TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

PLE — 1900 — PLE1.000 francs les crédits pour construction delogements m ilitaires (p. 3514) ; E tat A, A ir,Chap. 912 : Am endem ent de M . M étayer tendantà réduire de 1.000 francs lés crédits pourconstruction de matériel de série (Hélicoptères)[11 mai 1950] (p. 3532); Etat B, A ir, Chap.3317 : Dem ande d'augmentation de crédits pourle matériel de transport civil, présentée par leGouvernement (p. 3534, 3535); Chap. 933 :Am endem ent de M . P alew ski tendant à réduirede 1 m illion les crédits pour l'équipem ent technique(Souffleries) (p. 3536), Etat A. G u erre,Chap. 1005 : Am endem ent de M . Tourné tendantà réduire de 1.000 francs les crédits pourla solde des officiers (Soldes dues aux prison ­niers de guerre) (p. 3537); Chap. 1015 : Soldedes officiers des services (p. 3535); Chap 1025 :Am endem ent de M . B illat tendant à augmenterde 2 m illiards les crédits pour la solde des sousofficierset hommes de troupe (p. 3540); A m en ­dement de M . M aurellet tendant à réduire de1.000 francs les crédits pour la solde des sousofficierset hommes de troupe (Sous-officiers decarrière) (p. 3546, 3547) ; Chap. '1085 : R ecrutementdu personnel civil extérieur (p. 3548);Chap. 1095 : S a demande de rétablissement descrédits pour le personnel civil des services del'intendance (p 3548) ; Chap. 1105 : P ersonnelcivil du service du m atériel (p. 3549) ;Chap. 1125 : Personnel civil du service destransm ission s(ibid.); Chap. 3005 : Am endem entde M . B illat tendant à augmenter de 2 m illiardsles crédits pour l'alim entation de la troltpe(p. 3550, 3551) ; Chap. 3035 : Entretien del'habillement (p. 3552); Chap. 3055 : S a demandede rétablissement des crédits pour lesindem nités de déplacement (p. 3552); Chap. 3065 :S a demande de rétablissement des crédits pourles frais de transports (p. 3552, 3553); Chap.3075 : Sa demande de rétablissement des créditspour le logement et le cantonnement (p. 3553) ;Chap. 3085 : Ecoles et instruction des cadres(p. 3553); Chap 3095: Convocation des réserves(p. 3553, 3554); Chap. 3115 : Am endem ent deM . M étayer tendant à réduire de 1.000 francstes crédits pour la préparation m ilitaire et laperfection dé la réserve (p. 3554, 3555); Chap.3125 : S a demande de rétablissement des créditspour là remonte des mulets (p. 3555) Chap.3245 : Am endem ent de M . M étayer tendant àréduire de 1.000 francs les crédits pour la rénovationdu m atériel automobile (p. 3556); Chap.3275 : S a demande de rétablissement des créditspour l’entretien des immeubles du service dugénie (p. 3556) ; Chap. 803 : Am endem ent deM . M étayer tendant à réduire de 1.000 francsles crédits pour la reconstruction du service dugénie (p. 3557); Chap 900 : Am endem ent deM . B illa t tendant à réduire de 1 m illion lescrédits pour l'équipement du service de l'intendance(p. 3557, 3558); Chap. 912: Am endementde M . A rn al tendant à réduire de 1.000 francsles crédits pour l'arm ement (p. 3559) ; Etat A,M a rin e , C hap. 1005 : Am endem ent deM . R . Schm itt tendant à réduire de 1 million200.000 francs les crédits pour la solde des officiers(p. 3580); S ervice des pou d res, Etat B,Chap. 170 : Am endem ent de M . Capdevilletendant à réduire de 1.000 francs les créditspour le personnel adm in istratif du service(p. 3601); Chap. 171 : Am endem ent de M . Maurellettendant à réduire de 1.000 francs les créditspour les ouvriers des poudreries nationales(p. 3602); Chap. 370 : Am endem ent de M. Girardottendant à réduire de 1.000 francs lescrédits pour l'exploitation du service des poudres(Baisse sur les poudres de chasse) (p. 3603);A rt. 23 : Am endem ent de M . Triboulet tendantà prévoir davantage de nom inations dans lesgrades supérieurs de l'armée de l'air (p. 3623,3624); A rt. 24 : Am endem ent de M . Triboulettendant à prendre sur contrat les officiers subalternes_deréservé de l'air (p. 3624) ; A rt. 25 ;Am endem ent de M . Triboulet relatif au recrutementdu corps de contrôle de l’Adm inistrationde l'aéronautique (p. 3625); A rt. 26 : Amendementde M . Guesdon tendant à unifier les limitesd'âge dans les corps de contrôle (p. 3625);A rt. 31 : Am endem ent de M . M onteil relatifaux bonifications d'ancienneté accordées auxpolytechniciens (p. 3627). •— E st entendu sururle modification de l’ordre du jour (Discussiondu budget d e l'Agriculture) [ 11 mai 1950] (p.3570,3571). — Répond à une question : de M. A. Denisrelative au jugem ent des criminels d ’Oradoursur-Glane[16 juin 1950] (p. 4911); — deM. Cherrier relative au procès de l’ancien chefde la Gestapo de Bourges [16 juin 1950](p. 4912) ; — de M. Pouyet relative au droit àpension de la femme d’Un citoyen exécuté à laLibération [16 juin 1950] (p. 4912). — Donnesa démission de M in istre de la Défense nationale[29 juin 1950], (p. 5278). — Est nomméM inistre de la Défense nationale (CabinetQueuille) [2 juillet 1950] (J .O . du 3 juillet 1950)(p. 7131); Donne sa démission en cette qualité