7 1 — VIAmutualité s
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VIA — 2373 — VIA1° de M. Géra
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VIA - 2375 - VIA—. du projet de l
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V IA — 2377 — V I Aliant à pr
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ver les articles 13 à 17 (p. 8721,
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V I L — 2 3 8 1 — VILtaire [29
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VIL — 2383 — VILConstitution, l
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V I L - 2387 — V I Lrelatif au ma
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VIO 2389 — VIOregistrement [4 fé
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VIO — 2391 — VIOtions de vote s
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VIO — 2393 — VIO(p. 6493) ; le
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VIII — 2395 — V I J Ide loi de
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W AG — 2 3 9 7 — WAGsion de l
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W A S — 2399 — W ASautorisant l
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WAS — 2401 — WASopérations de
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WEB — 2403 — WEBloi de M. Meck
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W EB — 2405 — W E IBourses aux
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WOL — 2407 — WOLLe 25 avril 195
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YVO 2 4 0 9 — YVOexerçaient leur
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YVO — 2411 — YVOA rt. 5 : Son a
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ZUN - 2413 — ZUNzZIGLIARA (M. Max
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premier secours de 250 millions de
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TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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