TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

PLE — 1894 — PLEaménagements fiscau x ; Art. 28 bis : Son amendementtendant à insérer un article nouveauexonérant de l'impôt les versements faits àl'Entr'aide française [23 avril 1948] (p. 2262);Art. 54 : Son amendement tendant à introduireun nouvel article relatif au mode de calcul de lataxe de licence des débits de boissons [27 avril1948] (p. 2301); — de propositions de loirelatives à la lutte contre l’alcoolisme : Discussiongénérale [19 mai 1948] (p. 2735); — depropositions de loi relatives aux spécialitéspharmaceutiques; Art. 2 : Son amendementtendant à rembourser aussi les produits faisantl'objet de publicité [25 mai 1948] (p. 2885); leretire (p. 2886); ■— du projet de loi ratifiantl’accord franco-polonais du 19 mars 1948 :Demande de renvoi à la Commission desFinances [27 mai 1948] (p. 2962); Discussiongénérale (p. 2970, 2971); — de la propositionde loi de M. Guyon accordant la garantie del’Etat à la Caisse des marchés; en qualité deRapporteur [Crédits pour la S .N .E .C .M .A .)[3 juin 1948] (p. 3161, 3162, 3163); — duprojet de loi relatif aux dégagements des cadres;Article unique : Son amendement tendant àaugmenter l'indemnité de licenciement des auxiliaires[3 juin 1948] (p. 3181); — de la propositionde loi accordant la garantie de l’Etat à laCaisse des m a rch és ( Crédits pour laS .N .E .C .M .A .); en qualité de Rapporteur[9 juin 1948] (p. 3351); Article premier :Ouverture d'un crédit de 600 millions (ibid) ; —de cette proposition de loi en seconde délibération;en quatité de Rapporteur [23 juin 1948];(p. 3880). — Est entendu : sur le retrait del’ordre du jour du projet de loi réorganisant laS .N .E .C .M .A [10 juin 1948] (p. 3372); —sur un rappel au Règlement (Délai apporté parle Conseil de la République au vote de l'ouverturede crédits à la S.N .E.C.M .A) [11 juin 1948](p. 3478); — sur le procès-verbal de la séancede la veille (Réponse à M . Bouvier-O'Cottereau)[23 juin 1948] (p. 3846). — Prend part à ladiscussion du projet de loi portant statutprovisoire de la Société nationale d’études etde c o n s tr u c tio n de m o te u r s d’aviation(S .N .E .C .M .A .); en qualité de Rapporteur[22 juin 1948] (p. 3791, 3792, 3793, 3794,3795, 3796); Discussion générale (Sa réponse àM . Gresa) [23 juin 1948] (p. 3860); Articlepremier : Contrat du Docteur Roumilhac[25 juin 1948] (p. 3971); Conditions de rachatdes actions de Gnome-et-Rhône (p. 3973);Amendement de M. Gresa tendant à maintenirla S .N .E .C .M .A . en pleine activité (p. 3974);Amendement de M. Gazier tendant à interdirele cumul des fonctions d'administrateur de la(S .N .E .C .M .A .) et de directeur d'une sociétéprivée (3975); Amendement de M. Mudryrelatif aux choix des administrateurs de laS .N .E .C .M .A . (p. 3976); Amendement deM. Marty tendant à interdire d'être administrateursaux personnes ayant travaillé pour les anciennessociétés (p. 3975, 3976); Amendementde M. Rigal relatif à la durée du mandat del'administrateur spécial (p. 3976, 3977); Art. 2:Demande de disjonction de M. Gresa (p. 3988);Insultes de M . Tillon (ibid); Amendements deM. Palewski tendant à limiter l'activité dela S.N .E .C .M .A . (p. 3989); Amendements deM M . Bouvier O'Cottereau, Métayer et Betolaudrelatifs aux activités annexes de la S.N.E.C.M .A.(p. 3991, 3992); Amendement de M. Mudrytendant à ne pas abandonner les activitésannexes de la S.N .E .C .M .A. (p. 3993); Amendementde M . Marty tendant à interdire lesparticipations étrangères (p. 3994); Art. 3 :Etablissement d'un bilan par l'administrateurspécial (p. 3995, 3996) ; Amendement deMme Nédelec tendant à réajuster les prix de laS .N .E .C .M .A . avec effet rétroactif (p. 3997);Amendement de M . Furaud tendant à étendrela répression des fraudes dans la gestion(p. 3998); Amendement de M . Betolaud tendantà supprimer le mot « éventuellement » dudeuxième alinéa (p. 3999) ; Amendement deM. Palewski tendant à ne pas laisser auMinistre des Finances le soin de poursuivre lesfautes (p. 4000); Art. 4 : Amendement deM. Palewski tendant à maintenir le Comitéc o n s u lta tif (p. 4002); A m en d em en t deM. Métayer tendant à soumettre les décisionsimportantes à l'approbation du Gouvernement(p. 4003, 4004); Art. 5 : Amendement deM. Ballanger tendant à liquider les arriérésdus par l'Etat à la S.N .E .C .M .A . (p. 4006);Art. 6 : Amendement de M . P. Meunier tendantà augmenter le capital et à prévoir une avancede 3 milliards (p. 4008); Art. 9 : Amendementde M. Palewski tendant à mettre fin au régimespécial par une loi (p. 4009) ; de ce projetde loi amendé par le Conseil de la République;en qualité de Rapporteur [1er juillet 1948](p. 4265); Art. 2 : Rétablissement du dernieralinéa limitant à six mois le délai de conclusiond'actes juridiques relatifs aux activités annexes