TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

PLE — 1888 — PLEréorganisation, n° 4629. — Le 1er juillet 1948,un rapport au nom de la Commission des Ifinances sur l'avis donné par le Conseil de laRépublique sur le projet de loi adopté parl’Assemblée Nationale plaçant la Société nationaled’étude et de construction de moteursd’aviation sous un statut provisoire en vue desa réorganisation, n° 4796. -— Le 24 juillet1948, un rapport au nom de la Commission desfinances sur l’avis donné par le Conseil de laRépublique sur la proposition de loi adoptéepar l’Assemblée Nationale tendant à autoriserle Ministre des Travaux publics et des Transportsà subventionner certains travaux d'équipementdes ports maritimes, n° 5024. —Le 24 juillet 1948, un rapporl au nom de laCommission des finances sur l’avis donné par leConseil de la République sur la proposition deloi adoptés par l’Assemblée Nationale tendant àmodifier l’acte dit loi du 8 avril 1941 prescrivantque les travaux dans lesquels la participationde l’ Etat dépasserait 30 millionsdevraient être autorisés par décret en Conseild’Etat, n° 5025. — Le 19 août 1948, un rapportau nom de la Commission des finances sur leprojet de loi et les lettres rectificatives auprojet de loi portant modification des autorisationsd’engagement de dépenses et des créditsaccordés par la loi n° 48-466 du 21 mars 1948,n° 5311. —■ Le 19 août 1948, un rapport aunom de la Commission de la marine marchandeet des pêches sur l’avis donné par le Conseil dela République sur le projet de loi adopté parl’Assemblée Nationale tendant à modifier lesarticles 3 et 4 de la loi du 9 février 1930,instituant l’ordre du Mérite maritime, n° 5320-— Le 24 août 1948, un rapport au nom de laCommission de la marine marchande et despêches sur le projet de loi porLant créaliond’un contingent exceptionnel de croix duMérite maritime à l’occasion de la dissolutionde la Direction des transports maritimes,n° 5367. — Le 24 août 1948, un rapport aunom de la Commission de la marine marchandeet des pêches sur le projet de loi portantcréation d’ un contingent spécial et annuel decroix du Méritime maritime à l’occasion devoyages officiels du Président de la République,n° 5368. —• Le 25 août 1948, un avisau nom de la Commission des finances sur leprojet de loi portant réforme du régime despensions des marins français du commerce etde la pêche, n° 5382. —• Le 27 août 1948, unrapport au nom de la Commission des financessur la proposition de résolulion de Mme Poinso-Chapuis et de M. Cayol tendant à inviter leGouvernement à venir rapidement en aide auxmarins-pêcheurs et plaisanciers de La Ciotat,privés de leurs bateaux, à la suite de la tempêtequi a sévi en rade de ce port, n° 5400. —Le 9 décembre 1948, une proposition de loitendant à tenir compte d’un abattement à labase forfaitaire de 350.000 francs pour l’applicationde l’article 3 de la loi du 24 septembre1948 relatif à l’impôt sur les bénéficesindustriels et commerciaux, n° 5778. —Le 23 décembre 1948, une proposition de loitendant à compléter en ce qui concerne lestravaux d’électrification des communes de moinsde 1.200 habitants, l’arlicle premier du titrepremier de la loi n° 47-1501 du 14 août 1947portant autorisation de dépenses et ouverturede crédits au titre du budget de reconstructionet d’équipement pour l’exercice 1947, n° 5897.-— Le 27 décembre 1948, un rapport au nom dela.Commission des finances sur le projet de loiautorisant le Ministre des Finances à consentirdes avances aux Houillères nationales, n° 5941.— Le 28 décembre 1948, un rapport au nom dela Commission des finances sur le projet deloi portant ouverture de crédit au Ministre del’ industrie et du Commerce au titre du budgetgénéral pour l’exercice 1948 (Participation audéficit d’exploitation du Gaz de France),n° 5958. — Le 31 décembre 1948, un rapportau nom de la Commission des finances surl’avis donné par le Conseil de la Républiquesur le projet de loi adopté par l'AssembléeNalionale, portant ouverture de crédit auMinistre de l’industrie et du Commerce autitre du budget général pour l’exercice 1948(Participation au déficit d’exploitation du Gazde France), n° 6046. — Le 27 janvier 1949,une proposition de loi tendant à fixer, pour1949, la valeur en argent attribuée à chaqueespèce de journée de prestations, n° 6166. —Le 27 janvier 1949, un rapporl au nom de laCommission des finances sur la proposition deloi de M. René Pleven tendant à tenir compted’un abattement à la base forfaitaire de350.000 francs pour l’application de l’article 3de la loi du 24 septembre 1948 relatif à l’impôtsur les bénéfices industriels et commerciaux,n° 6179. — Le 27 janvier 1949, un rapport au