TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

P O U — 1921 — POU30 décembre 1950, une proposition de loitendant a prévoir un crédit de 50 milliards, envue de subvention d’adduction d'eau dans lescommunes rurales et à modifier le taux de lasubvention de l’Etat, n° 11822. - L e 23 février1951, une proposition de loi tendant à dégagerun crédit d’un milliard 100 millions de francspour permettre la réalisation de la péréquationintégrale des retraites des agents des cheminsde fer secondaires et des tramways, servies parla Caisse Autonome Mutuelle des Retraites et àintégrer dans le calcul de la retraite les servicesmilitaires et les bonifications de campagnes,n° 12341. — Le 10 mai 1951, une propositionde résolution tendant à inviter Je Gouvernementà accorder des secours aux agriculteursariégeois victimes de violents orages qui se sontabattus dans la région et à les indemniser pourles pertes importantes qu’ils ont subies,n° 13163. — Le 10 mai 1951, un rapport aunom de la Commission des moyens de communicationet du tourisme sur la proposition de loi(n° 12001) de M. Tourné et plusieurs de sescollègues tendant à mette en valeur la ligne dechemin de 1er de montagne de Perpignan —Villefranche-du-Conflent — Latour-de-Carol,menacée de suppression, n° 13171.Interventions :Son rapport au nom du 1er Bureau sur lesopérations électorales du département de l’Ardèche[29 novembre 1946] (p. 42). — Estentendu au cours du débat : sur le projet de loirelatif au régime des retraites des agents de cheminsde fer secondaires d intérêt local et destramways, en qualité de Rapporteur [28 mars1947] (p. 1220); — sur le projet de loi portantreconduction à l’exercice 1948 des crédits dubudget 1947; Art. 1er, Etat 1, A g r i c u l t u r e :Discussion générale[26 décembre 1947] (p. 6277);T r a v a u x p u b l i c s e t t r a n s p o r t s : Discussiongénérale [27 décembre 1947] (p. 6379) ; Art. 5,B u d g e t s a n n e x e s : Son amendement tendantà réduire les crédits pour le service de la distributiondes P. T. T. (p. 6384); le retire (ibid.).— Prend part à la discussion : du projet deloi portant ouverture de crédits pour les dépensesciviles de reconstruction et d équipement(Budget 1948); Etat A, E d u ca tio n n a tio n a le ,Chap. 947 : Travaux d'aménagement sportif[25 février 1948] (p. 1068) ; F inances,Chap. 900 : Achat d'immeubles (p. 1069) ;In té r ie u r, Cha p. 902 : Constructions publiqueset d'habitation (p. 1080) ; T r a v a u xp u blics e t tra n sp o rts, Chap. 916 : E quipementde l'aéronautique civile (p. 1101); ---du projet de loi relatif à la réglementation destransports par chemin de fer, en qualité deRapporteur [16 mars 1948] (p. 1753, 1754); —du projet de loi instituant la Compagnie A ir-France ; Art. 4 : Son amendement relatif à lacomposition du conseil d'administration [29 avril1948] (p. 2359, 2360); Son deuxième amendementtendant à modifier la composition duconseil d'administration (p. 2362) ; le retire(p. 2371); — du nouveau texte déposé par leGouvernement pour ce projet de loi; Art. 5 :Son amendement tendant à modifier la compositiondu conseil d'administration [4 mai 1948](p. 2514); — du projet de loi portant aménagementdu budget reconduit à l’exercice 1948;Etat A, A g r ic u lt u r e , Chap. 510 : Subventionaux assurances contre la grêle [25 mai 1948](p. 2918); P .T .T ., Chap. 117 : Son amendementtendant à diminuer de 1.000 francs lescrédits pour indemnités diverses (p. 3748) ;T r a v a u x p u b lics e t tra n sp o rts, Chap. 122:Conducteurs des chantiers des ponts et chaussées(p. 3758); Chap. 509 : Ses observations sur lasituation de la S. N. C. F . et de son personnel(p. 3766, 3767) ; In té r ie u r , Chap. 503 :Participation de l'Etat aux charges des collectivitéslocales [2 8 juillet 1948] (p. 4952) ;Chap 601 : Son amendement tendant à réduirede 100 francs les crédits pour secours aux victimesdes calamités publiques (p. 4967); E d u ­cation n a tio n a le , Chap. 363-1 : Son amendementtendant à réduire de 1.000 francs lescrédits pour frais de déplacement de la jeunesseei des sports [4 août 1948] (p. 5315, 5316). —Est entendu sur les propositions de la Conférencedes Présidents : Discussion de la propositionde loi attribuant 60 litres d'essence parauto [6 juillet 1948] (p. 4371). — Prend part àla discussion : du projet de loi portant reconductionde l’allocation temporaire aux vieux,amendé par le Conseil de la République : Sesexplications de vote sur l'ensemble [26 septembre.1948] (p. 6938); — de la propositionde loi relative à la fixation des taxes sur lescarburants : discussion générale [ 1er février1949] (p. 268, 269); du projet de loi portantautorisation de dépenses d'investissement •Discussiongénérale [2 mars 1949] (p. 1110, 1111,1112); Art. 10 quater : Son amendement relatifIII. — 29