TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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POU — 1925 — POU(p. 7399); — du projet de loi relatif à l’acquisitionde la nationalité française par déclaration:Discussion générale [17 février 1949] (p. 637,638); Article unique : Son amendement tendantà inclure tous les « originaires » (p. 638, 639);le retire (p. 639) ; Son amendement tendant àétendre la loi aux originaires de ces territoiresdéjà naturalisés (p. 641); le retire (ibid ) ; —du projet de loi portant autorisation de dépensesd’investissements ; Art. 2 : Son amendementtendant à prévoir la reconstruction du cheminde fer de Tende [9 mars 1949] (p. 1397); lerelire (ibid.); Article additionnel : Son amendementtendant à prévoir la reconstruction du cheminde fer de Breil— Tende (p. 1454); — duprojet de loi relatif à la ratification de l’accordd’aide mutuelle entre la France et les Etats-Unis; Article unique: Son amendement tendantà insérer un alinéa prévoyant la ratification duParlement pour les modifications en cours d'applicationde l'accord [15 mars 1950] (p. 2096,2097, 2098). •— Dépose une demande d’interpellationsur les actes de brutalité dont ont étévictimes des travailleurs arrêtés à la Bocca(Alpes Maritimes), le 5 mai 1950 [10 mai 1950](p. 3475). •— Prend part à la discussion duprojet de loi relatif au développement des créditsde fonctionnement des services civils en1950; In térieur, Chap. 3020 : Son amendementtendant à réduire de 8.625.000 francs lescrédits pour conseils, comités et commissions(Délimitation de frontières) [31 mai 1950](p. 4075, 4076); le retire (p. 4076); A ffairesétrangères : Discussion générale (Ses observationssur la politique colonialiste pratiquéeau Maroc), [20 juin 1950] (p. 5056, 5057);Chap. 5010 : Démande de rétablissement descrédits pour les œuvres françaises à l'étranger,présentée par le Gouvernement (Films françaisà l'étranger) [20 juin 1950] (p. 5071); de ceprojet de loi amendé par le Conseil de laRépublique ; A ffaires étrangères, Chap.3150 : Son amendement tendant à reprendre lechiffre de l'Assemblée Nationale pour participationà des Conférences internationales (Conseilde l'Europe à Strasbourg) [1er août 1950](p. 6362). ■— Est entendu sur une questionposée par M. Barel à M. le Ministre de l’Agriculturerelative aux producteurs de lait duBoréon [4 août 1950] (p. 6640). — Dépose Unedemande d’interpellation sur les arrestationsopérées le 5 mai 1950 à la Bocca (Alpes-Maritimes)[17 octobre 1950] (p. 6920). — Estentendu sur une question posée : par M. Barelà M. le Ministre des Affaires économiques etdes Financies relative à la production laitièredes A lpes-Maritimes [20 octobre 1950] (p. 7066);— par M. Barel à M. lé Ministre de l'intérieur,relative à l’interdiction en France du journalitalien l'Unita [20 octobre 1950] (p. 7066). —Prend part à la discussion du projet de loirelatif au développement des crédits des servicescivils pour 1951; A ffaires étrangères,Chap. 5080 : Subventions à l'Office de la famillefrançaise au Maroc (Observations sur la frontièrefranco-italienne et la répression françaisedu nationalisme marocain) [13 décembre 1950](p. 9009, 9010, 9011); A griculture, Chap.3300 : Son amendement tendant à réduire de1.000 francs les crédits pour le service de laprotection des végétaux (Ravage des fourmisd'Argentine) [23 décembre 1950] (p. 9583,9584); le retire (p. 9584). — Dépose unedemande d’interpellation : sur la scandaleusemanifestation du général Juin lors de la réuniondu Conseil du Gouvernement du Maroc [15 décembre1950] (p. 9151); — sur la cession auxaméricains de bases militaires au Maroc [9 février1951] (p. 979); — sur la situation crééeau Maroc par l’attitude du résident généralJuin [19 mars 1951] (p. 2148). — Pose à M. leMinistre des Affaires étrangères une questionrelative à la situation au Maroc [6 avril 1951](p. 2810, 2811). — Prend part à la discussiondu