TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

POI — 1 9 0 7 POIinternationaux (groupes fédéralistes) [14 avril dement relatif au cas où des conventions nationales1949] (p. 2481, 2482) ; — du projet de loi portantn ’existeraient pas (p. 43, 44, 45);répartition des abattements opérés sur lebudget annexe de la Radiodiffusion française :Discussion générale [19 juillet 1949] (p. 4775).— Est entendu sur le Règlement de l’ordre du[Art,. 31 J] : Am endem ent de M . Bichet tendantà remplacer « sur avis conforme » par « sur avismotivé » (p. 65) ; Ses explications de vote surl'ensemble (p. 160, 161); de ce projet de loijour (Débat sur la coopération dans le commerce amendé par le Conseil de la République :de détail) [29 juillet 1949] (p. 5497).— Prendpart : à la discussion d’une proposition de loirelative à l'organisation de la coopération dansle commerce de détail amendée par le Conseilde la République, en qualité de R apporteur[30 juillet 1949] (p. 5575); Art 10 bis : A m endementde M . Guilbert tendant à rétablir V articleexcluant de la loi les coopératives pharm aceutiques(p. 557G, 5577); Art. 11 : A pplication deArticle premier [Art. 31 F du Code du travail] :Amendements de M M . A n dré, Lespès, Dégoutté,Bichet et Theetten, tendant à reprendre le textedu Conseil de la République relatif à la compositiondes Com missions m ixtes [3 février 1950](p. 954, 955) [Art. 31 I du Code] : Son amendementtendant à reprendre le texte du Conseilde la République fixant les clauses contenuesdans les conventions régionales et locales (p. 984,la loi dans les territoires d ’outre-mer (p. 5577); 985). — Est entendu sur la réunion des— aux débats sur l’investiture du Président duConseil désigné (Ses observations su r le programmede M . René M ayer et l'activité du trustBoussac) [20 octobre 1949] (p. 5894, 5895). —Pose à M. le Secrétaire d’Etat aux Finances,une question relalive à 1importation en Franced’eau minérale « Appollinaris » [25 novembre1949] (p. 6297). — Prend part à la discussion :du projet de loi relatif aux conventions collectivesmembres nouvellement élus de la Commissiondes territoires d’outre-mer [19 janvier 1950](p. 362). — Pose à M. le Ministre de la Justice,une question relative à l'infirmerie spéciale dudépôt [27 janvier 1950] (p. 597). — Prendpart à la discussion du projet de loi relatif à larépression de certaines atteintes à la sûretéextérieure de l’Etat : Question préalable poséepar M . Péron [3 mars 1950] (p. 1718, 1719).et au règlement des conflits du travail; — Est entendu sur les propositions de laArticle premier : [Art. 31 A du Code du Conférence des Présidents (Sa demande detravail] : Am endem ent de M . Pierre Andrétendant à permettre de consacrer des dispositionsretrait des interpellations de l’ordre du jour)[28 mars 1950] (p. 2464, 2465). — Prend partexistantes [23 décembre 1949] (p. 7202); à la discussion : du projet de loi relatif au[Art. 31 E du Code du travail] : Am endement développement des crédits de fonctionnementde M. André Hughes tendant ci prévoir Ut des services civils en 1950, R adiodiffusion :possibilité pour les membres d'un syndicat de ne Discussion générale (Ses observations sur lespas accepter la Convention signée par leur ém issions de Paris-Inter) [2 juin 1950] (p. 4194,représentant (p. 7203, 7204); Am endem ent deM. Emile Hughes tendant à mentionner « sauf4195); Chap. 1000 : Son rappel au Règlement(Discussion des articles) (p. 4209); A ffairesstipulations c o n tr a i r e s desdits contrats » économiques : Discussion générale [16 juin(p. 7204, 7205); Am endem ent de M . Em ileHughes tendant à su pprim er le troisièm e alinéa(p. 7205); [Art. 31 F du Code du travail] : Sonamendement tendant à permettre aux représentantssyndicaux des diverses catégories professionnellesde discuter les avenants aux conventions[31 décembre 1949] (p. 7644); Am endementde M . Beugniez tendant A prévoir ladiscussiondes avenants par les représentantsdes organisations syndicales les plus représentatives1950] (p. 4924); E ducation nationale : D iscussiongénérale (Ses observations sur les visitesde musées, le rôle éducatif du théâtre et de laradio) [23 juin.1950] (p. 5206, 5207); — d’uneproposition de résolution relative aux créditsde l’Education nationale : Ses explications devote [15 juin 1950] (p. 4817); — d’une propositionde loi relative à la réduction des créditsde l’Education nationale: Article unique : P asde réduction de crédits en 1950 [15 juin 1950](p. 7645); [Art. 31 H du Code du (p. 4829); — d’un projet de loi instituant unetravail] : Son amendement tendant à prévoir aide financière aux victimes des calamités agricoles;que les représentants des organismes syndicauxArticle premier: A m e n d e m e n t dedevront appartenir aux professions intéressées[3 janvier 1950] (p. 42); [Art. 3 1 1]: Son amen­M . F arinez tendant à réserver par priorité lesprêt# aux agriculteurs [3 août 1950] (p. 6589);