TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

— 1714 — NOG(p. 67:16); —• du projet de loi relatif au développementdes crédits de .fonctionnement desservices civils en 1951; T r a v a u x pu blics ett r a n sp o r t s, Ch a p. 5130 : Indemnités à laS.N.C.F. pour compenser des réductions sur letarif voyageurs [19 décembre 1950] (p. 9303);— du projet de loi portant développement descrédits de fonctionnement des services civilsen 1951; A viation c ivile et com m erciale,Chap. 1110 : Son amendement tendant à réduirede 1.000 francs les crédits pour les spécialistesde la navigation aérienne (contrôleurs de lanavigation aérienne) [14 mars 1951] (p. 1925,1926); r a d i o d i f f u s i o n : Son amendementtendant à réduire de 1.000 francs les créditspour indemnités de résidence [10 avril 1951](p. 3004); P.T .T ., Chap. 1230 : Son amendementtendant à réduire de 1.000 francs lescrédits pour indemnités éventuelles (indemnitésde frais de voyage) [2 mai 1951] (p. 4469);Chap. 6.000 : Son amendement tendant ci prévoirl'installation de cabines téléphoniques communalesdans les campagnes [4 mai 1951](p. 4520); S a n té pu b liq u e et p o p u l a t io n ,Chap. 4050: Son amendement tendant à réduirede 1.000 francs les crédits pour la protection dela santé publique (Hôpital de Troyes) [4 mai1951] (p. 4552, 4553).NOGUÈRES (M . Louis), Député des Pyrénées-Orientales.Son élection est validée [29 novembre 1946](p. 39). = Est nommé membre : de la Commissionde la justice et de législation [17 décembre1946] (p. 102), 13 décembre 1949](p. 6793) ['17 janvier 1950] (p. 300), [23 janvier1951] (p. 348); de la Commission desaffaires étrangères [14 janvier 1947] (p. 5); dela Commission de la presse [17 janvier 1950](p. 300), [23 janvier 1951] (p. 348). — Est éluà la Haute Cour de justice (Application del’ordonnance du 18 novembre 1944, modifiéepar la loi du 27 décembre 1945), en qualité dePrésident [20 décembre 1946] (p . 196),[29 avril 1948] (p. 2354). — Est élu à laHaute Cour de justice (Application de l’article58 de la Constitution et de la loi organiquedu 27 octobre 1946) en qualité de Président[10 juin 1947] (p. 2017).D épôts :Le 17 juillet '1947, une proposition de loiayant pour objet le versement d’indemnitéscompensatrices aux travailleurs de Cerbère etd’Hendaye réduits au chômage parla fermeturede la frontière espagnole. n° 2042. — Le23 mars 1949, une proposition de loi tendant àexonérer du droit de timbre la carte d’identilédes voyageurs de commerce, nu 6852 — Le5 janvier 1951, une proposition de loi tendantà instituer la procédure des demandes en révisiondes arrêts rendus par la Haute Cour dejustice, n° 11869.Interventions :Son rapport au nom du 8° Bureau sur lesopérations électorales du département deSaône-et-Loire [28 novembre 1946] (p. 28). —Est élu Président de la Haute Cour de justice[20 décembre 1946] (p. 196). — Son rapportau nom du 8e Bureau sur les opérations électoralesdu territoire de Saint-Pierre et Miquelon[23 mai 1947] (p. 1765 à 1768). — Prend partà la discussion du projet de loi portant fixationdu Budget général de l’exercice 1947 (Dépensesciviles) ; E tat A, T r a v a u x pu b lic set t r a n s p o r t s; Chap. 507 : Ports autonomes[19 juin 1947] (p. 2254) ; E conomie n a t io ­n a l e ; Chap. 118 : Son intervention au sujetdes primes de rendement aux agents du contrôleéconomique [3 juillet 1947] (p. 2675); T r a v a u xpublics et t r an sp o r t s : Discussion générale(p. 2708); J ustice : Discussion générale[15 juillet 1947] (p. 3019, 3020, 3021). — Estentendu au cours du débat : sur les interpellationsconcernant la politique économique etfinancière du Gouvernement : Son interventionsur le renvoi des débats après dépôt de la questionde confiance [2 juillet 1947] (p. 2640); —sur la validation des opérations électorales deSaint-Pierre et Miquelon en qualité de Rapporteurdu 8a Bureau [22 juillet 1947] (p. 3348,3349,3350, 3364).— Est entendu : pour un faitpersonnel : Ses conclusions sur l'invalidationdes é le ctio n s de Saint-Pierre et Miquelon[24 juillet 1947] (p. 3501); — dans la discussiondes interpellations concernant les résultatsde la Conférence de Moscou [25 juillet 1947](p. 3547);. — au cours du débat sur le fonctionnementde la Haute Cour de justice en qualitéde Président de ladite Cour [27 novembre 1947]