TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

POI — 1914 — POIjanvier 1942, 8 février 1942 et 11 janvier 1943,qui ont modifié la loi du 31 mars '1919 relativeaux pensions militaires d’invalidité, n°1702.—Le 18 mars 1948, un rapport au nom de laCommission des pensions sur la proposition deloi de M. Darou et plusieurs de ses collèguestendant à rétablir le rapport existant au 1erjanvier 1938 entre les pensions des grandsmutilés de guerre et le traitement des conseillersd’Etat, n° 3863. — Le 10 août 1948, une propositionde résolution tendant à inviter le Gouvernementà envisager toutes mesures utilespour : 1° faire procéder au curage des coursd’eau obstrués par faits de guerre ; 2° indemniserles populations de l’ Est, trois rois victimesd’inondalions en six mois, n° 5237. — Le 4mars 1949, un rapport au nom de la Commissiondes pensions sur la proposition de résolution deM. Devemy et plusieurs de ses collègues tendantà inviter le Gouvernement à abroger le décretn° 48-1713 du 9 novembre 1948 et à déposersur le bureau de l’Assemblée Nationale, avantla fin de mars 1949, un projet de loi quiétablisse le rapport constant prévu par l’article11 de la loi n° 48 337 du 27 février 1948, entreles taux des pensions des victimes de la guerreet les taux des traitements des fonctionnaires,n° 6673.— Le 5 avril 1949, une propositionde loi tendant à permettre aux fonctionnairesanciens combattants et victimes de guerre dere'ter en fonction au delà de l’âire légal de laretraite, n° 6930.— Le 8 avril 1949, un rapportau nom de la Commission des pensions sur laproposition de résolution de M Segelle et plusieurs de ses collègues tendant à inviter le Gouvernementà abroger le deuxième alinéa del’article 17 du décret du 10 décembre 1929portant atteinte aux droits de certains ancienscombattants pensionnés pour tuberculose,n° 7012. — Le 15 décembre 1949, une propositionde loi tendant à fixer la pension des veuvesde guerre à la moitié et la pension des ascendantsà 33 0/0 de la pension allouée à un invalide de100 0/0 d’invalidité (allocations comprises),n° 8731. — Le 28 décembre 1949, uns propositionde loi tendant à assurer la reconstitutionrapide des archives hypothécaires détruites parfaits de guerre, n° 8865. — Le 5 mai 1950, unrapport au nom de la Commission des pensionssur la proposition de résolution de M Vée elplusieurs de ses collègues tendant à inviter leGouvernement à demander, au titre des réparationsou à prélever sur les sommes revenant àl’Etat français au titre des réparations et verséespar l’Agence intéralliée des réparations, lessommes nécessaires au remboursement de marksde camps et au payement du pécule des prisonniersde guerre, n° 9878. — Le 25 mai1950, un rapport au nom de la Commission despensions sur la proposition de loi de M. MauricePoirot et plusieurs de ses collègues tendantà fixer la pension des veuves de guerre à lamoitié et la pension des ascendants à 33 0/0 dela pension allouée à un invalide de 100 0 /0d’invalidité (allocations comprises), n° 10057.— Le 7 décembre 1950, un rapport supplémentaireau nom de la Commission des pensionssur la proposition de loi (n” 8731) de M. MauricePoirot et plusieurs de ses collègues tendantà fixer la pension des veuves de guerre à lamoitié et la pension des ascendants à 33 0/0 dela pension allouée à un invalide de 100 0/0d’invalidité (allocations comprises), n° 11555.— Le 11 janvier 1951, une proposition de loitendant à rétablir l’emploi de cantinier militairedans les casernes, n° 11892. — Le 16 mars1951, une proposition de loi relative à la carrièredes fonctionnaires, agents et ouvriers de l’Etatel des collectivités locales, invalides de guerreou prisonniers de guerre évadés, n° 12537. -Le 24 mars 1951, un rappoit au nom de laCommission de la reconstruction et des dommagesde guerre sur la proposition de loi(n° 11916)'de M. Edouard Depreux et plusieursde ses collègues tendant à modifier l’arlicle 84de la loi du 5 décembre 1922 sur les habitationsà loyers modérés. n° 12588. — Le 10 mai 1951,un 2e rapport supplémentaire au nom de laCommission des pensions sur la proposition deloi (n° 8731 de M. Maurice Poirot et plusieursde ses collègues tendant à fixer la pension desveuves de guerre à la moitié et la pension desascendanls à 33 0 /0 de la pension allouée à uninvalide de 100 0/0 d’invalidité (allocationscomprises), n° 13198.Interventions :Prend part à la discussion : du projet de loiportant fixation du Budget général de l'exercice1947 (Dépenses civiles), Etat A ; R econstructionet urbanisme : Discussion générale[19 juillet 1947] (p. 3243, 3244, 3245); — duprojet de loi portant aménagement du budgetreconduit à l’exercice 1948, Etat A. R econs-t r u c t i o n , Chap. III : Service de déminage et