TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

POI — 1912 —(p. 3463); __ la 1re séance du 24 juin 1949(p. 3751); __ la 1re partie de la 2e séance du28 juin 1949 (p- 3839); — la 1re séance du8 juillet 1949 (p- 4395); — la 2e séance du11 juillet 1949 (p- 4595); — la 1re séance du20 juillet 1949 (p. 4835); — la 2e séance du25 juillet 1949 (p. 5224); — la 1re séance du20 juillet 1949 (p. 5259) ; — la 2e séance du28 juillet 1949 (p. 5419) ; — là 1re séance du10 novembre 1949 (p. 6030); — la 1re séancedu 25 novembre 1949 (p. 6 2 /7 ); — la 1re séancedu 1er décembre 1949 (p. 6465) ; — la 1re séancedu 8 décembre 1949 (p. 6673); — la 1re séancedu 13 décembre 1949 (p. 6769); — la 2e partiede la séance du 14 décembre 1949 (p. 6869);— la l re séance du 21 décembre 1949 (p. 7053);— la 2e partie de la 2e séance du 22 décembre1949 (p. 7162); — la 4e partie de la 3e séancedu 27 décembre 1949 (p. 7429); — la 1re partiede la séance du 28 décembre 1949 (p- 7470); —la v séance du 3 janvier 1950 (p. 26). —Prend part à la discussion : du projet de loiconcernant l’appel des jeunes gens sous lesdrapeaux; Art. 6 : Cas de dispenses du serviceactif [31 mars 1949] (p. 1933); — du projet deloi portant aménagements fiscaux ; Art. 13 E :Amendement de M . Gabelle tendant à modifierle taux de la taxe proportionnelle sur les bénéficeset son mode de calcul [24 juillet 1949] (p. 5181).— Est élue Vice-Présidente de l'AssembléeNationale [10 janvier 1950] (p. 194).En cette qualité :Préside : la 2e séance du 20 janvier 1950(p. 417); — la 2e partie de la séance du 24 janvier1950 (p. 462); — la 1re séance du 26 janvier1950 (p. 517) ; — la 3e séance du 28 janvier1950 (p. 681) ; — la 2e séance du 2 février1950 (p. 898) ; — la 1re séance du 17 février1950 (p. 1186); — la 3e séance du 21 février1950 (p. 1284); — la 1re séance du 24 février1950 (p. 1410); — la 3e séance du 28 février1950 (p. 1550); — la 1re séance du 15 mars1950 (p. 2045); —- la 1re partie de la 2e séancedu 15 mars 1950 (p. 2009); — la 3e séance du29 mars 1950 (p. 2605) ; — la 2e séance du25 avril 1950 (p. 2838); — la 1re séance du3 mai 1950 (p. 3170); — la 3e séance du 3 mai1950 (p. 3216); — la 1re séance du 10 mai 1950(p. 3458) ; — la 2e séance du 11 mai 1950(p. 3545) ; — la 3e séance du 16 mai 1950(p. 3718) ; — la 2e séance du 23 mai 1950(p. 3794) ; — la 1re séance du 25 mai 1950(p. 3910) ; — la 2e séance du 30 mai 1950(p. 4007) ; — la 3e séance du 7 juin 1950(p. 4429) ; — la 2° partie de la l re séance du9 juin 1950 (p. 4565); — la 2° séance du 9 juin1950 (p. 4571); — lu 3e séance du 13 juin 1950(p. 4708) ; — la 1re séance du 21 juin 1950(p. 5081) ; — la 1re séance du 23 juin 1950(p. 5193); — la 3e séance du 18 juillet 1950(p. 5557); — la 2e séance du 20 juillet 1950(p. 5663) ; — la 3e séance du 3 août 1950(p. 6585) ; — ■ la 2e séance du 4 août 1950(p. 6639) ; — la 3e partie de la 3e séance du4 août 1950 (p. 6724) ; — la 2e partie de la2e séance du 22 novembre 1950 (p. 8033); —la l re séance du 29 novembre 1950 (p. 8265);— la 1re séance du 6 décembre 1950 (p. 8686);—- la 1re séance du 14 décembre 1950 (p. 9057);— la 1re partie de la 1re séance du 21 décembre1950 (p. 9413); — la 1re séance du 4 janvier1951 (p. 105) ; — la 2e séance du 4 janvier 1951(p. 110). — Prend part à la discussion : d’uneproposition de résolution relative à la créationd’une police sociale féminine : Discussiongénérale [28 février 1950] (p. 1540, 1541); —du projet de loi relatif au développement descrédits de fonctionnement des services civilsen 1950 ; i n t é r i e u r , Chap. 1280 : Personnelde la sûreté nationale (Police féminine) [31 mai1950] (p. 4072) ; J ustice, Chap. 1070 : Demandede rétablissement des crédits pour les tribunauxde l 10 instance, présentée par le Gouvernement(Criminalité infantile) [1er juin 1950] (p. 4127,4128) ; Chap. 1280 : Education surveillée(p. 4131, 4132); Chap. 5000: Subventions auxœuvres post-pénales (p. 4139); S anté publiqueet population : Discussion générale (Ses observationssur l'équipement des hôpitaux et déssanatoria) [12 juin 1950] (p. 4604,4605, 4606);Chap. 4100 : Assistance à l'enfance (p. 4618);Chap. 5230 : Formation, de travailleuses familiales(p. 4638); E ducation n atio nale, Chap.1190 : Etablissements d.'enseignement supérieur(Création de chaires de professeurs) [23 juin1950] (p. 5227) ;, Chap. 1550 : Secrétairesd'orientation professionnelle [17 juillet 1950](p. 5475). — Pose à M. le Ministre des Financesune question relative au cumul des retraites etsalaires [4 août 1950] (p. 6639). — Prend partà la discussion : d’une proposition de loi relativeà la révision de certaines rentes et pensions :Ses explications de vote sur l'ensemble [14 mars1951] (p. 1901, 1 9 0 2 );— d’üne proposition deloi relative à l’interdiction du système de venteavec timbre-prime, amendée par le Conseil de