TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

PLE — 1893 — PLEposée pour •l'adoption de l'ordre du jour deM. Lussy [30 octobre 1947] (p. 4981, 4982);— du projet de loi tendant à la protection dela liberté du travail; Art. 3 : Amendement deM. Lecourt tendant à grouper les articles 3, 4 et(? en un seul article [3 décembre 1947](p. 5459). — Est entendu sur une communicationdu Gouvernement (Situation des conflitssociaux) [3 décembre 1947] (p. 5468). — Prendpart à la discussion : du projet de loi instituantun prélèvement exceptionnel de lutte contrel'inflation; Art. 2 : Prélèvement sur les contribuablessoumis à l'impôt sur les bénéfices industrielset commerciaux [22 décembre 1947](p. 6103); Son amendement tendant à exempterde prélèvement les entreprises qui ont subi uneperte d'exploitation en 1940 (p- 6111); le retire(Ibid); Art. 3 : Son amendement tendant à exonérerles agriculteurs établis depuis peu (p. 6133,Cl34); Art. 7 bis : Son amendement tendant àprévoir la réduction du nombre des fonctionnaires(p. 6155, 6156); — du projet de loiautorisant l’émission d’un emprunt ; Art. 2 :Son amendement tendant à régler les conditionsde souscription [22 décembre 1947] (p. 6171);— d'une proposition de loi relative aux allocationsfamiliales et pensions des veuves deguerre, en deuxième lecture : Discussion générale[26 décembre 1947] (p. 6291); — duprojet de loi portant réforme fiscale : Discussiongénérale [29 décembre 1947] (p. 6 4 4 8 );— duprojet de loi créant des ressources nouvelles etrelatif à diverses dispositions budgétaires pour1948; Art. 17 bis : Son amendement tendant àinsérer un nouvel article concernant l'utilisationdes recettes dues à l'augmentation du prix decession des alcools par l'Etat [30 décembre1947] (p. 6602); — du projet de loi portantretrait de la circulation des billets de 5.000 fr. :Discussion générale [29 janvier 1948] (p. 281);— du projet de loi portant aménagement de laréglementation des charges ; Art. 2 : Librecirculation de l'or [30 janvier 1948] (p. 333). —Est entendu sur les propositions de la Conférencedes Présidents : Dévaluation du francC.F.A. [3 février 1948] (p. 358). — Prendpart à la discussion : du projet de loi portantouverture de crédits pour le reclassement de lafonction publique; Article premier : Amendementde M. Anxionnaz tendant à réduire lescrédits de 1 million [5 février 1948] (p. 441,443); Ses explications de vote sur cet amendement[6 février 1948] (p. 490); Art. 6Crédits accordés aux victimes de guerre (p. 515,516) ; Son amendement tendant à demander unrapport constant entre les pensions et les traitementsdes fonctionnaires (p. 519); Art. 8 :Modification du Code des pensions militaires(p. 522); Art. 8 ter: Modification de l'article 51du Code des pensions militaires (p. 523, 524,526); Son amendement tendant à modifier letaux des pensions militaires d'invalidité(p. 525); — de propositions de résolutionrelatives à la dévaluatian des francs coloniaux :Discussion générale [10 février 1948] (p. 593,594,595) ; Son contre-projet [12 février 1948] (p. 662) ;Son rappel au règlement [13 février 1948](p. 715); en qualité de Rapporteur [17 février1948] (p. 754). — Est entendu sur un incident(Suite de la discussion sur la dévaluation desfrancs coloniaux) [12 février 1948] (p. 665,666). — Est entendu sur le Règlement del’ordre du jour (Débat sur la dévaluation desfrancs coloniaux) [13 février 1948] (p. 748). —Prend part à la discussion du projet de loiportant organisation de la marine marchande;en qualité de Rapporteur pour avis [19 février1948] (p. 900, 901); Art. 14 : Son amendementrelatif à la prise par des sociétés de navigation departicipations dans d'autres compagnies [20 février1948] (p. 942, 943, 944); Amendement deM. Harnon relatif aux placements faits par lesCompagnies de navigation (p. 945). — Estentendu sur: la demande d’inscription à l’ordredu jour de la proposition de loi de M. Petscheconcernant le remboursement des billets de5.000 fr. : Ses explications de vote sur la questionde confiance posée contre cette demande [24 février1948] (p. 1008); — le procès-verbal de laséance précédente (Longueur des séances denuit) [6 mars 1948] (p. 1455). — Prend part à ladiscussion : de propositions de loi relatives auprélèvement exceptionnel de lutte contre l’inflation;Art. 9 : Révision par décret des coefficientsétablis [7 mars 1948] (p. 1525); Articleadditionnel : Son amendement tendant à insérerun article relatif aux coefficients applicables auxagriculteurs imposés sur le bénéfice réel (p. 1526);le retire (ib id );— d’une proposition de résolutionrelative au prélèvement exceptionnel delutte contre l’inflation : Sa demande de votepar division [8 mars 1948] (p. 1562). — Estentendu sur les propositions de la Conférencedes Présidents (Débat sur les pensionnés de lamariné) [16 mars 1948] (p. 1746). — Prendpart à la discussion du projet de loi portant