TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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par l'Assemblée Nationale sur l’obligation, lacoordination et le secret en matière de statistiques,n° 13031.Interventions :list entendue sur le procès-verbal de la précédenteséance : Opérations électorales de Saint-Pierre-et-Miquelon [8 juillet 1947] (p. 2815).—Dépose une proposition de résolution invitantle Gouvernement à étendre aux colonies devacances les billets de chemin de 1er collectifspour congés payés [9 juillet 1947] (p. 2881). —Pend part à la discussion du projet de loi portantfixation du Budget général de l’exercice1947 (Dépenses civiles) ; Etat A, Santé publiq u e et popu lation, Chap. 518 : Centresrégionaux pour la jeunesse déficiente [17 ju illet1947] (p. 3146, 3147); E ducation n ationale,Chap. 106 : Son amendement tendant à réduirede 1.000 francs les crédits pour le personneld'administration académique [22 juillet 1947](]). 3389). — Est entendue : au cours du débatsur la validation des opérations électorales deSaint-Pierre-et-Miquelon [22 juillet 1947](p. 3349, 3350, 3351); - - dans la discussionsur le procès-verbal de la 3e séance du 22 juillet1947 : Invalidation de M. Laurelli, député deSaint-Pierre-et-M iquélon [24 juillet 1947](p. 3456); — sur un incident personnel : Soncommentaire des conclusions de M. Noguéressur l'invalidation de M. Laurelli [24 juillet1947] (p. 3501). — Intervient dans la discussion:du projet de loi portant amnistie, amendépar le Conseil de la République; Art. 1er :Amendement de M . Palewski tendant à ne pasappliquer la loi aux délits de contrefaçon[1er août 1947] (p. 3842); — du projet de loirelatif à l’assainissement des professions commerciales,industrielles et artisanales; Art. 5 bis :Son amendement tendant à exiger des personnesélues aux tribunaux de commerce les mêmesconditions [7 août 1947] (p. 4063) ; le retire(ibid.). — Est entendue sur le règlement del’ordre du jour : Entreprises réquisitionnées deMarseille [10 août 1947] (p. 4223). — Intervientdans la discussion d’une proposition deloi de Mme Nédelec tendant à régulariser lasituation des entreprises réquisitionnées deMarseille, en qualité de Rapporteur [11 août1947] (p. 4230) ; Demande de discussion d'urgence(ibid.). — Est nommée Ministre de la— 1911 — FOISanté publique et de la Population (CabinetR Schuman) [24 novembre 1947] (J .O . du24 novembre 1947, p. 11630).En cette qualité :Répond à une question : de M. Savard concernantl’argent de poche mensuel donné auxvieillards bénéficiant de l’assistance au titre dela loi du 14 juillet 1905 [19 décembre 1947](p. 5922) ; —• de Mme Germaine Françoisrelative au payement des drogues pharmaceutiquespar les malades titulaires de l’assistancemédicale [19 décembre 1947] (p. 5922).— Prend part à la discussion : du projet de loirelatif au calcul des prestations familiales : D iscussiongénérale [6 février 1948] (p. 466, 467);— du projet de loi-relatif à la lutte contre lesmaladies vénériennes; Art. 2 : Amendement deM. Duprat tendant à augmenter le nombre desdispensaires [19 mai 1948] (p. 2716) ; — depropositions de loi relatives à la lutte contrel'alcoolisme: Discussion générale [19 mai 1948](p. 2737, 2740, 2741); Fixation de la daté de lasuite de la discussion (p. 2741) ; Demande deM. Arthaud de renvoi à la Commission (p. 2742) ;— de la proposition de résolution relative aufonctionnement des m a ison s d’enfants del’Entr’aide fra n ça is e : Discussion générale[19 mai 1948] (p. 2744, 2745); — des propositionsde loi relatives aux spécialités pharmaceutiques: Demande du Gouvernement de renvoià la Commission [20 mai 1948] (p. 2768);Art. 2 : Amendement de M. Pleven tendant àrembourser aussi les produits faisant l'objet depublicité [25 mai 1948] (p. 2886). — Répond àune question de M. Theetten relative à l’attributionde bons d’automobiles pour les médecins[21 mai 1948] (p. 2850, 2851). —- Donne sadémission de Ministre de la Santé publique etde la population [20 juillet 1948] (p. 4863).En qualité de Député :Est élue Vice-Présidente de l'Assemblée N ationale [11 janvier 1949] (p. 6).En cette qualité :Préside : la 1re séance du 30 mars 1949(p. 1855) ; — la 2e séance du 6 avril 1949(p. 2149) ; — la 3e partie de la 3e séance du12 avril 1949 (p. 2391) ; — la 1re séance du20 mai 1949 (p. 2720); — la 3° partie de laséance du 2 juin 1949 (p. 3073) ; — la 2e séancedu 3 juin 1949 (p. 3127); — la 2e séance du7 juin 1949 (p. 3192); — la 3e séance du 9 juin1949 (p. 3247); — la 1rc séance du 17 juin 1949