projet de loi relatif à la réalisation d'un pland’économies ; T r av a u x publics et T rans^ .ports, Chap. 5040 : Demande de disjonction del'abattement sur la subvention aux organismesde tourisme, présentée par M. Barel [8 mai1951] (p. 4803). — Est entendu sur la questionorale de M. Virgile Barel à M. le Ministre desTravaux publics et des Transports, sur lareconstruction de la ligne Breil— Tende— Vievo la [ll mai 1951] (p. 5048).POURTIER (M. Jean), Député du Puy-de-Dôme.Son élection est validée [13 mars 1947](p. 824). = Est nommé membrë : de la Commissionde la presse [25 mars 1947] (p. 1040),
P O U — 1926 — POU[26 janvier 1948] (p. 195), [18 janvier 1949](p. 34), [17 janvier 1950] (p. 300), [23 janvier1951] (p. 348); de la Commission de l’éducationnationale [18 janvier 1949] (p. 34), [17janvier 1950] (p. 299); de la Commission desboissons [23 janvier 1951] (p. 347); Est nomméjuré à la Haute Cour de justice (instituée parl’ordonnance du 18 novembre 1944 modifiéepar la loi du 27 décembre 1945) [26 janvier1948] (p. 196).POUVANAA(M. Oopa), Député des territoiresdes établissements français de l'Océanie.Son élection est validée [S décembre 1949](p. 6685). = Est nommé membre de la Commissiondes territoires d’outre-mer [13 juin1950] (p. 4599), [23 janvier 1951] (p. 348).Interventions :Dépose une demande d'interpellation sur l’attitudede l’administration coloniale à la Conférencedes mers du Sud et à la cession déguiséede Tahiti à l’étranger [19 décembre 1949](p. 7004).POUYET (M. Marcel), député de l'Allier.Son élection est validée [29 novembre 1946](p. 38). = Est nommé membre : de la Commissionde l’agriculture [17 décembre 1946](p. 102), [26 janvier 1948] (p. 194), [18 janvier1949] (p. 34), [17 janvier 1950] (p. 299),[23 janvier 1951] (p. 347); de la Commissiondes pensions [17 décembre 1946] (p. 102),[26 janvier 1948] (p. 195). — Est élu secrétairede la Commission de l’agriculture [J.O. du21 décembre 1946, p. 10803], [J.O. du 30 janvier1948, p. 1011]. — Est nommé membre :de la Commission des boissons [31 mai 1949](p. 3011), [17 janvier 1950] (p. 299), [23 janvier1951] (p. 347); de la Commission spécialed’enquête chargée de vérifier la gestion et lescomptes de la Société des éleveurs du Bourbonnaiset, en particulier, de l’abattoir de Villefranche-d’Allier (Allier) [8 juin 1948] (p. 3276).— Est désigné pour les fonctions de juré à laHaute Cour de justice (Application de l’art. 1erde la loi du 27 décembre 1945) [27 décembre1946] (p. 370).Dépôts :Le 2 juillet 1947, un avis au nom de laCommission de l’agriculture sur le projet de loivisant à la réalisation d’un plan de congélationde la viande, n° 1884. —• Le 10 juillet 1947,une proposition de résolution tendant à inviterle Gouvernement à déposer d’urgence le projetde loi fixant les conditions dans lesquelles estattribuée la carte du combattant au titre de laguerre 1939-1945 et à comprendre dans lesbénéficiaires les anciens prisonniers de guerre,n° 1970. — Le 7 août 1947, un rapport aunom de la Commission des pensions sur laproposition de résolution de M. Pouyet etplusieurs de ses collègues tendant à inviter leGouvernement à déposer d’urgence le projetde loi fixant les conditions dans lesquelles e9tattribuée la carte du combattant au titre de laguerre 1939-1945 et à comprendre dans lesbénéficiaires les anciens prisonniers de guerre,n° 2313. —■Le 31 décembre 1947, une propositionde loi tendant à accorder aux veuvesde la guerre 1939-1945 le bénéfice de l’ordonnancen° 45-1012 du 22 mai 1945 relative auxrapports entre bailleurs et preneurs de baux àferme mobilisés, prisonniers de guerre oudéportés, n° 3072. — Le 3 juin 1948, unrapport au nom de la Commission de l’agriculturesur l’avis donné par le Conseil de laRépublique sur la proposition de loi adoptéepar l’Assemblée Nationale tendant à modifierles articles 25 et 62 de la loi du 15 avril 1829relative à la pêche fluviale, n° 4456. — Le19 août 1948, un rapport au nom de laCommission de l’agriculture sur la propositionde loi de M. Guille et plusieurs de ses collèguestendant à la reconnaissance officielle, dans lestatut viticole, des vins délimités de qualitésupérieure, n° 5324. — Le 22 septembre 1948,un rapport supplémentaire au nom de laCommission de l’agriculture sur la propositionde loi de M. Guille et plusieurs de ses collèguestendant à la reconnaissance officielle, dans lestatut viticole, des vins délimités de qualité
