TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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P IR — 1885 — P IRses collègues tendant à inviter le Gouvernementà accorder aux exploitants agricoles qui en ferontla demande une quantité d ’avoine égale en poidsil la quantité de blé qu’ils auront à.livrer auravitaillement concernant la prochaine récolte,n° 4772. — Le 2 décembre 1948, un rapportau nom de la Commission de l’agriculture surla proposition de résolution de M. Waldeok R ochet et plusieurs de ses collègues tendant àinviter le Gouvernement à p r o c é d e r à unedétaxe en fa v e u r des carburants agricoles,n° 5694. — Le 3 juin 1949, un rapport au nomde la Commission du ravitaillement sur la propositionde résolution de M. Garcia et plusieursde ses collègues tendant à inviter le Gouvernementà rendre aux boulangers la liberté d’approvisionnementet à uniformiser la qualité du pain,n° 7356. — Le 16 juin 1949, un rapport supplémentaireau nom de la Commission du ravitaillementsur les propositions de résolution :1° de M. Garcia et plusieurs de ses collèguestendant à inviter le Gouvernement à rendreaux boulangers la liberté d’approvisionnementet à uniformiser la qualité du pain ; 2°de M. Véeet plusieurs de ses collègues tendant à inviterle Gouvernement à rendre aux boulangers laliberté de choisir leurs meuniers, n° 7489.—Le 24 novembre 1949, un 2e rapport supplémentaireau nom de la Commission du ravitaillementsur les propositions de résolution : l°d eM. Garcia et plusieurs de ses collègues tendantinviter le Gouvernement à rendre aux boulangersla liberté d’approvisionnement et à uniformiserla qualité du pain ; 2° de M. Gérard Véeet plusieurs de ses collègues tendant à inviterle Gouvernement à rendre aux boulangers laliberté de choisir leurs meuniers ; 3° de M. Arthaudet plusieurs de ses collègues tendant àinviter Gouvernement à assurer aux boulangerset aux pâtissiers le libre choix de leur meunier,n° 8484. — Le 16 décembre 1949, un rapportau nom de la Commission de l’agriculture sur laproposition de résolution de Mme Marie Lambertet plusieurs de ses collègues tendant àinviter le Gouvernement à mettre immédiatementfin aux importations de chevaux, n° 8746.— Le 16 décembre 1949, un rapport au nomde la Commission de l’agriculture sur la proposition de résolution de M. Jug«î et plusieurs detes collègues tendant à inviter le Gouvernementà mettre en temps uLile à la disposition descaisses mutuelles d’allocations familiales agricolesles crédits nécessaires afin que ces dernièrespuissent payer les prestations aux intéressésdans les délais réglementaires, n° 8747.— Le 30 mai 1950, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement à venir enaide, immédiatement, aux victimes de la tornadequi s'est abattue sur la région de Chabriset des environs dans le département de l'Indre,n° 10082. — Le 8 juin 1950, une propositionde résolution tendant à inviter le Gouvernementà diminuer le taux du blutage des farines panifiables,n° 10215. —Interventions :Prend part à la discussion du projet de loiportant fixation du Budget général de l’exercice1947 (Dépenses civiles); Etat A , A g r i c u l t u r e ,Chap. 362 : Contribution de l'Etat aux dépensesentraînées par les conseils agricoles départementaux[12 juin 1947] (p. 2064). — Son rapportau nom du 10e bureau sur les opérations électoralesdu département de la Haute-Vienne[28 novembre 1946] (p. 35). — Prend part à ladiscussion : du projet de loi portant aménagementdu budget reconduit à l’exercice 1948 :Etat A, A g r i c u l t u r e , Chap. 314 : Ecolesd'agriculture d'hiver [25 mai 1948] (p. 2909);— d’une proposition de loi relative au cumuldes exploitations agricoles ; Article unique :Amendement de M. Lenormand tendant àaccorder un sursis de trois ans aux chefs - defamille exploitants, installant un de leursenfants dans un fonds réuni au leur [17 décembre1948] (p. 7671); — d’une proposition deloi relative aux impôts sur les bénéfices agricoles; Article unique : Amendement deM. Rocket tendant à maintenir les impôts pour1949 au chiffre de ceux de 1948 [8 mars 1949](p. 1332); — d’une proposition de résolutionrelative à la répartition de l’essence: Discussiongénérale [31 mars 1949] (p. 1914); — du projetde loi relatif aux comptes spéciaux du Trésor;Art. 22 : Prêt à la Caisse nationale de Créditagricole en faveur des anciens prisonniers deguerre et déportés [7 juillet 1949] (p. 4373); —du projet de loi relatif au développement descrédits de fonctionnement des services civilspour 1950; A g r i c u l t u r e , Chap. 1630 :Service des haras [24 mai 1950] (p. 3895, 3896);Chap. 3550 : Amendement de M. Castera tendantà réduire de 1.000 francs les crédits pourles chasses de Rambouillet et de Marly (p. 3934) ;Chap. 4050 : Bourses pour les écoles d’agricul