POI — 1912 —(p. 3463); __ la 1re séance du 24 juin 1949(p. 3751); __ la 1re partie de la 2e séance du28 juin 1949 (p- 3839); — la 1re séance du8 juillet 1949 (p- 4395); — la 2e séance du11 juillet 1949 (p- 4595); — la 1re séance du20 juillet 1949 (p. 4835); — la 2e séance du25 juillet 1949 (p. 5224); — la 1re séance du20 juillet 1949 (p. 5259) ; — la 2e séance du28 juillet 1949 (p. 5419) ; — là 1re séance du10 novembre 1949 (p. 6030); — la 1re séancedu 25 novembre 1949 (p. 6 2 /7 ); — la 1re séancedu 1er décembre 1949 (p. 6465) ; — la 1re séancedu 8 décembre 1949 (p. 6673); — la 1re séancedu 13 décembre 1949 (p. 6769); — la 2e partiede la séance du 14 décembre 1949 (p. 6869);— la l re séance du 21 décembre 1949 (p. 7053);— la 2e partie de la 2e séance du 22 décembre1949 (p. 7162); — la 4e partie de la 3e séancedu 27 décembre 1949 (p. 7429); — la 1re partiede la séance du 28 décembre 1949 (p- 7470); —la v séance du 3 janvier 1950 (p. 26). —Prend part à la discussion : du projet de loiconcernant l’appel des jeunes gens sous lesdrapeaux; Art. 6 : Cas de dispenses du serviceactif [31 mars 1949] (p. 1933); — du projet deloi portant aménagements fiscaux ; Art. 13 E :Amendement de M . Gabelle tendant à modifierle taux de la taxe proportionnelle sur les bénéficeset son mode de calcul [24 juillet 1949] (p. 5181).— Est élue Vice-Présidente de l'AssembléeNationale [10 janvier 1950] (p. 194).En cette qualité :Préside : la 2e séance du 20 janvier 1950(p. 417); — la 2e partie de la séance du 24 janvier1950 (p. 462); — la 1re séance du 26 janvier1950 (p. 517) ; — la 3e séance du 28 janvier1950 (p. 681) ; — la 2e séance du 2 février1950 (p. 898) ; — la 1re séance du 17 février1950 (p. 1186); — la 3e séance du 21 février1950 (p. 1284); — la 1re séance du 24 février1950 (p. 1410); — la 3e séance du 28 février1950 (p. 1550); — la 1re séance du 15 mars1950 (p. 2045); —- la 1re partie de la 2e séancedu 15 mars 1950 (p. 2009); — la 3e séance du29 mars 1950 (p. 2605) ; — la 2e séance du25 avril 1950 (p. 2838); — la 1re séance du3 mai 1950 (p. 3170); — la 3e séance du 3 mai1950 (p. 3216); — la 1re séance du 10 mai 1950(p. 3458) ; — la 2e séance du 11 mai 1950(p. 3545) ; — la 3e séance du 16 mai 1950(p. 3718) ; — la 2e séance du 23 mai 1950(p. 3794) ; — la 1re séance du 25 mai 1950(p. 3910) ; — la 2e séance du 30 mai 1950(p. 4007) ; — la 3e séance du 7 juin 1950(p. 4429) ; — la 2° partie de la l re séance du9 juin 1950 (p. 4565); — la 2° séance du 9 juin1950 (p. 4571); — lu 3e séance du 13 juin 1950(p. 4708) ; — la 1re séance du 21 juin 1950(p. 5081) ; — la 1re séance du 23 juin 1950(p. 5193); — la 3e séance du 18 juillet 1950(p. 5557); — la 2e séance du 20 juillet 1950(p. 5663) ; — la 3e séance du 3 août 1950(p. 6585) ; — ■ la 2e séance du 4 août 1950(p. 6639) ; — la 3e partie de la 3e séance du4 août 1950 (p. 6724) ; — la 2e partie de la2e séance du 22 novembre 1950 (p. 8033); —la l re séance du 29 novembre 1950 (p. 8265);— la 1re séance du 6 décembre 1950 (p. 8686);—- la 1re séance du 14 décembre 1950 (p. 9057);— la 1re partie de la 1re séance du 21 décembre1950 (p. 9413); — la 1re séance du 4 janvier1951 (p. 105) ; — la 2e séance du 4 janvier 1951(p. 110). — Prend part à la discussion : d’uneproposition de résolution relative à la créationd’une police sociale féminine : Discussiongénérale [28 février 1950] (p. 1540, 1541); —du projet de loi relatif au développement descrédits de fonctionnement des services civilsen 1950 ; i n t é r i e u r , Chap. 1280 : Personnelde la sûreté nationale (Police féminine) [31 mai1950] (p. 4072) ; J ustice, Chap. 1070 : Demandede rétablissement des crédits pour les tribunauxde l 10 instance, présentée par le Gouvernement(Criminalité infantile) [1er juin 1950] (p. 4127,4128) ; Chap. 1280 : Education surveillée(p. 4131, 4132); Chap. 5000: Subventions auxœuvres post-pénales (p. 4139); S anté publiqueet population : Discussion générale (Ses observationssur l'équipement des hôpitaux et déssanatoria) [12 juin 1950] (p. 4604,4605, 4606);Chap. 4100 : Assistance à l'enfance (p. 4618);Chap. 5230 : Formation, de travailleuses familiales(p. 4638); E ducation n atio nale, Chap.1190 : Etablissements d.'enseignement supérieur(Création de chaires de professeurs) [23 juin1950] (p. 5227) ;, Chap. 1550 : Secrétairesd'orientation professionnelle [17 juillet 1950](p. 5475). — Pose à M. le Ministre des Financesune question relative au cumul des retraites etsalaires [4 août 1950] (p. 6639). — Prend partà la discussion : d’une proposition de loi relativeà la révision de certaines rentes et pensions :Ses explications de vote sur l'ensemble [14 mars1951] (p. 1901, 1 9 0 2 );— d’üne proposition deloi relative à l’interdiction du système de venteavec timbre-prime, amendée par le Conseil de
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REE — 2003 — REEDemande du Gouv
