TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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POU — 1917 — POUsinistrés expropriés (p. 4738); I n d u s t r ie etComm erce, Chap. 5050 : Son amendement tendantà rétablir les crédits demandés pour lasubvention ail Centre national de cinématographie[22 juillet 1950] (p. 5821) ; Ses explicationsde vote sur l’ensemble de ce projet (p. 5822); —du projet de loi relatif au développem ent descrédits de fonctionnem ent des services civilsen 1951: R e c o n s tr u c t io n e t U r b a n is m e ;Chap. 1090 . Son amendement tendant à réduirede 1.000 francs les crédits pour le personnel deshabitations à loyers modérés [15 décem bre 1950](p. 9160); Chap. 6080 : Son amendement tendantà rétablir les crédits demandés par le Gouvernementpour la documentation et la vulgarisation(p. 9179); Chap. 6130: Son amendementtendant à réduire de 1.000 francs les crédits pourles frais de vente et de gestion des immeubles del'État (p. 9186); le relire (ibid.) ; — du projetde loi relatif au développem ent des dépensesd'investissements pour 1951; D om m ages deguerre et R e c o n s t r u c t io n , Art. 1er: Insuffisancedes 263 milliards de crédits prévus[13 avril 1951] (p. 3257); Art. 14 : Constructionsindustrielles de logement (p. 3284);Art 13 : Chantiers expérimentaux du ministère(p. 3281). = S ’excuse de son absence [11 mars1947] (p. 795).P O U M A D È R E (M . P ierre), Député del'Ariège.Son élection est validée [29 novembre 1946](p. 38) = Est nommé membre : de la Commissiondes moyens de communication [17 décembre1946] (p. 102), [26 janvier 1948](p. 195), [18 janvier 1949] (p. 34), [17 janvier1950] (p. 300), [23 janvier 1951] (p. 348); delàCommission de la justice et de législation[17 janvier 1950] (p. 300), [23 janvier 1951](p. 348) — Est nommé juré de la Haute Courde justice (loi du 27 décembre 1945), [25 novembre1947] (p. 5131).Dépôts :Le 28 janvier 1947, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement àaccélérer les travaux d’équipement électriquerural, et à accorder une aide efficace auxcollectivités rurales n° 356. — Le 6 mars1947, un rapport au nom de la Commission desmoyens de communication sur la propositionde résolution de M. Védrines et plusieurs deses collègues tendant à inviter le Gouvernementà mettre en service dans le plus bref délaides autorails rapides sur les lignes de chemin defer : de Montluçon à Clermont-Ferrand parNéris-les-Bains, Marcillat et Gouttières, deMoulins à Gannat par la Ferté-Haute-Rive etSaint-Pourçain-sur-Sioule, de Moulins à Montluçon,n° 8 4 5 .—• Le 11 juillet 1947, une propositionde loi tendant à permettre le cumul del’allocation aux vieux travailleurs ou allocationd’attente, avec les revenus, quels qu’ils soient,jusqu’à concurrence du plafond de 45.000 francspour une personne et de 60.000 francs pour lesdeux conjoints, n° 2003. — Le 16 juillet 1947,une proposition de résolution tendant à inviter leGouvernement à développer le tourisme dans ledépartement de l’Ariège, par la création de laroute de montagne allant de Vicdessos à Ustouset l’aménagement des stations hivernales et climatiquesd’Ax-les-Thermes etd ’Aulus, n° 2024.— Le 24 juillet 1947, une proposition de loitendant à faire bénéficier les invalides pourmaladie, d’un rajustement de leur rente,n° 2131. — Le 7 août 1947, un rapport au nomde la Commission des moyens de communicationsur le projet de loi maintenant provisoirementen vigueur les dispositions de l’ordonnancedu 28 octobre 1944 relative à la réglementationdes transports par chemin de fer, n° 2285. —Le 16 mars 1948, un rapport au nom de la Commissiondes moyens de communication sur leprojet de loi tendant à maintenir en vigueur,jusqu'au 31 décembre 1949, les dispositions del’ordonnance du 28 octobre 1944 relative à faréglementation des transports par chemin defer, n° 3814. — Le 18 mars 1948, un rapportau nom de la Commission des moyens de communicationsur la proposition de résolution deM. Rosenblatt et plusieurs de ses collègues tendantà inviter le Gouvernement à étendre auprofit des agents du chemin de fer de l’ancienréseau d’Alsace-Lorraine (S.N .C.F.) ayant optépour le régime de la loi du 30 décembre 1923les avantages des majorations des rentes devieillesse, stipulés par la loi de la sécurité socialedu 1er juillet 1946, n° 3861. — Le 22 avril 1948,une proposition de résolution tendant à inviterle Gouvernement à porter secours aux agriculteursde l’ Ariège, victimes d’un violent oragede grêle qui s’est abattu dans la région le
