TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

— 1924 — POU(Voyages de chemins de fer gratuits pour lésvieux travailleurs salariés) [11 mai 1951](p. 5082, 5083); — du projet de loi de financespour 1951 ; Article additionnel : Son amendementrelatif aux artisans des stations saisônnières[18 mai 1951] (p. 5549).POURTALET (M. Henri), Député des Alpes-Maritimes.Son élection est validée, [29 novembre 1946](p 38). = Est nommé membre : de la Commissiondes affaires étrangères [17 décembre 1946](p. 102) ; [26 janvier 1948] (p. 194) ; 18 ja n-vier 1949] (p. 34) ; [17 janvier 1950] (p. 299) ;[25 janvier 1951] (p. 364); de la Commissiondes territoires d’outre-mer [17 décembre 1946](p. 103) ; de la Commission de la presse[18 janvier 1949] (p. 34) ; [17 janvier 1950](p. 300) ; Est désigné pour les fonctions de juréà la Haute-Cour de Justice (application de l’articlepremier de la loi du 27 décembre 1945)[27 décembre 1946] (p. 370).Dépôts :Le 28 mars 1947, tiñe proposition dë loitendant à autoriser les avoués exerçant près letribunal civil de première instance de Grasse, àouvrir des bureaux dans la ville de Cannes,1134. —- Le 28 mai 1948, une propositiondè loi tendant à accorder la naiionalité françaiseaux originaires des territoires de Brigue,Tende, Saint-Dalmas-dé-Tende, Libre et Piennejrésidant en France ou dans la Principauté deMonaco. n° 4361. — Le 17 juin 1948 une propositionde loi étendant à tous les ouvriers régispar le statut du personnel travaillant danslés ëtaËlisséments et services dépendants duMihifetère dès Forces armées (air, guerre,marine), le bénéficie de la loi de pension du28 iharâ 1928 h° 4600. - Le 23 juin 1948, uneproposition de résolution tendant à inviter leCtoiiVerheméM à permettre aux p ro d u c­teurs de fleurs et plants à parfum d’obtenirune avancé, exceptionnelle de là Caissé nationaledé crédit a g rico le , h0 4677sInterventions :Est entendu au cours du débat : sur le projetde loi portant ouverture de crédits provisoirespour le deuxième trimestre 1947 (Servicescivils); Etat A, Jeu n esse, A r t s et1 L e t t r e s ,Chap. 502 : Centre national de la cinématographie[25 mars 1947] (p. 1068); — sur leprojet de loi portant approbation du traité depaix avec l’ Italie [13 juin 1947] (p. 2114, 2115,2116, 2117, 2121). — Prend part à la discussion• dd projet de loi portant fixation dubudgét général de l’exercice 1947 (Dépensesciviles) ; Etat A , T r a v a u x p u b lics e t T ra n s-p orts, Chap. 505 : Centres d'accueil touristiques[19 juin 1947] (p. 2248); Jeunesse,A r t s e t L e t t r e s , Chap. 501 : Amendementde Mmé Braun tendant à relever les crédits pourle Centre de cinèmatographie [10 juillet 1947](p. 2 9 3 9 );— de la proposition de loi relativeà la résidence des avoués près le tribunal deGrasse; Article unique : Ouverture de bureauxà Cannes par ces avoués [5 mars 1948] (p. 1375,1376). — Dépose une demande d’interpellationsur l’attitude scandaleuse du Préfet des Alpes-Maritimes et les agissements du R .P .F . àCannes [22 avril 1948] (p. 2197). — Prend partà la discussion : de la proposition de résolutioninvitant le Gouvernement à aider les producteursde fleurs et plantes à parfum : Discussiongénérale [8 juillet 1948] (p. 4495); — du projetde loi portant aménagement du budget reconduità l’exercice 1948; Etat A, In té r ie u r,Chap. 302 : Son amendement tendant à réduireles crédits, pour les Commissions de l'administrationcentrale, de 1.000 francs (Révision de lafrontière italienne) [27 juillet 1948] (p. 4922,4923); A f f a i r e s é tr a n g è r e s , Chap. 100 :Ses observations sur la rétrocession de terrainsà l'Italie [30 juillet 1948] (p. 5122); Chap.500 : Œuvres françaises à l'étranger (p. 5133);E d u ca tio n n a tio n a le , Chap. 551-1 : Aménagementde bibliothèques municipales (Brigue etTende) [4 août 1948] (p. 5350). — Dépose unedemande d’interpellation sur les conséquencesde l’accord franco-italien du 8 juillet 1948 pourlés populations annexées à la France [29 juillet1948] (p. 5075).— Prend part à la discussion :du projet de loi portant ratification d’ un accordfranco-italien : Discussion générale [20 août1948] (p. 6021, 6022, 6023, 6024); — du projetde loi concernant la liquidation des biens étintérêts italiens en Tunisie; Art. 13 : Son amendementtendant à supprimer l'article [20 août1948] (p. 6028, 6029); — du projet de loi portantorganisation du territoire de Libre, en qualitéde Rapporteur pour avis [7 décembre 1948]