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REG — 2005 — REG13 octobre 1945
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REI — 2 0 0 7 — REIet financiè
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HEN — 2 0 0 9 — HENn° 1607.
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REN — 2011 — RENde loi relatif
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R E Y — 2013 — REY(J . O . du 5
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En q u a lit é d e D é p u té :K
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R E Y — 2017 — R E Yciennc form
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REY — 2019 — RIBdu projet de lo
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R IB — 2021 — RIBdu jour de con
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RIG — 2023 — RIGd’une proposi
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R IG — 2025 — RIGartisans [20 a
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RIG — 2027 — RIGde la Commissio
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RIG — 2029 — RIGtendant à invi
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RIG — 2031 — RIG(p. 2233, 2234)
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RIG — 2033 RIGde lu cession d'él
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RIN — 2035 — RIN1er octobre 195
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R I N — 2037 — RINsupprimer le
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HIV — 2039 — li.1VE tat A, T e
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ROC 2041 HOC15 février 1951, un ra
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ROC — 2043 — Rocflti 22 août 1
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o c : — 2045 — ROCproposition d
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ROC — 2047 — ROCdiscussion : d
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HOC — 2049 -- HOC1948] (p. 23^.5)
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ROC — 2051 — ROCles allocations
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ROC — 2053 — ROC— Prend part
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ROC — 2 0 5 5 — ROCOrdre du jou
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(p. 9428, 9429). — Prend part à
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ROL — 2 0 5 9 — R O Lpropositio
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[30 décembre 1947] (p. 6581, 6582,
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BOL — 2063 — BOLprojet de loi d
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ROQ — 206b — ROQ[26 janvier 194
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ROS — 2067 — ROSHaut-Rhin, du B
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ROS — 2069 — ROSSchaf&r, Prési
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— 2071 — R O Ütendant à rédu
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hou — 2073 — ROUbâties par les
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ROU — 2075 — ROUrapatrier les o
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allocataires ou petils rentiers: 1
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ROU — 2079 — ROUnationalisées
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R U F — 2 0 8 1 — R U FGouverne
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RUM — 2083 — RUM1946] (p. 101)
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RUM — 2085 — RUM1950] (p. 4420,
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SAN — 2087 — SANment : Ses obse
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SAY — 2089 — S A Vde la Commiss
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SCH — 2 0 9 1 — SCHpement des c
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SC H — 2 0 9 3 — SC Hentreprise
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sol, du règlement el des pétition
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SGH — 2097 — SCHreconduit à l
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SCH — 2099 — S C H[21 avril 195
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SCH — 2101 — SCHvient tendant
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SCH — 2103 — SCHmembre suppléa
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SCH 2105 SCHsager la création d’
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SCH — 2107 — SCHBergeret et Alb
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SCH — 2109 — SCH(p 1012), [J .O
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SCH — 21 11 — SCHde l’Etat pr
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nables (p. 7921) ; le retire (ibid.