POU — 1918 — POU19 avril, n° 3984. — Le 29 avril 1948. une propostionde loi tendant à rétablir la réduction de50 0 0 accordée autrefois par les compagnies dechemins de fer, aux sociétés musicales et choralespopulaires d'amateurs se rendant dans lesconcours, festivals ou toute autre manifestationartistique, n° 4058. — Le 4 mai 1948, une propositionde résolution tendant à inviter le Gouvernementil accélérer la construction d’autorailsen série afin de donner satisfaction aux nombreusesdemandes des usagers et à décoordonnerla ligne Foix— Saint-Girons en la dotant d’autorailspermettant l’utilisation du gaz de Saint-Marcet, n° 4124. — Le 20 mai 1948, uneproposition de résolution tendant à inviter leGouvernement à apporter une aide efficace auxsinistrés, aux communes, victimes des oragesde grêle et de l’inondation des 19 avril et 12 mai,qui ont causé des dégâts importants auxrécoltes, aux habitations dans le départementde l’Ariège, n° 4272. — Le 28 mai 1948, uneproposition de résolution tendant à inviter leGouvernement à lever les sanctions prises à lasuite des grèves dans les P. T. T. et dans leschemins de fer, n° 4369. — Le 28 mai 1948,une proposition de résolution tendant à inviterle Gouvernement à assouplir le système definancement des projets réalisés par les collectivitéslocales, afin d’accélérer les travaux d’électrificationrurale et d’adduction d’eau et àabroger le décret Ramadier du 25 septembre1947, n° 4370. — Le 1er juin 1948, un rapportsupplémentaire au nom de la Commission desmoyens de communication sur la propositionde résolution de M. Rosenblatt et plusieurs deses collègues tendant à inviter le Gouvernementà étendre au profit des agents de chemin de ferde l’ancien réseau d’Alsace-Lorraine (S N C F.)ayant opté pour le régime de la loi du 30 décembre1923 les avantages des majorations desrentes de vieillesse, stipulés par la loi de lasécurité sociale du 1er juillet 1946. n° 4376. —Le 3 juin 1948, un rapport au nom de la Commission des moyens de communication sur laproposition de résolution de M. Poumadère etplusieurs de ses collègues tendant à inviter leGouvernement à accélérer la construction d’autorailsen série, afin de donner satisfaction auxnombreuses demandes des usagers et à décoordonnerla ligne Foix— Saint-Girons en la dotantd’autorails permettant l'utilisation du gaz deSaint Marcet. n° 4457. — Le 3 0 juin 1948, uneproposition de loi tendant à accorder aux possesseursd’automobiles, pour les mois de juillet,août et septembre une attribution d’essence,n° 4 7 7 9 . - Le 2 juillet 1948. un rapport aunom de la Commission des moyens de communicationet du tourisme sur la proposition derésolution de M. Poumadère et plusieurs de sescollègues tendant à inviter le Gouvernement àlever les sanctions prises à la suite des grèvesdans les P. T. T. et dans les chemins de fer,n° 4837. — Le 29 |uillet 1948, une proposition derésolution tendant à inviter le Gouvernement :1° à suspendre l’augmentation des prix des carburantset à revenir aux prix en vigueur au30 juin 1948; 2° à répartir aux prioritaires uncontingent de carburant égal à celui distribuéau cours du mois de juin 1948, n° 5090. — Le30 juillet 1948, une proposition de loi tendantà la reconstruction du village de Salau (Ariège)emporté par une trombe d’eau les 4 et 27 octobre1937, n° 5115. — Le 2 décembre 1948,un rapport au nom de la Commission desmoyens de communication et du tourisme sur laproposition de résolution de M. Castera et plusieursde ses collègues tendant à inviter le Gouvernement: 1° à décoordonner la ligne Port-Sainte-Marie — Riscle et le tronçon AuchTarbes ; 2° à établir sur ces lignes un serviced’autorails, n° 5709. — Le 10 décembre 1948,une proposition de loi tendant à la création del’Office national des roules, afin de doter notrepays d’un réseau routier digne de ses richessestouristiques, n° 5800. —* Le 29 décembre 1948,une proposition de résolution tendant à inviterle Gouvernement à prendre les mesures nécessairespour : 