TABLES GÃNÃRALES - Débats parlementaires de la 4e République
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PLE — 1891 —Art. 4 : Son amendement tendant à n'autoriserle cumul d'une indemnité parlementaire avec lesindemnités de maire et adjoint qu'à concurrencede 50 0/0 de ces dernières indemnités[25 février 1947] (p. 448); Amendement deM. Demusois tendant à permettre, lorsque lemaire est Député et se trouve empêché d'exercerson mandat de maire, de déléguer son indemnitéà l'adjoint qui le remplace (p. 449). — Prendpart à la discussion : de l’interpellation sur lapolitique française en Indochine [13 mars 1947](p. 834) [18 mars 1947] (p. 894 à 896) ; — duprojet de loi portant ouverture et annulationde crédits provisoires sur l’exercice 1947 (dépensesmilitaires) : Vote sur la question deconfiance [22 mars 1947] (p. 1020, 1021, 1026,1027); — du projet de loi instituant la carted’acheteur du commerce du bétail et de laviande ; Art. 1er : Son amendement tendant àattribuer la carte aux établissements hospitaliers[28 mars 1947] (p. 1261); le retire (ibid.). —Dépose une demande d’interpellation sur lesraisons pour lesquelles M. le Ministre de laGuerre a pris la décision de rompre au détrimentde certaines régions du territoire français,et notamment des départements bretons, leprincipe de l’égalité de tousles Français devantles obligations militaires [6 mai 1947] (p. 1476);est entendu sur la date de discussion de cetteinterpellation [9 mai 1947] (p. 1568, 1569,1570]. — Est entendu sur le règlement del’ordre du jour : Date de discussion de soninterpellation sur les conditions d'appel sous lesdrapeaux de la classe 1947 [9 mai 1947](p. 1548). — Prend part à la discussion : desinterpellations relatives aux événements deMadagascar : Soutient l'ordre du jour deM. Gaston Defferre [9 mai 1947] (p. 1563,1564) ; Ordre du jour de M. Jacques Ducloscomportant l'institution d'une commission parlementaired'enquête (ibid.) ; — sur les opérationsélectorales du territoire du Tchad [20 mai1947] (p. 1691). — Est entendu : au cours dudébat sur le projet de loi relatif à diverses dispositionsd'ordre financier (Budget ordinaire,Services civils, Exercice 1947); Art. 129 : Sonamendement tendant à préciser que dans le délaide six mois le Gouvernement devra saisirl'Assemblée d'un projet de loi sur l'éducationphysique de la jeunesse [29 mai 1947] (p. 1806);le retire (ibid.); Art, 130 septiès : Son articleadditionnel tendant à proroger jusqu'au 31 décembre1947 les dispositions prises en faveurdes veuves de guerre [30 mai 1947] (p. 1841,1842); D é p e n s e s c iv il e s , T r a v a u x p u b l ic se t t r a n s p o r t s ; Chap. 505 : Incorporation dela prime de production dans les tarifs des hôtels[19 juin 1947] (p. 2252, 2253) ; P. T . T .,B u d g e t a n n e x e : Discussion générale [10 juillet1947] (p. 2946); T r a v a u x p u b l i c s e tTRANSPORTS, SECRETARIAT DE LA MARINE MARCHANDE : Discussion générale, en qualité deRapporteur [18 juillet 1947] (p. 3182, 3183,3184, 3185); Chap. 317 : Organisation du pilotage(p. 3195); Chap. 333 : Enseignement etapprentissage maritime (p. 3205); Chap. 341 :Amendement de M. Coudray tendant à réduireles crédits pour achat d'automobiles (p. 3207,3208); Chap. 342 : Amendement de M. Coudraytendant d réduire les crédits pour entretien dumatériel automobile (p. 3208) ; Chap. 403 :Subventions à l'Etablissement des invalides dela marine (p. 3209); Chap. 518 : Subvention àl'Office scientifique des pêches maritimes(p. 3215); R e c o n s t r u c t io n e t u r b a n i s m e ;Chap. 101 : Services extérieurs [19 juillet 1947](p. 3254, 3255); A n c ie n s c o m b a t t a n t s e tv ic t im e s d e l a g u e r r e : Discussion générale[21 juillet 1947] (p. 3288, 3289, 3290, 3291,3292, 3294) ; Chap. 500 : Amendement deMme Darras tendant à réduire de 1.000 francsles crédits de l'Office national des combattantset victimes de la guerre (p. 3328) ; — dans la discussiondu projet de loi fixant l’évaluation desvoies et moyens du Budget général de l’exercice1947; Art. 2 quinquiès : Application del'article 48 du règlement à l'amendement deM. Dupuy [31 juillet 1947] (p. 3781); Art. 14:Son amendement tendant à augmenter lesavances de V Etat à la Caisse nationale de créditagricole [1er août 1947] (p. 3855); Continuationde la discussion (p. 3870); Article additionnel :Son amendement tendant à augmenter lesavances de l’Etat à la Caisse nationale de créditagricole (p. 3872). — Intervient dans la discussion: de la proposition de loi de M. Casterarelative au prix différentiel du blé; Art. 2 :Primes attribuées aux cultivateurs et leur incidencesur le budget; Sa demande de renvoi pouravis à la Commission des finances [5 juin 1947](p. 1936, 1937, 1938); Art. 3 : Amendementsde M. Charpentier et de M. Paul Ribeyre tendantà supprimer cet article relatif à l'institutionde prix différentiels [6 juin 1947] (p. 1958,1960); — du projet de loi relatif à l’indemnisationdes agents et courtiers d’assurances ;
PLE — 1892 — PLEArt. 14 : Amendement de M. Segells tendant àne pas indemniser les compagnies d'assurances[10 juin 1947] (p. 2007). — Dépose unedemande d'interpellation sur la politique généraledu Gouvernement à l’égard des victimesde la guerre et de leurs ayants droit [12 juin1947] (p. 2074); la retire [25 juillet 1947](p. 3575). — Est entendu au cours du débat :sur le projet de loi portant approbation dutraité de paix avec l'Italie [13 juin 1947](p. 2117, 2118); — sur une proposition de loitendant à réglementer le droit de grève dansles services publies : Urgence de la discussion[18 juin 1947] (p. 2176, 2177, 2178); — sur lesinterpellations relatives à la conférence deMoscou : Heure de la discussion [20 juin 1947](p. 2291). — Participe à la discussion du projetde loi portant réalisation d’économies et aménagementde ressources; Art. 1er : Son amendementtendant à réduire de 50 milliards lesdépenses que le Gouvernement doit assurer[23 juin 1947] (p. 2353, 2354, 2355); Art. 4 :Amendement de M . Jacques Bardoux tendant àsupprimer cet article relatif au délai- de payementdu quatrième quart de l'impôt de solidariténationale (p. 2360); Art. 5 : Cinquième quartde l'impôt de solidarité (p. 2363, 2364, 2365);Art. 7 : Amendement de M . Jacques Duclostendant à appliquer aux personnes morales lesmêmes impôts qu'aux personnes physiques(p. 2369). — Est entendu au cours du débat :sur les interpellations concernant la politiqueéconomique et financière du Gouvernement :Circulation m o n éta ire [1er juillet 1947](p. 2602) ; Contre le renvoi de la discussionaprès le dépôt de la question de confiance(p. 2640) ; Ordre du jour de confiance deM . Lussy (Explications de vote) [4 juillet 1947](p. 2755, 2756); — sur la demande de discussiond’urgence de la proposition de résolutionde M. Duclos tendant à inviter le Gouvernementà réaliser un accord avec les fonctionnaires[10 juillet 1947] (p. 2929); — sur laproposition de résolution de M. Dagain invitantle Gouvernement à accorder un acompte provisionnelaux fonctionnaires [16 juillet 1947](p. 3068, 3069); — sur le règlement de l’ ordredu jour de la séance suivante [18 juillet 1947](p. 3174); — sur la fixation de l’ordre de discussiondes budgets [18 juillet 1947] (p. 3197);— sur le règlement de l’ordre du jour : Clôturede la session [29 juillet 1947] (p. 3687); —dans la discussion du projet, de loi fixantl’organisation et la compétence des assembléesde groupe en Afrique noire : Sa motiond'ajournement tendant à ne discuter de la loi .qu'après avis de l'Assemblée de l'Union française(Art. 74 de la Constitution) [30 juillet1947] (p. 3714, 3715, 3717, 3718); — sur lerèglement de l’ordre du jour : Date des débatssur le statut politique de l'Algérie [9 août 1947](p. 4182); — dans la discussion du projet deloi portant statut organique de l’Algérie ;Motion d'ajournement de M. Cudenet [10 août1947] (p. 4197, 4198) ; P r o p o s itio n deM. d'Astier de la Vigerie de limiter le tempsde parole dans la discussion des articles etamendements [25 août 1947] (p. 4626) ;Ses explications de vote sur l'ensemble dela loi [27 août 1947] (p. 4737, 4738). —Intervient dans la discussion : du projet de loiportant amélioration de la situation des marinspensionnés : Discussion générale, en qualité deRapporteur pour avis de la Commission desfinances [10 août 1947] (p. 4214); — du projetde loi concernant la composition et l’électionde l'Assemblée de l’ Union française: Sa motionpréjudicielle tendant à différer le débat jusqu'àla fusion du Conseil de la République et del'Assemblée de l'Union [12 août 1947] (p. 4257,4258, 4260); la retire (p. 4 2 6 1 );— du projetde loi de dégagement de cadres des fonctionnaires;Art. 1 4 : Amendement de M. Micheletconcernant le licenciement des militaires[12 août 1947] (p. 4282); Art. 3 : Son amendementtendant à accorder des délais aux fonctionnaireslicenciés pour déménager (p. 4286).