TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

PRI — 1933 — PR I(p. 5911) ; — la séance du 4 novembre 1949(p. 5978) ; — la 3e séance du 24 novembre 1949(p. 6251); — la 3e séance du 25 novembre 1949(p. 6315); — la 1re séance du 2 décembre 1949(p. 6553); — la 1re séance du 9 décembre 1949(p. 6121);-—• la 1re partie de la séance du14 décembre 1949 (p. 6850); — la 3e séancedu 15 décembre 1949 (p. 6924); — la 2e séancedu 19 décembre 1949 (p. 7004); — la 3e séancedu 21 décembre 1949 (p. 7 109);— la 2e séancedu 22 décembre 1949 (p. 7152); — la séancedu 23 décembre 1949 (p. 7194); — la 2e partiede la 3e séance du 27 décembre 1949 (p. 7378);— la 2e partie de la 2e séance du 30 décembre1949 (p. 7612); — la 3e séance du 31 décembre1949 (p. 7679); — la 2e séance du3 janvier 1950 (p. 55); — la 2e partie dela 3e séance du 4 janvier 1950 (p. 144). —Donne lecture d'une communication du Présidentde la République demandant une secondedélibération de la loi définissant les conditionsdans lesquelles les militaires dégagés des cadrespeuvent concourir pour la Légion d’honneur etla médaille militaire [27 janvier 1949] (p. 138).— Prend part à la discussion du projet de loiportant autorisation de dépenses d’investissement,en qualité de Rapporteur pour avis[1er mars 1949] (p. 1050). — Présente lessouhaits de bienvenue de l'Assemblée à unedélégation de l’Assemblée nationale turque[9 juin 1949] (p. 3225). — Est entendu au coursdu débat sur l’investiture du Président duConseil désigné : Son rappel au règlement (Recevabilitéd'une demande de scrutin public à latribune) [13 octobre 1949] (p. 5784, 5785). —-Prend part à la discussion : du projet de loirelatif à la taxe locale additionnelle aux taxessur le chiffre d’affaires; Art. 2 : Son amendementrelatif au fonds national de péréquation[30 décembre 1949] (p. 7579); — du projet deloi de finances pour l’exercice 1950; Art. 27 bis :Son amendement tendant à reprendre le textegouvernemental relatif à l'impôt sur les transporteursroutiers [31 décembre 1949] (p. 7667,7668, 7669). — Son allocution pour présenterses vœux aux membres de l’Assemblée Nationale,aux journalistes et au personnel [31 décembre1949] (p. 7680). — Donne lecture d'unecommunication du Président du Conseil demandantla convocation du Parlement pour unesession extraordinaire le 2 janvier 1950 [31 décembre1949] (p. 7687). — Déclare close : lasession de l’Assemblée Nationale pour 194931 décembre 1949] (p. 7689); — la sessionextraordinaire de 1950 [4 janvier 1950] (p. 162).— Est élu Vice-Président de l'Assemblée N a­tionale [10 janvier 1950] (p. 194).En ce tte q u a lité :Préside : la 1re séance du 27 janvier 1950(p. 581) ; — la 3e séance du 27 janvier 1950(p. 629) ; — la 2e séance du 28 janvier 1950(p. 660) ; — la 1re séance du 29 janvier 1950(p. 733);'— la séance du 1er février 1950 (p. 858);-—- la 1re séance du 2 février 1950 (p. 882); —la 2e partie de la séance du 7 février 1950(p. 1040). — Donne lecture d'un message deSa Majesté Bao Dai [7 février 1950] (p. 1040).— Est nommé Secrétaire d'Etat à la Présidencedu Conseil [Cabinet Bidault] (Décret du 14 février1950, J.O. du 16 février 1950, p. 1847).En ce tte q u a lit é :Est entendu sur les propositions de la Conférencedes Présidents : Débat sur les fonctionnairesdes territoires d'outre-mer [16 février1950] (p. 1143); Discussion de l'interpellationde M. Jacques Duclos [21 février 1950] (p. 1280).— Donne sa démission de Vice-Président del'Assemblée Nationale [ 23 février 1950] (p. 1333).— Prend part à la discussion : du projet de loirelatif au maintien en vigueur de dispositionslégislatives et réglementaires du temps deguerre : Motion préjudicielle de M. Villon tendantau renvoi à la Commission de la défensenationale [23 février 1950] (p. 1348); Discussiongénérale (p. 1349); Art. 4 : Amendementde M. Halbout tendant à mettre fin aux réquisitionsd'immeubles par les services publics dansles communes sinistrées (p. 1353); Amendementde M : Y von tendant à mettre fin aux réquisitionsempêchant la reconstruction (p. 1354) ;Art. 6 : Amendement de Mlle Archimède tendantà ne pas appliquer la loi aux départementsd'outre-mer [24 février 1950] (p. 1411); Explicationsde vote sur l'ensemble (p. 1412); de ceprojet de loi amendé par le Conseil de la République: Discussion générale [28 février 1950](p. 1558, 1559) ; .Art. 4 : Amendement deM. Villon tendant à reprendre le texte du Conseilde la République (p. 1560); — des interpellationssur les prix agricoles : Sa demande depriorité pour l'ordre du jour de confiance deM. Moussu [24 février 1950] (p. 1489); — duprojet de loi relatif à la répression de certainesatteintes à la sûreté extérieure de l’Etat;Art. 1er : Sa proposition de suspendre les débats ,[3 mars 1950] (p. 1810); la retire (ibid.): — Est