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SCH 2 1 1 5 SCHcréances de dommage
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SCH — 2117 — S C H1946 relatif
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SCH — 2 1 1 9 — SCHdes mères,
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SC H — 2121 — SCHHales de salai
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SCH — 2123 — S C HMatériel de
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S C H — 2 1 2 5projet de loi port
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SCH — 2127 — SCHla Guyane fran
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SCH — 2 1 2 9 — SCHun projet de
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SCH — 2131 — SCHAmendement de M
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S C H — 2133 — S C Hcet article
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portant réalisation d’économies
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S C H — 2137 — S C HE n q u a l
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(p. 2432, 2433); — du projet de l
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S C H — 2141 — SCHnier de la co
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Com mission) [26 janvier 1948] (p.
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SEG — 2145 SEGde secouriste, n°
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SEG — 2147 — SEGn° 6905. — L
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SEG — 2149 — SEGqualité de Rap
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conventions collectives traitant de
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SEN — 2 1 5 3 — SENmer, Chap. 1
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SEN — 2155 — SERtears les membr
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S E R — 2157 — S E Rl'Afrique d
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SER 2 1 5 9 — SERsion de cotte in
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SER — 2161 —au sujet de la rép
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SER — 2163 — SERen service des
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S E S — 2165 — S E Sde la loi n
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SES — 2167 SESnient pour les viti
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S E S — 2169 — S E Scation temp
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SIE — 2171 — SIErelatif au budg
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SIE — 2173 — SIE8 décembre 195
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SIG — 2175 — SIGexonérer de ta
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SIG — 2177 — SIGtendant à invi
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SIG — 2179 — SIGd'interpellatio
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les Caisses générales de sécurit
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SIL — 2183 — SILloi portant fix
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pereur et plusieurs de ses collègu
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SIM — 2187 — SIMdes établissem
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SIM — 2189 — SIMvilles sinistr
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SIO — 2191 — SIO(p. 5 6 6 9 , 5
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SIO — 2 1 9 3 — SIOM. Sion et p
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SIO — 2195 — SISblique : Ses ex
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SMA — 2 1 9 7 — SOLservice soci
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SOL — 2199 — SOUCoricourir à l
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s o u 2201 — S O U1019); le retir
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S P O — 2203 — SPOune propositi
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SPO — 2205 —France et les Etats
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TAI — 2207 — TAIsion du projet
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TEI — 2209 — TEIévénements de
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TEI — 2211 — TEImission de la d
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TEI — 2 2 1 3 — TEIdement de M.
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TEI — 2215 — TEI[30 décembre 1
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TEI — 2217 — TEIà rétablir le
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TEI — 2219 — TEIlives et au rè
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TEM — 2221 — TEMmission de la p
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Tem — 2223 — TEMcembre 1948] (p
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TEM — ‘222b — TEMcussion gén
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TER 2227 TERl'article (p. 7072); Ar
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T HA — 2 2 2 9 — THA(p. 233).
