TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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NOE — 1713 — NOE1947 (Dépenses civiles) T r a v a il et séc u rités ociale); Chap. 722: Son amendement tendantà reduire les crédits des unités gardant les prisonniersde guerre [9 juillet 1947] (p. 2867);le retire (ibid); J u st ic e, Chap. 330 : Travauxd'entretien des bâtiments pénitentiaires[15 juillet 1947] (p. 3028, 3029). — Estentendu au cours du débat sur la questionde M. Grenier à M. le Garde des Sceauxconcernant l’audition des témoins à chargedans les procès de collaboration [11 juillet 1947](p. 2292). — Dépose une demande d’interpellationsur l’insuffisance de la production depapier et les dangers en résultant pour la presse[15 janvier 1948] (p. 177). — Prend part à ladiscussion du projet de loi portant aménagementdu budget reconduit à l’cxercice 1948,Etat A, A g r ic u l t u r e, Chap. 345 : Commissionsparitaires du travail [25 mai 1948](p. 2912). — Dépose une demande d’interpellationsur les incidents de la grève des usinesBergougnan, à Clermont-Ferrand [17 juin 1948](p. 3651). — Est entendu sur la recevabilitéd’une demande de discussion d’urgence [22 septembre1948] (p. 6837). — Pose à M. leMinistre des Finances une question relative àl’attribution de voitures au corps médicalfrançais en 1946 et notamment aux médecinsde l’Aube [17 décembre 1948] (p. 7694). —Est entendu sur les propositions de la Conférencedes Présidents : Discussion de son interpellationsur les incidents lors du défilé populairede Troyes le 14 juillet [19 juillet 1949](p. 4793). —■ Dépose une demande d’interpellationsur les brutalités exercées par la policede Troyes sur les participants au défilé populairedu Conseil communal à l’occasion du13 juillet 1949 [20 juillet 1949] (p. 4895], —Prend part à la discussion : du projet de loiportant répartition des abattements opérés surle budget annexe de la Radiodiffusion française;Art 1er, Etat A , Chap. 101 : Son amendementtendant à augmenter de 1 million l'abattementsur les émoluments du personnel contractuel[21 juillet 1949] (p. 4937); — du projet de loide finances pour l’exercice 1950; Art. 5 :Ouverture d'un crédit de 408 milliards pour lesinvestissements [28 décembre 1949] (p. 7475,7476); — du projet de loi relatif au développementdes crédits de fonctionnement desservices civils en 1950. P .T .T ., Chap. 1060 :Son amendement tendant à réduire de 1.000 fr.les crédits pour le personnel titulaire du serviceintérieur des bureaux (Reclassement des receveurs)[3 mai 1950J (p. 3203); Chap. 1080:Son amendement tendant à réduire de 500 francsles crédits pour le service des lignes (Classeexceptionnelle à accorder aux agents des lignes)(p. 3217); Chap. 3010 : Son amendement tendantà rétablir les crédits demandés pour lesindemnités de mission et de voyages (p. 3225);R a d io d if f u s io n , Chap. 1000 : Son amendementtendant à réduire de 1.000 francs lescrédits pour le personnel de l'administrationcentrale (Suppression des emplois en surnombre)[2 juin 1950] (p. 4210); Chap. 1010 : Sonamendement tendant à réduire de 1.000 francsles crédits pour le personnel contractuel ( Titularisationdes contractuels) (p. 4210); Chap.1040 : Son amendement tendant à réduire de1.000 francs les crédits pour le personnel titulaire(Dépistage des fraudes sur la redevance)(p. 4211); Chap. 1070 : Son amendement tendantà réduire de 1.000 francs les crédits pourles services administratifs et techniques (payementd'heures supplémentaires) (p. 4211); Sonamendement tendant à réduire de 1.000 francsles crédits de ce chapitre (prime de travauxdangereux) (p. 4211); Chap. 1240 : Son amendementtendant à réduire de 1.000 francs lescrédits pour les mesures diverses pour le personnel(p. 4212); T r a v a u x pu b lic s et t r a n sp o r t s, Chap. 6040 : Son amendement tendant àréduire de 1.000 francs les crédits pour lesretraites des agents des chemins de fer secondaires[7 juin 1950] (p. 4442); A v iationc iv il e , Chap. 