TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

POU — 1923 — POUim parti au Conseil de la République pourl’examen de la proposition de loi relative à laretraite des agents des services publics réguliersde voyageurs et de m archandises : D iscussiongénérale [29 juin 1950] (p. 5279). — Déposeune demande d'interpellation : sur les mesuresscandaleuses prises contre les républicainsespagnols [17 octobre 1950] (p. 6919); — surl’approvisionnem ent en pneum atiques [2 novembre1950] (p. 7374). — Pose à M. JeMinistre de l’industrie et du Commerce unequestion relative à l’approvisionnem ent descommerçants en pneum atiques [10 novembre1950] (p. 7628, 7629). — Dépose une demanded’interpellation sur le comité technique d ’importationdu matériel ferroviaire [23 novembre1950] (p. 8078). — Prend part à la discussion :du projet de loi portant am nistie relative auxfaits de collaboration ; A rt 25 : Effets de l'épurationadm in istrative en ce qu i concerne le droità pension de retraite [4 décembre 1950] (p. 8539,8540, 8541); — du projet de loi relatif audéveloppement des crédits de fonctionnementdes services civils en 1951 ; T r a v a u x p u b l ic set t r a n sp o r t s, Chap. 1000 : Réorganisationd e là S.N.C.F. [19 décembre 1950] (p. 9265,9266); Chap. 5130: Indem nités à la S.N.C.F.pour compenser les réductions su r le ta rif voyageurs(p. 9202, 9203); — Art. 2 : Son amendementtendant à su pprim er l'article bloquant35 m illiards destinés à la S.N.C.F. [22 décembre1950] (p. 9475) ; Son amendementtendant à ne licencier aucun cheminot et à nesupprim er aucun atelier (p. 9478, 9479, 9481);I n t é r ie u r , Chap. 5040 : Son amendementtendant à réduire de 1.000 francs les créditspour subventions exceptionnelles aux collectivitéslocales (In stallation de cabines téléphoniques)[15 février 1951] (p. 1170) ; A v ia tio n c iv ileet c o m m ercia le, Chap. 1150: Son amendementtendant à réduire de 1.000 francs les créditspour le personnel contractuel de l'aviation sportive[14 mars 1951] (p. 1929); Chap. 3050 :Son amendement tendant à réduire de 1.000 fr.les crédits pou r l'aviation légère et sportive[Détaxe des carburants pour les élèves pilotes)(p. 1932); Chap. 5040 : Son amendement tendantà réduire de 1.000 francs les crédits pourle déficit d'A ir-F rance (Licenciement des ateliersde M ontaudran) (p. 1954); Son amendementtendant à réduire de 1.000 francs les crédits dece chapitre (Concurrence de la P an American.Airways à Orly) (p, 1956, 1957) ; Article addilionnel: Son sous-amendement tendant àbloquer la m oitié des crédits pour A ir-F rance,tant que ne sera p a s promulgué le sta tu t dupersonnel navigant [16 mars 1951] (p. 2053,2054) ; Son amendement tendant à fixer lerégime des retraites du personnel navigant(p. 2055, 2056); E duca tio n n a t io n a l e, Chap.1380 : Son amendement tendant à réduire de1.000 francs les crédits pour les écoles normalesprim aires (Ecoles de F oix et de Perpignan)[21 avril 1951] (p. 3712); A v iation c iv il e e tcom m ercia le, amendé par Je Conseil de la.République : Ses explications de vote surl'ensemble (Licenciement du personnel d'A ir-France) [25 avril 1951] (p. 3957, 3 9 5 8 );P .T .T ., Chap. 1000 : Ses observations sur lagratuité du logement accordée aux receveurs[2 mai 1951] (p. 4421, 4422); Chap. 1070:Son amendement tendant à réduire de 1.000 fr.les crédits pour le service des lignes (Indem nitésd'heures supplém entaires) (p . 4431, 4432) ;Chap. 1230 : Son amendement tendant àréduire de 1 .0 0 0 francs les crédits pour lapose de lignes télégraphiques (Indem nités derisques) (p. 4471); Chap. 1060 : Am endementde M . B arel tendant à réduire de 1.000 francsles crédits pour les services de distribution(P rincipalat des facteurs) [4 mai 1951] (p. 4546).— Dépose une demande d ’interpellation sur laréquisition illégale des agents de la S .N .C .F .[21 mars 1951] (p. 2282). — Prend part à ladiscussion : du projet de loi relatif aux comptesspéciaux du Trésor; A rt. 13 : Taxes d'encouragementà la production textile [19 avril 1951](p. 3590, 3591); — du projet de loi relatif à laréalisation d’un plan d ’économies ; T r a v a u xp u b l ic s et t r a n s p o r t s, Chap. 5140 : S ademande de disjonction de l'abattement sur lasubvention à la S. N . C. F . [8 mai 1951] (p. 4803,4805); A rt. 2 : A v ia tio n c iv ile e t comm erciale : Am endement de M . Gresa tendant àsu pprim er l'abattem ent supplém entaire d e1.600 m illions (A chat de matériel français)(p. 4809); Art. 17 : S a demande de disjonctionde l'article relatif aux m odifications de laConvention du 31 août 1937 avec la S . N . C. F.(p . 4 8 3 5 , 4 8 3 6 ); Art. 1 er : T r a v a u x p u b l ic se t t r a n s p o r t s : 5 m illiards d'abattement surla subvention à la S.N.C.F. [9 mai 1 9 5 1 ](p. 4 8 9 8 , 4 8 9 9 ); — du projet de loi relatif aurenouvellement de l’Assemblée Nationale : Sesexplications de vote sur la question de confianceposée pour l'adoption de l'article unique