ture (p. 3936); Chap. 5160: Amendement deM . Tricart tendant à réduire de 1.000 francs lescrédits pour encouragement à la sélectionanimale (centrés d'insémination artificielle)(p. 3953); = d'une proposition de loi relativeeu Statut dul fermage et du métayage; Art. 3 :Son amendement tendant à supprimer l'articlepermettant à des agriculteurs seulement l'achatde certaines terres [20 décembre 1950] (p 9382);Art. 6 ; Son amendement tendant à permettreaux tribunaux paritaires de réviser tous lesbaux conclus à des prix anormaux [16 février1951] (p. 1238); Art 7 : Son amendementrelatif aux formalités du congé signifié par lebailleur [6 avril 1951] (p. 2842); *-■» du projetde loi relatif au développement des dépensesd’ investissernents pour l’exercice 1951; D omMAGES DE GUERRE ET RECONSTRUCTION.A rt. 2 : Son amendement tendant à réduire de1.000 francs les crédits pour les dommagesagricoles [18 avril 1951] (p. 3477); — du projetde loi relatif aux dépenses mi1itaires de fonctionnementet d'équipement pour 1951 ; Etat A.A ir, Chap. 9000 : Son amendement tendant àréduire de 1.000 francs les crédits pour lesbases aériennes (base américaine de Çhâteauroux)[18 mai 1951] (p- 5421)PLEVEN (M. René), Député des Côtes-du-Nord.Ministre de la Défense nationale(C a b in e t B id a u lt )du 28 octobre 1949 au 29 juin 1950.Ministre de la Défense nationale(2e Cabinet Q ueuil le)du 30 juin 1950 au 11 ju illet 1950Président du Conseildu 12 j uillet 1950 au 9 m ars 1951,Vice-Président du Conseil.(3 e C a b in e t Q u e u ille )du 10 mars 1951 au 10 juillet 1951Son élection est validée [29 novembre 1946](p. 38). = E?t nommé membre : de la Commissiondes finances et du contrôle budgétaire[4 décembre 1946] (p. 51), [26 janvier 1948](p, 194), [18 janvier 1949] (p. 34): de Commissionde la marine marchande et des pêches[17 décembre 1946] (p. 102), [26 janvier 1948]p. 195). — Est désigné pour représenterl’Assemblée Nationale au sein du Comité nationald' épargne [11 mars 1947] (p. 796). -c- listnommé par la Commission des finances en vuedo représenter l'Assemblée Nationale au sein dela Caisse autonome de la reconstruction [24 juin1948] (J.O . p. 6179).Dépôts :Le 12 décembre 1946, une proposition de loitendant à maintenir le régime des délégationsde soldes et de traitements et celui des al ocationsmilitaires, institués en faveur des veuveset ayants droit (le victimes de la guerre1939-1946, 61. n - Le 27 décembre 1946,une proposition de loi tendant à accorder desindemnités aux agents et courtiers d’assurancespar suile du transfert de la gestion du risquefl’accidents du trflvad aux organismes de sécu^rite sociale, n° 205. rrr Le 28 janvier 1947, uneproposition do loi tendant à conférer la qualitéd'ancien combattant aux marins du commerceet marins pêcheurs remplissant certaines conditionsde navigation pendant les hostilités,n? 395. -m Le 30 janvier 1947, une propositionde loi tendant à rétablir dans l'intégralité deleurs droits à pension les veuves de guerreremariées, Agées de 60 ans au moins, et redervenues veuves ou divorcées, n° 407. Le20 février 1947, une propo-ition de loi tendantà permettre aux anciens propriétaires d'obtenirle remplacement par des voitures automobilesneuves, des véhicules qui leur ont été réquisirtionnés p:ir les armées alliées, au cours desopérations militaires qui se sont déroulées en1944, sur le territoire métropolitain, n? 647. wLe 25 février 1947, une proposition de loitendant à permettre aux militaires auxquelsune solde de dégagement des cadres a étéaccordée en application de l'article 11 de la loin" 46-607 du 5 avril 1946 d’opter pour la pensionprévue par cette loi, n? 716. -=• Le 27 février1947, une proposition de loi tendant àsupprimer la déchéance annale en matièred’arrérages do pensions et de retraites ducombattant, n° 751. — Le 29 avril 1947, uneproposition de résolution relative à la morttragique de fieux ministres cochimhinois,n^11200. Le 3 juin 1947, un extrait du rap-
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ROU — 2075 — ROUrapatrier les o
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allocataires ou petils rentiers: 1
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ROU — 2079 — ROUnationalisées
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R U F — 2 0 8 1 — R U FGouverne
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RUM — 2083 — RUM1946] (p. 101)
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RUM — 2085 — RUM1950] (p. 4420,
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SAN — 2087 — SANment : Ses obse
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SAY — 2089 — S A Vde la Commiss
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SCH — 2 0 9 1 — SCHpement des c
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SC H — 2 0 9 3 — SC Hentreprise
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sol, du règlement el des pétition
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SGH — 2097 — SCHreconduit à l
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SCH — 2099 — S C H[21 avril 195