1010 : Son amendement tendantà reprendre les crédits demandés par le Gouvernementpour les fonctionnaires détachés àl'administration centrale (postes confiés auxmembres du corps de la navigation aérienneplutôt qu'à des fonctionnaires civils) [19 juin1950] (p. 4986); Chap. 1160 : Son amendementtendant à réduire de 1.000 francs les créditspour le personnel ouvrier (Situation des ouvriersimprimeurs) (p. 4989); le retire (ibid);Chap. 5020 : Son amendement tendant àréduire de 1.000 francs les crédits pour la couverturedu déficit d'Air France (Statut du personneld'Air France) [20 juin 1950] (p. 5026);— de ce projet de loi amendé par le Conseil dela République; R a d io d iffu sio n f r a n ç a is e,Chap. 3040 : Son amendement tendant àreprendre le texte de l'Assemblée Nationale pourles loyers et indemnités de réquisition (personnellogé de la Radiodiffusion française) [4 août 1950]III. — 3
— 1714 — NOG(p. 67:16); —• du projet de loi relatif au développementdes crédits de .fonctionnement desservices civils en 1951; T r a v a u x pu blics ett r a n sp o r t s, Ch a p. 5130 : Indemnités à laS.N.C.F. pour compenser des réductions sur letarif voyageurs [19 décembre 1950] (p. 9303);— du projet de loi portant développement descrédits de fonctionnement des services civilsen 1951; A viation c ivile et com m erciale,Chap. 1110 : Son amendement tendant à réduirede 1.000 francs les crédits pour les spécialistesde la navigation aérienne (contrôleurs de lanavigation aérienne) [14 mars 1951] (p. 1925,1926); r a d i o d i f f u s i o n : Son amendementtendant à réduire de 1.000 francs les créditspour indemnités de résidence [10 avril 1951](p. 3004); P.T .T ., Chap. 1230 : Son amendementtendant à réduire de 1.000 francs lescrédits pour indemnités éventuelles (indemnitésde frais de voyage) [2 mai 1951] (p. 4469);Chap. 6.000 : Son amendement tendant ci prévoirl'installation de cabines téléphoniques communalesdans les campagnes [4 mai 1951](p. 4520); S a n té pu b liq u e et p o p u l a t io n ,Chap. 4050: Son amendement tendant à réduirede 1.000 francs les crédits pour la protection dela santé publique (Hôpital de Troyes) [4 mai1951] (p. 4552, 4553).NOGUÈRES (M . Louis), Député des Pyrénées-Orientales.Son élection est validée [29 novembre 1946](p. 39). = Est nommé membre : de la Commissionde la justice et de législation [17 décembre1946] (p. 102), 13 décembre 1949](p. 6793) ['17 janvier 1950] (p. 300), [23 janvier1951] (p. 348); de la Commission desaffaires étrangères [14 janvier 1947] (p. 5); dela Commission de la presse [17 janvier 1950](p. 300), [23 janvier 1951] (p. 348). — Est éluà la Haute Cour de justice (Application del’ordonnance du 18 novembre 1944, modifiéepar la loi du 27 décembre 1945), en qualité dePrésident [20 décembre 1946] (p . 196),[29 avril 1948] (p. 2354). — Est élu à laHaute Cour de justice (Application de l’article58 de la Constitution et de la loi organiquedu 27 octobre 1946) en qualité de Président[10 juin 1947] (p. 2017).D épôts :Le 17 juillet '1947, une proposition de loiayant pour objet le versement d’indemnitéscompensatrices aux travailleurs de Cerbère etd’Hendaye réduits au chômage parla fermeturede la frontière espagnole. n° 2042. — Le23 mars 1949, une proposition de loi tendant àexonérer du droit de timbre la carte d’identilédes voyageurs de commerce, nu 6852 — Le5 janvier 1951, une proposition de loi tendantà instituer la procédure des demandes en révisiondes arrêts rendus par la Haute Cour dejustice, n° 11869.Interventions :Son rapport au nom du 8° Bureau sur lesopérations électorales du département deSaône-et-Loire [28 novembre 1946] (p. 28). —Est élu Président de la Haute Cour de justice[20 décembre 1946] (p. 196). — Son rapportau nom du 8e Bureau sur les opérations électoralesdu territoire de Saint-Pierre et Miquelon[23 mai 1947] (p. 1765 à 1768). — Prend partà la discussion du projet de loi portant fixationdu Budget général de l’exercice 1947 (Dépensesciviles) ; E tat A, T r a v a