TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

PLE — 1891 —Art. 4 : Son amendement tendant à n'autoriserle cumul d'une indemnité parlementaire avec lesindemnités de maire et adjoint qu'à concurrencede 50 0/0 de ces dernières indemnités[25 février 1947] (p. 448); Amendement deM. Demusois tendant à permettre, lorsque lemaire est Député et se trouve empêché d'exercerson mandat de maire, de déléguer son indemnitéà l'adjoint qui le remplace (p. 449). — Prendpart à la discussion : de l’interpellation sur lapolitique française en Indochine [13 mars 1947](p. 834) [18 mars 1947] (p. 894 à 896) ; — duprojet de loi portant ouverture et annulationde crédits provisoires sur l’exercice 1947 (dépensesmilitaires) : Vote sur la question deconfiance [22 mars 1947] (p. 1020, 1021, 1026,1027); — du projet de loi instituant la carted’acheteur du commerce du bétail et de laviande ; Art. 1er : Son amendement tendant àattribuer la carte aux établissements hospitaliers[28 mars 1947] (p. 1261); le retire (ibid.). —Dépose une demande d’interpellation sur lesraisons pour lesquelles M. le Ministre de laGuerre a pris la décision de rompre au détrimentde certaines régions du territoire français,et notamment des départements bretons, leprincipe de l’égalité de tousles Français devantles obligations militaires [6 mai 1947] (p. 1476);est entendu sur la date de discussion de cetteinterpellation [9 mai 1947] (p. 1568, 1569,1570]. — Est entendu sur le règlement del’ordre du jour : Date de discussion de soninterpellation sur les conditions d'appel sous lesdrapeaux de la classe 1947 [9 mai 1947](p. 1548). — Prend part à la discussion : desinterpellations relatives aux événements deMadagascar : Soutient l'ordre du jour deM. Gaston Defferre [9 mai 1947] (p. 1563,1564) ; Ordre du jour de M. Jacques Ducloscomportant l'institution d'une commission parlementaired'enquête (ibid.) ; — sur les opérationsélectorales du territoire du Tchad [20 mai1947] (p. 1691). — Est entendu : au cours dudébat sur le projet de loi relatif à diverses dispositionsd'ordre financier (Budget ordinaire,Services civils, Exercice 1947); Art. 129 : Sonamendement tendant à préciser que dans le délaide six mois le Gouvernement devra saisirl'Assemblée d'un projet de loi sur l'éducationphysique de la jeunesse [29 mai 1947] (p. 1806);le retire (ibid.); Art, 130 septiès : Son articleadditionnel tendant à proroger jusqu'au 31 décembre1947 les dispositions prises en faveurdes veuves de guerre [30 mai 1947] (p. 1841,1842); D é p e n s e s c iv il e s , T r a v a u x p u b l ic se t t r a n s p o r t s ; Chap. 505 : Incorporation dela prime de production dans les tarifs des hôtels[19 juin 1947] (p. 2252, 2253) ; P. T . T .,B u d g e t a n n e x e : Discussion générale [10 juillet1947] (p. 2946); T r a v a u x p u b l i c s e tTRANSPORTS, SECRETARIAT DE LA MARINE MAR­CHANDE : Discussion générale, en qualité deRapporteur [18 juillet 1947] (p. 3182, 3183,3184, 3185); Chap. 317 : Organisation du pilotage(p. 3195); Chap. 333 : Enseignement etapprentissage maritime (p. 3205); Chap. 341 :Amendement de M. Coudray tendant à réduireles crédits pour achat d'automobiles (p. 3207,3208); Chap. 342 : Amendement de M. Coudraytendant d réduire les crédits pour entretien dumatériel automobile (p. 3208) ; Chap. 403 :Subventions à l'Etablissement des invalides dela marine (p. 3209); Chap. 518 : Subvention àl'Office scientifique des pêches maritimes(p. 3215); R e c o n s t r u c t io n e t u r b a n i s m e ;Chap. 101 : Services extérieurs [19 juillet 1947](p. 3254, 3255); A n c ie n s c o m b a t t a n t s e tv ic t im e s d e l a g u e r r e : Discussion générale[21 juillet 1947] (p. 3288, 3289, 3290, 3291,3292, 3294) ; Chap. 500 : Amendement deMme Darras tendant à réduire de 1.000 francsles crédits de l'Office national des combattantset victimes de la guerre (p. 3328) ; — dans la discussiondu projet de loi fixant l’évaluation desvoies et moyens du Budget général de l’exercice1947; Art. 2 quinquiès : Application del'article 48 du règlement à l'amendement deM. Dupuy [31 juillet 1947] (p. 3781); Art. 14:Son amendement tendant à augmenter lesavances de V Etat à la Caisse nationale de créditagricole [1er août 1947] (p. 3855); Continuationde la discussion (p. 3870); Article additionnel :Son amendement tendant à augmenter lesavances de l’Etat à la Caisse nationale de créditagricole (p. 3872). — Intervient dans la discussion: de la proposition de loi de M. Casterarelative au prix différentiel du blé; Art. 2 :Primes attribuées aux cultivateurs et leur incidencesur le budget; Sa demande de renvoi pouravis à la Commission des finances [5 juin 1947](p. 1936, 1937, 1938); Art. 3 : Amendementsde M. Charpentier et de M. Paul Ribeyre tendantà supprimer cet article relatif à l'institutionde prix différentiels [6 juin 1947] (p. 1958,1960); — du projet de loi relatif à l’indemnisationdes agents et courtiers d’assurances ;