TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

POU — 1922 — POUau mode de financement des travaux d'équipementrural [9 mars 1949] (p. 1405); — duprojet de loi portant répartition de l’abattementopéré sur le budget de l’Education nationale,Chap. 100 : Son amendement tendant à augmenterde 1.000 francs l'abattement sur le traitementdu personnel de l’Administration centrale(Ses observations sur la réduction des tarifs dechemin de fer pour les sociétés musicales populaires)[1er avril 1949] (p. 2009) ; — du projetde loi portant répartition de l’abattement opérésur le budget de l’intérieur ; Chap. 500 : Sonamendement tendant à réduire de 1.000 francsles crédits pour subventions aux édifices culturelsdes collectivités locales [6 avril 1949] (p. 2159) ;— du projet de loi portant répartition del’abattement opéré sur le budget de l’agriculture,Chap. 504 : Subventions pour l'élevageovin [12 avril 1949] (p. 2362, 2363); — duprojet de loi relatif à certaines dispositionséconomiques et financières; Art. 6 : Amendementde M. Robert Schmidt tendant à reprendrel'article relatif à la coordination des transports[31 mai 1949] (p. 2997, 2998); de ce projet deloi, amendé par le Conseil de la République;Art. 6 : Sa demande de disjonction de l'articlerelatif à la coordination des transports [ 1er juillet1949] (p. 4037, 4038, 4039) ; Art. 7 :Amendement de M. Dupuiy tendant à disjoindrel'article (p. 4045); — du projet de loi portantréorganisation des sociétés nationales de constructionsaéronautiques, en qualité de R apporteurpour avis [24 juin 1949] (p. 3775,3776, 3777). — Dépose une demande d'interpellationsur l’application de la loi du 16 juin1948 concernant le statut du personnel d’Air-France et les violations du statut par la directionde la compagnie [13 décembre 1949](p. 6794). — Prend part à la discussion duprojet de loi de finances pour l’exercice 1950 ;Art. 2 : Insuffisance des crédits pour l'équipementrural [26 décembre 1949] (p. 7248) ;Son amendement tendant à prévoir 1.500 m illionspour les calamités atmosphériques (p. 7281) ;Art. 40 : Amendement de M. Morand tendantà faire bénéficier les retraités de la -S .N .C .F .des majorations de pensions de l'Etat [27 décembre1949] (p. 7411); Art. 43 : Son amendementtendant à étudier les moyens d'équilibrerle budget de la S . N . C . F . (p. 7420, 7421,.7422). — Dépose une demande d’interpellationsur le lock-out des aciéries de Pamiers (Ariège)[31 décembre 1949] (p. 7650). — Prend part àla discussion : du projet de loi portant ouverturedes crédits pour janvier 1950; Art. 2 :Crédits pour les investissements (Statut d 'A ir-France) [31 décembre 1949] (p. 7 653);— d’uneproposition de loi relative à la retraite desagents des services publics réguliers de voyageurset de marchandises : Discussion générale[17 mars 1950] (p. 2131, 2132); —- du projetde loi relatif au développement des dépensesd’investissements pour l’exercice 1950; Art. 5 :Crédits prévus pour l'équipement rural [28 avril1950] (p. 3045) ; Art 21 bis : Son amendementtendant à supprimer l'article' accordantun intérêt aux actionnaires d'Air-France[3 mai 1950] (p. 3178, 3179); — du projetde loi relatif au développement des créditsde fonctionnement des services civils pour1950; P. T . T ., Chap. 1080 : Son amendementtendant à rétablir les crédits demandéspour le personnel du service des lignes [3 mai1950] (p. 3216, 3217); Chap. 3060: Son amendementtendant à réduire de 1.000 francs lescrédits demandés pour les loyers (Ses observationssur le logement des receveurs) (p. 3227);le retire (ibid.). — Dépose une demande d'interpellationsur les conséquences du planMarshall d^ns notre industrie métallurgique[17 mai 1950] (p. 3765). — Prend part à ladiscussion : du projet de loi relatif au développementdes crédits de fonctionnement des servicescivils pour 1950; A g r i c u lt u r e : Discussiongénérale (Ses observations sur l'équipementrural) [24 mai 1950] (p. 3876) ; Chap.3500 : Son amendement tendant à réduire de1.000 francs les crédits pour les ouvrages édifiésen montagne (Encouragement à l'élevage) [25 mai1950] (p. 3932); Chap. 3510 : Son amendementtendant à réduire de 1 million les crédits pourles travaux d'entretien des forêts domaniales(Modification du Code forestier) (p. 3932) ;T r a v a u x p u b lics e t tr a n s p o rts , Chap. 1410:Son amendement tendant à rétablir les créditsdu Gouvernement pour le personnel du contrôledes transports routiers [7 juin 1950] (p. 4407);Chap. 5050: Son amendement tendant à réduirede 1.000 francs les crédits pour subventions auxorganismes de tourisme (Réduction sur les billetscollectifs) (p. 4417); le relire (ib id .);— d’uneproposition de loi relative à l’imposition destisseurs à domicile; Article additionnel : Sonamendement tendant à rembourser les impôtspayés au titre de 1948 [30 mai 1950] (p. 3987).— Est entendu sur la prolongation du délai