u x pu b lic set t r a n s p o r t s; Chap. 507 : Ports autonomes[19 juin 1947] (p. 2254) ; E conomie n a t io n a l e ; Chap. 118 : Son intervention au sujetdes primes de rendement aux agents du contrôleéconomique [3 juillet 1947] (p. 2675); T r a v a u xpublics et t r an sp o r t s : Discussion générale(p. 2708); J ustice : Discussion générale[15 juillet 1947] (p. 3019, 3020, 3021). — Estentendu au cours du débat : sur les interpellationsconcernant la politique économique etfinancière du Gouvernement : Son interventionsur le renvoi des débats après dépôt de la questionde confiance [2 juillet 1947] (p. 2640); —sur la validation des opérations électorales deSaint-Pierre et Miquelon en qualité de Rapporteurdu 8a Bureau [22 juillet 1947] (p. 3348,3349,3350, 3364).— Est entendu : pour un faitpersonnel : Ses conclusions sur l'invalidationdes é le ctio n s de Saint-Pierre et Miquelon[24 juillet 1947] (p. 3501); — dans la discussiondes interpellations concernant les résultatsde la Conférence de Moscou [25 juillet 1947](p. 3547);. — au cours du débat sur le fonctionnementde la Haute Cour de justice en qualitéde Président de ladite Cour [27 novembre 1947]
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HOC — 2049 -- HOC1948] (p. 23^.5)
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ROC — 2051 — ROCles allocations
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ROC — 2053 — ROC— Prend part
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ROC — 2 0 5 5 — ROCOrdre du jou
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(p. 9428, 9429). — Prend part à
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ROL — 2 0 5 9 — R O Lpropositio
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[30 décembre 1947] (p. 6581, 6582,
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BOL — 2063 — BOLprojet de loi d
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ROQ — 206b — ROQ[26 janvier 194
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ROS — 2067 — ROSHaut-Rhin, du B
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ROS — 2069 — ROSSchaf&r, Prési
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— 2071 — R O Ütendant à rédu
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hou — 2073 — ROUbâties par les
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ROU — 2075 — ROUrapatrier les o
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allocataires ou petils rentiers: 1
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ROU — 2079 — ROUnationalisées
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R U F — 2 0 8 1 — R U FGouverne
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RUM — 2083 — RUM1946] (p. 101)
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RUM — 2085 — RUM1950] (p. 4420,
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SAN — 2087 — SANment : Ses obse
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SAY — 2089 — S A Vde la Commiss
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SCH — 2 0 9 1 — SCHpement des c
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SC H — 2 0 9 3 — SC Hentreprise
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sol, du règlement el des pétition
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SGH — 2097 — SCHreconduit à l
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SCH — 2099 — S C H[21 avril 195
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SCH — 2101 — SCHvient tendant
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SCH — 2103 — SCHmembre suppléa
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SCH 2105 SCHsager la création d’
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SCH — 2107 — SCHBergeret et Alb
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SCH — 2109 — SCH(p 1012), [J .O
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SCH — 21 11 — SCHde l’Etat pr
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nables (p. 7921) ; le retire (ibid.