1° intensifier la fabrication desautomobiles afin de satisfaire les besoins desmarchés français; 2° augmenter les contingentsd’essence à mettre à la disposition des usagers;3Uaugmenter la production de pneumatiques detourisme et utilitaire, n° 5970. — Le 30 décembre1948, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement à accorderaux aéroclubs d’aviation légère et sportive, ladétaxe des carburants utilisés pour la formationdes pilotes, n° 6005. — Le 11 janvier 1949, unrapport au nom de la Commission des moyensde communication et du tourisme sur la propositionde résolution de M. Marius Cartier etplusieurs de ses collègues tendant à inviter leGouvernement à autoriser les départs séparésdes conjoints d’une famille se rendant envacances et utilisant les billets S. N. C F. pourcongés payés, n° 6064. — Le 27 janvier 1949,
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ROQ — 206b — ROQ[26 janvier 194
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ROS — 2067 — ROSHaut-Rhin, du B
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ROS — 2069 — ROSSchaf&r, Prési
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— 2071 — R O Ütendant à rédu
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hou — 2073 — ROUbâties par les
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ROU — 2075 — ROUrapatrier les o
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allocataires ou petils rentiers: 1
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ROU — 2079 — ROUnationalisées
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R U F — 2 0 8 1 — R U FGouverne
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RUM — 2083 — RUM1946] (p. 101)
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RUM — 2085 — RUM1950] (p. 4420,
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SAN — 2087 — SANment : Ses obse
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SAY — 2089 — S A Vde la Commiss
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SCH — 2 0 9 1 — SCHpement des c
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SC H — 2 0 9 3 — SC Hentreprise
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sol, du règlement el des pétition
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SGH — 2097 — SCHreconduit à l
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SCH — 2099 — S C H[21 avril 195
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SCH — 2101 — SCHvient tendant
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SCH — 2103 — SCHmembre suppléa
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SCH 2105 SCHsager la création d’
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SCH — 2107 — SCHBergeret et Alb
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SCH — 2109 — SCH(p 1012), [J .O
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SCH — 21 11 — SCHde l’Etat pr
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nables (p. 7921) ; le retire (ibid.
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SCH 2 1 1 5 SCHcréances de dommage
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SCH — 2117 — S C H1946 relatif
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SCH — 2 1 1 9 — SCHdes mères,
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SC H — 2121 — SCHHales de salai
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SCH — 2123 — S C HMatériel de
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S C H — 2 1 2 5projet de loi port
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SCH — 2127 — SCHla Guyane fran
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SCH — 2 1 2 9 — SCHun projet de
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SCH — 2131 — SCHAmendement de M
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S C H — 2133 — S C Hcet article
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portant réalisation d’économies
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S C H — 2137 — S C HE n q u a l
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(p. 2432, 2433); — du projet de l
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S C H — 2141 — SCHnier de la co
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Com mission) [26 janvier 1948] (p.
