TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

PIN — 1883 — PINticle relatif à l'utilisation de la contre-valeur del'aide Marshall [27 décembre 1949J (p. 7399);An. 43 : Ouverture de crédits à la S .N .C .F .(p. 7420); Amendement de M. Poumadère tendantà étudier les moyens d'équilibrer le budgetS.N.C.F. (p. 7421, 7422) ; Amendement deM. Gaillard tendant à bloquer les trois quartsdes crédits accordés à la S.N .C.F. jusqu'à laréalisation de réformes (p. 7423); Art. 5 : Ouverturede crédits d'investissements pour la Compa^nie A ir-F rance [2 8 décembre 1949] (p. 7479,7480); Amendement de M. Bergasse tendant àréduire les crédits de 32 milliards 500 millions,montant du prêt accordé à la S.N .C.F. (p. 7482) ;Amendement de M. Nisse tendant à réduirede 25 milliards les crédits d'investissements(p.. 7484); — du projet de loi de finances pourl’exercice 1950, amendé par le Conseil de laRépublique ; Discussion générale [29 janvier1950] (p. 747); Art 2 : Crédits destinés auxdépenses civiles ( Travaux d'aménagement del'Isère) (p. 766); Art. 4 : Ouverture de créditspour les dommages de guerre et les investissements,situation financière de la S. N. C-. F.(p.773); Amendement de M. Dusseaulx tendantà reprendre le texte du Conseil de la Républiquepour les crédits destinés aux dommages de guerreet investissements (p. 775, 776, 777); Art. 5 :Ouverture de crédits pour les investissements(Crédits réservés à Air-France) (p. 781); — duprojet de loi relatif aux contentions collectiveset au règlement des conflits du travail, amendépar le Conseil de la République ; Art. ler[Art. 31 du Code du travail] Amendement deM. André tendant à reprendre le texte du Conseilde la République relatif au personnel desentreprises publiques [2 février 1950] (p. 912);Amendement de M. André tendant à reprendrele quatrième alinéa relatif aux professions dutransport (p. 913, 914). — Donne sa démissionde Ministre des Travaux publics, des Transportset du Tourisme [7 février 1950] (J .O . du7 février 1950, p. 1479).En qualité de D é p u té :Prend part à la discussion : des conclusionsd’un rapport de la Commission d’enquête sur levinDiscussion générale (Ses observations surson activité au ravitaillement et les exportationsde vin en Suisse) [29 mars 1950] (p. 2601,2602,2603); — du projet de loi relatif au développementdes dépenses d 'investissements pour l’exercice1950; Art 2 : Son amendement tendant àrétablir le crédit de 22,5 milliards prévu pourles Charbonnages de France [26 avril 1950](p. 2913); Amendement de M. Védrines tendantà réduire de 1 million les crédits pour le Gaz deFrance (p. 2917); Amendement de M. Gresatendant à réduire de 1 million les crédits pourAir-France (p. 2918); Etat C : Son amendement'tendant à réduire de 1.000 francs les prêts pourle tourism,e (p. 2929, 2930); le relire (p. 2931);Amendement de M . Gaillard tendant à rétablirles crédits demandés par le Gouvernement pourles investissements en Indochine (p. 2937, 2938);Art. 3, Etat C : Son amendement tendant àréduire de 1.000 francs les crédits pour les prêtssociaux (p. 2939) ; — des interpellations surl'activité des brigades fiscales; Discussion générale[23 mai 1950] (p. 3810, 3811, 3812); Sonordre du jour approuvant la lutte contre lafraude fiscale (p. 3816); du projet de loirelatif au développement des crédits de fonctionnementdes services civils en 1950; T rava u x p u b l i c s e t t r a n s p o r t s , Chap- 1160 :Son amendement tendant à rétablir les créditsdemandés par le Gouvernement pour le personneldu contrôle des transports [7 juin 1950](p. 4401); Chap. 1330 : Commissariat généralau tourisme (p. 4404, 4405); Chap. 3300 : Entretiendes roules et ponts (Route de Lyon)(p. 4411) ; Chap. 5150 : Prise en charge parl'Etat du déficit de la S.N.C.F. (p. 4430, 4431,4432); Amendement de M. Midol tendant àréduire de 1.000 francs les crédits de ce chapitre(Licenciements de la S. N. C, F.) (p. 4436);A v i a t i o n c i v i l e , Chap. 1130 : Amendementde M. Barthélémy tendant à réduire de 1.000 fr.les crédits pour le personnel de La navigationaérienne [19 juin 1950] (p. 4990); Chap. 1160 :Son amendement tendant à reprendre le chiffredu Gouvernement pour l'aviation légère et sportive(Fusion avec l'aviation militaire) (p. 4992,4993); Chap. 3020 : Son amendement tendant àrétablir les crédits demandés par le Gouvernementpour les carburants du groupement aériendu Ministère (p. 4996); Chap 3210 : Amendementde Mme Reyraud tendant à réduire de1.000 francs les crédits pour les réparations etl'entretien du matériel aéronautique (Accidentdu Latécoère 631) (p.4999r 5000); Chap 5020 :Couverture du déficit d'Air-France [20 juin1950] (p. 5021); Amendement de M. MariusCartier tendant à réduire de 1.000 francs lescrédits de ce chapitre (Licenciement de personnel)(p.. 5025). •— Est entendu sur le procès-verbal de la séance précédente (s es observations