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ROQ — 206b — ROQ[26 janvier 194
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ROS — 2067 — ROSHaut-Rhin, du B
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ROS — 2069 — ROSSchaf&r, Prési
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— 2071 — R O Ütendant à rédu
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hou — 2073 — ROUbâties par les
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ROU — 2075 — ROUrapatrier les o
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allocataires ou petils rentiers: 1
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ROU — 2079 — ROUnationalisées
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R U F — 2 0 8 1 — R U FGouverne
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RUM — 2083 — RUM1946] (p. 101)
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RUM — 2085 — RUM1950] (p. 4420,
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SAN — 2087 — SANment : Ses obse
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SAY — 2089 — S A Vde la Commiss
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SCH — 2 0 9 1 — SCHpement des c
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SC H — 2 0 9 3 — SC Hentreprise
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sol, du règlement el des pétition
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SGH — 2097 — SCHreconduit à l
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SCH — 2099 — S C H[21 avril 195
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SCH — 2101 — SCHvient tendant
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SCH — 2103 — SCHmembre suppléa
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SCH 2105 SCHsager la création d’
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SCH — 2107 — SCHBergeret et Alb
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SCH — 2109 — SCH(p 1012), [J .O
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SCH — 21 11 — SCHde l’Etat pr
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nables (p. 7921) ; le retire (ibid.
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SCH 2 1 1 5 SCHcréances de dommage
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SCH — 2117 — S C H1946 relatif
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SCH — 2 1 1 9 — SCHdes mères,
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SC H — 2121 — SCHHales de salai
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SCH — 2123 — S C HMatériel de
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S C H — 2 1 2 5projet de loi port
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SCH — 2127 — SCHla Guyane fran
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SCH — 2 1 2 9 — SCHun projet de
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SCH — 2131 — SCHAmendement de M
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S C H — 2133 — S C Hcet article
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portant réalisation d’économies
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S C H — 2137 — S C HE n q u a l
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(p. 2432, 2433); — du projet de l
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S C H — 2141 — SCHnier de la co
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Com mission) [26 janvier 1948] (p.