— Participe à la discussion : d’une propositionde loi amendée par le Conseil de la Républiqueconcernant le renouvellement de3 baux à loyerd’immeubles ou de locaux à usage commercialou industriel; Art. 1er : Prorogation de pleindroit des baux jusqu'au 1er janvier 1949[19 août 1947] (p. 4395); — du projet de loiréprimant les manœuvres s’opposant à lacollecte et à la répartition des denrées rationnées;Article u n iq u e : Amendement deM. Charpin tendant à suspendre les journauxayant publié des écrits délictueux [28 août 1947](p. 4771). — Est entendu sur une motiond’ordre (Renvoi de la discussion pour permettreau Gouvernement de délibérer) [2 septembre1947] (p. 4839). — Prend part à la discussion îde l’interpellation de M. Jacques Duclos sur lapolitique générale du Gouvernement : Sesexplications de vote sur la question de confiance
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PLE — 1892 — PLEArt. 14 : Amen<strong>de</strong>ment <strong>de</strong> M. Segells tendant àne pas in<strong>de</strong>mniser les compagnies d'assurances[10 juin 1947] (p. 2007). — Dépose une<strong>de</strong>man<strong>de</strong> d'interpel<strong>la</strong>tion sur <strong>la</strong> politique généraledu Gouvernement à l’égard <strong>de</strong>s victimes<strong>de</strong> <strong>la</strong> guerre et <strong>de</strong> leurs ayants droit [12 juin1947] (p. 2074); <strong>la</strong> retire [25 juillet 1947](p. 3575). — Est entendu au cours du débat :sur le projet <strong>de</strong> loi portant approbation dutraité <strong>de</strong> paix avec l'Italie [13 juin 1947](p. 2117, 2118); — sur une proposition <strong>de</strong> loitendant à réglementer le droit <strong>de</strong> grève dansles services publies : Urgence <strong>de</strong> <strong>la</strong> discussion[18 juin 1947] (p. 2176, 2177, 2178); — sur lesinterpel<strong>la</strong>tions re<strong>la</strong>tives à <strong>la</strong> conférence <strong>de</strong>Moscou : Heure <strong>de</strong> <strong>la</strong> discussion [20 juin 1947](p. 2291). — Participe à <strong>la</strong> discussion du projet<strong>de</strong> loi portant réalisation d’économies et aménagement<strong>de</strong> ressources; Art. 1er : Son amen<strong>de</strong>menttendant à réduire <strong>de</strong> 50 milliards lesdépenses que le Gouvernement doit assurer[23 juin 1947] (p. 2353, 2354, 2355); Art. 4 :Amen<strong>de</strong>ment <strong>de</strong> M . Jacques Bardoux tendant àsupprimer cet article re<strong>la</strong>tif au dé<strong>la</strong>i- <strong>de</strong> payementdu quatrième quart <strong>de</strong> l'impôt <strong>de</strong> solidariténationale (p. 2360); Art. 5 : Cinquième quart<strong>de</strong> l'impôt <strong>de</strong> solidarité (p. 2363, 2364, 2365);Art. 7 : Amen<strong>de</strong>ment <strong>de</strong> M . Jacques Duclostendant à appliquer aux personnes morales lesmêmes impôts qu'aux personnes physiques(p. 2369). — Est entendu au cours du débat :sur les interpel<strong>la</strong>tions concernant <strong>la</strong> politiqueéconomique et financière du Gouvernement :Circu<strong>la</strong>tion m o n éta ire [1er juillet 1947](p. 2602) ; Contre le renvoi <strong>de</strong> <strong>la</strong> discussionaprès le dépôt <strong>de</strong> <strong>la</strong> question <strong>de</strong> confiance(p. 2640) ; Ordre du jour <strong>de</strong> confiance <strong>de</strong>M . Lussy (Explications <strong>de</strong> vote) [4 juillet 1947](p. 2755, 2756); — sur <strong>la</strong> <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> discussiond’urgence <strong>de</strong> <strong>la</strong> proposition <strong>de</strong> résolution<strong>de</strong> M. Duclos tendant à inviter le Gouvernementà réaliser un accord avec les fonctionnaires[10 juillet 1947] (p. 2929); — sur <strong>la</strong>proposition <strong>de</strong> résolution <strong>de</strong> M. Dagain invitantle Gouvernement à accor<strong>de</strong>r un acompte provisionne<strong>la</strong>ux fonctionnaires [16 juillet 1947](p. 3068, 3069); — sur le