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SCH 2 1 1 5 SCHcréances de dommage
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SCH — 2117 — S C H1946 relatif
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SCH — 2 1 1 9 — SCHdes mères,
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SC H — 2121 — SCHHales de salai
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SCH — 2123 — S C HMatériel de
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S C H — 2 1 2 5projet de loi port
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SCH — 2127 — SCHla Guyane fran
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SCH — 2 1 2 9 — SCHun projet de
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SCH — 2131 — SCHAmendement de M
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S C H — 2133 — S C Hcet article
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portant réalisation d’économies
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S C H — 2137 — S C HE n q u a l
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(p. 2432, 2433); — du projet de l
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S C H — 2141 — SCHnier de la co
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Com mission) [26 janvier 1948] (p.
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SEG — 2145 SEGde secouriste, n°
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SEG — 2147 — SEGn° 6905. — L
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SEG — 2149 — SEGqualité de Rap
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conventions collectives traitant de
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SEN — 2 1 5 3 — SENmer, Chap. 1
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SEN — 2155 — SERtears les membr
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S E R — 2157 — S E Rl'Afrique d
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SER 2 1 5 9 — SERsion de cotte in
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SER — 2161 —au sujet de la rép
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SER — 2163 — SERen service des
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S E S — 2165 — S E Sde la loi n
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SES — 2167 SESnient pour les viti
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S E S — 2169 — S E Scation temp
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SIE — 2171 — SIErelatif au budg
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SIE — 2173 — SIE8 décembre 195
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SIG — 2175 — SIGexonérer de ta
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SIG — 2177 — SIGtendant à invi
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SIG — 2179 — SIGd'interpellatio
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les Caisses générales de sécurit
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SIL — 2183 — SILloi portant fix
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pereur et plusieurs de ses collègu
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SIM — 2187 — SIMdes établissem
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SIM — 2189 — SIMvilles sinistr
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SIO — 2191 — SIO(p. 5 6 6 9 , 5
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SIO — 2 1 9 3 — SIOM. Sion et p
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SIO — 2195 — SISblique : Ses ex
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SMA — 2 1 9 7 — SOLservice soci
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SOL — 2199 — SOUCoricourir à l
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s o u 2201 — S O U1019); le retir
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S P O — 2203 — SPOune propositi
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SPO — 2205 —France et les Etats
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TAI — 2207 — TAIsion du projet
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TEI — 2209 — TEIévénements de
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TEI — 2211 — TEImission de la d
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TEI — 2 2 1 3 — TEIdement de M.
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TEI — 2219 — TEIlives et au rè
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TEM — 2221 — TEMmission de la p
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Tem — 2223 — TEMcembre 1948] (p
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TEM — ‘222b — TEMcussion gén
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TER 2227 TERl'article (p. 7072); Ar
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T HA — 2231 — THA6326); P rési
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T H A — 2233 —préjudicielle de
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TH E — 2235 — THEl'enregistreme
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TH E — 2 2 3 7 — THESon amendem
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TH E — 2 2 3 9 — T h éle texte
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TH E — 2241 — ’ THIEst entend
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THI — 2243 — THIprojet de loi a
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T HO — 2245 — T HOcoopératives
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THO — 2247 — THOamendé par le
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Interventions :THO 2249 THOPrend pa
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TH U — 2251 — T H Ul'article 12
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TIL — 2253 — TILAmendement de M
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TIN — 2255 — TINloi relatif aux
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TIN — 2 2 5 7 T I Nn° 5343. —
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TIN — 2 2 5 9 — TINtaud tendant
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TIN — 2 2 0 1 — TINArt. 59 : Am
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TIN — 2 2 6 3 TINmentaires visés
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— du projet de loi portant autori
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TIN 2267 T I NNationale tendant à
