TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

PLE — 1901 - PLE[11 juillet 1950] (p. 5368). — Est désignéPrésident du Conseil des Ministres [11 juillet1950] (p. 5368). — Prend part aux débats sursa demande d'investiture (Son programme deGouvernement : Ses observations sur le reclassementdes fonctionnaires, les pensions desanciens combattants, la balance des paiementsextérieurs, Voctroi de crédits privés et la réformeélectorale) [11 juillet 1950] (p. 5368, 5369,5370, 5379, 5180, 5381). — Est nommé Présisidentdu Conseil des Ministres [12 juillet 1950](JO . du 13 juillet 1950) (p. 7563).E n cette qualité :Est entendu : sur la fixation de la date dediscussion des interpellations sur la compositionet la politique du Gouvernement [13 juillet 1950](p. 5411, 5412, 5413, 5414) ; — sur le règlementde l’ordre du jour (Suite de la discussion dubudget) [13 juillet 1950] (p. 5419). — Prendpart à la discussion du projet de loi relatif àl'amélioration de la situation des anciens combattantset victimes de la guerre : Motion deM. Forcinal demandant le renvoi du budget desAnciens combattants à la Commission desfinances [21 juillet 1950] (p. 5726) ; Articleadditionnel: Demande de disjonction de l'amendementde M . Delcos tendant à: établir unesurtaxe sur les apéritifs anisés, présentée parM. Barangé [24 juillet 1950] (p. 5872, 5873).—•Est entendu sur les propositions de la Conférencedes Présidents (Discussion du projet deloi relatif aux calamités agricoles) [25 juillet1950] (p. 5948). — Rend hommage à M Mackenzie-King[26 juillet 1950] (p. 5993). —Prend part à la discussion du projet de loirelatif au développement des crédits de fonctionnementdes services civils en 1950 ; Commissariat a u x a f f a i r e s a l l e m a n d e s e ta u t r ic h ie n n e s : Discussion générale (Ses observationssur le projet de pool franco-allemand)[26 juillet 1950] (p. 5986, 5987). — Est entendu :pour une modification de l’ordre du jour : Discussiondu projet de loi relatif à la Conventionconclue avec la Banque de France [2 août 1950](p. 6492); —■ sur les propositions de la Conférencedes Présidents : Discussion du projetd’amnistie [17 octobre 1950] (p. 6931, 6932).— Prend part à la discussion : des interpellationssur les événements d’Indochine : D iscussiongénérale (Ses observations sur le désastrede Caobang, le récit des opérations, l'importancedès pertes (3.206 manquants), la relève prévuedes troupes, le petit nombre des sabotages)[19 octobre 1950] (p. 6994, 6995, 6996, 6997,6998, 6999); Ordre du jour de confiance deM. Chevallier (p. 7020); — du projet de loirelatif à l’incompatibilité des fonctions publiquesavec le mandat parlementaire; Article unique :Prorogation de missions imparties à des parlementaires[20 octobre 1950] (p. 7073); —■ desinterpellations sur le réarmement allemand :Sa déclaration relative au réarmement de l'Allemagne,à la signature du plan Schuman n°, 2,au plan gouvernemental de création d'une arméeeuropéenne avec le Ministre européen de laDéfense [24 octobre 1950] (p. 7118, 7119);Ordre du jour de confiance de M. Chevallier[25 octobre 1950] (p. 7219, 7220, 7221, 7222,7225) ; Amendement de M. Temple relatif à lacréation d'une armée européenne (p. 7228); —du projet de loi portant prolongation de ladurée du service militaire actif : Discussiongénérale [26 octobre 1950] (p. 7248); Art. 1er :Sa demande de discussion commune des amendementsrelatifs aux dispenses [27 octobre 1950](p. 7303); Amendement de M. Tourné tendantà maintenir le service à un an (p. 7305) ; Rappelau règlement de M. Gosset (Discussion communedes amendements relatifs aux cas de dispenses)(p. 7307) ; Amendements divers prévoyant descas de dispenses (p. 7308, 7309); Sa demandede disjonction des amendements prévoyant descas de dispenses (p. 7309) ; Amendements deM M. Tourné et Darou relatifs à la présomptiond'origine pour maladies et infirmités des démobilisés(p. 7320) ; Amendement de M. Billiattendant à augmenter les permissions de vingt jourspar an (p. 7321, 7322); Art. 3 : Amendementde M. Pierre-Henri Teitgen tendant à fairesuivre aux ajournés et sursitaires le sort de leurclasse d'âge (p. 7332); Ses explications de votesur l'ensemble (p. 7346, 7347). — S’associe àl’éloge funèbre de M. Biondi, prononcé parM. le Président Herriot [10 novembre 1950](p. 7628). — Prend part à la discussion : desinterpellations sur la situation en Indochine :Discussion générale [22 novembre 1950] (p. 8047,8048); Ordre du jour de confiance de M. Chevallier(p. 8057); — d’une interpellation sur levole émis par l’Assemblée Nationale le 28 novembre1950 (Mise en cause de M. Jules Moch) :Discussion générale [29 novembre 1950](p. 8280,8281); Pose la question de confiance (p. 8281)';Explications de vote sur la question de confianceposée pour l'adoption de l'ordre du jour deM. Chevallier [1er décembre 1950] (p. 8433,