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SCH — 2101 — SCHvient tendant
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SCH — 2103 — SCHmembre suppléa
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SCH 2105 SCHsager la création d’
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SCH — 2107 — SCHBergeret et Alb
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SCH — 2109 — SCH(p 1012), [J .O
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SCH — 21 11 — SCHde l’Etat pr
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nables (p. 7921) ; le retire (ibid.
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SCH 2 1 1 5 SCHcréances de dommage
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SCH — 2117 — S C H1946 relatif
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SCH — 2 1 1 9 — SCHdes mères,
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SC H — 2121 — SCHHales de salai
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SCH — 2123 — S C HMatériel de
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S C H — 2 1 2 5projet de loi port
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SCH — 2127 — SCHla Guyane fran
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SCH — 2 1 2 9 — SCHun projet de
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SCH — 2131 — SCHAmendement de M
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S C H — 2133 — S C Hcet article
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portant réalisation d’économies
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S C H — 2137 — S C HE n q u a l
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(p. 2432, 2433); — du projet de l
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S C H — 2141 — SCHnier de la co
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Com mission) [26 janvier 1948] (p.
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SEG — 2145 SEGde secouriste, n°
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SEG — 2147 — SEGn° 6905. — L
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SEG — 2149 — SEGqualité de Rap
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conventions collectives traitant de
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SEN — 2 1 5 3 — SENmer, Chap. 1
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SEN — 2155 — SERtears les membr
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S E R — 2157 — S E Rl'Afrique d
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SER 2 1 5 9 — SERsion de cotte in
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SER — 2161 —au sujet de la rép
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SER — 2163 — SERen service des
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S E S — 2165 — S E Sde la loi n
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SES — 2167 SESnient pour les viti
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S E S — 2169 — S E Scation temp
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SIE — 2171 — SIErelatif au budg
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SIE — 2173 — SIE8 décembre 195
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SIG — 2175 — SIGexonérer de ta
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SIG — 2177 — SIGtendant à invi
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SIG — 2179 — SIGd'interpellatio
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les Caisses générales de sécurit
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SIL — 2183 — SILloi portant fix
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pereur et plusieurs de ses collègu
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SIM — 2187 — SIMdes établissem
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SIM — 2189 — SIMvilles sinistr
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SIO — 2191 — SIO(p. 5 6 6 9 , 5
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SIO — 2 1 9 3 — SIOM. Sion et p
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SIO — 2195 — SISblique : Ses ex
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SMA — 2 1 9 7 — SOLservice soci
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SOL — 2199 — SOUCoricourir à l
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s o u 2201 — S O U1019); le retir
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S P O — 2203 — SPOune propositi
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SPO — 2205 —France et les Etats
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TAI — 2207 — TAIsion du projet
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TEI — 2209 — TEIévénements de
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TEI — 2211 — TEImission de la d
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TEI — 2 2 1 3 — TEIdement de M.