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T HA — 2231 — THA6326); P rési
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T H A — 2233 —préjudicielle de
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TH E — 2235 — THEl'enregistreme
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TH E — 2 2 3 7 — THESon amendem
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TH E — 2 2 3 9 — T h éle texte
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TH E — 2241 — ’ THIEst entend
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THI — 2243 — THIprojet de loi a
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T HO — 2245 — T HOcoopératives
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THO — 2247 — THOamendé par le
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Interventions :THO 2249 THOPrend pa
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TH U — 2251 — T H Ul'article 12
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TIL — 2253 — TILAmendement de M
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TIN — 2255 — TINloi relatif aux
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TIN — 2 2 5 7 T I Nn° 5343. —
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TIN — 2 2 5 9 — TINtaud tendant
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TIN — 2 2 0 1 — TINArt. 59 : Am
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TIN — 2 2 6 3 TINmentaires visés
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— du projet de loi portant autori
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TIN 2267 T I NNationale tendant à
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TIN — 2269 — TIN(p. 7430) ; Ame
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TIN — 2271 — TIN—- Prend part
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TIN — 2273 —M . Bétolaud sur l
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TOU — 2275 — TOUprothèse et or
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TOU — 2281 — TOUmilitaires [12
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TOU — 2283 — TOUalinéa relatif
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TOU — 2285 — TOUreprise aux imm
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T O U — 2287 — TOUtion tendant
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TOU — 2 2 8 9 — T O Uaux centre
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TOU — 2201. — TOUtuité de tran
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TOU — 229.3 — TOU1er : Amendeme
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T OU — 2 2 9 5 — TOU[6 décembr
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TOU — 2 2 9 7 — TOUChap. 167 :
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TRI — 2 2 9 9 — TRIréarm em en
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TR I — 2 3 0 1 — TRImilitaire,
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TR I — 2303 — TRInouveau : Amen
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TRI — 2 3 0 5 — TRIloi, amendé
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du Gaz de France; Art. 2 : Amendeme
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TRI — 2 3 0 9 — TRIDemande de v
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TRI — 2313 — TRIdu Fonda de dé
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T R I — 2 3 1 5 — TR Ition tend
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TRU — 2319 — TRU24 et 25 novemb
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TRU — 2321 — TRUvernement à ve
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TRU — 2 3 2 3 — TRUsecourir d
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TRU — 2325 — TRU50 millions les
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TRU — 2327 — TRUliariat; 2° de
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portant réforme de la fiscalité f
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52 m illion s les crédits pour ach
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VAL — 2337 — VALdes écoles pri
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VAL — 2339 — V A Lments fiscaux
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VAL — 2343 — VALgénérales de
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VAL — 2349 — VÉ D[2 août 1950
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VÉÉ — 2 3 5 3 — VÉÉpour fra
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ité sociale aux grands invalides d
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V É E — 2357 — V E N(p. 6685)
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VEN — 2 3 5 9 — V E Navec l’
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V ER — 2361 — VERvrier 1949] (p
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VER — 2363 — VERTarifs réduits
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V IA — 2365 — VIAproposition de
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Via — 2367 — Viacontre les dél
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VIA — 2369 — VIA(J.O . du 28 ma
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VIA — 2 3 7 1 — VIAmutualité s
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VIA — 2373 — VIA1° de M. Géra
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VIA - 2375 - VIA—. du projet de l
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V IA — 2377 — V I Aliant à pr
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ver les articles 13 à 17 (p. 8721,
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V I L — 2 3 8 1 — VILtaire [29
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VIL — 2383 — VILConstitution, l
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V I L — 2 3 8 5 — V I Lde 42 mi
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V I L - 2387 — V I Lrelatif au ma
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VIO 2389 — VIOregistrement [4 fé
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VIO — 2391 — VIOtions de vote s
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VIO — 2393 — VIO(p. 6493) ; le
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VIII — 2395 — V I J Ide loi de
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W AG — 2 3 9 7 — WAGsion de l
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W A S — 2399 — W ASautorisant l
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WAS — 2401 — WASopérations de
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WEB — 2403 — WEBloi de M. Meck
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W EB — 2405 — W E IBourses aux
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WOL — 2407 — WOLLe 25 avril 195
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YVO 2 4 0 9 — YVOexerçaient leur
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YVO — 2411 — YVOA rt. 5 : Son a
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ZUN - 2413 — ZUNzZIGLIARA (M. Max
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premier secours de 250 millions de
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TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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