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TIN — 2269 — TIN(p. 7430) ; Ame
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TIN — 2271 — TIN—- Prend part
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TIN — 2273 —M . Bétolaud sur l
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TOU — 2275 — TOUprothèse et or
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TOU — 2277 — TOUcombattant; 2°
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TOU — 2279 — TOUà M. le Minist
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TOU — 2281 — TOUmilitaires [12
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TOU — 2283 — TOUalinéa relatif
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TOU — 2285 — TOUreprise aux imm
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T O U — 2287 — TOUtion tendant
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TOU — 2 2 8 9 — T O Uaux centre
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TOU — 2201. — TOUtuité de tran
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TOU — 229.3 — TOU1er : Amendeme
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T OU — 2 2 9 5 — TOU[6 décembr
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TOU — 2 2 9 7 — TOUChap. 167 :
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TRI — 2 2 9 9 — TRIréarm em en
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TR I — 2 3 0 1 — TRImilitaire,
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TR I — 2303 — TRInouveau : Amen
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TRI — 2 3 0 5 — TRIloi, amendé
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du Gaz de France; Art. 2 : Amendeme
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TRI — 2 3 0 9 — TRIDemande de v
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TRI — 2311 — TRI(p. 3702, 3703)
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TRI — 2313 — TRIdu Fonda de dé
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T R I — 2 3 1 5 — TR Ition tend
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TRU — 2317 — TRULe 8 juillet 19
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TRU — 2319 — TRU24 et 25 novemb
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TRU — 2321 — TRUvernement à ve
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TRU — 2 3 2 3 — TRUsecourir d
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TRU — 2325 — TRU50 millions les
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TRU — 2327 — TRUliariat; 2° de
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portant réforme de la fiscalité f
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52 m illion s les crédits pour ach
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T R U — 2333 — T R Udéfectueux
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TRU — 2335 — TRUdent de la Rép
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VAL — 2337 — VALdes écoles pri
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VAL — 2339 — V A Lments fiscaux
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V A L — 2341 — VALde la France
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VAL — 2343 — VALgénérales de
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VAL — 2349 — VÉ D[2 août 1950
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VÉD — 2351 — VÉ Dtion de rés
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VÉÉ — 2 3 5 3 — VÉÉpour fra
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ité sociale aux grands invalides d
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V É E — 2357 — V E N(p. 6685)
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VEN — 2 3 5 9 — V E Navec l’
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V ER — 2361 — VERvrier 1949] (p
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VER — 2363 — VERTarifs réduits
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V IA — 2365 — VIAproposition de
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Via — 2367 — Viacontre les dél
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VIA — 2369 — VIA(J.O . du 28 ma
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VIA — 2 3 7 1 — VIAmutualité s
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VIA — 2373 — VIA1° de M. Géra
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VIA - 2375 - VIA—. du projet de l
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V IA — 2377 — V I Aliant à pr
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ver les articles 13 à 17 (p. 8721,
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V I L — 2 3 8 1 — VILtaire [29
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VIL — 2383 — VILConstitution, l
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V I L — 2 3 8 5 — V I Lde 42 mi
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V I L - 2387 — V I Lrelatif au ma
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VIO 2389 — VIOregistrement [4 fé
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VIO — 2391 — VIOtions de vote s
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VIO — 2393 — VIO(p. 6493) ; le
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VIII — 2395 — V I J Ide loi de
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W AG — 2 3 9 7 — WAGsion de l
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W A S — 2399 — W ASautorisant l
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WAS — 2401 — WASopérations de
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WEB — 2403 — WEBloi de M. Meck
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W EB — 2405 — W E IBourses aux
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WOL — 2407 — WOLLe 25 avril 195
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YVO 2 4 0 9 — YVOexerçaient leur
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YVO — 2411 — YVOA rt. 5 : Son a
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ZUN - 2413 — ZUNzZIGLIARA (M. Max
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premier secours de 250 millions de
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TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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