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TEM — 2221 — TEMmission de la p
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Tem — 2223 — TEMcembre 1948] (p
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TEM — ‘222b — TEMcussion gén
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TER 2227 TERl'article (p. 7072); Ar
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T HA — 2 2 2 9 — THA(p. 233).
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T H A — 2233 —préjudicielle de
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TH E — 2235 — THEl'enregistreme
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TH E — 2 2 3 7 — THESon amendem
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TH E — 2 2 3 9 — T h éle texte
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TH E — 2241 — ’ THIEst entend
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THI — 2243 — THIprojet de loi a
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T HO — 2245 — T HOcoopératives
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THO — 2247 — THOamendé par le
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Interventions :THO 2249 THOPrend pa
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TH U — 2251 — T H Ul'article 12
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TIL — 2253 — TILAmendement de M
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TIN — 2255 — TINloi relatif aux
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TIN — 2 2 5 7 T I Nn° 5343. —
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TIN — 2 2 5 9 — TINtaud tendant
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TIN — 2 2 0 1 — TINArt. 59 : Am
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TIN — 2 2 6 3 TINmentaires visés
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— du projet de loi portant autori
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TIN 2267 T I NNationale tendant à
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TIN — 2269 — TIN(p. 7430) ; Ame
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TIN — 2271 — TIN—- Prend part
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TIN — 2273 —M . Bétolaud sur l
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TOU — 2275 — TOUprothèse et or
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TOU — 2283 — TOUalinéa relatif
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TOU — 2285 — TOUreprise aux imm
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T O U — 2287 — TOUtion tendant
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TOU — 2 2 8 9 — T O Uaux centre
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TOU — 2201. — TOUtuité de tran
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TOU — 229.3 — TOU1er : Amendeme
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T OU — 2 2 9 5 — TOU[6 décembr
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TOU — 2 2 9 7 — TOUChap. 167 :
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TRI — 2 2 9 9 — TRIréarm em en
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TR I — 2 3 0 1 — TRImilitaire,
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TR I — 2303 — TRInouveau : Amen
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TRI — 2 3 0 5 — TRIloi, amendé
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du Gaz de France; Art. 2 : Amendeme
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TRI — 2 3 0 9 — TRIDemande de v
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TRI — 2311 — TRI(p. 3702, 3703)
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TRI — 2313 — TRIdu Fonda de dé
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T R I — 2 3 1 5 — TR Ition tend
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TRU — 2321 — TRUvernement à ve
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TRU — 2 3 2 3 — TRUsecourir d
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TRU — 2325 — TRU50 millions les
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portant réforme de la fiscalité f
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52 m illion s les crédits pour ach
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T R U — 2333 — T R Udéfectueux
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TRU — 2335 — TRUdent de la Rép
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VAL — 2337 — VALdes écoles pri
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VAL — 2339 — V A Lments fiscaux
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VAL — 2343 — VALgénérales de
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V É E — 2357 — V E N(p. 6685)
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VEN — 2 3 5 9 — V E Navec l’
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V ER — 2361 — VERvrier 1949] (p
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VER — 2363 — VERTarifs réduits
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V IA — 2365 — VIAproposition de
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Via — 2367 — Viacontre les dél
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VIA — 2369 — VIA(J.O . du 28 ma
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VIA — 2 3 7 1 — VIAmutualité s
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VIA — 2373 — VIA1° de M. Géra
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VIA - 2375 - VIA—. du projet de l
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V IA — 2377 — V I Aliant à pr
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ver les articles 13 à 17 (p. 8721,
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V I L — 2 3 8 1 — VILtaire [29
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VIL — 2383 — VILConstitution, l
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V I L — 2 3 8 5 — V I Lde 42 mi
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V I L - 2387 — V I Lrelatif au ma
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VIO 2389 — VIOregistrement [4 fé
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VIO — 2391 — VIOtions de vote s
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VIO — 2393 — VIO(p. 6493) ; le
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VIII — 2395 — V I J Ide loi de
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W AG — 2 3 9 7 — WAGsion de l
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W A S — 2399 — W ASautorisant l
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WAS — 2401 — WASopérations de
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WEB — 2403 — WEBloi de M. Meck
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W EB — 2405 — W E IBourses aux
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WOL — 2407 — WOLLe 25 avril 195
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YVO — 2411 — YVOA rt. 5 : Son a
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TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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