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SEG — 2145 SEGde secouriste, n°
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SEG — 2147 — SEGn° 6905. — L
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SEG — 2149 — SEGqualité de Rap
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conventions collectives traitant de
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SEN — 2 1 5 3 — SENmer, Chap. 1
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SEN — 2155 — SERtears les membr
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S E R — 2157 — S E Rl'Afrique d
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SER 2 1 5 9 — SERsion de cotte in
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SER — 2161 —au sujet de la rép
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SER — 2163 — SERen service des
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S E S — 2165 — S E Sde la loi n
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SES — 2167 SESnient pour les viti
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SIE — 2171 — SIErelatif au budg
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SIE — 2173 — SIE8 décembre 195
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SIG — 2175 — SIGexonérer de ta
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SIG — 2177 — SIGtendant à invi
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SIG — 2179 — SIGd'interpellatio
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les Caisses générales de sécurit
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SIL — 2183 — SILloi portant fix
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pereur et plusieurs de ses collègu
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SIM — 2187 — SIMdes établissem
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SIM — 2189 — SIMvilles sinistr
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SIO — 2191 — SIO(p. 5 6 6 9 , 5
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SIO — 2 1 9 3 — SIOM. Sion et p
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SIO — 2195 — SISblique : Ses ex
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SMA — 2 1 9 7 — SOLservice soci
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SOL — 2199 — SOUCoricourir à l
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s o u 2201 — S O U1019); le retir
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S P O — 2203 — SPOune propositi
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SPO — 2205 —France et les Etats
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TAI — 2207 — TAIsion du projet
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TEI — 2209 — TEIévénements de
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TEI — 2211 — TEImission de la d
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TEM — 2221 — TEMmission de la p
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Tem — 2223 — TEMcembre 1948] (p
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TEM — ‘222b — TEMcussion gén
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TER 2227 TERl'article (p. 7072); Ar
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T HA — 2 2 2 9 — THA(p. 233).
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T H A — 2233 —préjudicielle de
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TH E — 2235 — THEl'enregistreme
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TH E — 2 2 3 7 — THESon amendem
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TH E — 2 2 3 9 — T h éle texte
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TH E — 2241 — ’ THIEst entend
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THI — 2243 — THIprojet de loi a
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T HO — 2245 — T HOcoopératives
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THO — 2247 — THOamendé par le
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Interventions :THO 2249 THOPrend pa
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TH U — 2251 — T H Ul'article 12
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TIL — 2253 — TILAmendement de M
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TIN — 2255 — TINloi relatif aux
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TIN — 2 2 5 7 T I Nn° 5343. —
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TIN — 2 2 5 9 — TINtaud tendant
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TIN — 2 2 0 1 — TINArt. 59 : Am
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TIN — 2 2 6 3 TINmentaires visés
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— du projet de loi portant autori
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TIN 2267 T I NNationale tendant à
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TIN — 2269 — TIN(p. 7430) ; Ame
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TIN — 2271 — TIN—- Prend part
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TIN — 2273 —M . Bétolaud sur l
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TOU — 2275 — TOUprothèse et or
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TOU — 2281 — TOUmilitaires [12
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TOU — 2283 — TOUalinéa relatif
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TOU — 2285 — TOUreprise aux imm
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T O U — 2287 — TOUtion tendant
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TOU — 2 2 8 9 — T O Uaux centre
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T OU — 2 2 9 5 — TOU[6 décembr
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TOU — 2 2 9 7 — TOUChap. 167 :
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TRI — 2 2 9 9 — TRIréarm em en
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TR I — 2 3 0 1 — TRImilitaire,
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TR I — 2303 — TRInouveau : Amen
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TRI — 2 3 0 5 — TRIloi, amendé
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du Gaz de France; Art. 2 : Amendeme
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TRI — 2 3 0 9 — TRIDemande de v
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T R I — 2 3 1 5 — TR Ition tend
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TRU — 2325 — TRU50 millions les
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portant réforme de la fiscalité f
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52 m illion s les crédits pour ach
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VAL — 2337 — VALdes écoles pri
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VEN — 2 3 5 9 — V E Navec l’
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V ER — 2361 — VERvrier 1949] (p
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VER — 2363 — VERTarifs réduits
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V IA — 2365 — VIAproposition de
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Via — 2367 — Viacontre les dél
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VIA — 2369 — VIA(J.O . du 28 ma
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VIA — 2 3 7 1 — VIAmutualité s
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VIA - 2375 - VIA—. du projet de l
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V IA — 2377 — V I Aliant à pr
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ver les articles 13 à 17 (p. 8721,
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V I L — 2 3 8 1 — VILtaire [29
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VIL — 2383 — VILConstitution, l
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VIO 2389 — VIOregistrement [4 fé
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VIII — 2395 — V I J Ide loi de
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W AG — 2 3 9 7 — WAGsion de l
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WEB — 2403 — WEBloi de M. Meck
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W EB — 2405 — W E IBourses aux
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YVO — 2411 — YVOA rt. 5 : Son a
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TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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