TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

NOG — 1715 — NOG(p. 5149). — Prend part à la discussion : d’uneproposition de loi de M. Duveau accordant dessecours aux victimes de l’insurrection malgache,en 2° lecture ; Art. 3 : Amendement deM. Simonnet tendant ci inclure trois articlesnouveaux reconnaissant le droit des victimes auxréparations [26 décembre 1947] (p. 6276); —du projet de loi portant reconduction à l’exercice1948 des crédits du Budget 1947; E t a t 1,J u s t ic e , C h a p . 103 : Amendement deMme Lucie Guérin relatif à la Hante Cour deustice [27 décembre 1947] (p. 6349, 6350);Art. 5 : Reconduction des crédits des budgetsannexes (p. 6383, 6384); — du projet de loi portantautorisation d’engagement et de payementde dépenses pour la reconstruction et les dommagesde guerre en 1948, Art. 13 : Amendementde M. Louvel tendant à réduire les crédits des deuxtiers pour les départements ravagés du Sud etSud-Ouest [30 décembre 1947] (p. 6513, 651.4).— Est entendu : au cours du débat sur lanomination du Bureau de l’Assemblée Nationale: Ses observations sur l'attitude de M. lePrésident d'âge [14 janvier 1948] (p. 151); —sur le règlement de l’ordre du jour : Sessionsde la Haute Cour de justice [15 janvier 1948](p. 176). — Donne sa démission de Présidentde la Haute Cour de justice {en raison des incidentslors de la dernière session) [30 janvier 1948](p. 325, 326). — Prend part à la discussion duprojet de loi portant prise en charge par l’Etat dupersonnel de la France d’outre-mer : Demande,de renvoi à la Commission compétente [6 février1948] (p. 484). — Est réélu Président de laliante Cour de justice [29 avril 1948] (p. 2357.)— Prend part à la discussion : du projet de loiportant aménagement du budget reconduit àl’exercice 1948 : E t a t A, P r é sid e n c e duconseil, Chap. 100 : Epuration d'Inter-France[26 juin 1948] (p. 4047, 4048) ; E ducationn a t io n a le, Chap. 100 : Ses observations surles constructions s c o la ir e s [3 août 1948](p. 5247, 5248); — de la proposition de loiportant majoration de l’allocation aux aveugleset grands infirmes : Discussion générale [5 août1948] (p. 5394); — du projet de loi portantstatut du personnel des commune?; Art. 1 3:Amendement de M. Viollette tendant à supprimerl'article relatif au syndicat des communes[10 novembre 1949] (p. 6043); — du projet deloi portant suppression de la Cour de justiced’ Indochine : Discussion générale [1er décembre1949] (p. 6492). — Est entendu sur le renvoià la Commission de la santé publique d’uneproposition de résolution relative à la ventedu Coca-Cola [1er décembre 1949] (p. 6506).— Prend part à la discussion : du projet de loirelatif aux conventions collectives et au règlementdes conflits du travail : Demande de suspensionde la séance présentée par M. de Tinguy[31 décembre 1949] (p. 7641); — des conclusionsd’un rapport d’enquête sur les faits relatéspar M. le Président du Conseil (Affaire Revers-Mast) : Ordre de la discussion [4 mai 1950](p. 3258); — du projet de loi relatif au développementdes crédits de fonctionnement desservices civils en 1950 ; R a d io d if fu sio n,Chap. 1000 : Ses observations sur le budget dela Radiodiffusion [2 juin 1950] (p. 4201, 4202);— des interpellations sur les événementsd’ Indochine : Son rappel au règlement (publicationd'une lettre de Ho Chi Minh. en séance)[19 octobre 1950] (p. 7009); — du projet de loiportant amnistie de certains faits de collaboration: Discussion générale [4 novembre 1950](p. 7454, 7455, 7471, 7475,7477); [7 novembre1950] (p. 7529) ; Motion préjudicielle deM. Terrenoire tendant à mettre en résidencesurveillée le maréchal Pétain [9 novembre 1950](p. 7551, 7552, 7553); Art." 5 : Amendement deM. Michelet tendant à supprimer l'articlerelatif aux condamnations prononcées par laHaute Cour de justice [16 novembre 1950](p. 7773, 7774, 7775); Art. 7 : Amendement deM. Minjoz tendant à supprimer l'alinéa relatifà l'amnistie accordée aux contumaces (p. 7794);Article additionnel : Son sous-amendementtendant à annuler les condamnations civilesprononcées contre des résistants [4 décembre1950] (p. 8564); Ses explications de vote surl'ensemble (p. 8570, 8571); — d’une interpellationsur le vote émis par l’Assemblée Nationalele 28 novembre 1950 (mise en cause de M. JulesMoch) : Son rappel au règlement [29 novembre1950] (p. 8283); — d’une proposition de résolutiontendant à la révision de la constitution ;Article unique : Amendement de M. Delachenaltendant à réviser l'article 13 relatif à la non-révisiondes textes par le Conseil d''Etat [30 novembre1950] (p. 8365); — d’une proposition de loirelative aux baux commerciaux, industriels etartisanaux : Discussion générale [14 décembre1950] (p. 9076); — du projet de loi poitantdévolution des biens des entreprises de presse :Son rappel au règlement (absence du quorum)[4 janvier 1941] (p. 109). — Dépose une