TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

OLM 1717 - OLMoOLM I (M . Philippe), Député des Alpes- M a­ritimes,Son élection est validée [29 novembre 1946](p. 38). = Est nommé membre : de la Commissionde l’agriculture [17 décembre 1946](p. l02), [26 janvier 1948] (p. 194), [18 janvier1949] (p. 34), [17 janvier 1950] (p. 299),[23 janvier 1951] (p. 347); de la Commissionde la famille, de la population et de la santépublique [17 décembre 1946] (p. 102), [18 décembre1949]j(p. 34), [17 janvier 1950] (p. 300),[23 janvier 1951] (p.,347). — Est nommé Secrétairede la Commission de la famille, de lapopulation et de la santé publique [J .O . du25 janvier 1951] (p. 882). ■— Est nommémembre de la Commission chargée d’enquêtersur la production du vin, la livraison du vinpar les producteurs au ravitaillement général etla répartition de ce vin entre les attributaires[18 février 1947] (p. 357). —* Est nommé juréà la Haute Cour de justice (instituée par l’ordonnancedu 18 novembre 1944, modifiée parla loi du 27 décembre 1945) [26 janvier 1948](p. 196).Dépôts :Le 27 mars 1947, une proposition de résolutiontendant à jnviter’ le Gouvernement à instituerle vote familial pour les élections qui aurontlieu le 24 avril 1947 aux conseilsd’administration des caisses d’allocations familiales,n° 1094. — Le 28 mars 1947, une propositionde loi tendant à la création de l’ordredes experts agricoles et fonciers, n° 1148. —Le 30 mai 1947, un rapport au nom de la Commissionde l’agriculture sur la proposition deloi de M. Pierre Chevallier et plusieurs de sescollègues tendant à faire bénéficier les apiculteursdu statut du fermage, n° 1520. — Le3 juin 1947, un rapport au nom de la Commissionde l’agriculture sur la proposition de loide M Olmi et plusieurs d e ses collègues tendantà la création de l’ordre des experts agricoleset fonciers, n° 1534. — Le 26 février1948, une proposition de loi tendant à fairebénéficier [des différentes dispositions du statutdu fermage les sous-locataires auxquels la souslocationavait été consentie avant la promulgationde l’ordonnance du 17 octobre 1945,n° 3587. — Le 26 février 1948, un rapport aunom de la Commission de l’agriculture sur laproposition de loi de M. René Pleven et plusieursde ses collègues tendant à modifier ledécret-loi du 29 avril 1940, modifié par la loidu 7 mai 1946, portant codification des dispositionslégislatives régissant le crédit mutuel etla coopération agricoles, n° 3588. — Le 4 août1948, un rapport au nom de la Commission del’agriculture sur la proposition de résolution deM. Hugues et plusieurs de ses collègues tendantà inviter le Gouvernement à prendretoutes mesures administratives et financièresdestinées à assurer la reprise des travauxd’équipement réalisés par le génie rural,n° 5146. — Le 17 novembre 1948, une propositionde loi accordant aux maîtres-artisans,sous certaines conditions, un dégrèvementfiscal sur l’abattement pour charge de familleégal à un enfant supplémentaire à charge,n° 5613. - Le 24 novembre 1949, une propo­