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SEG — 2145 SEGde secouriste, n°
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SEG — 2147 — SEGn° 6905. — L
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SEG — 2149 — SEGqualité de Rap
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conventions collectives traitant de
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SEN — 2 1 5 3 — SENmer, Chap. 1
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SEN — 2155 — SERtears les membr
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S E R — 2157 — S E Rl'Afrique d
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SER 2 1 5 9 — SERsion de cotte in
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SER — 2161 —au sujet de la rép
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SER — 2163 — SERen service des
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S E S — 2165 — S E Sde la loi n
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SES — 2167 SESnient pour les viti
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S E S — 2169 — S E Scation temp
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SIE — 2171 — SIErelatif au budg
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SIE — 2173 — SIE8 décembre 195
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SIG — 2175 — SIGexonérer de ta
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SIG — 2177 — SIGtendant à invi
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SIG — 2179 — SIGd'interpellatio
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les Caisses générales de sécurit
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SIL — 2183 — SILloi portant fix
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pereur et plusieurs de ses collègu
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SIM — 2187 — SIMdes établissem
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SIM — 2189 — SIMvilles sinistr
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SIO — 2191 — SIO(p. 5 6 6 9 , 5
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SIO — 2 1 9 3 — SIOM. Sion et p
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SIO — 2195 — SISblique : Ses ex
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SMA — 2 1 9 7 — SOLservice soci
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SOL — 2199 — SOUCoricourir à l
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s o u 2201 — S O U1019); le retir
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S P O — 2203 — SPOune propositi
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SPO — 2205 —France et les Etats
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TAI — 2207 — TAIsion du projet
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TEI — 2209 — TEIévénements de
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TEI — 2211 — TEImission de la d
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TEM — 2221 — TEMmission de la p
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Tem — 2223 — TEMcembre 1948] (p
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TEM — ‘222b — TEMcussion gén
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TER 2227 TERl'article (p. 7072); Ar
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T H A — 2233 —préjudicielle de
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TH E — 2235 — THEl'enregistreme
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TH E — 2 2 3 7 — THESon amendem
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TH E — 2 2 3 9 — T h éle texte
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TH E — 2241 — ’ THIEst entend
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THI — 2243 — THIprojet de loi a
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T HO — 2245 — T HOcoopératives
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THO — 2247 — THOamendé par le
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Interventions :THO 2249 THOPrend pa
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TH U — 2251 — T H Ul'article 12
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TIL — 2253 — TILAmendement de M
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TIN — 2255 — TINloi relatif aux
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TIN — 2 2 5 7 T I Nn° 5343. —
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TIN — 2 2 5 9 — TINtaud tendant
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TIN — 2 2 0 1 — TINArt. 59 : Am
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TIN — 2 2 6 3 TINmentaires visés
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— du projet de loi portant autori
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TIN 2267 T I NNationale tendant à
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TIN — 2269 — TIN(p. 7430) ; Ame
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TIN — 2271 — TIN—- Prend part
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TIN — 2273 —M . Bétolaud sur l
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TOU — 2275 — TOUprothèse et or
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TOU — 2279 — TOUà M. le Minist
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TOU — 2281 — TOUmilitaires [12
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TOU — 2283 — TOUalinéa relatif
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TOU — 2285 — TOUreprise aux imm
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T O U — 2287 — TOUtion tendant
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TOU — 2201. — TOUtuité de tran
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T OU — 2 2 9 5 — TOU[6 décembr
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TOU — 2 2 9 7 — TOUChap. 167 :
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TRI — 2 2 9 9 — TRIréarm em en
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TR I — 2 3 0 1 — TRImilitaire,
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TR I — 2303 — TRInouveau : Amen
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TRI — 2 3 0 5 — TRIloi, amendé
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du Gaz de France; Art. 2 : Amendeme
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TRI — 2 3 0 9 — TRIDemande de v
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TRI — 2311 — TRI(p. 3702, 3703)
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TRI — 2313 — TRIdu Fonda de dé
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T R I — 2 3 1 5 — TR Ition tend
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portant réforme de la fiscalité f
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52 m illion s les crédits pour ach
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VAL — 2339 — V A Lments fiscaux
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V É E — 2357 — V E N(p. 6685)
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VEN — 2 3 5 9 — V E Navec l’
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V ER — 2361 — VERvrier 1949] (p
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VER — 2363 — VERTarifs réduits
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V IA — 2365 — VIAproposition de
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Via — 2367 — Viacontre les dél
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VIA — 2369 — VIA(J.O . du 28 ma
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VIA — 2 3 7 1 — VIAmutualité s
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VIA — 2373 — VIA1° de M. Géra
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VIA - 2375 - VIA—. du projet de l
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V IA — 2377 — V I Aliant à pr
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ver les articles 13 à 17 (p. 8721,
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V I L — 2 3 8 1 — VILtaire [29
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VIL — 2383 — VILConstitution, l
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V I L - 2387 — V I Lrelatif au ma
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VIO 2389 — VIOregistrement [4 fé
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VIO — 2391 — VIOtions de vote s
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VIII — 2395 — V I J Ide loi de
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W AG — 2 3 9 7 — WAGsion de l
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WEB — 2403 — WEBloi de M. Meck
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W EB — 2405 — W E IBourses aux
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WOL — 2407 — WOLLe 25 avril 195
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YVO — 2411 — YVOA rt. 5 : Son a
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TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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