règlement <strong>de</strong> l’ ordredu jour <strong>de</strong> <strong>la</strong> séance suivante [18 juillet 1947](p. 3174); — sur <strong>la</strong> fixation <strong>de</strong> l’ordre <strong>de</strong> discussion<strong>de</strong>s budgets [18 juillet 1947] (p. 3197);— sur le règlement <strong>de</strong> l’ordre du jour : Clôture<strong>de</strong> <strong>la</strong> session [29 juillet 1947] (p. 3687); —dans <strong>la</strong> discussion du projet, <strong>de</strong> loi fixantl’organisation et <strong>la</strong> compétence <strong>de</strong>s assemblées<strong>de</strong> groupe en Afrique noire : Sa motiond'ajournement tendant à ne discuter <strong>de</strong> <strong>la</strong> loi .qu'après avis <strong>de</strong> l'Assemblée <strong>de</strong> l'Union française(Art. 74 <strong>de</strong> <strong>la</strong> Constitution) [30 juillet1947] (p. 3714, 3715, 3717, 3718); — sur lerèglement <strong>de</strong> l’ordre du jour : Date <strong>de</strong>s débatssur le statut politique <strong>de</strong> l'Algérie [9 août 1947](p. 4182); — dans <strong>la</strong> discussion du projet <strong>de</strong>loi portant statut organique <strong>de</strong> l’Algérie ;Motion d'ajournement <strong>de</strong> M. Cu<strong>de</strong>net [10 août1947] (p. 4197, 4198) ; P r o p o s itio n <strong>de</strong>M. d'Astier <strong>de</strong> <strong>la</strong> Vigerie <strong>de</strong> limiter le temps<strong>de</strong> parole dans <strong>la</strong> discussion <strong>de</strong>s articles etamen<strong>de</strong>ments [25 août 1947] (p. 4626) ;Ses explications <strong>de</strong> vote sur l'ensemble <strong>de</strong><strong>la</strong> loi [27 août 1947] (p. 4737, 4738). —Intervient dans <strong>la</strong> discussion : du projet <strong>de</strong> loiportant amélioration <strong>de</strong> <strong>la</strong> situation <strong>de</strong>s marinspensionnés : Discussion générale, en qualité <strong>de</strong>Rapporteur pour avis <strong>de</strong> <strong>la</strong> Commission <strong>de</strong>sfinances [10 août 1947] (p. 4214); — du projet<strong>de</strong> loi concernant <strong>la</strong> composition et l’élection<strong>de</strong> l'Assemblée <strong>de</strong> l’ Union française: Sa motionpréjudicielle tendant à différer le débat jusqu'à<strong>la</strong> fusion du Conseil <strong>de</strong> <strong>la</strong> République et <strong>de</strong>l'Assemblée <strong>de</strong> l'Union [12 août 1947] (p. 4257,4258, 4260); <strong>la</strong> retire (p. 4 2 6 1 );— du projet<strong>de</strong> loi <strong>de</strong> dégagement <strong>de</strong> cadres <strong>de</strong>s fonctionnaires;Art. 1 4 : Amen<strong>de</strong>ment <strong>de</strong> M. Micheletconcernant le licenciement <strong>de</strong>s militaires[12 août 1947] (p. 4282); Art. 3 : Son amen<strong>de</strong>menttendant à accor<strong>de</strong>r <strong>de</strong>s dé<strong>la</strong>is aux fonctionnaireslicenciés pour déménager (p. 4286).— Participe à <strong>la</strong> discussion : d’une proposition<strong>de</strong> loi amendée par le Conseil <strong>de</strong> <strong>la</strong> Républiqueconcernant le renouvellement <strong>de</strong>3 baux à loyerd’immeubles ou <strong>de</strong> locaux à usage commercialou industriel; Art. 1er : Prorogation <strong>de</strong> pleindroit <strong>de</strong>s baux jusqu'au 1er janvier 1949[19 août 1947] (p. 4395); — du projet <strong>de</strong> loiréprimant les manœuvres s’opposant à <strong>la</strong>collecte et à <strong>la</strong> répartition <strong>de</strong>s <strong>de</strong>nrées rationnées;Article u n iq u e : Amen<strong>de</strong>ment <strong>de</strong>M. Charpin tendant à suspendre les journauxayant publié <strong>de</strong>s écrits délictueux [28 août 1947](p. 4771). — Est entendu sur une motiond’ordre (Renvoi <strong>de</strong> <strong>la</strong> discussion pour permettreau Gouvernement <strong>de</strong> délibérer) [2 septembre1947] (p. 4839). — Prend part à <strong>la</strong> discussion î<strong>de</strong> l’interpel<strong>la</strong>tion <strong>de</strong> M. Jacques Duclos sur <strong>la</strong>politique générale du Gouvernement : Sesexplications <strong>de</strong> vote sur <strong>la</strong> question <strong>de</strong> confiance