TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

POI — 1909 — POIcialemenl pour les membres de l’enseignement,n° 2161. — Le 1er août 1947, une proposilionde résolution tendant à inviter le Gouvernementà créer une police féminine spécialiséedans la protection de l’enfance et de l'adolescence,n° 2201. —-Le 1er août 1947, un rapportau nom de la Commission des affaires économiquessur : I. — Les propositions de loi : I o deiM. Leenhardt et plusieurs de ses collègues tendantù régulariser la situation des entreprisesplacées sous réquisition; 2° de Mme Nédelec etplusieurs de ses collègues tendant à régulariserla situation de fait des entreprises réquisitionnéesde Marseille ; II. — La proposition de r. solutionde Mme Poinso-Chapuis et plusieurs deses collègues tendant à inviter le Gouvernementà hâter les travaux de la commission interministérielleinstituée à propos des entreprises réquisitionnées,n° 2224. — Le 19 août 1947, uneproposition de loi tendant à modifier et àcompléter la loi du 8 avril 1946 relative à l’exercicedes professions d’assistants, assistantes ouauxiliaires de service social et d’infirmiers ouinfirmières, n° 2450. ■— Le 2 septembre 1947,une proposition de résolution tendant à inviterle Gouvernement à organiser par décret uneprocédure rationnelle et équitable de répartitiondes licences d’importation, n° 2549.— Le 30 octobre1947, une proposition de résolution tendantà inviLer le Gouvernement à venir rapidementen aide aux marins-pêcheurs et plaisanciersde La Cioiat, privés de leurs bateaux, à lasuite de la tempête qui a sévi en rade de ceport, n° 2612. — Le 5 janvier 1948, un projetde loi relatif à la vaccination obligatoire par leB .C .G . des étudiants en médecine et art dentaire,des élèves infirmières, assistantes sociales,sages-femmes et du personnel hospitalier,n° 3084. — Le 15 janvier 1948 un projet deloi tendant à compléter l’alinéa 2 de l’article 2de la loi du 22 août 1946 relatif à la situationdes étrangers au regard des prestations familiales,n° 3094. — Le 15 janvier 1948, un projetde loi portant modification des articles 6 biset 27 de la loi du 15 février 1902 relative à la.protection de la santé publique, n° 3110. — Le28 janvier 1948, un projet de loi tendant à releverle salaire servant de base au calcul des prestationsfamiliales, n° 3171, — Le 24 février1948, un projet de loi relatif à l’immunisationobligatoire do certaines personnes contre lavariole, les fièvres typhoïde et paratyphoïde Aet B, la diphtérie et le tétanos, n° 3515. — Le16 mars 1948, un projet de loi tendant à autoriserle Ministre de la Santé publique et de laPopulation à statuer sur les demandes de naturalisationqui ont été formées conformément àl’article 7 de la loi du 3 février 1939, n° 3797.— Le 17 mars 1948, un projet de loi tendant àmodifier l’article 13 de la loi du 8 avril 1946relative à l’exercice des professions d'infirmiers,d’infirmières, d’assistantes et d’auxiliaires deservice social, n° 3825. — Le 17 mars 1948,un projet de loi relatif à l’exercice des professionsmédicales et paramédicales dans les territoiresde Tende et de la Brigue, n° 3830. — Le27 avril 1948, un projet de loi tendant à réglementerla publicité relative à l’appareillagemédical et chirurgical, n° 4024. — Le 27 avril1948, un projet de loi destiné à modifier la loin” 46-857 du 30 avril 1946, tendant à réglementerles professions de masseur gymnaste médicalet de pédicure, n° 4025. — Le 13 mai 1948, unprojet de loi relatif aux établissements privésrecevant des mineurs atteints de déficiencesphysiques ou psychiques, de troubles de caractèreou du comportement, délinquants ou endanger, n° 4184. — Le 2 juin 1948, un projetde loi tendant au relèvement du taux de lamajoration spéciale prévue par l’article 20 bisde la loi du 14 juillet 1905 relative à l’assistanceaux vieillards, infirmes et incurables, n° 4428.—Le 15 juillet 1948, un projet de loi relatif à laprotection de l’enfance et de l’adolescence endanger, n° 4967. — Le 18 janvier 1949, uneproposition de loi relative aux établissementshospitaliers publics, n° 6088. — Le 29 décembre1949, une proposition de loi relative autraitement et à la prophylaxie de l’alcoolismechronique. n° 8900. — Le 3 janvier 1930, uneproposition de lui tendant à compléter l’artiile2de loi du 25 juillet 1942 relative à l’abandonde famille. n° 8939. — Le 3 janvier 1950, uneproposition de loi tendant à compléter l’article23, 6°, du Code général des impôts directs,n» 8940. — Le 10 janvier 1950, une propositionde loi relative à la formation du personneld’encadrement des établissements recevant desmineurs atteints de déficiences psychiques, detroubles de caractère ou de comportement ouen danger, n° 8961. — Le 10 janvier 1950, uneproposition de loi tendant à modifier la loi du20 septembre 1948 sur les pensions de veuvesdes femmes divorcées, n° 8962. — Le 10 janvier1950, une proposition de loi tendant àcompléter l’article 463 du Code pénal, n° 8964.